21 Jan Le contrôle judiciaire de Gilles d'Ettore révoqué, l'ancien maire d'Agde placé en détention provisoire L'ancien maire d'Agde, Gilles d'Ettore, mis en examen pour prise illégale d'intérêts, détournement de fonds publics et corruption, était placé sous co France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
06 Apr International Roumanie : le contrôle judiciaire de l'influenceur masculiniste Andrew Tate a été levé L'équipe d'Andrew Tate a fourni à l'AFP la décision du tribunal de Bucarest qui "révoque la mesure préventive de... RTBF • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Mode « Il y a des gens à qui on refuse d'aller enterrer leur grand-mère » : le contrôle judiciaire de Gérard Miller levé pour un séjour à Venise Le 6 octobre 2025. Gérard Miller est mis en examen depuis quatre jours pour agressions sexuelles et viols sur six femmes. Il est aussi placé sous le s Elle • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Europe La France lève le contrôle judiciaire de Pavel Durov, le fondateur de Telegram peut voyager La justice française a levé les mesures d'interdictions de voyager à l'étranger visant le fondateur de Telegram, Pavel Durov. L'entrepreneur franco-ru France 24 • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 International LE RADAR - Comment la presse étrangère regarde la libération sous contrôle judiciaire de Nicolas Sarkozy L'ancien président de la République a été libéré de prison aujourd'hui: la justice a accepté sa demande de mise en liberté et l'a placé sous contrôle BFMTV
Nov 2025 Libération de Nicolas Sarkozy : comment la justice a-t-elle pris sa décision et que prévoit le contrôle judiciaire ? Interdiction de quitter la France et d'entrer en contact avec de hauts responsables judiciaires comme le garde des Sceaux Gérald Darmanin : Nicolas Sa France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 International Le parquet général requiert la mise en liberté sous contrôle judiciaire de Nicolas Sarkozy. La décision de la Cour attendue à 13H30 On saura en tout début d'après-midi si la demande du parquet général qui requiert la mise en liberté sous contrôle... RTBF • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Opinions et humeurs Affaire libyenne: le parquet général requiert la mise en liberté sous contrôle judiciaire de Nicolas Sarkozy La cour d'appel de Paris examine, lundi 10 novembre, les arguments de la défense de l'ancien président détenu à la prison de la Santé depuis le 21 oct Mediapart
Nov 2025 Régions - Languedoc-Roussillon Nicolas Sarkozy en prison : le parquet général requiert la mise en liberté sous contrôle judiciaire de l'ancien Président Le parquet général a requis ce lundi 10 novembre 2025 la mise en liberté sous contrôle judiciaire de l'ex-président Nicolas Sarkozy. La décision sera Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Politique Le parquet général requiert la mise en liberté sous contrôle judiciaire de Nicolas Sarkozy Le parquet général requiert la mise en liberté sous contrôle judiciaire de Nicolas Sarkozy. La cour d'appel de Paris examine ce lundi 10 novembre la La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 International France : le parquet général requiert la mise en liberté sous contrôle judiciaire de Nicolas Sarkozy La cour d'appel de Paris a examiné lundi matin la demande de mise en liberté de l'ex-président français, Nicolas... RTBF • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Divers - Actualité générale Le parquet général requiert la mise en liberté sous contrôle judiciaire de Nicolas Sarkozy L'ancien président de la République est incarcéré depuis le 21 octobre dernier. La décision sera rendue ce lundi à 13h30. L'Indépendant • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Régions - Bourgogne Le parquet général requiert la mise en liberté sous contrôle judiciaire de Nicolas Sarkozy Nicolas Sarkozy a été incarcéré à la prison de La Santé le 21 octobre dernier. Ce lundi 10 novembre, soit 20 jours plus tard, le parquet général requi Le Journal du Centre • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Régions - Centre - Eure-et-Loir Le parquet général requiert la mise en liberté sous contrôle judiciaire de Nicolas Sarkozy Nicolas Sarkozy a été incarcéré à la prison de La Santé le 21 octobre dernier. Ce lundi 10 novembre, soit 20 jours plus tard, le parquet général requi L'écho Républicain • Voir articles similaires → Similaires →
