Nov 2025 Economie Le pacte Dutreil resséré par les députés "Le Pacte Dutreil c'est la 4e niche fiscale la plus coûteuse... avec un manque à gagner pour l'Etat estimé à 4 milliards d'euros par an. Les députés o BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Une Le pacte Dutreil en ballotage défavorable à l'Assemblée comme au Sénat Le puissant outil de transmission des entreprises familiales, en vigueur depuis plus de 20 ans, est sous le feu des critiques depuis un rapport sévère La Tribune • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Culture Le ministre du Commerce Serge Papin n'est plus en charge du dossier Auchan Le ministre du Commerce et ex patron de Système U ne pourra pas intervenir sur les dossiers liés au groupe Auchan ni sur ceux portant sur les entrepri La Tribune
Nov 2025 Economie Le pacte Dutreil, une niche fiscale qui profite aux héritiers et coûte cher aux finances publiques Instauré en 2000 pour les transmissions d'entreprise, le pacte Dutreil a été évalué par la Cour des comptes. Elle pointe l'explosion de sa charge pour Alternatives Economiques
Nov 2025 Economie Les Experts : Le pacte Dutreil visé par la cour des comptes - 19/11 Ce mercredi 19 novembre, le coût du pacte Dutreil de 5,5 milliards d'euros révélé par le rapport de la Cour des comptes et la concentration des impôts BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Economie Les Experts : Le pacte Dutreil visé par la Cour des comptes - 19/11 Ce mercredi 19 novembre, le coût du pacte Dutreil de 5,5 milliards d'euros révélé par le rapport de la Cour des comptes et la concentration des impôts BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Economie La Cour des comptes propose de réformer le pacte Dutreil qui a engendré une perte fiscale de 5,5 milliards d'euros l'année dernière La Cour des comptes a proposé mardi une réforme du pacte Dutreil, dispositif qui offre des conditions fiscales très avantageuses pour les transmission BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Opinions et humeurs Le pacte Dutreil: un dispositif coûteux pour l'État qui favorise la rente des ultrariches La Cour des comptes a publié un rapport sévère sur le pacte Dutreil, un dispositif fiscal pour la transmission d'entreprise au sein d'une même famille Mediapart • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Divers - Actualité générale 5 milliards sans effet sur l'économie : la Cour des comptes étrille le pacte Dutreil et ulcère la droite Le rapport de la Cour des comptes publié mardi confirme le coût exorbitant et l'efficacité relative du pacte Dutreil, un dispositif d'exemption fiscal L'humanité • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Economie Bercy juge « nécessaire » de préserver le pacte Dutreil mais avec des « ajustements » Le ministère de l'Economie et des Finances a jugé mardi « nécessaire de préserver » le dispositif fiscal du pacte Dutreil, avec quelques «... cBanque
Nov 2025 Une Coûteux, résultats "peu discernables"... La Cour des comptes épingle le pacte Dutreil Les organisations patronales contestent les analyses "partielles" de la Cour des comptes, qui propose de réformer ce dispositif offrant un abattement L'Express
Nov 2025 Economie Des analyses "partiales et partielles" selon le patronat, "pas un cadeau fiscal" pour le gouvernement... Le rapport de la Cour des comptes sur le pacte Dutreil ne plait pas à tout le monde Le Medef et le Mouvement des entreprises de taille intermédiaire (Meti) ont contesté les conclusions du rapport de la Cour des comptes sur le pacte Du BFMTV
Nov 2025 Economie L'abattement de 75% lorsqu'on lègue une entreprise à ses enfants dans le collimateur: la Cour des comptes propose de réformer le pacte Dutreil qui a engendré une perte fiscale de 5,5 milliards d'euros l'année dernière Le pacte Dutreil offre un abattement de 75% sur la valeur de l'entreprise transmise, à condition d'une conservation de celle-ci par les héritiers pend BFMTV
