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À l'approche des élections municipales, le Parlement français valide un texte visant à encourager et faciliter l'engagement des élus locaux, notamment

PMA et adoption : le Parlement adopte une loi pour protéger les salariés

Hongrie : le parlement adopte une loi pour interdire la Marche des fiertés

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Conflits de voisinage : le Parlement adopte une loi pour éviter les plaintes contre les agriculteurs

Argentine: le Parlement adopte une loi pour restructurer la dette

VIDÉO - Le Parlement adopte une loi spéciale pour pallier l'absence de budget 2026

Le projet de loi spéciale, qui doit permettre à l'appareil d'État de fonctionner en l'absence de promulgation d'un budget au 1er janvier 2026, a été a

Hongrie : le Parlement adopte largement une loi pour interdire les Gay Pride

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Le Parlement de Californie adopte une loi pour encadrer l'IA

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Le Parlement français adopte une loi spéciale pour éviter un shutdown

Le Parlement français a adopté mardi le projet de loi spéciale qui permet de continuer à financer provisoirement l'État, dans l'attente de l'adoption

Le Parlement adopte définitivement une «loi spéciale» pour pallier l'absence de budget 2025

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Israël: le Parlement adopte une loi instaurant la peine de mort pour les prisonniers palestiniens

Cette proposition de loi introduite par l'extrême droite a été adoptée en troisième lecture par 62 voix contre 48. Le...

Israël: le Parlement adopte une loi décriée instaurant la peine de mort pour les terroristes

Le Parlement israélien a adopté, lundi 30 mars dans la soirée, une loi décriée instaurant « la peine de mort pour les terroristes ». Ce texte ne devra

Coronavirus : le Parlement adopte une loi instaurant l'état d'urgence sanitaire pour deux mois

Le Parlement israélien adopte une loi instaurant la "peine de mort pour les terroristes"

Le Parlement israélien a voté lundi en faveur d'un projet de loi visant à instaurer la peine de mort par défaut pour les Palestiniens reconnus coupabl

Avortement : le Parlement adopte définitivement une loi réhabilitant les femmes condamnées pour avortement

Le Parlement a adopté à l'unanimité une loi mémorielle reconnaissant l'injustice des condamnations pour avortement avant 1975, un geste salué par les

Le Parlement adopte définitivement une loi réhabilitant les femmes condamnées pour avortement

Les femmes qui ont été condamnées pour avortement avant la loi Veil de 1975 vont être réhabilitées, à la suite de l'adoption d'un texte ce jeudi 18 dé

Le Parlement adopte définitivement une loi réhabilitant les femmes condamnées pour avortement

Le texte, salué par les associations féministes, reconnaît plus largement "que l'application par l'État" des lois "pénalisant le recours, la pratique,

Le Parlement français adopte la «loi spéciale» pour pallier l'absence de budget 2025

Le Parlement adopte à l'unanimité une loi de réhabilitation des femmes condamnées pour avortement

Cinquante ans après la promulgation de la loi Veil, la proposition de loi visant à réhabiliter les femmes condamnées pour avortement, avant sa légalis

"Un immense pas en avant": l'Assemblée adopte une loi pour réhabiliter les condamnés pour homosexualité

Mayotte: le Sénat adopte une proposition de loi pour durcir les restrictions au droit du sol

L'Assemblée nationale adopte une loi de réhabilitation des condamnés pour homosexualité

En première et en deuxième lecture, le Sénat entendait faire reconnaître à la France sa politique discriminatoire à l'encontre des personnes homosexue

Le Parlement adopte définitivement la loi réhabilitant les femmes condamnées pour avortement

Le Parlement a définitivement adopté, ce jeudi, la loi réhabilitant les femmes condamnées pour avoir avorté avant 1975. Le texte reconnaît notamment l

Polluants éternels: le Sénat adopte à son tour une loi pour limiter leur diffusion et leur vente

L'Assemblée adopte à l'unanimité une proposition de loi pour garantir un avocat aux enfants placés ou protégés

La proposition de loi, portée par la députée socialiste Ayda Hadizadeh, était votée ce jeudi 11 décembre à l'Assemblée nationale.

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Royaume-Uni : vers une génération sans tabac ? Le Parlement adopte une loi historique

Le Royaume-Uni pourrait devenir l'un des premiers pays au monde à mettre en place une interdiction progressive du tabac pour les nouvelles générations

L'Algérie adopte une loi criminalisant la colonisation française

Le Parlement algérien a adopté mercredi la proposition de loi qualifiant la colonisation française de "crime d'État" et réclamant à Paris "excuses off

Rwanda: le Parlement adopte une loi sur les droits reproductifs et la télémédecine

À Kigali, les parlementaires rwandais ont adopté, lundi 4 août, un projet de loi présenté par le ministère de la Santé, régularisant plusieurs domaine

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Inde : le Parlement a adopté une loi draconienne interdisant les jeux d'argent en ligne

Cette mesure concerne aussi bien les sites de poker en ligne que ceux spécialisés dans les jeux sportifs virtuels, dits...

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"Donner des droits aux agents de sûreté": le Parlement adopte définitivement une loi sur la sécurité dans les transports

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