10 Feb Opinions et humeurs Le Sénat durcit la loi et étend les pouvoirs des polices municipales Les sénateurs ont voté un texte accordant des pouvoirs supplémentaires aux policiers municipaux, allant au-delà de ce que voulait le gouvernement. Le Mediapart • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Régions - Bretagne France Travail : le Sénat durcit la lutte contre la fraude sociale malgré la fronde de la gauche Le Sénat a adopté une mesure emblématique du projet de loi contre les fraudes sociales et fiscales : l'élargissement des outils de contrôle de France Breizh-Info
Auj. Régions - Languedoc-Roussillon Les "teufeurs" risquent désormais la prison : avec le projet de loi Ripost, le Sénat durcit le ton face aux rave parties Face aux troubles quotidiens à l'ordre public, le Sénat a commencé lundi l'examen du projet de loi "Ripost", optant notamment pour sanctionner les par Midi Libre
Auj. Politique Deux ans de prison et 30.000 euros d'amende: le Sénat durcit le ton face à l'organisation illégale des free parties Face aux troubles à l'ordre public provoqués par les free parties, le Sénat a examiné le projet de loi "Ripost" qui se veut plus ferme en termes de sa BFMTV
19 Feb Economie Des amendes allant jusqu'à 1% de leur chiffre d'affaires mondial: le Sénat durcit les sanctions contre les entreprises qui paient en retard leurs fournisseurs Le Sénat a adopté ce jeudi 19 février une proposition de loi visant à sanctionner davantage les entreprises payant en retard leurs fournisseurs, une d BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Multimédia Loi écrans et réseaux sociaux : le Sénat durcit le ton pour protéger les mineurs, de l'école aux plateformes Le 18 décembre 2025, le Sénat a adopté en première lecture une proposition de loi visant à mieux protéger enfants et adolescents face aux écrans et au World is Small • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Multimédia Écrans et mineurs : le Sénat durcit le cadre pour encadrer les usages numériques Confronté à l'importance croissante des écrans dans la vie des enfants, le législateur français s'efforce de passer d'une simple observation à une dém Tom's Guide
Dec 2025 Multimédia Loi écrans et réseaux sociaux : le Sénat durcit le ton pour protéger les mineurs, de l'école aux plateformes Le 18 décembre 2025, le Sénat a adopté en première lecture une proposition de loi qui vise à mieux protéger les enfants et les adolescents face à l'ex KultureGeek
Auj. Divers - Actualité générale Deux ans de prison pour les organisateurs, création d'un délit de participation... le Sénat adopte les articles de la loi Ripost visant à réprimer les free parties Dans la nuit du lundi 18 au mardi 19 mai, les sénateurs ont adopté plusieurs articles du projet de loi Ripost visant à accentuer la répression des fre L'humanité
Auj. Une "Zoos humains" à Paris : le Sénat autorise la restitution de victimes amérindiennes à la Guyane En France, le Sénat a donné, lundi, son feu vert pour la restitution à la Guyane des dépouilles de six Amérindiens exhibés dans les "zoos humains". Vi France 24
Hier Une Nouvelle-Calédonie : le Sénat approuve l'élargissement du corps électoral des élections provinciales aux "natifs" À l'approche des élections provinciales, le Sénat a adopté lundi la réforme élargissant le corps électoral en Nouvelle-Calédonie. Le texte, défendu pa TF1 News
Hier Economie Elle avait été d'abord rejetée faute de mobilisation des députés: agacé, le Sénat approuve (à nouveau) la réduction de la durée du chômage en cas de rupture conventionnelle Le Sénat a approuvé la transposition de l'accord sur l'assurance chômage réduisant la durée maximale d'indemnisation après une rupture conventionnelle BFMTV
Hier Une Le Sénat vote ce lundi un « acte de réparation » pour rendre quatorze dépouilles à la Guyane Ce ÿlundi, un vote de restitution va avoir lieu au Sénat : il concerne la restitution des dépouilles de quatorze Amérindiens de Guyane. Le Télégramme
