Le Conseil d'État retoque une décision municipale privant les délinquants d'aides sociales
Elle a été tuée chez elle : une élue municipale retrouvée morte à son domicile, les gendarmes ouvrent le feu sur un suspect
Mercredi 26 novembre 2025, une élue de la ville de Guérande (Loire-Atlantique) a été retrouvée morte
"Une partie des élus de la majorité municipale n'était pas présente" : le conseil municipal n'a pas pu se tenir pour la seconde fois depuis le mois d'octobre dans ce village des Pyrénées-Orientales
Pour la seconde fois depuis le mois d'octobre, le conseil municipal du mardi 18 novembre, n'a pas pu
Une méthode "arbitraire" et "non fondée scientifiquement": une entreprise saisit le Conseil d'État pour demander la suppression de l'écoscore des vêtements
Spécialisée dans l'évaluation de l'impact environnemental, Glimpact dénonce la méthodologie de l'éco
"Des mots qui glacent le sang": Fabien Roussel décrit une "France sidérée" par les propos du chef d'état-major des armées
En meeting ce dimanche 23 novembre à Marseille, Fabien Roussel a une nouvelle fois dénoncé les propo
Une collecte de jouets à Noël, des actions pour l'environnement : le conseil municipal des jeunes de Saint-Lizier multiplie les projets
Le CMJ était dernièrement en séance ordinaire, présidée par le maire junior Mathis Carrere et le mai
« Accepter de perdre nos enfants » : les propos du chef d'état-major des Armées heurtent une partie de la gauche et le RN
Plusieurs responsables politiques ont exprimé leur désaccord face aux déclarations du général Fabien
"Il faut accepter de perdre nos enfants" : le chef d'état-major prévient les maires, il faut se préparer à une guerre "dans trois ou quatre ans"
Le congrès des maires de France a pris une tournure inhabituelle mardi 18 novembre 2025, puisque le
Cisjordanie occupée: les attaques de colons sont le fruit d'«une politique d'État»
Les attaques de colons israéliens sont de plus en plus fréquentes et de plus en plus violentes dans
Soudan: le Conseil des droits de l'homme de l'ONU ordonne une enquête sur les exactions d'El-Fasher
Le Conseil des droits de l'homme des Nations unies a ordonné ce 14 novembre 2025 à une mission d'enq
"Rappeler à Louis Aliot que les lois s'appliquent à tous dans ce pays" : Le maire RN de Perpignan "convoqué" au tribunal par une conseillère municipale d'opposition
L'élue centriste Annabelle Brunet, nouvellement arrivée au sein du conseil municipal, vient d'envoye
Israël : le chef d'état-major réclame une enquête approfondie sur les événements du 7 octobre
Face au refus du gouvernement d'établir une commission nationale d'enquête, le chef d'état-major isr
"C'était une décision logique de les remettre en liberté" : l'avocat de l'une des femmes interpellées lors de la venue de Jordan Bardella à Nîmes fait le point
Placées en garde à vue pendant moins de 24 heures, les deux femmes ont été relâchées ce lundi 3 nove
Le Conseil municipal de la jeunesse de Chartres, une instance par les jeunes, pour les jeunes ?
Créé en 2022, le Conseil municipal de la jeunesse de Chartres va accueillir sa quatrième promotion l
"Les petites lignes de notre territoire sont menacées" : le conseil municipal de Clamecy vote une motion de soutien à la ligne SNCF Clamecy-Corbigny
Les élus ont réclamé, mardi 14 octobre au soir, le lancement des travaux d'entretien le plus vite po
Paris : le Conseil d'État refuse de rendre publiques les notes de frais d'Anne Hidalgo
Le Conseil d'État a rejeté le recours de l'Union parisienne, qui réclamait la publication des notes
Anne Hidalgo blanchie par le Conseil d'État : une métaphore de la République des copains ?
