15 Aug Une Le contrôle judiciaire de Patrick Bruel assoupli, le parquet fait appel La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
16 Aug International Patrick Bruel accusé de violences sexuelles : contrôle judiciaire assoupli pour le chanteur "Le 21 juillet 2026, le juge d'instruction, saisi par les avocats de Patrick Bruel d'une demande de mainlevée partielle du... RTBF
15 Aug Une Contrôle judiciaire assoupli pour Patrick Bruel, qui a l'autorisation de quitter le territoire Patrick Bruel, mis en examen pour viol et agression sexuelle, est autorisé à quitter le territoire français du fait de l'assouplissement de son contrô Le Télégramme
16 Sep Une Le contrôle judiciaire de Patrick Bruel allégé par la justice Le contrôle judiciaire de Patrick Bruel a été allégé, ce mercredi, par la cour d'appel de Versailles. Le Télégramme
16 Sep Une Le contrôle judiciaire de Patrick Bruel allégé par la justice, le chanteur autorisé à se rendre à l'étranger La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
16 Sep International Le contrôle judiciaire de Patrick Bruel est allégé Le chanteur mis en examen peut à nouveau voyager, a tranché mercredi la cour d'appel de Versailles. Le Matin
16 Sep Une Le contrôle judiciaire de Patrick Bruel allégé ? Réponse ce mercredi La cour d'appel de Versailles va se prononcer, ce mercredi, sur l'allègement du contrôle judiciaire de Patrick Bruel, accusé par de nombreuses femmes Le Télégramme
15 Aug Régions - Bourgogne Mis en examen pour viols, agressions sexuelles et harcèlements sexuels, le contrôle judiciaire de Patrick Bruel pourtant allégé Patrick Bruel a été mis en examen notamment pour viols il y a deux mois. Pourtant, un juge a levé récemment, à la demande du chanteur, l'interdiction Le Journal du Centre
15 Aug Régions - Centre - Eure-et-Loir Mis en examen pour viols, agressions sexuelles et harcèlements sexuels, le contrôle judiciaire de Patrick Bruel pourtant allégé Patrick Bruel a été mis en examen notamment pour viols il y a deux mois. Pourtant, un juge a levé récemment, à la demande du chanteur, l'interdiction L'écho Républicain
14 Aug Opinions et humeurs Le contrôle judiciaire de Patrick Bruel a été allégé Moins de deux mois après sa mise en examen, notamment pour viols, un juge d'instruction a levé, à la demande du chanteur, l'interdiction qui lui était Mediapart
16 Sep Une Patrick Bruel : Le contrôle judiciaire de l'artiste allégé par la justice La cour d'appel de Versailles a autorisé Patrick Bruel à se rendre à l'étranger dans le cadre de son contrôle judiciaire, malgré l'opposition du parqu 20 Minutes
16 Sep Divers - Dernière minute La justice confirme l'allégement du contrôle judiciaire de Patrick Bruel, le chanteur autorisé à se rendre à l'étranger La cour d'appel de Versailles autorise Patrick Bruel à se rendre à l'étranger malgré l'opposition du parquet. Nice-Matin
16 Sep Régions - Bourgogne Affaire Patrick Bruel : le contrôle judiciaire du chanteur allégé, il a le droit de quitter la France Le contrôle judiciaire de Patrick Bruel, instauré dans le cadre de sa mise en examen pour viols et agressions sexuelles, a été allégé mercredi 16 sept Le Journal du Centre
16 Sep Régions - Centre - Eure-et-Loir Affaire Patrick Bruel : le contrôle judiciaire du chanteur allégé, il a le droit de quitter la France Le contrôle judiciaire de Patrick Bruel, instauré dans le cadre de sa mise en examen pour viols et agressions sexuelles, a été allégé mercredi 16 sept L'écho Républicain
16 Sep Régions - Languedoc-Roussillon Affaire Patrick Bruel : le chanteur voit son contrôle judiciaire allégé... Voici ce que change cette décision de la cour d'appel La cour d"appel de Versailles a allégé mercredi 16 septembre le contrôle judiciaire de Patrick Bruel, autorisant le chanteur à se rendre à l"étranger. Midi Libre
21 Aug Divers Le maire de Chartres refuse que Patrick Bruel ouvre sa tournée le 2 octobre dans sa ville Le maire de Chartres, Ladislas Vergne, a annoncé sur X qu'il refusait que Patrick Bruel ouvre sa tournée anniversaire dans la ville. Le concert est pr Magicmaman
16 Aug Médias et people Patrick Bruel : son contrôle judiciaire allégé, le clan de Flavie Flament s'insurge contre "la légèreté de la justice" Suite à l'allègement du contrôle judiciaire de Patrick Bruel, le clan de Flavie Flament n'a pas manqué de réagir et d'exprimer son mécontentement. melty
16 Aug Une Mis en examen pour viol, Patrick Bruel obtient l'allègement de son contrôle judiciaire Patrick Bruel est désormais autorisé à quitter le territoire français. Le parquet de Nanterre a cependant « interjeté appel de cette ordonnance » 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
