L'"arrêté denti" devant le tribunal administratif de Bastia
Le tribunal administratif de Bastia examinait le recours contre "l'arrêté denti". Le rapporteur publ
L'élection municipale d'Annemasse annulée par le tribunal administratif
Régions - Aquitaine - Gironde - Aquitaine
Déviation de Beynac. « Un scandale d'État » : l'autorisation du projet annulée par le tribunal
L'arrêt rendu jeudi 27 novembre censure le projet du Département qui « entend faire appel »
Régions - Midi-Pyrénées - Tarn
Le Tarn, champion de l'innovation avec 39 lauréats distingués par l'État
39 projets tarnais ont été distingués à l'occasion du récent concours d'innovation, organisé par l'É
Occupation d'un centre social par des migrants à Rennes : le tribunal administratif demande la libération des lieux
Le tribunal administratif de Rennes demande la fin de l'occupation du centre social Simone Iff situé
Environnement
Le Conseil d'?tat exclut le bien-?tre animal des int?r?ts prot?g?s par la l?gislation des ICPE
Par une d?cision du 12 novembre 2025, la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejet? la requ?te
Régions - Languedoc-Roussillon - Pyrénées-Orientales - Perpignan
"Rappeler à Louis Aliot que les lois s'appliquent à tous dans ce pays" : Le maire RN de Perpignan "convoqué" au tribunal par une conseillère municipale d'opposition
L'élue centriste Annabelle Brunet, nouvellement arrivée au sein du conseil municipal, vient d'envoye
Régions - Midi-Pyrénées - Ariège
Marché de l'eau à Pamiers : le recours du SMDEA rejeté par le tribunal administratif
Saisi en référé par le SMDEA (syndicat des eaux et de l'assainissement de l'Ariège), le tribunal adm
Régions - Languedoc-Roussillon
Il travaillait dans une forêt privée : un bûcheron de 39 ans tué sur le coup par la chute d'un arbre
Un homme de 39 ans est mort mercredi 5 novembre 2025 à Fayet-Ronaye, dans le Puy-de-Dôme, après avoi
Régions - Languedoc-Roussillon
Pendant six mois, il vide les caisses des jeux à gratter : le salarié du tabac vole pour 39 000 ¬, rongé par son addiction
Un employé d'un bureau de tabac a été arrêté pour avoir volé près de 39 000 euros de jeux à gratter
Régions - Bretagne
Exclusif BI : le tribunal administratif de Nantes engorgé par les affaires relatives au droit des étrangers
A quoi sert la justice administrative ? C'est la question que se posent nombres de Français, le cale
"Une victoire pour la liberté religieuse" La fermeture de la mosquée des Bleuets suspendue par le tribunal administratif
Le tribunal administratif de Marseille suspend l'arrêté de fermeture de la mosquée des Bleuets (Mars
Economie
Terrassée par des droits de douane à 39%, l'horlogerie suisse cherche de nouveaux débouchés (et pourrait se tourner vers l'Inde et le Mexique)
Le troisième secteur d'exportation de la Suisse est bousculé par les droits de douane imposés par l'
Actualité générale
Le plan social d'Auchan invalidé par le tribunal administratif
En rejetant la validation par l'administration du PSE d'Auchan, c'est toute la restructuration du gé
Régions - Languedoc-Roussillon - Gard - Nîmes
Le permis de construire d'un projet d'immeuble, rue de la Comtesse, annulé par le tribunal administratif
Cette résidence de 3 étages et 12 logements du bailleur social Un Toit pour tous devait être bâtie à
"Bloquons tout" : le tribunal administratif d'Orléans suspend l'utilisation de drones par les forces de l'ordre
Le tribunal administratif d'Orléans s'est prononcé en urgence ce mercredi matin sur l'utilisation de
Régions - Aquitaine - Gironde - Aquitaine
« Bloquons tout en Gironde » : le tribunal administratif valide le survol des manifestations ou points de blocage par des drones
Il avait été saisi en référé pour suspendre des arrêtés du préfet autorisant le survol de points sen
La LDH interdite de forum associatif par le maire de Chalon, le tribunal administratif de Dijon rendra sa décision mardi
La Ligue des Droits de l'Homme participera t-elle au forum des associations à Chalon-sur-Saône le 6
Régions - Aquitaine - Gironde - Aquitaine
Bordeaux. Aux Chartrons, le collectif de riverains opposés à la piétonnisation débouté par le tribunal administratif
Le collectif C les Chartrons avait déposé un recours pour demander la suspension du chantier de requ
Divers - Actualité générale
La responsabilité de l'État dans l'affaire Anticor reconnue par le tribunal administratif
Le tribunal administratif de Paris a reconnu, mardi 5 août, la responsabilité de l'État dans la pert
Economie
Accusée par Trump de "voler" les États-Unis, la Suisse sonne le branle-bas de combat pour échapper aux droits de douane de 39%
Le gouvernement Suisse tente de négocier un accord commercial avec les États-Unis, alors que ses exp
Dermatose nodulaire contagieuse : les mesures préfectorales pour l'endiguer validées par le tribunal administratif
Nouveau rebondissement dans l'opposition entre la préfecture de la Savoie et la Coordination rurale.
