25 Mar Actualité générale Politique - Nouvel imbroglio politique au Chautay : le résultat de l'élection municipale contesté au tribunal administratif dans ce petit village du Cher Un recours a été déposé devant le tribunal administratif d'Orléans pour faire annuler le résultat de l'élection municipal au Chautay, une commune de 2 Le Berry Républicain • Voir articles similaires → Similaires →
20 Mar Divers - Actualité générale Guerre en Ukraine : "Datant de l'époque soviétique", le matériel des avions de chasse MiG-29, Su-27 et L-39 est "dans un état critique"... Les pilotes ukrainiens donnent l'alerte L'aviation ukrainienne alerte sur la dégradation rapide de son matériel. Casques soviétiques, masques à oxygène obsolètes/: les pilotes dénoncent un é L'Indépendant • Voir articles similaires → Similaires →
17 Mar La démolition partielle de l'église de Saint-Gault suspendue provisoirement par le tribunal administratif de Nantes Le tribunal administratif de Nantes a décidé de suspendre ce lundi 16 mars 2026 la démolition partielle de l'église de Saint-Gault, à Quelaines-Saint- France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
13 Mar Orange n'a plus de maire, le recours de Yann Bompard rejeté par le tribunal administratif de Nîmes Deux jours avant le premier tour des élections municipales, Yann Bompard, le maire d'Orange (Vaucluse), perd son mandat. Son recours contre l'arrêté p France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
06 Mar Régions - Aquitaine - Lot-et-Garonne - Agen Inondations récurrentes aux abords de Camélat : une expertise ordonnée par le tribunal administratif Celle-ci fait suite à une requête déposée par plusieurs riverains impactés par des montées des eaux récurrentes depuis le début du chantier de la cons Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
23 Feb Politique Le référé d'expulsion des gens du voyage, installés à Manosque, a été rejeté par le tribunal administratif Un nouvel épisode de ce feuilleton lancé le mercredi 14 janvier 2026 par Camille Galtier, maire de Manosque et président de Durance-Luberon-Verdon Agg La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
20 Feb Régions - Midi-Pyrénées - Gers Manifestations agricoles : le coût du nettoyage sera tranché par le tribunal administratif dans le Gers Le déblaiement des 14 000 m³ de déchets dans le Gers est estimé à 5 millions d'euros. Le conseil départemental conteste la prise en charge par les con La Dépêche • Voir articles similaires → Similaires →
27 Jan Le "So Club" restera fermé, le tribunal administratif de Rouen rejette le recours déposé par l'établissement Le tribunal administratif de Rouen a rendu son ordonnance ce mardi 27 janvier. Il rejette le recours déposé par la discothèque rouennaise le "So Club" France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
21 Jan Multimédia Peut-on se faire payer ses vacances par l'administration ? Le Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie répond Par un jugement de plein contentieux, le tribunal administratif rejette la requête d'une attachée d'État réclamant 3 113 ¬. Le juge écarte toute discr JDN • Voir articles similaires → Similaires →
18 Jan Politique Élection municipale à Paris: "Paris s'est ensauvagé par le renoncement des élus", dénonce Bruno Retailleau (LR) Les prochaines élections municipales se dérouleront partout en France en mars 2026. Alors qu'à Paris, un affrontement entre Anne Hidalgo et Rachida Da BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
09 Jan Arrêté sur les épiceries de nuit à Dijon : un recours étudié ce vendredi par le tribunal administratif L'épicerie de nuit Cocorico, pourra-t-elle rouvrir jusqu'à minuit ? Depuis le 12 novembre dernier, un arrêté de la ville de Dijon limite l'ouverture d France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
05 Jan Environnement Tramway strasbourgeois?: le tribunal administratif valide la d?claration d'utilit? publique du projet Par un jugement du 30 d?cembre 2025, le tribunal administratif de Strasbourg a valid? la d?claration d'utilit? publique des travaux de la seconde phas Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