Régions - Languedoc-Roussillon - Pyrénées-Orientales - Perpignan "Les seuls juges, ce sont les électeurs" : Le contrôle judiciaire du maire du Barcarès invalidé par la Cour de cassation L'Indépendant
France Enlèvement de Santiago : le parquet de Bobigny fait appel de la décision de placement sous contrôle judiciaire de la mère Francetv info
Régions - Provence-Alpes-Côte d'Azur - Var Mort de Kamilya à Vallauris: le contrôle judiciaire du motard examiné à Aix ce mardi Var-Matin
Divers - Dernière minute Mort de Kamilya à Vallauris: le contrôle judiciaire du motard examiné à Aix ce mardi Nice-Matin
Régions - Languedoc-Roussillon Mort de Kamilya, 7 ans, à Vallauris : le contrôle judiciaire du motard examiné aujourd'hui à Aix-en-Provence, à quoi s'attendre ? Midi Libre
Sciences et médecine Le contrôle judiciaire s'impose toujours aux défenseurs du jardin de la Buisserate Reporterre
Régions - Provence Alpes Côte d'Azur - Bouches-du-Rhône - Marseille Marseille : Le parquet fait appel du placement sous contrôle judiciaire de José Anigo 20 Minutes
Sport - Football Football - Le parquet fait appel du placement sous contrôle judiciaire de José Anigo Sport24
International Affaire Narumi : le parquet chilien demande de durcir le contrôle judiciaire du suspect L'Express
France Affaire Adèle Haenel : les avocats de Christophe Ruggia dénoncent le non-respect du secret de l'instruction et demandent la levée du contrôle judiciaire de leur client France Info
Jul 2025 Régions - Languedoc-Roussillon - Hérault - Montpellier Il a avoué 31 incendies dans plusieurs communes de la vallée de l'Hérault : le pyromane sous contrôle judiciaire dans l'attente de son procès À Saint-Pargoire, Vendémian, Puilacher et Canet, entre autres, cet homme de 30 ans a reconnu avoir provoqué des incendies au cours des dernières semai Midi Libre
Divers - Actualité générale VIDÉO. Son contrôle judiciaire l'interdit de se rendre au Barcarès : le maire Alain Ferrand présente ses vSux grâce... à un hologramme L'Indépendant
Divers - Dernière minute Mis en examen et libéré sous contrôle judiciaire, le patron de Telegram Pavel Durov devra rester en France Nice-Matin
Régions - Languedoc-Roussillon Procédure disciplinaire, contrôle judiciaire... le joueur de rugby Wilfrid Hounkpatin poursuivi pour violences conjugales Midi Libre
Bretagne Drogue à Vannes. Sous contrôle judiciaire, le guetteur de 17 ans est interpellé Ouest-France
16 Feb Régions - Bourgogne Supporters du SM Caen agressés à Dijon : un homme placé sous contrôle judiciaire et interdit de stade Un membre des Lingon'Boys, un groupe de supporters du Dijon Football Côte-d'Or (DFCO), a été placé sous contrôle judiciaire dans le cadre de l'enquête Le Journal du Centre • Voir articles similaires → Similaires →
05 Feb Régions - Rhône-Alpes - Rhône - Lyon Série de vols violents à Lyon : le parquet requiert le placement sous contrôle judiciaire des cinq mineurs Cinq mineurs, suspectés d'avoir participé à plusieurs vols violents à Lyon entre le 18 octobre et le 31 janvier vont être présentés à la justice indiq LyonCapitale.fr • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Régions - Languedoc-Roussillon - Gard - Nîmes Deux hommes suspectés d'être impliqués dans un réseau de proxénétisme sur une ado et sous contrôle judiciaire, le parquet fait appel, la cour ordonne la prison Deux hommes suspectés dans un réseau de prostitution de traite d'être humains avaient été remis en liberté sous contrôle judiciaire. Le parquet a rele Midi Libre
Aug 2025 Régions - Languedoc-Roussillon - Hérault - Montpellier Sous contrôle judiciaire, un jeune de 23 ans devant le tribunal pour violence avec un pistolet factice et conduite sans permis près de Lodève Le prévenu, qui comparaissait lundi 25 août devant le tribunal correctionnel, n'a pas respecté son contrôle judiciaire et conduisait un véhicule malgr Midi Libre