Après cinq ans de bras de fer autour de ses notes de frais, la maire de Paris échappe à toute sancti
Les Partis Pris : "Gauche et retraites, une histoire de symbole", "Portugal, autopsie d'une réussite?!" et "Biden, le scandale d'État"
Tous les soirs, Ruth Elkrief, Pascal Perri et Abnousse Shalmani donnent leurs points de vue sur un s
"Lutter contre le trafic"... Dans ce quartier d'Albi, le Préfet du Tarn prend une décision inédite contre les trafiquants de drogue
Pour lutter contre le trafic de stupéfiants à Albi, le préfet du Tarn vient de prendre une décision
Le Conseil central de l'économie opposé à une harmonisation des taux de TVA les plus bas
Dans le cadre de l'élaboration du budget, une harmonisation de la TVA à 9% serait envisagée pour les
"Qu'elles soient le fait de particuliers ou d'entreprises, organisées ou occasionnelles"... Lecornu promet une loi contre les "fraudes sociales et fiscales"
Sébastien Lecornu a annoncé ce dimanche sa volonté de présenter dans les jours à venir un projet de
Le Conseil d'État retoque la contestation des Régions contre les tarifs de la SNCF
La plus haute juridiction administrative a donné raison à SNCF Réseau, estimant que l'augmentation d
Chasse à l'alouette : le Conseil d'État désavoue une fois de plus le gouvernement sur l'autorisation des filets
Dans un arrêté ministériel pris fin août, le gouvernement tentait d'autoriser la chasse aux filets,
Une décision historique : quels sont les deux pays qui ont rejoint le Royaume-Uni en reconnaissant l'État de Palestine ce dimanche ?
Le Royaume-Uni, l'Australie, le Canada et le Portugal ont officiellement reconnu, ce dimanch 21 sept
INFO BFMTV. Gel des évacuations de ressortissants palestiniens: la décision étudiée par le Conseil d'État le 25 septembre
Deux requêtes ont été déposées devant le juge des référés du Conseil d'État pour mettre en pause la
L'ONU annonce une réunion d'urgence au Conseil des droits de l'homme sur les frappes israéliennes sur le Qatar
Le Conseil des droits de l'homme va se réunir mardi en urgence pour débattre des frappes israélienne
Polémique sur les obsèques d'un responsable du génocide rwandais : le Conseil d'État donne raison à la mairie d'Orléans
Protais Zigiranyirazo ne sera pas enterré à Orléans. Le Conseil d'État a confirmé ce lundi la légali
"Une décision arbitraire" Crise municipale : le maire Jean-Luc Chailan retire une deuxième délégation
Quelques jours après avoir retiré sa délégation à la conseillère municipale Sophie Lingerat, le mair
L'éclairage public et les travaux du poste de police municipale enflamment le conseil municipal aux Saintes-Maries
Les Saintes-Maries-de-la-Mer vont-elles bientôt plonger dans l'obscurité ? La première délibération
Renfort de médecins dans les déserts médicaux: une intercommunalité de la Côte d'Azur concernée, le Conseil régional de l'Ordre favorable
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« C'est du racket, l'État nous fait les poches », le conflit entre Régions et SNCF Réseau devant le Conseil d'État
Devant le Conseil d'État, plusieurs régions de France, dont la Nouvelle-Aquitaine, contestent les dr
« Une décision qui pourrait voir les États-Unis devenir le principal actionnaire » : Trump vise 10 % d'Intel
Bloomberg révèle les négociations secrètes entre la Maison Blanche et Intel pour une prise de partic
Labastide-Saint-Pierre. Le conseil communautaire dans les affaires sociales
Pour les élus, les sujets ne manquent pas, et la rentrée approche avec le parfum d'élections imminen
Loi Duplomb: "le gouvernement tirera les conclusions comme il se doit" après la décision du Conseil constitutionnel, assure François Bayrou
En déplacement en Charente-Maritime, François Bayrou s'exprime sur la décision attendue du Conseil c
Loi Duplomb : bientôt promulguée ? Avant le verdict du Conseil constitutionnel, Macron aurait déjà pris une décision
Le Conseil constitutionnel rend ce jeudi, à 18 heures, sa décision sur la constitutionnalité du text
Lyon : la mairie du 5e arrondissement "salue" la décision du Conseil d'État de dissoudre Les Remparts
Le gouvernement l'avait annoncé en juin dernier, les groupuscules d'extrême droite Les Remparts, la
Le conseil d'administration limoge la directrice et cofondatrice d'une école de danse à Mouans-Sartoux, les adhérents lancent une pétition pour sa réintégration
Licenciée par le conseil d'administration, Nathalie Crimi, cofondatrice et directrice pédagogique de
