Jun 2025 Divers - Dernière minute Le recours de la mairie de Saint-Laurent-du-Var rejeté, les gens du voyage peuvent s'installer sur les terrains réquisitionnés Saisi en urgence et dans l'attente d'un jugement sur le fond, le tribunal administratif n'a pas suspendu ce mardi l'arrêté préfectoral de réquisitions Nice-Matin • Voir articles similaires → Similaires →
Régions - Languedoc-Roussillon - Pyrénées-Orientales - Perpignan Annulation partielle du plan local d'urbanisme des Angles : le Conseil d'État rejette le recours de la mairie L'Indépendant
Divers - Dernière minute Pluie de PV dans la Roya: recours de la mairie, nouvelle installation... on fait le point sur l'affaire du radar "cash machine" Nice-Matin
Régions - Aquitaine - Pyrénées-Atlantiques - Pau Port du masque obligatoire : le recours contre la mairie de Pau rejeté Sud Ouest
28 Mar Une Municipales à Toulouse : L'insoumis Piquemal dépose un recours en annulation Le député insoumis et candidat défait de l'union de la gauche à Toulouse, François Piquemal, a annoncé samedi déposer un recours en annulation de l'él 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
Jul 2025 Régions - Languedoc-Roussillon - Lot-et-Garonne Conflit à la mairie de Sainte-Livrade : la CGT menace un recours devant le tribunal administratif Conflit social à Sainte-Livrade : les agents des services techniques contestent une modification de leurs horaires, jugée illégale et punitive après l La Dépêche • Voir articles similaires → Similaires →
Politique Finances publiques : accélération du recours aux cabinets de conseil par la mairie de Marseille La Provence
Economie Poulaillon : la mairie de Phalsbourg lance un recours contre le projet de Mittelbronn Le Républicain Lorrain
Régions - Ile-de-France - Val-de-Marne Rungis : Willem perd son recours, Marcillaud confirmé à la tête de la mairie Le Parisien
Régions - Rhône-Alpes - Drôme Poulailler de 29 500 têtes dans la plaine de Sauzet : le recours gracieux des opposants rejeté par la mairie Le Dauphiné Libéré
Régions [Municipales] Le candidat du Rassemblement national à la mairie de Toulon dépose un recours La Marseillaise
Régions - Languedoc-Roussillon - Gard - Nîmes Le dernier recours purgé, la mairie du Grau-du-Roi annonce le lancement de l'ilôt test porté par l'architecte Rudy Ricciotti Midi Libre
10 Feb Politique Condamné pour emploi fictif, Yann Bompard dépose un recours et retrouve la mairie d'Orange Le maire d'extrême droite avait été démis de ses fonctions fin janvier après une condamnation de justice. La décision a été suspendue. BFMTV
Régions - Rhône Alpes - Rhône - Lyon Lyon : « Je prends le parti de défendre nos commerces de proximité », la mairie écologiste s'associe aux recours contre l'installation d'Amazon 20 Minutes
08 Feb Régions - Centre - Eure-et-Loir Nogent-le-Rotrou : après un recours pour conflit d'intérêts, le dossier du futur hôtel Ibis revient au conseil municipal La reconversion de l'ancien Leader Price en hôtel Ibis Styles, en plein coeur de Nogent-le-Rotrou, continue d'animer les débats. Le sujet est revenu s L'écho Républicain • Voir articles similaires → Similaires →
01 Apr Une Municipales à Toulouse : Va-t-on devoir revoter après le recours de l'insoumis François Piquemal ? François Piquemal a déposé un recours en annulation des élections municipales de Toulouse où il est sorti défait. Le candidat LFI soupçonne des faits 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
31 Mar Politique Le recours de la gauche permet à Éric Ciotti de conserver son siège de député en étant élu maire La liste « Unis pour Nice » conduite par Juliette Chesnel-Le Roux a contesté le résultat de l'élection municipale. En espérant grappiller un conseille Nice-Matin • Voir articles similaires → Similaires →
29 Jan Régions - Aquitaine - Gironde - Aquitaine Fermeture de l'I.Boat : le juge des référés rejette le recours de la société L'I.Boat avait demandé la suspension de l'arrêté préfectoral actant la fermeture temporaire de l'établissement suite à des faits de violences sexistes Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
Oct 2025 Condamnation de Marine Le Pen : le Conseil d'État rejette le recours de la députée RN contre son inéligibilité immédiate Le Conseil d'État a rejeté mercredi le recours de Marine Le Pen, députée RN du Pas-de-Calais et triple candidate à la présidentielle, contre l'applica France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
Aug 2025 International La présidente mexicaine assure qu'il n'y aura "pas d'invasion" de son pays avec le recours de Donald Trump à l'armée contre les cartels Le New York Times a révélé ce vendredi 8 août que le président américain avait autorisé l'envoi de l'armée pour lutter contre des cartels. Cet ordre f BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
Régions - Languedoc-Roussillon - Lozère - Mende Le tribunal administratif rejette le recours de la Coordination rurale contre les élections à la chambre d'agriculture de la Lozère Midi Libre