02 Jan Régions - Bourgogne Arrêté anti-mendicité suspendu par le tribunal administratif : Denis Thuriot, maire de Nevers, "réfléchit à faire appel" Jusqu'à présent, les associations défendant les personnes en difficulté, à la rue, n'avaient connu que des revers de la justice. Cette fois, elles ont Le Journal du Centre • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Régions - Bourgogne Pourquoi l'arrêté anti-mendicité pris par la Ville de Nevers a-t-il été suspendu par le tribunal administratif de Dijon ? Le tribunal administratif de Dijon a suspendu, ce mercredi 31 décembre, l'arrêté dit "anti-mendicité" pris par la Ville de Nevers pour la période du s Le Journal du Centre • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Régions - Rhône-Alpes - Rhône - Lyon Le tribunal administratif de Lyon annule la révocation du chef de la police municipale de Saint-Fons La justice désavoue le maire de Saint-Fons. Dans une décision rendue le 5 décembre repérée par Lyon Mag, la 8e chambre du tribunal administratif de Ly LyonCapitale.fr • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Régions - Bourgogne Jugé "illégal et fautif", un arrêté préfectoral contre une manifestation pacifique du PCF de la Nièvre annulé par le tribunal administratif Le parti communiste de la Nièvre s'était vu annuler une manifestation pour la paix au lendemain des attaques terroristes du 7 octobre 2023. Le préfet Le Journal du Centre • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Régions - Normandie Piscine Transat : le tribunal administratif annule la cession décidée par Bihorel La commune de Bihorel voit sa décision de céder sa part de la piscine Transat retoquée par la justice administrative... ð Ne ratez rien de l'info loca infoNormandie.com • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Régions - Normandie Le Havre Seine Métropole : l'ex-DGA déboutée par le tribunal administratif de Rouen L'ancienne directrice générale adjointe de la communauté urbaine contestait plusieurs décisions liées à la fin de so... ð Ne ratez rien de l'info loca infoNormandie.com • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 France FORUM BFM - Jérémie, 39 ans, directeur d'agence bancaire, déplore "une gestion glaciale de la crise par le ministère de l'Agriculture" Ce mercredi 17 décembre, BFMTV consacre une nouvelle émission présentée par Maxime Switek. En pleine crise agricole, économique et politique, les Fran BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Régions - Languedoc-Roussillon Autoroute A69 : poursuite des travaux ou arrêt total ? On sait quand la décision sera rendue par le tribunal administratif de Toulouse La cour administrative d'appel de Toulouse rendra le 30 décembre sa décision sur la validité de l'autorisation environnementale de l'autoroute A69, co Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Multimédia Le Galaxy S25 se fait dézinguer pour Noël avec -39%, il se vend par containers entiers Lancé en février, le Galaxy S25 est l'un des derniers smartphones haut de gamme de Samsung. Ce modèle risque de ne pas rester longtemps en stock avec 01Net • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Environnement Textiles usag?s?: l'?tat veut d?plafonner le soutien exceptionnel vers? par Refashion aux trieurs Un projet d'arr?t? a ?t? mis en consultation jusqu'au 23?d?cembre afin de modifier le cahier des charges de la fili?re ? responsabilit? ?largie du pro Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 L'"arrêté denti" devant le tribunal administratif de Bastia Le tribunal administratif de Bastia examinait le recours contre "l'arrêté denti". Le rapporteur public a demandé le rejet de la requête de l'associati France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Régions - Aquitaine - Gironde - Aquitaine Déviation de Beynac. « Un scandale d'État » : l'autorisation du projet annulée par le tribunal L'arrêt rendu jeudi 27 novembre censure le projet du Département qui « entend faire appel » Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Régions - Midi-Pyrénées - Tarn Le Tarn, champion de l'innovation avec 39 lauréats distingués