09 Jun Régions - Languedoc-Roussillon Patrick Bruel accusé de viols : incarcération, liberté ou contrôle judiciaire... quels sont les scénarios possibles pour le chanteur après sa garde à vue ? La garde à vue du chanteur Patrick Bruel, visé par les plaintes pour viol de 13 victimes, a été prolongée ce mardi à Paris. L'issue de cette mesure dé Midi Libre
France - Société Patrick Balkany libéré et placé sous contrôle judiciaire par la cour d'appel de Paris L'Express
Jun 2025 Une Tirs mortels lors d'un mariage dans le Vaucluse : Les deux suspects mis en examen Les deux hommes sont soupçonnés d'avoir participé au commando qui a ouvert le feu à la fin d'un mariage dans le Vaucluse, tuant la mariée 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
06 Apr International Roumanie : le contrôle judiciaire de l'influenceur masculiniste Andrew Tate a été levé L'équipe d'Andrew Tate a fourni à l'AFP la décision du tribunal de Bucarest qui "révoque la mesure préventive de... RTBF • Voir articles similaires → Similaires →
21 Jan Le contrôle judiciaire de Gilles d'Ettore révoqué, l'ancien maire d'Agde placé en détention provisoire L'ancien maire d'Agde, Gilles d'Ettore, mis en examen pour prise illégale d'intérêts, détournement de fonds publics et corruption, était placé sous co France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Mode « Il y a des gens à qui on refuse d'aller enterrer leur grand-mère » : le contrôle judiciaire de Gérard Miller levé pour un séjour à Venise Le 6 octobre 2025. Gérard Miller est mis en examen depuis quatre jours pour agressions sexuelles et viols sur six femmes. Il est aussi placé sous le s Elle • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Europe La France lève le contrôle judiciaire de Pavel Durov, le fondateur de Telegram peut voyager La justice française a levé les mesures d'interdictions de voyager à l'étranger visant le fondateur de Telegram, Pavel Durov. L'entrepreneur franco-ru France 24 • Voir articles similaires → Similaires →
24 Jun Une Comment les sanctions européennes prennent de vitesse le contrôle judiciaire TRIBUNE. L'autorité de l'Europe ne repose pas seulement sur sa puissance économique ou son influence diplomatique : elle dépend aussi de la conviction Le JDD
Nov 2025 International LE RADAR - Comment la presse étrangère regarde la libération sous contrôle judiciaire de Nicolas Sarkozy L'ancien président de la République a été libéré de prison aujourd'hui: la justice a accepté sa demande de mise en liberté et l'a placé sous contrôle BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Libération de Nicolas Sarkozy : comment la justice a-t-elle pris sa décision et que prévoit le contrôle judiciaire ? Interdiction de quitter la France et d'entrer en contact avec de hauts responsables judiciaires comme le garde des Sceaux Gérald Darmanin : Nicolas Sa France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 International Le parquet général requiert la mise en liberté sous contrôle judiciaire de Nicolas Sarkozy. La décision de la Cour attendue à 13H30 On saura en tout début d'après-midi si la demande du parquet général qui requiert la mise en liberté sous contrôle... RTBF • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Opinions et humeurs Affaire libyenne: le parquet général requiert la mise en liberté sous contrôle judiciaire de Nicolas Sarkozy La cour d'appel de Paris examine, lundi 10 novembre, les arguments de la défense de l'ancien président détenu à la prison de la Santé depuis le 21 oct Mediapart • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Régions - Languedoc-Roussillon Nicolas Sarkozy en prison : le parquet général requiert la mise en liberté sous contrôle judiciaire de l'ancien Président Le parquet général a requis ce lundi 10 novembre 2025 la mise en liberté sous contrôle judiciaire de l'ex-président Nicolas Sarkozy. La décision sera Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Politique Le parquet général requiert la mise en liberté sous contrôle judiciaire de Nicolas Sarkozy Le parquet général requiert la mise en liberté sous contrôle judiciaire de Nicolas Sarkozy. La cour d'appel de Paris examine ce lundi 10 novembre la La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 International France : le parquet général requiert la mise en liberté sous contrôle judiciaire de Nicolas Sarkozy La cour d'appel de Paris a examiné lundi matin la demande de mise en liberté de l'ex-président français, Nicolas... RTBF • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Divers - Actualité générale Le parquet général requiert la mise en liberté sous contrôle judiciaire de Nicolas Sarkozy L'ancien président de la République est incarcéré depuis le 21 octobre dernier. La décision sera rendue ce lundi à 13h30. L'Indépendant • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Régions - Bourgogne Le parquet général requiert la mise en liberté sous contrôle judiciaire de Nicolas Sarkozy Nicolas Sarkozy a été incarcéré à la prison de La Santé le 21 octobre dernier. Ce lundi 10 novembre, soit 20 jours plus tard, le parquet général requi Le Journal du Centre • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Régions - Centre - Eure-et-Loir Le parquet général requiert la mise en liberté sous contrôle judiciaire de Nicolas Sarkozy Nicolas Sarkozy a été incarcéré à la prison de La Santé le 21 octobre dernier. Ce lundi 10 novembre, soit 20 jours plus tard, le parquet général requi L'écho Républicain • Voir articles similaires → Similaires →
