Oct 2025 Economie Le pacte Dutreil, conçu pour les PME, détourné pour les héritiers La faible taxation des revenus des milliardaires a été mise sur le devant de la scène, mais les grandes fortunes savent aussi transmettre leur patrimo Alternatives Economiques • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Une Le pacte Dutreil en ballotage défavorable à l'Assemblée comme au Sénat Le puissant outil de transmission des entreprises familiales, en vigueur depuis plus de 20 ans, est sous le feu des critiques depuis un rapport sévère La Tribune • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Culture Le ministre du Commerce Serge Papin n'est plus en charge du dossier Auchan Le ministre du Commerce et ex patron de Système U ne pourra pas intervenir sur les dossiers liés au groupe Auchan ni sur ceux portant sur les entrepri La Tribune • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Economie Le pacte Dutreil, une niche fiscale qui profite aux héritiers et coûte cher aux finances publiques Instauré en 2000 pour les transmissions d'entreprise, le pacte Dutreil a été évalué par la Cour des comptes. Elle pointe l'explosion de sa charge pour Alternatives Economiques • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Economie Les Experts : Le pacte Dutreil visé par la cour des comptes - 19/11 Ce mercredi 19 novembre, le coût du pacte Dutreil de 5,5 milliards d'euros révélé par le rapport de la Cour des comptes et la concentration des impôts BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Economie Les Experts : Le pacte Dutreil visé par la Cour des comptes - 19/11 Ce mercredi 19 novembre, le coût du pacte Dutreil de 5,5 milliards d'euros révélé par le rapport de la Cour des comptes et la concentration des impôts BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Economie La Cour des comptes propose de réformer le pacte Dutreil qui a engendré une perte fiscale de 5,5 milliards d'euros l'année dernière La Cour des comptes a proposé mardi une réforme du pacte Dutreil, dispositif qui offre des conditions fiscales très avantageuses pour les transmission BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Opinions et humeurs Le pacte Dutreil: un dispositif coûteux pour l'État qui favorise la rente des ultrariches La Cour des comptes a publié un rapport sévère sur le pacte Dutreil, un dispositif fiscal pour la transmission d'entreprise au sein d'une même famille Mediapart • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Divers - Actualité générale 5 milliards sans effet sur l'économie : la Cour des comptes étrille le pacte Dutreil et ulcère la droite Le rapport de la Cour des comptes publié mardi confirme le coût exorbitant et l'efficacité relative du pacte Dutreil, un dispositif d'exemption fiscal L'humanité • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Economie Bercy juge « nécessaire » de préserver le pacte Dutreil mais avec des « ajustements » Le ministère de l'Economie et des Finances a jugé mardi « nécessaire de préserver » le dispositif fiscal du pacte Dutreil, avec quelques «... cBanque • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Une Coûteux, résultats "peu discernables"... La Cour des comptes épingle le pacte Dutreil Les organisations patronales contestent les analyses "partielles" de la Cour des comptes, qui propose de réformer ce dispositif offrant un abattement L'Express
Nov 2025 Economie Des analyses "partiales et partielles" selon le patronat, "pas un cadeau fiscal" pour le gouvernement... Le rapport de la Cour des comptes sur le pacte Dutreil ne plait pas à tout le monde Le Medef et le Mouvement des entreprises de taille intermédiaire (Meti) ont contesté les conclusions du rapport de la Cour des comptes sur le pacte Du BFMTV