par l'État 39 projets tarnais ont été distingués à l'occasion du récent concours d'innovation, organisé par l'État. Cette performance place le Tarn au 4e rang ré La Dépêche • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Occupation d'un centre social par des migrants à Rennes : le tribunal administratif demande la libération des lieux Le tribunal administratif de Rennes demande la fin de l'occupation du centre social Simone Iff situé dans le quartier Maurepas où vivent depuis trois France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Environnement Le Conseil d'?tat exclut le bien-?tre animal des int?r?ts prot?g?s par la l?gislation des ICPE Par une d?cision du 12 novembre 2025, la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejet? la requ?te de l'association L214 tendant ? l'annulation d'un Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Régions - Languedoc-Roussillon - Pyrénées-Orientales - Perpignan "Rappeler à Louis Aliot que les lois s'appliquent à tous dans ce pays" : Le maire RN de Perpignan "convoqué" au tribunal par une conseillère municipale d'opposition L'élue centriste Annabelle Brunet, nouvellement arrivée au sein du conseil municipal, vient d'envoyer une citation directe au maire de Perpignan pour L'Indépendant • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Régions - Midi-Pyrénées - Ariège Marché de l'eau à Pamiers : le recours du SMDEA rejeté par le tribunal administratif Saisi en référé par le SMDEA (syndicat des eaux et de l'assainissement de l'Ariège), le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa requête, consid La Dépêche • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Régions - Languedoc-Roussillon Il travaillait dans une forêt privée : un bûcheron de 39 ans tué sur le coup par la chute d'un arbre Un homme de 39 ans est mort mercredi 5 novembre 2025 à Fayet-Ronaye, dans le Puy-de-Dôme, après avoir été écrasé par un arbre lors d'un chantier fores Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Régions - Languedoc-Roussillon Pendant six mois, il vide les caisses des jeux à gratter : le salarié du tabac vole pour 39 000 ¬, rongé par son addiction Un employé d'un bureau de tabac a été arrêté pour avoir volé près de 39 000 euros de jeux à gratter dans le tabac où il travaillait à Calais (Pas-de-C Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Régions - Bretagne Exclusif BI : le tribunal administratif de Nantes engorgé par les affaires relatives au droit des étrangers A quoi sert la justice administrative ? C'est la question que se posent nombres de Français, le calendrier des prochaines audiences du tribunal admini Breizh-Info • Voir articles similaires → Similaires →
Oct 2025 "Une victoire pour la liberté religieuse" La fermeture de la mosquée des Bleuets suspendue par le tribunal administratif Le tribunal administratif de Marseille suspend l'arrêté de fermeture de la mosquée des Bleuets (Marseille), qu'avait pris le préfet des Bouches-du-Rhô France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
Oct 2025 Economie Terrassée par des droits de douane à 39%, l'horlogerie suisse cherche de nouveaux débouchés (et pourrait se tourner vers l'Inde et le Mexique) Le troisième secteur d'exportation de la Suisse est bousculé par les droits de douane imposés par l'administration Trump. L'horlogerie helvète doit tr BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
Sep 2025 Actualité générale Le plan social d'Auchan invalidé par le tribunal administratif En rejetant la validation par l'administration du PSE d'Auchan, c'est toute la restructuration du géant nordiste de la distribution qui est remise en La Voix du Nord • Voir articles similaires → Similaires →
Sep 2025 Régions - Languedoc-Roussillon - Gard - Nîmes Le permis de construire d'un projet d'immeuble, rue de la Comtesse, annulé par le tribunal administratif Cette résidence de 3 étages et 12 logements du bailleur social Un Toit pour tous devait être bâtie à la place d'une maison avec un grand jardin arboré Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