Une Biarritz : le recours de la ville, qui ne veut pas débaptiser le quartier "La Négresse", rejeté par la justice TF1 News
Régions - Aquitaine - Gironde - Aquitaine Quartier de La Négresse : la cour administrative d'appel de Bordeaux a examiné le recours de la Ville de Biarritz Sud Ouest
Régions - Aquitaine - Gironde - Aquitaine Quartier de La Négresse : Mémoires et Partages appelle à manifester contre le recours de la Ville de Biarritz Sud Ouest
Régions - Midi-Pyrénées - Haute-Garonne Le tribunal administratif de Toulouse rejette le recours de la sociologue du CNRS, suspendue par sa hiérarchie pour "manquements graves à l'intégrité scientifique" La Dépêche
Divers - Actualité générale Le recours de la dernière chance pour C8 et NRJ 12 au Conseil d'État L'humanité
International Fin de C8: le Conseil d'Etat juge le recours de la chaîne irrecevable car déposé trop tôt Le Matin
Divers - Dernière minute Fin de C8: le Conseil d'Etat juge le recours de la chaîne "irrecevable" car celui-ci a été déposé trop tôt Nice-Matin
Divers - Actualité générale Fin de C8 : déposé trop tôt, le recours de la chaîne jugée "irrecevable" par le Conseil d'État L'Indépendant
Economie TNT: le Conseil d'Etat juge "irrecevable" le recours de la chaîne C8 contre sa prochaine disparition BFMTV
Divers Disparition de C8 : le Conseil d'État juge le recours de la chaîne « irrecevable », car déposé trop tôt Atlantico
France Fin de la chaîne C8 : le Conseil d'Etat juge le recours de la chaîne "irrecevable" car déposé trop tôt La Montagne
Une Fin de C8 : le Conseil d'État juge le recours de la chaîne « irrecevable » car déposé trop tôt Le Télégramme
Régions - Bourgogne Fin de la chaîne C8 : le Conseil d'Etat juge le recours de la chaîne "irrecevable" car déposé trop tôt Le Journal du Centre
Régions - Centre - Eure-et-Loir Fin de la chaîne C8 : le Conseil d'Etat juge le recours de la chaîne "irrecevable" car déposé trop tôt L'écho Républicain
France Agrément de France-Soir : Le Conseil d'État se déballonne-t-il quant au débat sur la liberté d'expression au profit de considérations techniques ? France Soir
Médias et people Supression de C8 de la TNT : le Conseil d'Etat rejette le recours de la chaîne ! Stars Actu
Régions - Languedoc-Roussillon Couvre-feu pour les mineurs à Béziers : le Conseil d'État rejette le recours de la Ligue des droits de l'Homme Midi Libre
Le Conseil d'État rejette à nouveau le recours de la Ligue des droits de l'Homme contre le couvre-feu à Béziers France Bleu
Régions - Poitou-Charentes - Charente-Maritime - La Rochelle Deux-Sèvres : le recours de la LPO contre la bassine d'Épannes est rejeté Sud Ouest
International Mort d'Adama Traoré en 2016 : la cour d'appel de Paris se prononce ce jeudi sur le recours de la famille La Provence
Le recours de la Ligue des droits de l'Homme contre le couvre-feu de Béziers rejeté par la justice France Bleu
Régions - Midi-Pyrénées - Ariège "Détruire les nappes phréatiques, c'est de la folie": le recours de Stop Gravières contre le schéma régional La Dépêche
Régions - Bourgogne Tarifs de SNCF Réseau : le Conseil d'État rejette le recours de la Région Bourgogne Franche-Comté Le Journal du Centre
Régions - Ile-de-France - Val-de-Marne Municipales à Bry-sur-Marne : le recours de Gilles de la Londe rejeté, sa procédure d'exclusion des LR en cours Le Parisien
Régions - Midi-Pyrénées La justice rejette le recours de Siemens contre l'attribution du marché de la 3e ligne de métro de Toulouse France 3
France - Société Corinne Lepage sur le recours de Grande-Synthe : "L'État a une obligation de résultat" L'Express
Régions - Franche-Comté Ehpad de la Rosemontoise : le recours de Servir rejeté par le tribunal administratif L'Est Républicain
Régions - Provence-Alpes-Côte d'Azur L'abattage de deux loups autorisés dans le Ventoux, le recours de la LPO et FERUS rejeté France 3
Sports Rugby. XV de France : le Conseil d'État rejette le recours de la Ligue contre la Fédération Ouest-France
Sport Rugby - XV de France : le Conseil d'Etat rejette le recours de la Ligue contre la Fédération La Provence
Régions - Nord-Pas-de-Calais - Nord - Douai Écaillon : le recours de la tête de liste Fabienne Giovannini rejeté par la justice La Voix du Nord
Régions - Nord-Pas-de-Calais - Pas-de-Calais - Montreuil On ne revotera pas à Montreuil, le recours de la liste battue aux élections a été rejeté La Voix du Nord
Politique Saint-André-de-Cruzières : le recours de la liste Retour aux sources rejeté Le Dauphiné Libéré
Régions - Nord-Pas-de-Calais - Pas-de-Calais - Berck Montreuil : le recours de la liste « Montreuil, Ma Ville ! » rejeté par le tribunal Le Reveil de Berck
Régions - Bretagne - Morbihan - Vannes Le recours de l'ancien maire rejeté : la nouvelle municipalité « heureuse de cette décision qui va dans le sens des règles électorales » Le Télégramme
