Le juge refuse son licenciement alors qu'il a volé son patron : cela arrive tout le temps

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A plusieurs reprises, la justice française a remis en cause les sanctions d'un salarié ayant volé.

L'ouvrier se fait licencier au bout d'un mois parce qu'il refuse de travailler le samedi : la justice juge son licenciement abusif, l'entreprise devra l'indemniser

Un jeune ouvrier du bâtiment a remporté son procès contre son employeur, qui l'avait licencié pour avoir refusé de travailler le samedi. La justice a

Un homme réclamait ses données personnelles auprès de son département, le juge refuse de l'aider

Un habitant des Pyrénées-Atlantiques réclamait l'accès à ses données personnelles auprès de son département, au nom du RGPD. Le tribunal administratif

Cessez-le-feu à Gaza : le Hamas refuse son désarmement et le juge «non négociable»

Alors que l'accord de cessez-le-feu est tout juste entré en vigueur dans la bande de Gaza, le Hamas refuse de se désarmer, comme le prévoit pourtant l

Trump veut assurer sa plaidoirie à son procès, le juge refuse

Hantavirus : le juge des libertés refuse au couple de Tourangeaux son vSu de finir sa quarantaine à Marray

La quarantaine touche à sa fin pour Roland et Julia Seitre, passagers du MV Hondius, le navire de croisière devenu foyer de l'hantavirus. Impossible p

Un juge refuse de bloquer la sortie du livre explosif de John Bolton sur Donald Trump

Certificat refusé à un couple homo : le médecin jugé par son Ordre

Julio Iglesias : La plainte pour agressions sexuelles classée, la justice espagnole se dit incompétente

La justice espagnole a classé la plainte visant Julio Iglesias, estimant les tribunaux incompétents pour des faits présumés d'agressions sexuelles aux

Juge agressée aux États-Unis: le prévenu refuse de comparaître pour répondre de son attaque

Procès de P. Diddy : le juge refuse la demande de libération conditionnelle de la star américaine

La demande de libération conditionnelle de P. Diddy a été rejetée par le juge instruisant son procès à New York. La star américaine du hip-hop a été a

Le juge refuse l'organisation d'une corrida faute de tradition locale ininterrompue

Le juge refuse 1,6ME, Ronaldinho reste en prison

Paraguay : Le juge refuse de remettre en liberté la star du football Ronaldinho placée en détention préventive pour usage de faux passeport

Affaire Weinstein: la défense demande un report, le juge refuse

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Procès Weinstein : le juge refuse le report demandé par la défense

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Mort de l'ours Cachou dans les Pyrénées espagnoles : le juge catalan refuse de révéler les résultats de l'autopsie

Un juge refuse à xAI d'Elon Musk le blocage de l'interdiction de « nudification » au Minnesota

Un juge fédéral du Minnesota a rejeté la demande d'urgence déposée par xAI contre la loi de l'État, qui interdit les applications de « nudification ».

Licencié pour fautes graves par Leroy Merlin après 15 ans d'ancienneté, poussé à signer sans réfléchir : il refuse un accord à 20 000 ¬ et obtient plus de 64 000 ¬ devant le juge

Le licenciement abusif d'un salarié de Leroy Merlin relance le débat sur les accords de rupture signés sous pression. La justice espagnole lui accorde

Un hôtel italien cinq étoiles refuse de donner de l'eau du robinet à une touriste: le juge donne raison à l'hôtel

Une touriste qui n'a pas pu boire d'eau du robinet pendant son séjour dans un hôtel cinq étoiles italien a saisi la plus haute juridiction du pays. El

Pour protéger le paysage, un maire refuse d'installer une antenne 5G dans sa commune, et le juge n'aime pas ça

Le tribunal administratif de Pau a suspendu le refus du maire de la commune d'Angresse, dans les Landes, d'installer une antenne 5G. La justice donne

Un juge refuse la publication de documents de l'affaire Epstein

Le juge a estimé que la demande de l'administration Trump de publier les documents de l'affaire Epstein «semblait constituer une diversion».

Obligé de fermer pendant le confinement, ce magasin "Di" a refusé de payer ses loyers: le juge lui donne raison !

Un juge refuse de bloquer la sortie du livre explosif d'un ex-conseiller de Trump

Zelensky prêt à rencontrer Poutine au G20, le Kremlin juge l'option Miami « impossible »

Volodymyr Zelensky s'est dit prêt à rencontrer Vladimir Poutine lors du sommet du G20 prévu en décembre à Miami. Une perspective aussitôt écartée par

Levée de drapeau: "Le ministre de l'Éducation nationale, otage de l'extrême gauche, s'y refuse", juge Éric Ciotti, maire de Nice

Ce lundi 31 août, le maire de Nice, Éric Ciotti déplore la réaction du ministre de l'Éducation nationale, Édouard Geffray sur l'organisation de levées

Pétrolier arraisonné près de Brest : le capitaine russe a refusé d'obtempérer, le Kremlin juge « illégale » l'interception du navire par la France

Le Kremlin dénonce l'arraisonnement d'un pétrolier russe près de Brest, qualifiant l'action française d'« illégale » à « la limite de la piraterie int

Minneapolis : une juge américaine refuse de bloquer les opérations de la police de l'immigration

Une juge fédérale a rejeté ce samedi la demande de l'État du Minnesota, qui estimait que le vaste déploiement d'agents fédéraux de la police de l'immi