Le Conseil d'État confirme la dissolution des groupuscules d'extrême droite Les Remparts et La Traboule
Le 26 juin dernier, le gouvernement a annoncé dissoudre les groupuscules d'extrême droite Les Rempar
Malaise d'un nageur dans une piscine municipale, les secours n'ont pas pu le sauver
Un drame s'est produit vendredi dans la piscine de Colomiers, près de Toulouse. Un homme qui effectu
Le Conseil d'État a tranché : la SNCF n'a pas à demander l'identité de genre de ses clients, l'État condamné à verser 3 000 euros à une association
Le Conseil d'État avait été saisi par l'association Mousse, de défense des droits des personnes LGBT
"Trop stupide, trop politique, trop énervé, loser total...": Donald Trump canarde encore une fois le président de la Fed après sa décision de maintenir les taux inchangés
Sur son réseau social, le président américain a insulté le président de la Réserve fédérale américai
Statut de la Corse : le projet de loi initial maintenu malgré les recommandations du Conseil d'État
Le gouvernement maintient le cap sur le projet de loi initial pour la Corse, écartant les modificati
VIDEO. Taxes sur les livres d'occasion : le « oui mais » du Conseil d'État
Dans un avis, le Conseil d'État, plus haute juridiction administrative française, estime que la volo
À Bordeaux, les travaux d'extension du tramway avaient fragilisé un pont : le Conseil d'État clôt le litige
Eiffage reprochait à Bordeaux Métropole de ne pas avoir payé le surcoût imputé à des complications s
REPORTAGE. "Une décision de merde", "vaut mieux ne pas tomber malade" : dans les déserts médicaux, le cri d'alerte des pharmaciens et des Français
À Gourdon, dans le Lot, pharmaciens et locaux ne masquent pas leur inquiétude face à la baisse annon
Statut de la Corse : François Bayrou soutient le projet constitutionnel initial malgré les réserves du Conseil d'État
François Bayrou se prononce en faveur du projet de loi initial sur la Corse, réaffirmant l'importanc
"On ne peut pas laisser des barrières en permanence": les habitués de la rue Tiranty, fermée pendant une semaine à Nice, dressent le bilan de l'opération municipale anti-toxicomanes
Pendant une semaine, du 16 au 22 juillet, la rue Tiranty à Nice a été fermée au tout-public. Seuls l
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Foot : la LFP salue "une avancée" contre le streaming illégale après la décision du tribunal judiciaire de Paris de bloquer les services permettant le piratage
Le tribunal judiciaire de Paris a annoncé, vendredi, un nouveau niveau de blocage contre les service
Porno : le Conseil d'État rétablit la vérification d'âge pour les utilisateurs des sites européens
La demande visant à suspendre l'obligation imposée à certains sites pornographiques de vérifier l'âg
"Une menace grave": les députés de gauche saisissent le Conseil constitutionnel, après l'adoption de la loi Duplomb
Les parlementaires contestent notamment la réintroduction sous conditions d'un pesticide qui est, se
Interdiction de fumer en plein air : une requête pour «excès de pouvoir» déposée devant le Conseil d'État
Le décret du 1er juillet 2025, qui étend l'interdiction de fumer à de nombreux lieux publics, provoq
"Christophe Mirmand a une faculté précieuse à arbitrer": le prince Albert II vante les qualités du nouveau Ministre d'État de Monaco et fixe le cap
Avant de célébrer ses 20 ans de règne avec les Monégasques, le prince Albert II clarifie la situatio
Couches, tampons... Le Conseil d'État saisi pour faire payer les déchets aux fabricants
Pas question de laisser la collectivité payer pour la gestion des couches, masques et tampons usagés
Pluralisme sur le service public : la dernière décision du Conseil d'État sur le rôle de l'Arcom suscite un tollé
Le Conseil d'État a pour la première fois tranché sur les nouvelles règles de l'Arcom, estimant que
Télévision : l'Arcom n'a pas à classer les intervenants, juge le Conseil d'État
Pour contrôler le pluralisme à la radio et la télévision, le régulateur de l'audiovisuel, l'Arcom, d
"C'est une priorité absolue" : les élus du conseil départemental du Gers relancent le projet de contournement d'Auch
Avec 20 000 véhicules par jour, le contournement Auch-Pavie refait surface à l'approche des municipa
Pass Sport : les enfants de 6 à 14 ans exclus du dispositif, une décision qui choque le monde sportif
L'exclusion des enfants de 6 à 14 ans du « pass Sport », réservé désormais aux seuls ados, suscite l