Sep 2025 "Bloquons tout" : le tribunal administratif d'Orléans suspend l'utilisation de drones par les forces de l'ordre Le tribunal administratif d'Orléans s'est prononcé en urgence ce mercredi matin sur l'utilisation de drones par les forces de l'ordre lors des actions France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
Sep 2025 Régions - Aquitaine - Gironde - Aquitaine « Bloquons tout en Gironde » : le tribunal administratif valide le survol des manifestations ou points de blocage par des drones Il avait été saisi en référé pour suspendre des arrêtés du préfet autorisant le survol de points sensibles dans « plusieurs communes » du département, Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
Aug 2025 La LDH interdite de forum associatif par le maire de Chalon, le tribunal administratif de Dijon rendra sa décision mardi La Ligue des Droits de l'Homme participera t-elle au forum des associations à Chalon-sur-Saône le 6 septembre ? Une audience s'est tenue ce vendredi m France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
Aug 2025 Régions - Aquitaine - Gironde - Aquitaine Bordeaux. Aux Chartrons, le collectif de riverains opposés à la piétonnisation débouté par le tribunal administratif Le collectif C les Chartrons avait déposé un recours pour demander la suspension du chantier de requalification de la place du marché : il a été rejet Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
Aug 2025 Divers - Actualité générale La responsabilité de l'État dans l'affaire Anticor reconnue par le tribunal administratif Le tribunal administratif de Paris a reconnu, mardi 5 août, la responsabilité de l'État dans la perte de l'agrément d'Anticor, en 2023, révèle « le Mo L'humanité • Voir articles similaires → Similaires →
Aug 2025 Economie Accusée par Trump de "voler" les États-Unis, la Suisse sonne le branle-bas de combat pour échapper aux droits de douane de 39% Le gouvernement Suisse tente de négocier un accord commercial avec les États-Unis, alors que ses exportations sont menacées par des droits de douane d BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
Jul 2025 Dermatose nodulaire contagieuse : les mesures préfectorales pour l'endiguer validées par le tribunal administratif Nouveau rebondissement dans l'opposition entre la préfecture de la Savoie et la Coordination rurale. Le tribunal administratif de Grenoble a validé, s France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
Jul 2025 Régions - Aquitaine - Gironde - Aquitaine « Contrat du siècle » des transports en commun à Bordeaux : Transdev débouté par le tribunal administratif Compétiteur écarté au profit de Keolis en 2022, le géant mondial Transdev espérait faire casser le marché du réseau TBM, entaché selon lui d'irrégular Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
Jul 2025 Régions - Languedoc-Roussillon - Gard - Nîmes "Qu'on me donne ma chance" : la famille albanaise menacée d'une OQTF, soutenue par une vingtaine de personnes devant le tribunal administratif de Nîmes La famille Hoxhaj, sous le coup d'une OQTF, est passée ce vendredi 4 juillet devant le tribunal administratif de Nîmes. Leur avocate, Me Sophie Mazas, Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
Jul 2025 Divers - Dernière minute Versement mobilité régional: la mise en place par la Région confirmée par le tribunal administratif INFO VAR-MATIN. L'UPE 06, le Medef 06, l'UPV 83 et l'UPTAM 06, opposés à la mise en place d'une taxe mobilité pour les entreprises, avaient attaqué la Nice-Matin • Voir articles similaires → Similaires →
Jun 2025 Divers - Actualité générale « C'est un signal très négatif envoyé pour l'égalité professionnelle » : à Strasbourg, le tribunal administratif annule le congé menstruel mis en place par la ville Ouvert aux agentes de la collectivité territoriale depuis le 1er septembre 2024, ce dispositif permettait aux femmes souffrant de douleurs menstruelle L'humanité • Voir articles similaires → Similaires →
Jun 2025 Le congé gynécologique mis en place par l'Eurométropole de Strasbourg annulé par le tribunal administratif L'Eurométrople avait mis en place en mai 2024 un dispositif expérimental qui prévoyait jusqu'à 13 jours de congés de santé gynécologique. Les deux dél France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
