Le dossier du glissement de terrain d' Ours- Mons au Puy en Velay devant le tribunal administratif
L'affaire remonte au 4 novembre 2012, on est en plein chantier de construction de la voie de contournement du Puy en Velay quand un glissement de terrain se ...Actualités similaires
Articles similaires à Le dossier du glissement de terrain d' Ours- Mons au Puy en Velay devant le tribunal administratif
Près de Narbonne: le terrain de foot squatté, la mairie saisit le tribunal administratif
En attente d'une réponse des services de l'État sollicités après l'installation illégale d'une vingtaine de caravanes sur le terrain de foot de Canet ...Actualités similaires
Sécheresse 2020 : le tribunal administratif demande à l'État de réexaminer le dossier de la Ville d'Angoulême
La Ville d'Angoulême avait demandé l'état de catastrophe naturelle après la sécheresse de 2020.Actualités similaires
Un automobiliste de 22 ans contrôlé positif à la cocaïne condamné à 15 mois de prison ferme par le tribunal correctionnel du Puy-en-Velay
Un automobiliste de 22 ans contrôlé positif à la cocaïne a été condamné à 15 mois de prison ferme par le tribunal correctionnel du Puy-en-Velay, a-t-on ...Actualités similaires
Annulation de la vente d'un terrain à une école musulmane de Valence : le tribunal ne statue pas sur le fond du dossier
Le tribunal administratif de Grenoble a considéré ce mardi qu'il n'y avait pas urgence à statuer sur l'annulation de la vente d'un terrain par la...Actualités similaires
Une école musulmane de Valence, qui contestait en justice l'annulation par la commune de la vente d'un terrain, va se pourvoir en cassation faute de "décision sur le fond" du tribunal administratif
Une école musulmane de Valence, qui contestait en justice l'annulation par la commune de la vente d'un terrain, va se pourvoir en cassation faute de "décision ...Actualités similaires
Ecole musulmane de Valence : le tribunal administratif ne statue pas sur le fond du dossier
L'association Valeurs et Réussites, qui gère l'école musulmane, demandait au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la délibération du conseil ...Actualités similaires
Une école musulmane de Valence a contesté devant le tribunal administratif de Grenoble l'annulation par la commune de la vente prévue d'un terrain
Une école musulmane de Valence a contesté vendredi devant le tribunal administratif de Grenoble l'annulation par la commune de la vente prévue d'un terrain, ...Actualités similaires
Mimizan (40) : dans le dossier du Parc d'hiver, la commune fait appel de la décision du tribunal administratif de Pau
Depuis août dernier, la balle était dans le camp de la municipalité de Mimizan, dans le dossier de projet de zone d'aménagement concertée (ZAC) du Parc ...Actualités similaires
Ours : le tribunal administratif rappelle la préfecture de l'Ariège à l'ordre
Le tribunal administratif de Toulouse a tranché : il suspend pour la troisième fois les arrêtés préfectoraux autorisant des tirs d'effarouchement de ...Actualités similaires
Meublés de tourisme : un dossier technique et politique devant le tribunal administratif
Une partie de ping-pong. Lundi 30 mai, Clotilde Gauci, avocate de l'Agglomération Pays basque, a répondu point par point à ses cinq homologues. Ces derniers ...Actualités similaires
Une enquête ouverte pour favoritisme et corruption dans le dossier de la halle couverte du Puy-en-Velay
Le Parquet national financier ouvre une enquête préliminaire pour favoritisme, corruption et trafic d'influence, dans le dossier de l'exploitation de la halle ...Actualités similaires
Haute-Loire : le Parquet national financier ouvre une enquête pour favoritisme et corruption dans le dossier de la halle couverte du Puy-en-Velay
Des perquisitions ont eu lieu ce mardi matin dans les locaux de la mairie et de la communauté de communes du Puy-en-Velay.Actualités similaires
Bras de fer entre Mme Simpara Saran Traoré et San Zou autour d'une parcelle en commune I : Au tribunal administratif, les avocats de San Zou demandent le renvoi du dossier
Les avocats de Mme Simpara Saran Traoré dite Saran Gossi Saran et ceux de l'opérateur économique Zoumana Traoré dit San Zou étaient face à face mercredi ...Actualités similaires
Saint-Pol : le dossier du licenciement d'une employée de mairie bientôt porté devant le tribunal administratif
C'est l'un des dossiers qui avaient animé les premiers mois d'exercice du nouveau maire Benoît Demagny, suite à sa prise de fonctions le 28 mai. Il avait ...Actualités similaires
Le dossier Grand Nancy Thermal sera réexaminé par le tribunal administratif
Le tribunal administratif de Nancy a rouvert l'instruction du dossier Grand Nancy Thermal après la production de « nouveaux éléments » par la défense. Une ...Actualités similaires
Frontenaud : le dossier des Bruyères radié de l'audience du tribunal administratif
Le tribunal administratif de Dijon a, ce jeudi, finalement radié le dossier opposant le lieu de vie des Bruyères de Frontenaud au Conseil ...
Puy-de-Dôme : l'ouverture des commerces le dimanche en janvier suspendue par le tribunal administratif
La préfecture avait autorisé les commerces de détail à rouvrir pour éviter un afflux de personnes important les autres jours et permettre aux ...Actualités similaires
Puy-de-Dôme : l'ouverture des commerces le dimanche en janvier suspendue par le tribunal administratif
La préfecture avait autorisé les commerces de détails à rouvrir pour éviter un afflux de personnes important les autres jours, et permettre aux ...Actualités similaires
Ouverture des commerces le dimanche : le tribunal administratif suspend un arrêté du préfet du Puy-de-Dôme
Samedi 9 janvier, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rendu une ordonnance. A compter du lundi 11 janvier 2021, elle suspend l'arrêté du préfet ...Actualités similaires
L'élection municipale d'Annemasse annulée par le tribunal administratif
Fin d'année mouvementée à Annemasse (Haute-Savoie). Le tribunal administratif de Grenoble vient d'invalider l'élection de mars 2020. Le maire sortant ...Actualités similaires
Le Puy-en-Velay: un radiateur électrique provoque un début d'incendie dans une cloison
Les sapeurs-pompiers du Puy-en-Velay sont de nouveau intervenus, ce samedi soir, vers 21 heures 15, pour un début d'incendie dans un appartement en ...Actualités similaires
Le Puy-en-Velay : un feu d'artifice le 31 décembre pour rendre hommage aux soignants
Pour finir l'année 2020 en beauté et en même temps rendre hommage à ceux qui se sont fortement mobilisés face à l'épidémie de coronavirus, la ville du ...Actualités similaires
Le tribunal administratif déclare inéligible Nicolas Fehring, élu d'opposition à Anzin
Saisi par Nicolas Fehring et par Pierre-Michel Bernard, suite aux élections municipales du 15 mars, le tribunal administratif a donné sa décision, le 17 ...• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
