Les territoires d'outre-mer int?grent la Charte sociale europ?enne

? l'occasion de la Conf?rence de haut-niveau sur la Charte sociale europ?enne organis?e ? Chi'inu (Moldavie), le 19 mars dernier, la France a officie

R?vision de la DCE?: la Commission europ?enne ouvre un appel ? contributions

La Commission europ?enne a ouvert la premi?re ?tape du processus qui vise ? r?viser la directive cadre sur l'eau (DCE). Elle a lanc? un appel ? contri

Nitrates?: la Commission europ?enne assouplit les r?gles pour les engrais Renure

La Commission propose un seuil suppl?mentaire pour les nitrates, sp?cifique aux produits fertilisants d?riv?s de fumier, Renure. Suscitant l'inqui?tud

R?viser gr?ce ? Instagram : le succ?s d'une prof azur?enne

Et si Instagram devenait un alli? pour les devoirs?? Depuis Antibes, une prof d'histoire-g?o cartonne avec son compte En route vers le savoir. Conse

Recyclage chimique?: la premi?re usine europ?enne de Loop pourrait voir le jour en Allemagne

Finalement, la premi?re usine europ?enne du canadien Loop pourrait ?tre construite en Allemagne, sur le site de BASF Schwarzheide, dans le Brandebourg

Le Gouvernement all?ge la r?glementation ICPE applicable aux ?levages

? l'approche du Salon de l'agriculture et dans un contexte agricole toujours tr?s sensible, l'ex?cutif publie les d?crets d'application de la loi Dupl

L'impact de la r?glementation environnementale 2020 sur le contentieux de la garantie d?cennale

La r?glementation environnementale 2020 incite le ma?tre de l'ouvrage ? contractualiser ses rapports avec le constructeur en vue de favoriser le d?cle

Pesticides/: la Cour de justice europ?enne juge ill?gale la r?approbation de la cyperm?thrine

Par un arr?t du 18 d?cembre 2025, la Cour de justice de l'Union europ?enne (CJUE) a annul? le renouvellement de l'approbation de la cyperm?thrine, jug

Corridor hydrog?ne et repowering ?olien au menu du paquet R?seaux de la Commission europ?enne

??Une ?nergie propre et moins ch?re, une d?pendance r?duite aux ?nergies fossiles import?es, un approvisionnement s?r et une protection contre les flu

Mati?res premi?res critiques?: la Commission europ?enne adopte le plan d'action RESourceEU

Ce mercredi?3 d?cembre, la Commission europ?enne a adopt? le plan d'action RESourceEU. Ce dernier s'appuie sur le r?glement sur les mati?res premi?res

Pollinisateurs?: la Commission europ?enne publie le dispositif de surveillance

Le dispositif ?tait pr?vu par le r?glement sur la restauration de la nature du 24?juin 2024 qui fixe l'objectif d'inverser le d?clin des pollinisateur

La Cour des comptes europ?enne plaide pour une r?forme du march? europ?en du recyclage

Le recyclage ne progresse pas assez vite en Europe. Pour y rem?dier, il faut s'attaquer aux obstacles sur le march? europ?en pour rendre cette activit

Le Conseil d'?tat exclut le bien-?tre animal des int?r?ts prot?g?s par la l?gislation des ICPE

Par une d?cision du 12 novembre 2025, la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejet? la requ?te de l'association L214 tendant ? l'annulation d'un

Les conseils de la Commission europ?enne pour une bonne appropriation du Fonds social pour le climat

? quelques mois du lancement op?rationnel du Fonds social pour le climat (FSC), la Commission europ?enne publie de nouvelles orientations pour aider l

Le casse-t?te des nouvelles r?gles de la collecte des d?chets dans la M?tropole europ?enne de Lille

Depuis le mois dernier, 47 communes de la M?tropole europ?enne de Lille (MEL) s'?quipent de poubelles marron pour collecter les biod?chets. Dans le m?

