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A plusieurs reprises, la justice française a remis en cause les sanctions d'un salarié ayant volé.

Cessez-le-feu à Gaza : le Hamas refuse son désarmement et le juge «non négociable»

Alors que l'accord de cessez-le-feu est tout juste entré en vigueur dans la bande de Gaza, le Hamas refuse de se désarmer, comme le prévoit pourtant l

Trump veut assurer sa plaidoirie à son procès, le juge refuse

Hantavirus : le juge des libertés refuse au couple de Tourangeaux son vSu de finir sa quarantaine à Marray

La quarantaine touche à sa fin pour Roland et Julia Seitre, passagers du MV Hondius, le navire de croisière devenu foyer de l'hantavirus. Impossible p

Un juge refuse de bloquer la sortie du livre explosif de John Bolton sur Donald Trump

Certificat refusé à un couple homo : le médecin jugé par son Ordre

Julio Iglesias : La plainte pour agressions sexuelles classée, la justice espagnole se dit incompétente

La justice espagnole a classé la plainte visant Julio Iglesias, estimant les tribunaux incompétents pour des faits présumés d'agressions sexuelles aux

Juge agressée aux États-Unis: le prévenu refuse de comparaître pour répondre de son attaque

Procès de P. Diddy : le juge refuse la demande de libération conditionnelle de la star américaine

La demande de libération conditionnelle de P. Diddy a été rejetée par le juge instruisant son procès à New York. La star américaine du hip-hop a été a

Le juge refuse l'organisation d'une corrida faute de tradition locale ininterrompue

Le juge refuse 1,6ME, Ronaldinho reste en prison

Paraguay : Le juge refuse de remettre en liberté la star du football Ronaldinho placée en détention préventive pour usage de faux passeport

Affaire Weinstein: la défense demande un report, le juge refuse

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Mort de l'ours Cachou dans les Pyrénées espagnoles : le juge catalan refuse de révéler les résultats de l'autopsie

Un hôtel italien cinq étoiles refuse de donner de l'eau du robinet à une touriste: le juge donne raison à l'hôtel

Une touriste qui n'a pas pu boire d'eau du robinet pendant son séjour dans un hôtel cinq étoiles italien a saisi la plus haute juridiction du pays. El

Pour protéger le paysage, un maire refuse d'installer une antenne 5G dans sa commune, et le juge n'aime pas ça

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Un juge refuse la publication de documents de l'affaire Epstein

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Obligé de fermer pendant le confinement, ce magasin "Di" a refusé de payer ses loyers: le juge lui donne raison !

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Pétrolier arraisonné près de Brest : le capitaine russe a refusé d'obtempérer, le Kremlin juge « illégale » l'interception du navire par la France

Le Kremlin dénonce l'arraisonnement d'un pétrolier russe près de Brest, qualifiant l'action française d'« illégale » à « la limite de la piraterie int

Minneapolis : une juge américaine refuse de bloquer les opérations de la police de l'immigration

Une juge fédérale a rejeté ce samedi la demande de l'État du Minnesota, qui estimait que le vaste déploiement d'agents fédéraux de la police de l'immi

Sony accusé de monopole : la justice américaine refuse le compromis proposé

Accusé de pratiques anticoncurrentielles sur les ventes numériques, Sony a proposé un accord à 7,8 millions de dollars pour mettre fin à une class act

Robert Ménard jugé pour avoir refusé de marier un Algérien sous OQTF: "90% de la population ne comprend pas", assure le maire de Béziers

"Témoigner d'un Dieu qui ne juge pas, mais qui guérit": après le saccage d'une église un lundi de Pentecôte, l'évêque d'Agen refuse la haine et les raccourcis

L'émotion dépasse largement les murs de pierre de la petite église de Merens. Après le saccage du lieu de culte, commis un lundi de Pentecôte par quat

« Je n'ai pas discriminé » : le maire de Marmande jugé à Agen pour avoir refusé une salle à Jordan Bardella

"C'est dramatique" : pourquoi le Conseil d'État juge "illégaux" neuf ralentisseurs sur dix... mais refuse leur destruction

Le maire de Marmande jugé en mai pour avoir refusé de louer une salle de la commune au Rassemblement National

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Retraites: Retailleau juge qu'il y a "des choses à négocier" mais refuse de revenir sur les 64 ans

Agresseur de sa juge, le prévenu refuse de comparaître

Haute-Savoie : il refuse d'être jugé en invoquant le somnambulisme

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Braquage : Redoine Faïd refuse deux fois de sortir de sa cellule mais le procès aura lieu

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Espagne: l'ex-Premier ministre Zapatero convoqué pour une audition inédite devant le juge

Cette affaire, qui touche une figure très respectée de la gauche en Espagne, est un énième dossier embarrassant pour le gouvernement du socialiste Ped

Cr?ation d'itin?raires cyclables?: une obligation de r?sultat selon le juge administratif

Par un jugement du 10 juin 2026 portant sur la commune d'Antibes, le tribunal administratif vient pr?ciser l'obligation, pr?vue par l'article L. 228-2

Hantavirus : le juge des libertés leur a dit non, les deux Tourangeaux ne rentreront pas chez eux avant la fin de leur quarantaine

Affaire Boulin : le juge d'instruction en charge du dossier s'est dessaisi au profit du pôle "cold cases" de Nanterre

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"Envie pressante" à 102 km/h en zone 50 : le juge comprend mais condamne quand même ce conducteur de 74 ans aux 7 infractions au compteur

Flashé à plus du double de la vitesse autorisée, un automobiliste de 74 ans a tenté de justifier son comportement par une urgence très personnelle. Un

Hantavirus : confinés depuis le 10 mai, les croisiéristes d'Indre-et-Loire ont « ce privilège d'être pestiférés » et ont saisi le juge des libertés

Affaire Patrick Bruel: le juge des libertés et de la détention s'est retiré pour délibérer sur le cas du chanteur

Le chanteur est mis en examen pour "viol" au préjudice d'une plaignante, "tentative de viol", "agressions sexuelles" et "harcèlement sexuel" à l'issue

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