Le Parlement rwandais adopte en 1ère lecture d'une loi encadrant strictement les ONG

Le Parlement israélien adopte une loi instaurant la "peine de mort pour les terroristes"

Le Parlement israélien a voté lundi en faveur d'un projet de loi visant à instaurer la peine de mort par défaut pour les Palestiniens reconnus coupabl

Israël: le Parlement adopte une loi instaurant la peine de mort pour les prisonniers palestiniens

Cette proposition de loi introduite par l'extrême droite a été adoptée en troisième lecture par 62 voix contre 48. Le...

Israël: le Parlement adopte une loi décriée instaurant la peine de mort pour les terroristes

Le Parlement israélien a adopté, lundi 30 mars dans la soirée, une loi décriée instaurant « la peine de mort pour les terroristes ». Ce texte ne devra

Loi Duplomb : ONG et syndicats appellent à des mobilisations partout en France les 7 et 8 février et le 11 devant l'Assemblée nationale

La pétition citoyenne contre la loi du sénateur Les Républicains, qui a récolté plus de deux millions de signatures, sera examinée le 11 février à l'A

« C'est probablement le plus dur » : en Iran, le combat des ONG pour compter les victimes d'une répression sans précédent

Pédocriminalité en ligne : IA et deepfakes dans le viseur d'une proposition de loi contre les violences sexistes et sexuelles

Un des chapitres d'une proposition de loi intégrale contre les violences sexistes et sexuelles, déposée en décembre, est notamment consacré au renforc

Budget 2026 : le Parlement adopte la loi spéciale, Lecornu vise un compromis en janvier

L'Assemblée nationale, puis le Sénat, ont adopté à l'unanimité une loi spéciale permettant d'assurer le financement provisoire de l'État, dans l'atten

Budget : le Parlement s'apprête à voter une "loi spéciale" en urgence, Sébastien Lecornu lance les concertations

Mis en échec sur sa stratégie visant à faire émerger un compromis parlementaire sur le budget, le Premier ministre Sébastien Lecornu réunit dimanche e

En l'absence d'accord sur le budget, le Parlement se prépare à l'adoption d'une "loi spéciale" dans les prochains jours

Après l'échec d'une commission composée de députés et de sénateurs et chargée de parvenir à un compromis sur le budget, les parlementaires devraient ê

Avortement : le Parlement adopte définitivement une loi réhabilitant les femmes condamnées pour avortement

Le Parlement a adopté à l'unanimité une loi mémorielle reconnaissant l'injustice des condamnations pour avortement avant 1975, un geste salué par les

Le Parlement adopte définitivement une loi réhabilitant les femmes condamnées pour avortement

Les femmes qui ont été condamnées pour avortement avant la loi Veil de 1975 vont être réhabilitées, à la suite de l'adoption d'un texte ce jeudi 18 dé

Le Parlement adopte définitivement la loi réhabilitant les femmes condamnées pour avortement

Le Parlement a définitivement adopté, ce jeudi, la loi réhabilitant les femmes condamnées pour avoir avorté avant 1975. Le texte reconnaît notamment l

Le Parlement adopte définitivement une loi réhabilitant les femmes condamnées pour avortement

Le texte, salué par les associations féministes, reconnaît plus largement "que l'application par l'État" des lois "pénalisant le recours, la pratique,

Hausse des indemnités, retraites, congés... Le Parlement adopte définitivement une loi en faveur des élus locaux

À moins de 100 jours des municipales, le Parlement a adopté définitivement lundi 8 décembre 2025 une proposition de loi pour encourager l'engagement d

Le Parlement adopte une loi pour soutenir l'engagement des élus locaux avant les municipales

À l'approche des élections municipales, le Parlement français valide un texte visant à encourager et faciliter l'engagement des élus locaux, notamment

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À moins de 100 jours des municipales, le Parlement a adopté définitivement lundi 8 décembre 2025 une proposition de loi pour encourager l'engagement d

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Dénonçant la baisse des recettes de la TVA, les députés ont rejeté en première lecture le projet de loi de fin de gestion pour 2025

Les députés ont rejeté mardi soir le projet de loi de "fin de gestion" pour 2025, après avoir détricoté ce texte du gouvernement qui fixe les derniers

Inde : le Parlement a adopté une loi draconienne interdisant les jeux d'argent en ligne

Cette mesure concerne aussi bien les sites de poker en ligne que ceux spécialisés dans les jeux sportifs virtuels, dits...

