La ville de Tourville-la-Rivière avait déposé un recours contre la décision du préfet de la Seine-Maritime d'installer la future aire de grand passage pour ...
Actualités similaires
Il pleuvait, ce lundi 11 janvier, vers 12 heures à Nîmes mais ces femmes tenaient à être là, devant le palais de justice. Elles contestent les propos ...
Actualités similaires
Le recours introduit par Frédéric Janssens, le greffier en titre du Parlement de Wallonie, devant la chambre de recours de l'assemblée, a été déclaré non ...
Actualités similaires
Attaquées par des associations environnementales, les chartes départementales avaient pour but de définir les règles d'application locales des produits ...
Actualités similaires
Les chanteurs et musiciens du spectacle The Symphonic Pop-Rock Show ont ravi les 1 300 spectateurs de l'Auditorium du Palais des congrès de Deauville ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Nancy a confirmé, cette semaine, la révocation de quatre fonctionnaires de police de la brigade anti-criminalité (BAC) de nuit, ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Nancy a confirmé ce jeudi la révocation de 4 anciens agents de la BAC nuit, condamnés en juin dernier pour harcèlement sur un ...
Actualités similaires
Leur avocat David Guyon a déposé une requête en référé pour réclamer la suspension de la mesure de résiliation de la convention annuelle d'occupation de ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif d'Orléans a décidé, ce vendredi 22 décembre 2023, d'annuler la protection fonctionnelle accordée au maire de Chartres, ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Dijon a annulé le 14 décembre dernier un arrêté préfectoral autorisant l'exploitation du méthaniseur d'Étaule, près ...
Actualités similaires
Le recours qui bloquait l'aménagement de l'ancien terrain de la communauté des gens du voyage dite des Caraïbes, chemin des Salles, à Cagnes-sur-Mer, a ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Toulouse a rejeté ce mardi 19 décembre la requête en référé du propriétaire du château de Scopont dans le Tarn qui voulait ...
Actualités similaires
Réunis en conseil municipal, les élus de Perpignan ont voté à la majorité une hausse de la subvention de 200 000 euros pour la régie du palais des ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif a rejeté, ce mardi, le recours en annulation de la déclaration d'utilité publique du contournement ouest de Montpellier, dit COM. ...
Actualités similaires
Le conseil municipal de Nîmes s'est tenu ce samedi 16 décembre, en matinée, avec une cinquantaine de délibérations dont le vote du budget.
Actualités similaires
Saisi par plusieurs organisations d'avocats, le Tribunal Administratif de Grenoble demande au Gardes des Sceaux d'effectuer des travaux au sein de la maison ...
Actualités similaires
Les 128 salariés de l'association d'aide à domicile Adapah des Ardennes qui contestaient l'homologation du plan de sauvegarde de l'emploi, et donc leur ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Nantes annule les arrêtés du Conseil départemental qui avait relevé la vitesse maximale autorisée à 90 km/h. La Sarthe devra ...
Actualités similaires
Le tribunal judiciaire de Nîmes est désormais un pôle régional sur les questions d'environnement. La procureure de la République de Nîmes, Cécile ...
Actualités similaires
L'ancien footballeur de Nîmes Olympique est convoqué en correctionnelle ce jeudi 14 décembre pour recours à la prostitution de mineures, en l'occurrence ...
Actualités similaires