Un projet de loi controversé, régulant strictement le fonctionnement des ONG, a été adopté jeudi en première lecture par le Parlement au Rwanda, à ...
Actualités similaires
Articles similaires à Le Parlement rwandais adopte en 1ère lecture d'une loi encadrant strictement les ONG
Le Parlement a définitivement adopté ce mercredi le texte qui permettra de sécuriser les Jeux Olympiques de Paris 2024. La vidéosurveillance algorithmique ...
Actualités similaires
Elle a été adoptée par acclamation à l'issue de la session plkénière de ce jeudi 23 mars 2023. La loi porte réforme de la crypto monnaie a été ...
Actualités similaires
Le Parlement ougandais vote une loi prévoyant de lourdes peines pour les personnes entretenant des relations homosexuelles, lors d'une séance agitée. La loi ...
Actualités similaires
Le parlement ougandais a adoptée une loi répressive à l'encontre de la communauté LGBTQI+. Elle prévoit une peine allant jusqu'à 10 ans de prison pour ...
Actualités similaires
Le Parlement ougandais a voté mardi une loi prévoyant de lourdes peines pour les personnes entretenant des relations homosexuelles, lors d'une séance ...
Actualités similaires
En Espagne, les députés ont adopté, ce jeudi 16 février, une loi accordant un «congé menstruel» pour les femmes souffrant de règles douloureuses. Une...
Actualités similaires
Les députés espagnols ont voté définitivement jeudi une loi créant un "congé menstruel" pour les femmes souffrant de règles douloureuses, une mesure ...
Actualités similaires
Ce jeudi, les députés espagnols ont voté définitivement une loi créant un "congé menstruel" pour les femmes souffrant de règles douloureuses. Une mesure ...
Actualités similaires
Le texte supprime notamment l'obligation de fournir des rapports médicaux, comme c'était le cas jusqu'ici pour les personnes majeures.
Actualités similaires
Bravant le tumulte politique de la réforme des retraites, le Parlement a définitivement adopté mardi, par un ultime vote du Sénat, le projet de loi ...
Actualités similaires
Le Parlement a définitivement adopté mardi, par un ultime vote du Sénat, le projet de loi d'accélération des énergies renouvelables porté par Agnès ...
Actualités similaires
Le projet de loi d'accélération des énergies renouvelable a été adopté en première lecture par l'Assemblée nationale, ce mardi 10 janvier.
Actualités similaires
Munis de bulletins papiers, les députés ont soutenu le texte par 286 voix contre 238, après un large feu vert du Sénat début novembre.
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a adopté ce mardi en première lecture le projet de loi dédié aux énergies renouvelables. L'Assemblée nationale a adopté ce mardi ...
Actualités similaires
Les députés ont adopté ce projet de loi en première lecture, alors que le scrutin a été retardé par une panne technique du système de vote ...
Actualités similaires