Rwanda: le Parlement adopte une loi sur les droits reproductifs et la télémédecine

À Kigali, les parlementaires rwandais ont adopté, lundi 4 août, un projet de loi présenté par le ministère de la Santé, régularisant plusieurs domaine

Guerre en Ukraine : manifestations d'ampleurs en Ukraine après l'adoption d'une loi affaiblissant les agences anti-corruption, Zelensky rétropédale et assure que le pays "est une démocratie"

Le président ukrainien Volodymyr Zelensky a promulgué ce jeudi 31 juillet une loi rétablissant l'indépendance des deux principales agences anti-corrup

Loi Duplomb : "Pensez à tous les enfants sur lesquels, en votant cette loi, vous installez une épée de Damoclès", le cri d'alarme d'Agnès Ledig, dont le fils est décédé d'une leucémie

L'autrice Agnès Ledig, dont le fils est décédé d'une leucémie à l'âge de 5 ans, adresse un message fort aux députés, accusant la réintroduction du pes

Turquie: le Parlement adopte un projet de loi sur les mines menaçant des terres agricoles

En Turquie, le Parlement a adopté samedi 19 juillet une loi controversée autorisant l'exploitation minière sur certaines terres agricoles, notamment d

"La loi ne détournera plus les yeux" : le Parlement adopte le délit d'homicide routier

"La loi ne détournera plus les yeux" : en France, le délit d'homicide routier a été définitivement adopté mardi par le Parlement, au grand soulagement

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PMA et adoption : le Parlement adopte une loi pour protéger les salariés

Le Parlement français renforce la protection des salariés engagés dans un projet parental via PMA ou adoption, en adoptant une loi contre les discrimi

Jusqu'à 75 euros dès le premier enfant ? Les députés votent en faveur d'une proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales pour tous les parents

Actuellement, les parents d'enfants uniques perçoivent une aide soumise aux revenus jusqu'aux trois ans de leurs enfants.

La Hongrie reporte le vote d'une loi controversée ciblant les ONG et les médias

Sous le feu des critiques, la Hongrie reporte le vote d'une loi visant à sanctionner les ONG et médias financés par l'étranger, une décision saluée co

Le Salvador se dote d'une loi sur «les agents de l'étranger» pour entraver le travail des ONG

Le Congrès salvadorien, dominé par le parti au pouvoir, a approuvé mardi 20 mai une loi sur les « agents de l'étranger », visant notamment à appliquer

Menace de famine à Gaza : "Les gens sont en train de mourir de faim", alerte le directeur d'opération d'une ONG

Dans la bande de Gaza, une personne sur cinq est menacée de famine, selon l'ONU. "On estime qu'il y a un repas tous les quatre jours par personne", ab

Droits de douane américains: le Parlement brésilien adopte une loi de riposte après les annonces de Trump

Le gouvernement brésilien a adopté une loi dite "de la réciprocité" pour permettre l'"adoption de contre-mesures" face aux choix du président américai

Lutte contre le narcotrafic : l'Assemblée nationale adopte la proposition de loi en première lecture

La proposition de loi sénatoriale contre le narcotrafic a été largement adoptée ce mardi à l'Assemblée nationale, par 436 voix contre 75. Avant son ad

Hongrie : le Parlement adopte largement une loi pour interdire les Gay Pride

Le Parlement hongrois a adopté, mardi 18 mars, une loi visant à interdir la Marche des fiertés dans le pays. Une mesure défendue par le Premier minist

"Donner des droits aux agents de sûreté": le Parlement adopte définitivement une loi sur la sécurité dans les transports

Adoptée par le Sénat en février, la loi vise notamment les prérogatives des forces de sécurité dans les transports qui pourront procéder à des palpati

Le Parlement adopte définitivement une loi sur la sécurité dans les transports

Après un feu vert du Sénat lundi, le texte a été adopté par un dernier vote de l'Assemblée nationale par 303 voix contre 135, avec le soutien de la co

Le S?nat adopte la loi Daddue en modifiant les mesures li?es ? la durabilit? et aux ?nergies renouvelables

Ce lundi 10 mars, le S?nat a examin? et adopt? en proc?dure acc?l?r?e le projet de loi Daddue, adopt? par l'Assembl?e nationale en f?vrier dernier. Qu

Trêve partielle d'un mois, dissuasion nucléaire... Après les annonces du sommet à Londres, le Parlement français en quête d'une position sur l'Ukraine

La France et le Royaume-Uni ont émis l'idée d'une trêve partielle d'un mois en Ukraine, à l'occasion du sommet organisé à Londres, dimanche 2 février.

Sud Ouest : actualités du jour et info locale en continuPFAS : le Parlement adopte définitivement un texte pour lutter contre les « polluants éternels »

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Réfuté par la gauche et les ONG, le projet de loi agricole en passe d'être adopté

Une version remaniée par le Sénat doit être examinée cet après-midi par une commission mixte paritaire.

