Le maire de Sète avait été relaxé en première instance. Il lui est reproché des augmentations indues de salaire, notamment de l'ancien directeur général ...
Articles similaires à Le maire de Sète François Commeinhes condamné en appel à un an de prison avec sursis pour détournement de fonds
Le jeune de 23 ans qui a jeté des pétards dans la mairie de Challes en plein conseil municipal le 29 février dernier a été condamné à 18 mois de prison ...
Actualités similaires
Ce vendredi 8 mars 2024, le tribunal correctionnel de Bastia a condamné, le militant STC, Sébastien Mariani à un an de prison avec sursis pour l'agression de ...
Actualités similaires
Procédure rare, le commissaire Rabah Souchi, était jugé pour « complicité de violence par une personne dépositaire de l'autorité publique », accusé ...
Actualités similaires
Le 23 mars 2019, pendant une manifestation des Gilets jaunes, le commissaire avait ordonné la charge policière au cours de laquelle la militante d'Attac, ...
Actualités similaires
Le commissaire Rabah Souchi a été condamné ce vendredi à six mois de prison avec sursis par le tribunal correctionnel de Lyon qui l'a jugé coupable d'avoir ...
Actualités similaires
La septuagénaire, militante d'Attac, avait été gravement blessée lors d'une manifestation de "gilets jaunes", le 23 mars 2019 à Nice.
Actualités similaires
14h37: Le commissaire qui a ordonné la charge ayant gravement blessé Geneviève Legay à Nice, en 2019, est condamné à six mois de prison avec sursis. Le 23 ...
Actualités similaires
Le tribunal de Lyon vient de condamner commissaire Rabah Souchi à 6 mois de prison avec sursis dans l'affaire Geneviève Legay. Cette militante avait été ...
Actualités similaires
Un brillant étudiant en droit a été condamné à un an de prison avec sursis ce mardi 5 mars par le tribunal judiciaire de Bayonne. Le jeune homme avait ...
Actualités similaires
Une enquête préliminaire a été ouverte « au deuxième semestre 2021 », à la suite d'un signalement de l'association Anticor sur la situation ...
Actualités similaires
Le chauffeur poids lourd, jugé responsable d'un accident de la route ayant coûté la vie à une femme de 39 ans, a été condamné à 2 ans de prison dont un ...
Actualités similaires
Le chauffeur poids lourd, responsable d'un accident de la route ayant coûté la vie à une femme de 39 ans, a été condamné à 2 ans de prison dont un an ...
Actualités similaires
Nathan Vandergunst, plus connu sous le pseudonyme d'Acid, a été condamné jeudi par le tribunal correctionnel de Bruges pour harcèlement en ligne à trois ...
Actualités similaires
Un militant pro-palestinien, jugé pour apologie du terrorisme, a été condamné ce mercredi à un an de prison avec sursis par le tribunal de Montpellier. ...
Actualités similaires
Ce Montpelliérain de 44 ans, militant de la cause palestinienne avait rapproché les événements du 7 octobre aux mots "héroïque" et "acte de résistance" ...
Actualités similaires
Traduit ce jeudi 15 février devant le tribunal judiciaire pour des faits d'escroquerie, le Dr Dominique Lesbats, ancien maire d'Ustaritz, est soupçonné ...
Actualités similaires
Condamné en appel à un an de prison dont six mois ferme, Nicolas Sarkozy annonce se pourvoir en cassation. L'affaire est loin d'être terminée.
Actualités similaires
La cour d'appel de Paris a condamné mercredi Nicolas Sarkozy en appel à un an d'emprisonnement dont six mois avec sursis dans l'affaire Bygmalion sur les ...
Actualités similaires
La cour d'appel de Paris a condamné, mercredi 14 février, Nicolas Sarkozy en appel à un an d'emprisonnement dont six mois avec sursis dans l'affaire ...
Actualités similaires
Dans le cadre du procès en appel concernant le dépassement des dépenses de sa campagne présidentielle de 2012, surnommée "affaire Bygmalion", Nicolas ...
Actualités similaires
La cour d'appel de Paris a condamné mercredi Nicolas Sarkozy en appel à un an d'emprisonnement dont six mois avec sursis dans l'affaire « Bygmalion » sur ...
Actualités similaires