Nov 2025 Economie L'abattement de 75% lorsqu'on lègue une entreprise à ses enfants dans le collimateur: la Cour des comptes propose de réformer le pacte Dutreil qui a engendré une perte fiscale de 5,5 milliards d'euros l'année dernière Le pacte Dutreil offre un abattement de 75% sur la valeur de l'entreprise transmise, à condition d'une conservation de celle-ci par les héritiers pend BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Divers - Actualité générale Le pacte Dutreil, un cadeau fiscal aux ultrariches financé sur le dos des contribuables La Cour des comptes doit rendre public, mardi 18 novembre, un rapport très attendu, qui relativise l'efficacité économique de cet abattement sur la tr L'humanité • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Multimédia Budget 2026 : le Pacte Dutreil dans le viseur, les députés resserrent les règles Le dispositif d'allègement fiscal sur les transmissions familiales fait l'objet d'une série de modifications, votées à l'Assemblée, qui visent à encad JDN • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Economie Le pacte Dutreil resséré par les députés "Le Pacte Dutreil c'est la 4e niche fiscale la plus coûteuse... avec un manque à gagner pour l'Etat estimé à 4 milliards d'euros par an. Les députés o BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
Oct 2025 Une Serge Papin, ministre des PME, du commerce et du pouvoir d'achat : «/Protéger les entreprises est fondamental/» ENTRETIEN L'ancien patron de Coopérative U, devenu ministre, dévoile ses priorités, dont la défense du pacte Dutreil sur la transmission des entrepr La Tribune • Voir articles similaires → Similaires →
Oct 2025 Economie Opinion : Attaques sur le Pacte Dutreil, tous égaux, tous pauvres ? Entretien avec Renaud Dutreil ZoneBourse
Divers - Actualité générale Fiscalité : le « pacte Dutreil », un outil magique pour échapper à l'impôt L'humanité
Nov 2025 Economie Le fonctionnement du pacte Dutreil "Il va falloir respecter un engagement de conservation des titres : un engagement collectif de deux ans, puis un engagement individuel de quatre ans p BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
Economie Apprentissage, Airbnb, pacte Dutreil... le budget 2025 inquiète particuliers et petits entrepreneurs cBanque
15 Jul Une Pacte Dutreil, taxe sur la richesse, héritage : des recettes explosives pour le budget 2027 et la présidentielle Comment mieux taxer les plus grandes fortunes ? Un rapport de plus de 300 pages propose des réformes ciblées sur le pacte Dutreil, la taxe différentie La Tribune
21 Jan Economie Une maison de vacances en Corse exonérée d'impôt sur les successions: comment les patrons peuvent (pour le moment) bénéficier des 75% d'allègement fiscal du Pacte Dutreil pour des biens "somptuaires" La ministre de l'Action et des Comptes publics, Amélie de Montchalin, a précisé lundi soir que les biens personnels "somptuaires" seraient exclus du P BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
19 Jan Economie Il était utilisé pour transmettre des maisons de vacance, des châteaux ou des oeuvres d'art: le gouvernement annonce la fin de l'exemption fiscale pour "les biens personnels" du pacte Dutreil Le budget 2026 mettra fin à l'utilisation du pacte Dutreil pour transmettre des biens personnels ou somptuaires, afin de limiter la suroptimisation fi BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 International Pacte Dutreil : la Cour des comptes propose une réforme, le Medef outré, Bercy réservé Le pacte Dutreil, du nom de l'ancien ministre des PME Renaud Dutreil, favorise depuis 2003 le maintien des entreprises familiales de toutes tailles à La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Economie La Cour des comptes propose une réforme profonde du pacte Dutreil: Bercy estime qu'il est "nécessaire" de le préserver et préfère des "ajustements" Le ministère de l'Economie a réagit au rapport de l'institution sur ce dispositif qui offre un abattement de 75% lorsqu'on lègue une entreprise à ses BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Une Impôts : « Un coût trop élevé », la Cour des comptes propose une réforme du pacte Dutreil Alors que le Pacte Dutreil offre des conditions fiscales très avantageuses pour les transmissions d'entreprises familiales, la Cour des comptes juge s Sud Ouest
Sep 2025 Une Emploi à domicile, retraites, pacte Dutreil : les ménages les plus aisés dans le viseur de l'Assemblée nationale Le rapporteur général du budget, Charles de Courson, a dévoilé un rapport qui préconise de rationaliser certaines dépenses fiscales, comme le crédit d La Tribune • Voir articles similaires → Similaires →