Arménie: le Parlement adopte en première lecture une demande d'adhésion à l'UE

Le Parlement arménien a adopté mercredi 12 février en première lecture un projet de loi visant à ouvrir des négociations pour rejoindre l'Union europé

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Les députés arméniens ont adopté, mercredi, en première lecture, un projet de loi afin d'ouvrir des négociations d'adhésion à l'Union européenne. Le t

Titres-restaurant pour les courses alimentaires : le Parlement adopte une prolongation jusqu'à fin 2026, en attendant une réforme

Cette dérogation, permise à la suite du Covid pour améliorer le pouvoir d'achat des travailleurs, avait expiré au 31 décembre 2024 du fait de la censu

L'appel d'une famille pour récupérer le corps de leur fils tué dans un accident à Narbonne : le parquet dit comprendre la détresse de la famille tout en rappelant les obligations de la loi

Le procureur de la République de Narbonne réagit à la mobilisation de cette famille qui demande depuis plusieurs jours à la justice le corps de leur f

Les députés rejettent en première lecture le projet de loi de fin de gestion 2024

L'Assemblée nationale a rejeté ce mardi en première lecture le projet de loi de fin de gestion 2024, ouvrant la porte à un éventuel 49.3 par le Premie

"Nous sortons vainqueurs jusqu'à la prochaine polémique" : les défenseurs de la corrida se sentent en sursis après le rejet d'une proposition de loi

À Laroque-Timbaut, la Peña Taurine Porta-Gayola estime que, si la corrida est régulièrement décriée au sein du gouvernement, rien ne sert d'en priver

Le Sénat adopte une loi sur l'interdiction du démarchage téléphonique ! En voici tous les détails

À l'unanimité, les membres du Sénat ont adopté, jeudi, une proposition de loi visant à interdire le démarchage téléphonique, ou à tout le moins à l'en

Loi Airbnb : le Parlement adopte définitivement le texte pour réguler les logements de courte durée, ce que ça va changer

Une loi visant à réguler les constructions touristiques a été définitivement adoptée par le Parlement ce jeudi 7 novembre 2024. Que contient réellemen

Israël : le Parlement adopte une loi interdisant les activités de l'Unrwa dans le pays

L'agence onusienne, mise en place en 1949, a pour vocation de venir en aide aux réfugiés palestiniens dans la bande de Gaza et en Cisjordanie notammen

Géorgie : le président du parlement passe en force et adopte une loi restreignant les droits LGBTQIA +

Le président du parlement géorgien a annoncé jeudi avoir promulgué une loi qui restreint des droits des personnes...

Loi sur la fin de vie: Le gouvernement veut "reprendre le dialogue" avec le Parlement et renforcer les soins palliatifs en 2025

Michel Barnier a expliqué vouloir "reprendre le dialogue" avec le Parlement en début d'année 2025 sur le projet de loi sur la fin de vie, dont l'exame

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Géorgie: le Parlement adopte une loi décriée qui restreint les droits des personnes LGBT+

Le Parlement géorgien a adopté ce mardi un texte de loi sur les "valeurs familiales" et contre la "propagande des relations homosexuelles", hautement

Congo-B: les cas de torture sont en hausse en 2024, selon le rapport d'une ONG

Au Congo-Brazzaville, l'organisation de défense des droits humains dénommée Centre d'actions pour le développement (CAD) a déploré le 26 juin 2024, da

Environnement : les Suisses votent en faveur d'une loi pour accélérer le développement des énergies durables

Ce dimanche, les suisses se prononçaient par référendum sur plusieurs propositions de loi, notamment l'une, controversée, qui vise à accélérer le déve

Violences intrafamiliales : Le Parlement adopte un nouvel outil pour protéger les victimes en 24 heures

Mieux protéger les victimes de violences intrafamiliales. Le Parlement a définitivement validé mercredi 5 juin la création d'une " ordonnance provisoi

Transition de genre chez les mineurs. Le Sénat adopte une loi encadrant strictement leur prise en charge médicale

Mardi 28 mai, dans la soirée, le Sénat a adopté une proposition de loi portée par le groupe LR, visant à encadrer strictement les traitements médicaux

Transidentité des mineurs : le Sénat adopte la proposition de loi encadrant les transitions de genre

Un vote tantôt perçu comme une " offensive transphobe ", tantôt comme une " loi protectrice pour les mineurs " à droite. Le Sénat a adopté, ce mardi 2

Transidentité : le Sénat adopte le texte de loi encadrant les transitions de genre des mineurs

Ce mardi, les sénateurs examinaient un texte visant à encadrer les transitions de genre avant l'âge de 18 ans, une initiative des Républicains forteme

Crise en Géorgie : Le Parlement adopte définitivement une loi sur l'influence étrangère, alors que ses opposants dénoncent un texte de "loi russe"

Les députés géorgiens ont contourné le véto présidentiel.