Régions - Languedoc-Roussillon - Lot-et-Garonne Faits d'extorsion et de blanchiment d'argent à Fumel : deux frères placés en détention provisoire, le troisième sous contrôle judiciaire La Dépêche
Régions - Centre - Eure-et-Loir Le chauffeur du car scolaire reste sous contrôle judiciaire, le département bien représenté au Salon de l'agriculture... L'essentiel de l'actu du 17 au 23 février en Eure-et-Loir L'écho Républicain
France Accident de car scolaire à Châteaudun : le parquet fait appel de "l'ordonnance de refus de saisine du juge des libertés et de la détention", après le placement sous contrôle judiciaire du chauffeur Francetv info
France Pas d'allègement de contrôle judiciaire pour le maire du Barcarès, dans les Pyrénées-Orientales, toujours interdit de se rendre dans sa commune Francetv info
Divers - Actualité générale Décès de Kamilya : le motard placé sous contrôle judiciaire, le parquet réclame son placement en détention L'humanité
Régions - Languedoc-Roussillon Fillette de 7 ans fauchée sur un passage piéton à Vallauris : le motard placé sous contrôle judiciaire, le parquet fait appel Midi Libre
Fillette renversée à Vallauris : le suspect relâché et placé sous contrôle judiciaire par le juge des libertés France Bleu
Sciences et médecine Malgré son contrôle judiciaire, le gourou du "crudivorisme", Thierry Casasnovas, continue de tenir des conférences payantes Francetv info
Le rappeur MHD libéré et placé sous contrôle judiciaire en attente de son procès en appel pour meurtre France Bleu
Régions - Lorraine - Meurthe-et-Moselle Une jeune femme de 19 ans retrouvée morte dans un appartement, le locataire sous contrôle judiciaire L'Est Républicain
Régions - Bourgogne - Saône-et-Loire - Autun Exhibition sexuelle à Autun : le procès renvoyé, le prévenu sous contrôle judiciaire Le Journal de Saône et Loire
Régions - Provence-Alpes-Côte d'Azur - Vaucluse Coup de couteau sur un ado à Monteux : le suspect sous contrôle judiciaire Le Dauphiné Libéré
Régions - Bretagne Dans la presqu'île de Crozon, le loueur de gîtes tripotait la lingerie de ses clientes Le Télégramme
France Usage de pétards à Ozon : le suspect sous contrôle judiciaire à Châtellerault La Nouvelle Republique
Régions - Aquitaine - Gironde - Aquitaine Coups de fusils entre voisins aux Églisottes (33) : le suspect sous contrôle judiciaire Sud Ouest
Régions - Nord-Pas-de-Calais Lille : vol de matériel à l'hôpital Calmette, le suspect sous contrôle judiciaire La Voix du Nord
Régions - Rhône-Alpes - Ardèche Accident mortel de Satilieu : l'homme devant les juges le 18 juin Le Dauphiné Libéré
Pays de la Loire Angers Sco. Sous contrôle judiciaire, le président Saïd Chabane assistera au match ce vendredi Ouest-France
France Bocage. Le tribunal refuse la levée de contrôle judiciaire à celui qui devra répondre de violences sur mineur La Nouvelle Republique
Bretagne Tentative de vol à Plérin. Un homme à l'hôpital, le second sous contrôle judiciaire Ouest-France
30 Apr Régions - Bourgogne Soupçonné d'avoir participé à la fuite de données de l'ANTS : un mineur de 15 ans placé sous contrôle judiciaire Un mineur de 15 ans aurait été placé en garde à vue, samedi 25 avril 2026, soupçonné d'avoir contribué à la fuite de données au préjudice de l'Agence Le Journal du Centre
26 Apr Adolescent poignardé à Thonon-les-Bains : le mis en cause, âgé de 15 ans, a été placé sous contrôle judiciaire Mercredi 22 avril, à Thonon-les-Bains, un adolescent âgé de 16 ans a été grièvement blessé après avoir été poignardé. L'auteur de l'agression, âgé de France Bleu
18 Apr Régions - Champagne-Ardenne - Haute-Marne Exhibition sexuelle : il attendra son onzième jugement sous contrôle judiciaire Pour la onzième fois, un quinquagénaire est renvoyé pour exhibition sexuelle devant le tribunal correctionnel de Chaumont. Pour cause de grève des avo Le Journal de la Haute-Marne • Voir articles similaires → Similaires →
16 Apr Après la mort d'une habitante, le maire de Plouasne incarcéré et un conseiller municipal placé sous contrôle judiciaire Dernier rebondissement dans l'affaire de Plouasne où une habitante est morte dans des circonstances suspectes la semaine dernière. Le procureur de Sai France Bleu