Le Parlement a définitivement adopté ce jeudi, après un ultime vote du Sénat, un texte visant à mieux protéger les élus locaux confrontés à des ...
Actualités similaires
Les sénateurs ont adopté à l'unanimité cette proposition de loi, mettant un terme au parcours législatif de ce texte transpartisan qui a suscité le même ...
Actualités similaires
Sanctions alourdies, protection fonctionnelle facilitée...Le Parlement a définitivement adopté jeudi, après un ultime vote du Sénat, un texte visant à ...
Actualités similaires
Cette nouvelle loi entend protéger les journalistes, lutter contre les ingérences politiques dans les décisions éditoriales et renforcer la transparence sur ...
Actualités similaires
Une loi sur la liberté des médias a été adoptée ce mercredi 13 mars à Strasbourg au Parlement européen. Une première qui promet un certain nombre de ...
Actualités similaires
Une grande avancée pour la liberté de la presse et des journalistes en Europe. Ce mercredi 13 mars, le Parlement européen réuni en session plénière à ...
Actualités similaires
Les eurodéputés ont adopté « la loi la liberté des médias », destinée à protéger les journalistes, à garantir l'indépendance éditoriale des ...
Actualités similaires
Les eurodéputés ont adopté une loi inédite sur « la liberté des médias », destinée à protéger les journalistes, à garantir l'indépendance ...
Actualités similaires
Les députés européens ont adopté mercredi des règles pour encadrer les systèmes d'intelligence artificielle (IA) comme ChatGPT, une législation unique au ...
Actualités similaires
Les députés européens ont adopté mercredi des règles pour encadrer les systèmes d'intelligence artificielle (IA) comme ChatGPT, une législation unique au ...
Actualités similaires
Aussi appelés "gigaliners", ces camions peuvent mesurer jusqu'à 25,25 mètres de long et peser jusqu'à 60 tonnes. C'est près de 16 tonnes de plus que les ...
Actualités similaires
Alors qu'un projet de loi pourrait abroger l'interdiction des excisions en Gambie, le Haut-Commissariat des Nations unies s'est inquiété du retour d'une ...
Actualités similaires
Après un scrutin du Parlement en Congrès à Versailles, les élus ont voté favorablement pour inscrire l'avortement dans la Constitution.
Actualités similaires
Les députés et sénateurs réunis en Congrès, à Versailles, ont voté pour l'inscription de « la liberté garantie à la femme d'avoir recours à une ...
Actualités similaires
Le Sénat a adopté le 28 février le projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé. Des mesures ...
Actualités similaires
Le texte, qui doit encore être promulgué par le président Joe Biden, prévoit de prolonger jusqu'au 8 mars le budget de l'État fédéral, et ainsi éviter ...
Actualités similaires
Les présidents de club auront l'obligation de signaler aux services de l'État les comportements à risques des éducateurs, ou de toute personne en contact ...
Actualités similaires
Députés et sénateurs devront prochainement s'accorder sur une version de compromis sur ce texte lors d'une commission mixte paritaire, en vue d'une adoption ...
Actualités similaires
Le Sénat a adopté mercredi soir à l'unanimité un projet de loi consensuel contre "l'habitat dégradé" offrant des outils pour soutenir les copropriétés ...
Actualités similaires
Le ministre délégué au Logement Guillaume Kasbarian s'est réjoui d'apporter "une brique supplémentaire pour sécuriser l'offre sur le marché et assurer la ...
Actualités similaires