Jun 2025 Régions - Provence-Alpes-Côte d'Azur - Var - Toulon Le rêve envolé de Toulon, battu en demi-finale par Bordeaux-Bègles (39-24) D'abord solides mais trop maladroits, puis finalement débordés, les Toulonnais ont été balayés par l'UBB (24-39), ce samedi au Groupama Stadium de Déc Var-Matin • Voir articles similaires → Similaires →
Jun 2025 Divers - Dernière minute Le rêve envolé de Toulon, battu en demi-finale par Bordeaux-Bègles (39-24) D'abord solides mais trop maladroits, puis finalement débordés, les Toulonnais ont été balayés par l'UBB (24-39), ce samedi au Groupama Stadium de Déc Nice-Matin • Voir articles similaires → Similaires →
Jun 2025 Régions - Provence-Alpes-Côte d'Azur - Var - Toulon La marche était trop haute pour le RCT battu par Bordeaux (39-24) Alors qu'ils n'étaient menés que de cinq points à la mi-temps (15-10), les Toulonnais - trop imprécis - ont explosé juste après le retour aux vestiair Var-Matin • Voir articles similaires → Similaires →
Aug 2022 International - Mali Acquisition de nouveaux vecteurs aériens : Le Mali consolide sa souveraineté aérienne face aux nouvelles menaces avec plusieurs avions de chasse de type L-39 Albatros et Su-25 Sukhoï Le vecteur aérien de l'armée malienne est à nouveau renforcé par des avions de chasse et autres hélicoptères. Plusieurs L39 Albatros et Sukhoï 25 surn MaliWeb.net
Aug 2022 International - Afrique Tunisie: le tribunal administratif de Tunis suspend la révocation des 57 juges ordonnée par Kaïs Saïed Revers pour le président Kaïs Saïed : le tribunal administratif de Tunis a suspendu l'exécution de sa décision prise en juin de révoquer 57 juges. Une RFI • Voir articles similaires → Similaires →
Aug 2022 Régions - Languedoc-Roussillon Justice : le tribunal administratif suspend l'expulsion de l'imam Hassan Iquioussen, ordonnée par Gérald Darmanin Le tribunal administratif de Paris a suspendu l'expulsion de l'imam Hassan Iquioussen vers le Maroc ce vendredi 5 août. Le ministre de l'Intérieur ava Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
Aug 2022 Divers - Actualité générale L'expulsion de l'imam Iquioussen suspendue par le tribunal administratif de Paris La justice administrative a suspendu, vendredi 5 août, l'arrêté d'expulsion pris le 29 juillet par le ministère de l'intérieur contre le prédicateur m La Croix • Voir articles similaires → Similaires →
Jul 2022 Médias et people Un homme de 80 ans abat son fils de 39 ans par arme à feu dans le nord de la Gironde, avant de se suicider - Pour expliquer son geste, le père de famille a laissé un mot par écrit Un homme de 80 ans a abattu son fils de 39 ans par arme à feu à Comps dans le nord de la Gironde, avant de se suicider, a-t-on appris auprès du parque Jean-Marc Morandini.com • Voir articles similaires → Similaires →
Jul 2022 Divers - Actualité générale Masque obligatoire dans les transports: l'arrêté du maire de Nice invalidé par le Tribunal administratif Le Tribunal administratif de Nice a invalidé l'arrêté municipal de Christian Estrosi qui avait réintroduit le port du masque obligatoire dans les tran L'Indépendant • Voir articles similaires → Similaires →
Jul 2022 Divers - Actualité générale Covid-19 à Nice : le port du masque obligatoire dans les transports suspendu par le tribunal administratif Le tribunal administratif de Nice a suspendu ce vendredi 8 juillet l'arrêté municipal pris par le maire de la ville, Christian Estrosi, qui avait... CNews • Voir articles similaires → Similaires →
Jul 2022 Une Covid-19 : à Nice, l'arrêté obligeant à porter le masque dans les transports est suspendu par le tribunal administratif Une telle mesure n'est "pas adaptée, proportionnée et nécessaire", estime le tribunal. France Info • Voir articles similaires → Similaires →
Jul 2022 Sciences et médecine Covid-19 : à Nice, l'arrêté obligeant à porter le masque dans les transports est suspendu par le tribunal administratif Une telle mesure n'est "pas adaptée, proportionnée et nécessaire", estime le tribunal. Francetv info • Voir articles similaires → Similaires →