Régions - Aquitaine - Gironde - Aquitaine
« Contrat du siècle » des transports en commun à Bordeaux : Transdev débouté par le tribunal administratif
Compétiteur écarté au profit de Keolis en 2022, le géant mondial Transdev espérait faire casser le m
Régions - Languedoc-Roussillon - Gard - Nîmes
"Qu'on me donne ma chance" : la famille albanaise menacée d'une OQTF, soutenue par une vingtaine de personnes devant le tribunal administratif de Nîmes
La famille Hoxhaj, sous le coup d'une OQTF, est passée ce vendredi 4 juillet devant le tribunal admi
Divers - Dernière minute
Versement mobilité régional: la mise en place par la Région confirmée par le tribunal administratif
INFO VAR-MATIN. L'UPE 06, le Medef 06, l'UPV 83 et l'UPTAM 06, opposés à la mise en place d'une taxe
Divers - Actualité générale
« C'est un signal très négatif envoyé pour l'égalité professionnelle » : à Strasbourg, le tribunal administratif annule le congé menstruel mis en place par la ville
Ouvert aux agentes de la collectivité territoriale depuis le 1er septembre 2024, ce dispositif perme
Le congé gynécologique mis en place par l'Eurométropole de Strasbourg annulé par le tribunal administratif
L'Eurométrople avait mis en place en mai 2024 un dispositif expérimental qui prévoyait jusqu'à 13 jo
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Le rêve envolé de Toulon, battu en demi-finale par Bordeaux-Bègles (39-24)
D'abord solides mais trop maladroits, puis finalement débordés, les Toulonnais ont été balayés par l
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Régions - Provence-Alpes-Côte d'Azur - Var - Toulon
La marche était trop haute pour le RCT battu par Bordeaux (39-24)
Alors qu'ils n'étaient menés que de cinq points à la mi-temps (15-10), les Toulonnais - trop impréci
Régions - Rhône-Alpes - Rhône - Lyon
Voies lyonnaises : deux recours bientôt examinés par le tribunal administratif
Le tribunal administratif de Lyon examinera mardi 1er juillet deux recours contre les projets de Voi
Environnement
Stocamine?: le tribunal administratif de Strasbourg valide le confinement irr?versible des d?chets
Plus de vingt ans apr?s la fin de son exploitation, le site de stockage souterrain de d?chets danger
Le tribunal administratif de Strasbourg suspend la surveillance par drone de l'immigration clandestine dans le Bas-Rhin
Le tribunal administratif de Strasbourg a suspendu ce lundi un arrêté du préfet du Bas-Rhin qui perm
La ville de Changé condamnée pour manquements par le tribunal administratif de Nantes sept ans après la mort de Fatima
Le tribunal administratif de Nantes a condamné il y a quelques jours la ville de Changé, en Mayenne,
La Riche : l'opposition déboutée par le tribunal administratif après son référé sur le dispositif de vidéoprotection
Le tribunal administratif d'Orléans a débouté ce lundi la demande en référé des opposants à la mairi
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Il avait refusé de louer une salle municipale au RN, un maire socialiste sanctionné par le tribunal d'Agen
Le maire socialiste de Marmande (Lot-et-Garonne) a été condamné mercredi à une amende par le tribuna
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À Ménerbes, le permis de construire de la Maison du Patrimoine retoqué par le tribunal administratif
La justice a tranché. Plus de deux ans après le dépôt d'un recours contentieux par l'association Pro
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JO Alpes 2030 : le tribunal administratif de Lyon saisi par des opposants
Le collectif citoyen JOP 2030, accompagné d'associations, d'élus et de citoyens, a lancé deux recour
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Groupama contre le typosquattage : 39 noms de domaine confisqués par la justice
Un juge parisien a donné raison à Groupama dans une affaire de typosquattage impliquant 39 noms de d
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"Un danger pour la santé publique", le plan antipollution de la préfecture des Alpes-Maritimes attaqué au tribunal administratif par un collectif citoyen de Nice