Nov 2025 Divers - Actualité générale Le pacte Dutreil, un cadeau fiscal aux ultrariches financé sur le dos des contribuables La Cour des comptes doit rendre public, mardi 18 novembre, un rapport très attendu, qui relativise l'efficacité économique de cet abattement sur la tr L'humanité • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Multimédia Budget 2026 : le Pacte Dutreil dans le viseur, les députés resserrent les règles Le dispositif d'allègement fiscal sur les transmissions familiales fait l'objet d'une série de modifications, votées à l'Assemblée, qui visent à encad JDN • Voir articles similaires → Similaires →
Oct 2025 Une Serge Papin, ministre des PME, du commerce et du pouvoir d'achat : «/Protéger les entreprises est fondamental/» ENTRETIEN L'ancien patron de Coopérative U, devenu ministre, dévoile ses priorités, dont la défense du pacte Dutreil sur la transmission des entrepr La Tribune
Oct 2025 Economie Le pacte Dutreil, conçu pour les PME, détourné pour les héritiers La faible taxation des revenus des milliardaires a été mise sur le devant de la scène, mais les grandes fortunes savent aussi transmettre leur patrimo Alternatives Economiques
Oct 2025 Economie Opinion : Attaques sur le Pacte Dutreil, tous égaux, tous pauvres ? Entretien avec Renaud Dutreil ZoneBourse
Divers - Actualité générale Fiscalité : le « pacte Dutreil », un outil magique pour échapper à l'impôt L'humanité
Nov 2025 Economie Le fonctionnement du pacte Dutreil "Il va falloir respecter un engagement de conservation des titres : un engagement collectif de deux ans, puis un engagement individuel de quatre ans p BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
Economie Apprentissage, Airbnb, pacte Dutreil... le budget 2025 inquiète particuliers et petits entrepreneurs cBanque
21 Jan Economie Une maison de vacances en Corse exonérée d'impôt sur les successions: comment les patrons peuvent (pour le moment) bénéficier des 75% d'allègement fiscal du Pacte Dutreil pour des biens "somptuaires" La ministre de l'Action et des Comptes publics, Amélie de Montchalin, a précisé lundi soir que les biens personnels "somptuaires" seraient exclus du P BFMTV
19 Jan Economie Il était utilisé pour transmettre des maisons de vacance, des châteaux ou des oeuvres d'art: le gouvernement annonce la fin de l'exemption fiscale pour "les biens personnels" du pacte Dutreil Le budget 2026 mettra fin à l'utilisation du pacte Dutreil pour transmettre des biens personnels ou somptuaires, afin de limiter la suroptimisation fi BFMTV
Nov 2025 International Pacte Dutreil : la Cour des comptes propose une réforme, le Medef outré, Bercy réservé Le pacte Dutreil, du nom de l'ancien ministre des PME Renaud Dutreil, favorise depuis 2003 le maintien des entreprises familiales de toutes tailles à La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Economie La Cour des comptes propose une réforme profonde du pacte Dutreil: Bercy estime qu'il est "nécessaire" de le préserver et préfère des "ajustements" Le ministère de l'Economie a réagit au rapport de l'institution sur ce dispositif qui offre un abattement de 75% lorsqu'on lègue une entreprise à ses BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Une Impôts : « Un coût trop élevé », la Cour des comptes propose une réforme du pacte Dutreil Alors que le Pacte Dutreil offre des conditions fiscales très avantageuses pour les transmissions d'entreprises familiales, la Cour des comptes juge s Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
Sep 2025 Une Emploi à domicile, retraites, pacte Dutreil : les ménages les plus aisés dans le viseur de l'Assemblée nationale Le rapporteur général du budget, Charles de Courson, a dévoilé un rapport qui préconise de rationaliser certaines dépenses fiscales, comme le crédit d La Tribune
Sep 2025 Une Taxe Zucman, dividendes, pacte Dutreil... les plus riches plus que jamais dans le viseur du Parti socialiste ANALYSE. Le Parti socialiste a présenté dimanche ses propositions budgétaires pour 2026. Sans grande surprise, les élus à la rose comptent faire crach La Tribune