Régions - Languedoc-Roussillon - Pyrénées-Orientales - Perpignan "Les seuls juges, ce sont les électeurs" : Le contrôle judiciaire du maire du Barcarès invalidé par la Cour de cassation L'Indépendant
France Enlèvement de Santiago : le parquet de Bobigny fait appel de la décision de placement sous contrôle judiciaire de la mère Francetv info
Régions - Provence-Alpes-Côte d'Azur - Var Mort de Kamilya à Vallauris: le contrôle judiciaire du motard examiné à Aix ce mardi Var-Matin
Divers - Dernière minute Mort de Kamilya à Vallauris: le contrôle judiciaire du motard examiné à Aix ce mardi Nice-Matin
Régions - Languedoc-Roussillon Mort de Kamilya, 7 ans, à Vallauris : le contrôle judiciaire du motard examiné aujourd'hui à Aix-en-Provence, à quoi s'attendre ? Midi Libre
Sciences et médecine Le contrôle judiciaire s'impose toujours aux défenseurs du jardin de la Buisserate Reporterre
Régions - Provence Alpes Côte d'Azur - Bouches-du-Rhône - Marseille Marseille : Le parquet fait appel du placement sous contrôle judiciaire de José Anigo 20 Minutes
Sport - Football Football - Le parquet fait appel du placement sous contrôle judiciaire de José Anigo Sport24
International Affaire Narumi : le parquet chilien demande de durcir le contrôle judiciaire du suspect L'Express
France Affaire Adèle Haenel : les avocats de Christophe Ruggia dénoncent le non-respect du secret de l'instruction et demandent la levée du contrôle judiciaire de leur client France Info
Jul 2025 Régions - Languedoc-Roussillon - Hérault - Montpellier Il a avoué 31 incendies dans plusieurs communes de la vallée de l'Hérault : le pyromane sous contrôle judiciaire dans l'attente de son procès À Saint-Pargoire, Vendémian, Puilacher et Canet, entre autres, cet homme de 30 ans a reconnu avoir provoqué des incendies au cours des dernières semai Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
Divers - Actualité générale VIDÉO. Son contrôle judiciaire l'interdit de se rendre au Barcarès : le maire Alain Ferrand présente ses vSux grâce... à un hologramme L'Indépendant
Divers - Dernière minute Mis en examen et libéré sous contrôle judiciaire, le patron de Telegram Pavel Durov devra rester en France Nice-Matin
Régions - Languedoc-Roussillon Procédure disciplinaire, contrôle judiciaire... le joueur de rugby Wilfrid Hounkpatin poursuivi pour violences conjugales Midi Libre
Bretagne Drogue à Vannes. Sous contrôle judiciaire, le guetteur de 17 ans est interpellé Ouest-France
16 Feb Régions - Bourgogne Supporters du SM Caen agressés à Dijon : un homme placé sous contrôle judiciaire et interdit de stade Un membre des Lingon'Boys, un groupe de supporters du Dijon Football Côte-d'Or (DFCO), a été placé sous contrôle judiciaire dans le cadre de l'enquête Le Journal du Centre • Voir articles similaires → Similaires →
05 Feb Régions - Rhône-Alpes - Rhône - Lyon Série de vols violents à Lyon : le parquet requiert le placement sous contrôle judiciaire des cinq mineurs Cinq mineurs, suspectés d'avoir participé à plusieurs vols violents à Lyon entre le 18 octobre et le 31 janvier vont être présentés à la justice indiq LyonCapitale.fr • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Régions - Languedoc-Roussillon - Gard - Nîmes Deux hommes suspectés d'être impliqués dans un réseau de proxénétisme sur une ado et sous contrôle judiciaire, le parquet fait appel, la cour ordonne la prison Deux hommes suspectés dans un réseau de prostitution de traite d'être humains avaient été remis en liberté sous contrôle judiciaire. Le parquet a rele Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
Aug 2025 Régions - Languedoc-Roussillon - Hérault - Montpellier Sous contrôle judiciaire, un jeune de 23 ans devant le tribunal pour violence avec un pistolet factice et conduite sans permis près de Lodève Le prévenu, qui comparaissait lundi 25 août devant le tribunal correctionnel, n'a pas respecté son contrôle judiciaire et conduisait un véhicule malgr Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
Régions - Languedoc-Roussillon - Lot-et-Garonne Faits d'extorsion et de blanchiment d'argent à Fumel : deux frères placés en détention provisoire, le troisième sous contrôle judiciaire La Dépêche