Taxonomie verte?: la justice europ?enne valide le nucl?aire, le gaz fossile, l'?olien et la biomasse

Le Tribunal de l'Union europ?enne rejette les recours form?s ? l'encontre des textes qui listent les investissements durables. Le nucl?aire, le gaz fo

Un projet de d?cret pour int?grer la trajectoire de r?chauffement climatique dans la r?glementation

Afin de pouvoir int?grer les enjeux d'adaptation au changement climatique dans les politiques publiques, dans les documents de planification par exemp

R?novation ?nerg?tique?: la Commission europ?enne vise davantage de pr?ts

La directive europ?enne du 24 avril 2024 sur la performance ?nerg?tique des b?timents (article 17)?encourage les ?tablissements financiers ??augmenter

Diplomatie europ?enne?: l'objection de la Commission sur une r?solution est contestable

Par une d?cision du 23?juillet?2025, le tribunal de l'Union europ?enne a annul? la d?cision de la Commission europ?enne qui avait rejet? la demande de

Pornographie?: l'obligation de la v?rification d'?ge des sites europ?ens r?tablie en France par le Conseil d'?tat

Les sites pornographiques install?s dans l'UE et hors de France devront ? nouveau v?rifier l'?ge des utilisateurs en France?: le Conseil d'?tat a indi

ICPE?: la r?glementation sur le stockage de liquides inflammables ?volue

Un arr?t? de la ministre de la Transition ?cologique, publi? ce jeudi 26?juin au Journal officiel, modifie les prescriptions applicables aux stockages

Le Conseil de l'Union europ?enne met les directives CSRD et CS3D au r?gime sec

Dans le cadre du paquet Omnibus, les ?tats membres se sont entendus pour restreindre drastiquement les champs d'application des directives CSRD et CS3

Le cap pour la r?silience de l'eau est fix? au niveau europ?en

La strat?gie europ?enne de r?silience de l'eau d?cline les orientations que compte prendre la Commission europ?enne dans les prochaines ann?es. Si cer

Batteries?: le devoir de diligence dans le viseur de la Commission europ?enne

La course ? la simplification se poursuit toujours ? vive allure ? l'?chelle de l'Union europ?enne. Derni?re ?tape en date de ce parcours sans fin du

R?glement d?forestation?: la Commission europ?enne publie le classement des pays

Le r?glement europ?en sur la d?forestation import?e, dont l'entr?e en vigueur a ?t? repouss?e ? la fin de l'ann?e 2025, classe les pays en fonction du

Le Plan particulier pour la Creuse n°2 officiellement signé par le ministre de l'aménagement du territoire, à Guéret

Le ministre de l'aménagement du territoire était en Creuse ce 22 mai. François Rebsamen est venu signé le deuxième Plan particulier pour la Creuse. L'

ICPE?: la r?glementation sur le stockage des batteries devrait encore ?voluer

Dans son rapport sur l'incendie Bollor? Logistics publi? le 28?mars dernier, le Bureau d'enqu?tes et d'analyse sur les risques industriels (BEA-RI) pr

Strat?gie europ?enne de r?silience de l'eau?: le Parlement adopte ses recommandations

Pour contribuer ? l'?laboration de la Strat?gie europ?enne de r?silience de l'eau, normalement pr?vue d'ici ? l'?t?, le Parlement a adopt? un rapport

PET recycl? (1/2)?: le malaise des r?g?n?rateurs europ?ens confront?s ? la concurrence asiatique

L'obligation d'incorporer 25?% de PET recycl? dans les bouteilles n'a pas l'effet escompt?. Les r?g?n?rateurs europ?ens d?plorent la concurrence de le

Contr?le technique des v?hicules?: la Commission europ?enne compte mettre le paquet

Outre leur dangerosit?, les v?hicules vieillissants peuvent aussi s'av?rer particuli?rement polluants et bruyants. Or, les trois directives actuelles

PAC?: la Commission europ?enne approuve le plan strat?gique fran?ais r?vis

La Commission europ?enne a approuv?, le 15 avril, le plan strat?gique national (PSN) r?vis? de la politique agricole commune (PAC), que la France lui

R?glement D?forestation?: la Commission europ?enne actualise les documents d'orientation

Mardi 15?avril, Bruxelles a pris des mesures pour simplifier la mise en oeuvre du r?glement sur la d?forestation import?e dont l'entr?e en vigueur a ?