Ce mercredi 14 mai 2025, le tribunal administratif de Nice examinait le recours d'un collectif conte
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ADN canin : l'arrêté municipal de la Ville de Béziers annulé par le tribunal administratif de Montpellier
Le tribunal administratif de Montpellier vient d'annuler l'arrêté municipal pris par Robert Ménard l
Il y a 39 ans, le Mireio était inauguré par une certaine... Mireille Mathieu
Le 14 mai marque les 39 ans de l'inauguration du Mireio, ce célèbre bateau restaurant du Vaucluse. U
Conditions indignes : 13 détenus du centre de détention de Casabianda déboutés par le tribunal administratif de Bastia
Le tribunal administratif de Bastia a débouté, ce mardi 6 mai, 13 détenus qui demandaient une indemn
Chambre d'agriculture du Loir-et-Cher : l'élection du président annulée par le tribunal administratif d'Orléans
Après un recours déposé par la Coordination Rurale du Loir-et-Cher, le tribunal administratif d'Orlé
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Quand des parents d'élèves dans le Vaucluse excédés par les heures perdues dans l'enseignement saisissent le tribunal administratif de Nîmes
Des parents du Vaucluse demandent au tribunal administratif de Nîmes, à être indemnisés pour les heu
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Autoroute A 69 à l'arrêt : six "écureuils" relaxés par le tribunal correctionnel suite à la décision du tribunal administratif d'annuler le chantier
Six militants anti-A69 poursuivis pour s'être opposés aux travaux de l'autoroute entre Castres et To
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Le juge des r?f?r?s du tribunal administratif de Pau suspend les arr?t?s autorisant le pr?l?vement des renards
Par une ordonnance du 5 mars 2025, le juge des r?f?r?s du tribunal administratif de Pau, a suspendu,
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D?chets en Dordogne?: le tribunal administratif refuse le r?tablissement de la collecte en porte-?-porte
Ce jeudi 13 mars, le tribunal administratif de Bordeaux a rendu plusieurs d?cisions concernant la re
La métropole d'Orléans condamnée par le tribunal administratif pour des aménagements cyclables "non conformes"
Le tribunal administratif d'Orléans, saisi par l'association Dammo, constate que les aménagements cy
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A69 : Le chantier est suspendu par le tribunal administratif de Toulouse
Le tribunal administratif de Toulouse a rendu, à la mi-journée, sa décision sur la validité de l'aut
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Chantier de l'A69 annulé par le tribunal administratif : une belle victoire pour les ONG, l'État fait appel
Le tribunal administratif de Toulouse a mis un coup d'arrêt, ce jeudi 27 février, à l'imposant chant
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Mort de Michelle Trachtenberg (Gossip Girl) à 39 ans, son corps retrouvé par sa mère : les fans sous le choc
Michelle Trachtenberg, comédienne vue dans Gossip Girl, a été retrouvée morte à l'âge de 39 ans. Les
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La préfète d'Auvergne-Rhône-Alpes, Fabienne Buccio, annonçait le 10 janvier dernier avoir décidé de
Le budget 2024 de la ville de Marseille annulé par le tribunal administratif
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Route de la mer à Aytré : la piste cyclable attaquée par un riverain devant le tribunal administratif
Contestée par un riverain devant le tribunal administratif de Poitiers, la création de la piste cycl
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Hébergement pour demandeurs d'asile à Talence : des riverains déboutés par le tribunal administratif
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39 sites frauduleux de commerce en ligne fermés en 2024 par le SPF Economie
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Barrage de Caussade?: le tribunal administratif de Bordeaux juge que l'?tat n'a pas commis de fautes r?p?t?es
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