Une Pacte Dutreil : comment obtenir un allégement de 75 % de la valeur du patrimoine professionnel Le JDD
08 Apr Divers - Dernière minute Meurtre de Jonathan Bourdeille à Cuers en 2022 : le pacte criminel a volé en éclats entre les quatre accusés Après une semaine de procès devant la cour d'assises du Var, les quatre accusés ne cessent de se renvoyer la balle de la culpabilité de la mort de Jon Nice-Matin
31 Mar International Italie : le pacte infâme avec l'Australie qui menace le prosecco et le parmesan L'accord de libre-échange récemment signé entre l'Union européenne et l'Australie a soulevé la colère de certains producteurs transalpins de prosecco, Courrier International • Voir articles similaires → Similaires →
25 Mar Une Que prévoit le "pacte de refondation" entre l'État et la Nouvelle-Calédonie ? Les principales mesures du pacte ont été dévoilées ce mercredi. Elles prévoient notamment un soutien de l'État de deux milliards d'euros pour cinq ans TF1 News • Voir articles similaires → Similaires →
08 Mar Politique Municipales 2026 à Alleins : les deux candidats au fauteuil de maire signent le Pacte pour la transition En 2020, à l'occasion des élections municipales, le Pacte pour la transition avait été lancé par des collectifs citoyens, dont le Collectif alleinsois La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
19 Feb Une Municipales 2026 : Pour les « mères solos », quels candidats ont pris des engagements ? Accès au logement, aux loisirs, « plan municipal dédié »... Le collectif Mères Déters a fait signer un « Pacte pour les mères isolées et les familles 20 Minutes
08 Feb Régions - Languedoc-Roussillon - Gard - Nîmes Municipales : à Nîmes, qui signera le pacte de transition écologique proposé par les associations ? la campagne électorale est LE moment où faire entendre ses demandes. Et inciter les candidats à inclure dans leur programme des thématiques et des pro Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
06 Feb Politique Municipales 2026 à Digne-les-Bains : les socialistes quittent la liste du candidat de la majorité sortante Coup de tabac dans la campagne des Municipales à Digne-les-Bains (Alpes-de-Haute-Provence) : les socialistes ont en effet choisi de quitter la liste d La Provence
31 Jan Régions - Languedoc-Roussillon - Hérault - Montpellier "Ce que l'on veut, c'est que les élus n'oublient pas les citoyens" : le Pacte du pouvoir de vivre, collectif d'associations de Montpellier, s'invite dans la campagne des municipales Le groupe local du Pacte du pouvoir de vivre de Montpellier organisait une réunion publique, ce vendredi 30 janvier, au Gazette Café de Montpellier, a Midi Libre
15 Jan Politique Selon Emmanuel Macron, le Service National vient renforcer le pacte armée-nation et permet de donner à nos armées des compétences Le président de la République est à Istres, dans les Bouches-du-Rhône, où il a présenté ses vSux aux armées françaises depuis la base aérienne stratég BFMTV
06 Jan Politique Municipales 2026 en pays salonais : les candidats appelés à s'engager en faveur de la transition écologique Alors que les élections municipales approchent à grands pas, le Collectif du pacte pour la transition en Pays salonais dresse le bilan. En 2020, les m La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
04 Jan Divers L'Accord de Paris, le Pacte Vert et la PPE3 : des reliques obsolètes ? Dix ans après la COP21, la promesse d’une transition rapide vers une économie décarbonée se heurte à un mur de réalités économiques, industrielles et Atlantico
Dec 2025 Europe L'Union Européenne en marche arrière sur le Pacte vert Mi-décembre 2025, la Commission européenne a proposé de revenir sur l'interdiction de vente de véhicules neufs à moteur thermique après 2035. RFI
Dec 2025 France Pourquoi les couples de même sexe privilégient-ils le pacs au mariage? Selon des chiffres publiés par l'Ined ce mardi, les couples de même sexe sont plus nombreux à avoir célébré un pacs qu'un mariage en 2023. La tendance BFMTV