Sep 2025 Une Taxe Zucman, dividendes, pacte Dutreil... les plus riches plus que jamais dans le viseur du Parti socialiste ANALYSE. Le Parti socialiste a présenté dimanche ses propositions budgétaires pour 2026. Sans grande surprise, les élus à la rose comptent faire crach La Tribune • Voir articles similaires → Similaires →
Une Pacte Dutreil : comment obtenir un allégement de 75 % de la valeur du patrimoine professionnel Le JDD
25 Jun International Canicule en Europe : les écologistes réclament un sommet européen d'urgence pour relancer le Pacte vert "Cette vague de chaleur se transforme rapidement en une crise de santé publique européenne majeure", a affirmé Ciarán... RTBF
22 Jun Divers Le Pacte européen sur la migration et l'asile ou comment passer de l'hôtesse d'accueil au videur à l'entrée de la discothèque Lorsque le Pacte européen sur la migration et l'asile est entré en vigueur le 12 juin 2026, après son adoption en 2024 par le Parlement et le Conseil Atlantico
20 Jun Divers La bombe budgétaire enfouie dans le pacte migratoire Le nouveau Pacte européen sur la migration et l'asile est officiellement entré en vigueur. Présentée comme une réforme historique, cette refonte du sy Atlantico
16 Jun Culture Le pacte des Héritières de Lucie Castel : la saga des femmes du clan des Rochefort Tout est réuni dans cette saga familiale pour captiver les lecteurs et lectrices : un clan familial très riche gère ses affaires au sein d'un conseil Actualitté
12 Jun International - Belgique "Le pacte n'est pas un pacte magique qui règle tout" : la ministre de l'Asile juge le Pacte migratoire européen insuffisant Le Pacte migratoire européen est désormais une réalité juridique en Belgique. Un texte présenté comme un compromis... RTBF
12 Jun International Le pacte migratoire européen entre en vigueur : sera-t-il immédiatement opérationnel ? Tout commence en 2015-2016. L'Union européenne connaît alors une grave crise de l'accueil. Ses Etats-membres sont... RTBF
11 Jun Une Pourquoi le Pacte migratoire européen risque de renforcer le pouvoir des juges TRIBUNE. Le Pacte sur la migration et l'asile entrera en application le 12 juin 2026, deux ans après son adoption. Selon le juriste Nicolas Bauer*, la Le JDD
10 Jun International En Hongrie, le pacte migratoire européen échauffe les esprits Adoptée en mai 2024, la réforme de la gestion des flux de demandeurs d'asile entre en vigueur ce 12 juin. À Budapest, où le gouvernement Magyar regret Courrier International
08 Jun Europe [Podcast] Migrations : ce que le Pacte européen change pour les demandeurs d'asile en France Vendredi 12 juin, l'essentiel du Pacte européen sur la migration et l'asile entre en application. Et ce pacte doit réorganiser en profondeur la politi Toute l'Europe
04 Jun International - Belgique Le Pacte européen sur la migration et l'asile approuvé en commission, malgré l'obstruction du Vlaams Belang La commission de l'Intérieur de la Chambre a approuvé jeudi soir, en deuxième lecture, un projet de loi sur la mise en oeuvre du Pacte sur la migratio 7sur7
19 May Sport - Football Longoria-Benatia-De Zerbi, le pacte qui a tué l'OM L'Olympique de Marseille vient de terminer une saison éprouvante à bien des égards. Pablo Longoria, Mehdi Benatia et Roberto De Zerbi ont d'ailleurs q Foot01
08 May Europe Célébration de la Journée de l'Europe: que contient le pacte migratoire qui entrera en vigueur en juin? La Journée de l'Europe est célébrée chaque 9 mai dans les États membres, pour commémorer la date fondatrice du 9 mai 1950. Une occasion de revenir sur RFI • Voir articles similaires → Similaires →
27 Apr Une L'édito d'Alba Ventura : Le pacte Attal-Philippe, enfin un peu de sagesse ! Édouard Philippe et Gabriel Attal ont conclu un pacte de non-agression en vue de la présidentielle de 2027, promettant de ne pas s'affronter. Alba Ven TF1 News
08 Apr Divers - Dernière minute Meurtre de Jonathan Bourdeille à Cuers en 2022 : le pacte criminel a volé en éclats entre les quatre accusés Après une semaine de procès devant la cour d'assises du Var, les quatre accusés ne cessent de se renvoyer la balle de la culpabilité de la mort de Jon Nice-Matin
![[Podcast] Migrations : ce que le Pacte européen change pour les demandeurs d'asile en France](https://www.touteleurope.eu/wp-content/uploads/2026/06/Immigration-RCF-1024x683.png)