R?seaux ?lectriques?: la Cour des comptes europ?enne appelle ? un ???lectrochoc??

Pour atteindre la neutralit? carbone en 2050, l'Union europ?enne doit investir entre 1?994 et 2?294?milliards d'euros dans les r?seaux ?lectriques, se

Plastiques et contact alimentaire?: la?Commission europ?enne encadre la retransformation de r?sidus

Un r?glement de la Commission compl?te la r?glementation applicable aux plastiques destin?s au contact alimentaire. Il pr?cise notamment dans quelles

Changement climatique?: comment le plan national d'adaptation int?gre la gestion de l'eau

Sujet transversal, l'eau se retrouve dans plusieurs axes du projet de troisi?me Plan national d'adaptation au changement climatique. Pr?servation de l

Ambitions climatiques?: le G20 doit mieux faire, selon la Commission europ?enne

Aujourd'hui, le compte n'y est toujours pas. ? neuf mois de l'ouverture de la COP 30, ? Bel?m, et de l'examen des nouvelles contributions d?termin?es

EN VIDEOS - la r?servation de vos vacances avec le Centre Europ?en de la Consommation

Pour vos vacances, vous ?tes toujours ? la recherche des bonnes affaires. Mais attention aux offres trop all?chantes, aux arnaques et aux non-dits. La

Recyclage int?gral des panneaux solaires?: un projet europ?en s'att?le au dernier maillon de la cha?ne

Qualit? de l'air en ?le-de-France?: des mesures insuffisantes pour respecter la nouvelle r?glementation

Substances chimiques?: la Commission europ?enne d?finit le concept d'??utilisation essentielle??

La Commission europ?enne lance une coalition pour le financement de l'efficacit? ?nerg?tique

La Commission europ?enne a lanc?, le 22 avril 2024, la Coalition europ?enne pour le financement de l'efficacit? ?nerg?tique. Elle r?unit la Commission

Nucl?aire?: la Commission europ?enne constitue une alliance autour des r?acteurs modulaires

Le programme de la Commission europ?enne en faveur du captage, du stockage et de l'utilisation du carbone

Malgr? les appels ? la prudence, la Commission europ?enne n'entend pas se priver du recours au captage, au stockage ou ? l'utilisation du carbone d'or

Utilisation durable des pesticides?: la Commission europ?enne va retirer le r?glement

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Les col?gislateurs europ?ens se sont accord?s sur le projet de directive europ?enne visant ? instaurer un droit ? la r?paration. Le texte vise notamme

Tourisme durable?: un bon d?but pour le plan de transition initi? par la Commission europ?enne

Pollution de l'air dans le m?tro?: recours contre le pr?fet et plainte devant la Commission europ?enne

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Le Parlement et le Conseil de l'UE adoptent la r?forme du march? europ?en de l'?lectricit

Dans la nuit du 13 au 14 d?cembre, le Parlement europ?en et le Conseil de l'Union europ?enne ont conclu un accord provisoire sur le r?glement visant ?

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La Commission europ?enne pr?pare des crit?res de r?parabilit? pour les s?che-linges

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Faute de d?cision des ?tats membres, la Commission europ?enne r?autorise le glyphosate jusqu'en 2033

R?unis devant le Comit? d'appel de l'Union europ?enne, les Vingt-Sept ne sont ? nouveau pas parvenus ? d?cider eux-m?mes du sort du glyphosate. Bruxel

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Restauration de la nature?: un compromis qui remet la r?glementation europ?enne sur les rails

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Le protocole international sur la gestion int?gr?e des zones c?ti?res de l'oc?an Indien est adopt

Air int?rieur?: vers un renforcement de la performance de la ventilation dans le r?sidentiel