Par une d?cision du 24 juillet 2025, le Conseil d'?tat a rejet? le recours de l'association Notre Affaire ? tous (Naat) qui demandait l'annulation de
Par une d?cision du 18?avril?2025, la Haute Juridiction administrative a rejet? le recours de l'association Notre Affaire ? tous visant ? faire annule
Par une d?cision du 25 mars 2025, le Conseil d'?tat rejette le recours d'associations protectrices de la faune marine demandant d'inscrire plusieurs e
Le Conseil d'?tat estime que les pouvoirs publics peuvent imposer ? Aliapur, FRP et Tyval de prendre en charge les pneus d'ensilage. Les deux recours
L'interdiction progressive des gobelets jetables contenant du plastique constitue bien une strat?gie de r?duction de la consommation conforme au droit
Pied de nez au pr?sident du conseil r?gional Auvergne-Rh?ne-Alpes, Laurent Wauquiez, qui, le 30?septembre, a annonc? la sortie de sa r?gion du ??z?ro
Mettre en oeuvre des mesures destin?es ? r?duire les captures accidentelles de dauphins dans le golfe de Gascogne. C'est ce que pr?conise la rapporteu
Par une d?cision du 22 d?cembre 2022, le Conseil d'?tat prononce une astreinte de 500 euros par jour de retard ? l'encontre de l'?tat s'il ne prend pa
Par une d?cision du 29?juillet 2022, le Conseil d'?tat a rejet? le pourvoi de deux associations dans un contentieux portant sur l'autorisation de dest
Le Conseil d'Etat a validé jeudi la décision du gouvernement de fermer les musées et lieux d'exposition en raison de l'évolution de la pandémie de cor
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Le Conseil d'État valide la fermeture des théâtres et cinémas au vu du "contexte sanitaire" et du "risque d'augmentation de l'épidémie à court terme".
Saisie par les acteurs culturels qui jugeaient le report par Jean Castex de l'ouverture des théâtres et des cinémas le 11 décembre attentatoires à leu
La plus haute juridiction administrative a mis en avant mercredi le "risque d'augmentation de l'épidémie à court terme", mais a alimenté l'espoir d'un
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