Sony accusé de monopole : la justice américaine refuse le compromis proposé

Accusé de pratiques anticoncurrentielles sur les ventes numériques, Sony a proposé un accord à 7,8 millions de dollars pour mettre fin à une class act

Robert Ménard jugé pour avoir refusé de marier un Algérien sous OQTF: "90% de la population ne comprend pas", assure le maire de Béziers

Les entreprises premières responsables de la hausse des cas de burn-out en France? Le Sénat refuse de publier le rapport de sa mission d'information sur le sujet car il est jugé "trop orienté"

Les deux sénatrices à l'origine du texte soulignent la responsabilité de réformes récentes dans la multiplication des cas et insistent sur la responsa

"Témoigner d'un Dieu qui ne juge pas, mais qui guérit": après le saccage d'une église un lundi de Pentecôte, l'évêque d'Agen refuse la haine et les raccourcis

L'émotion dépasse largement les murs de pierre de la petite église de Merens. Après le saccage du lieu de culte, commis un lundi de Pentecôte par quat

« Je n'ai pas discriminé » : le maire de Marmande jugé à Agen pour avoir refusé une salle à Jordan Bardella

"C'est dramatique" : pourquoi le Conseil d'État juge "illégaux" neuf ralentisseurs sur dix... mais refuse leur destruction

Le maire de Marmande jugé en mai pour avoir refusé de louer une salle de la commune au Rassemblement National

Attentat de Mulhouse : Bayrou juge "inacceptable" que l'Algérie ait refusé "10 fois" de reprendre le suspect

Attentat de Mulhouse : Bayrou juge « inacceptable » que l'Algérie ait refusé « dix fois » de reprendre l'assaillant

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Retraites: Retailleau juge qu'il y a "des choses à négocier" mais refuse de revenir sur les 64 ans

Agresseur de sa juge, le prévenu refuse de comparaître

Haute-Savoie : il refuse d'être jugé en invoquant le somnambulisme

Le gouvernement britannique refuse de communiquer des informations sur la juge d'Assange, qui a 96% d'antécédents en matière d'extradition (Declassified.uk) -- Matt Kennard, Mark Curtis

Braquage : Redoine Faïd refuse deux fois de sortir de sa cellule mais le procès aura lieu

Jugé pour braquage, Redoine Faïd refuse de sortir de sa cellule

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Projet Emme/en Gironde?: le juge de l'urgence ne suspend pas l'arr?t? portant permis de construire

Par une ordonnance du 3 septembre 2026, le tribunal administratif de Bordeaux a rejet? le recours de la Sepanso qui demandait la suspension de l'arr?t

Tourterelle des bois?: le juge des r?f?r?s du Conseil d'?tat ne suspend pas l'arr?t? autorisant sa chasse

Par une ordonnance du 11 septembre 2026, le juge des r?f?r?s du Conseil d'?tat a rejet? la demande de l'association One Voice tendant ? la suspension

Affaire Lindsay Clancy : faute d'unanimité, le juge annule le procès

Après presque 7 jours de délibérations, les jurés n'ont pas réussi à s'entendre sur un verdict unanime. "En vertu du texte de loi et de la jurispruden

Le juge prononce l'annulation du procès de Lindsay Clancy pour le meurtre de ses trois enfants

Après six semaines d'audience, plus de 80 témoins et six jours de délibérations, le procès de Lindsay Clancy vient d'être annulé, ce vendredi 4 septem

Fusillade d'Overasselt: 32 des 34 suspects, dont un Belge, devant le juge d'instruction

Le ministère public néerlandais a indiqué que 32 des 34 suspects arrêtés après la fusillade de début de semaine à Overasselt (Pays-Bas) comparaîtront

Brésil : le juge de la Cour suprême Alexandre de Moraes accusé de corruption

Le vice-président du Tribunal suprême fédéral du Brésil, Alexandre de Moraes, s'est retrouvé ce 1er septembre sous pression après des révélations sur

Pr?l?vement d'eau ill?gal?: le juge des r?f?r?s n?mois juge non n?cessaire la prise de mesures d'urgence

Par une ordonnance du 2 septembre 2026, le juge des r?f?r?s du tribunal administratif de N?mes a refus? de prendre des mesures d'urgence pour faire ce

Elle achète une Clio sur Lebonboin, la voiture tombe en panne dès le lendemain : le juge vole à son secours

Une conductrice, qui avait acheté une Renault Clio sur Leboncoin pour près de 12 000 euros, est tombée en panne dès son premier jour au volant, plombé

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Six mineurs seront convoqués devant le juge pour enfants en novembre prochain après avoir volé et roué de coups un autre adolescent le mercredi 26 aoû

Restrictions des usages de l'eau/: le juge de l'urgence ni?ois rejette la demande de suspension

Par une ordonnance du 25 ao?t 2026, le juge des r?f?r?s du tribunal administratif de Nice a rejet? la requ?te de plusieurs communes et d'un syndicat d

Enfant de 8 ans enfermé à Nîmes : le juge des enfants ordonne le placement en foyer pendant un an, l'avocate du père annonce faire appel

Dans l'affaire du jeune garçon de 8 ans, qui avait été extrait de chez sa mère et son beau-père le 14 août dernier, le juge des enfants a ordonné, ce