Hier Divers - Actualité générale "Les Républicains ont tenté de faire payer aux contribuables la facture" : coup dur pour Donald Trump, le Sénat bloque le financement de sa salle de bal Le projet de salle de bal à la Maison-Blanche suscite une fronde républicaine inattendue. Estimé à 400/millions de dollars, il se heurte désormais à d L'Indépendant
15 May Multimédia « France passoire » : le Sénat lance l'offensive contre les cyberattaques Alors que la nation fait face à des piratages en série visant ses services publics, la sénatrice Nathalie Goulet a déposé une proposition de résolutio Generation Nouvelles Technologies
14 May Une EN DIRECT - Israël accentue ses frappes sur le Liban alors que des négociations débutent à Washington, au moins 22 morts L'armée israélienne a intensifié ses frappes au Liban, faisant au moins 22 morts selon le ministère libanais de la Santé, malgré la trêve en cours. Né TF1 News
13 May Une États-Unis : le Sénat valide la nomination de Kevin Warsh à la tête de la Fed Le Sénat américain a validé mercredi, par 54 votes contre 45, la nomination de Kevin Warsh, candidat de Donald Trump, à la tête de la puissante banque France 24 • Voir articles similaires → Similaires →
13 May International Guerre au Moyen-Orient : le Sénat américain refuse à nouveau d'ordonner une fin à la guerre en Iran (relire notre direct) Téhéran a rejeté la dernière proposition américaine en dénonçant des "demandes excessives" synonymes de capitulation,... RTBF • Voir articles similaires → Similaires →
13 May International Le Sénat américain valide l'arrivée de Kevin Warsh à la tête de la Réserve fédérale Le Sénat américain a validé mercredi la nomination du candidat de Donald Trump, Kevin Warsh, à la tête de la puissante banque centrale des États-Unis, 7sur7
13 May International Le Sénat américain refuse à nouveau d'ordonner une fin à la guerre en Iran Le Sénat américain a rejeté mercredi de justesse une résolution qui visait à ordonner le retrait des forces américaines engagées dans le conflit contr 7sur7
13 May Economie Le Sénat américain valide l'arrivée de Warsh à la tête de la Fed Sa nomination a été confirmée par 54 votes contre 45. La plupart des élus de l'opposition démocrate ont voté contre.... RTBF
13 May Economie Kevin Warsh va succéder à Jerome Powell à la présidence de la Fed: le Sénat confirme la nomination du candidat de Donald Trump à la tête de la banque centrale américaine Candidat désigné par Donald Trump, la nomination de Kevin Warsh vient d'être confirmée par le Sénat américain. Il n'a plus qu'à prêter serment avant d BFMTV
13 May Une Philippines : "l'architecte" de la guerre contre la drogue de Duterte retranché au Sénat pour échapper à son arrestation Le sénateur et ancien chef de la police, Ronald Dela Rosa, s'est réfugié au Sénat des Philippines depuis trois jours. Il espère le soutien du Sénat po TF1 News
12 May Economie Le Sénat valide Kevin Warsh et rapproche Donald Trump d'un changement à la tête de la Fed Kevin Warsh a franchi une étape décisive vers la présidence de la Réserve fédérale américaine après l'approbation de sa nomination au conseil des gouv ZoneBourse • Voir articles similaires → Similaires →
12 May Opinions et humeurs Le Sénat rejette l'aide à mourir et vote pour le développement des soins palliatifs Pour la seconde fois, le Sénat a rejeté le texte sur l'aide à mourir, dès son article 2. Le texte doit donc repartir à l'Assemblée. Une très large maj Mediapart
12 May Une Aide à mourir : le Sénat rejette à nouveau le texte Pour la deuxième fois ce mardi, le Sénat a rejeté la proposition de loi sur l'aide à mourir après la suppression de son article central. Les soins pal Le JDD
12 May Une Fin de Vie : Le Sénat rejette encore le droit à l'aide à mourir, Retailleau réclame désormais un « référendum » Le Sénat a rejeté mardi l'ensemble de la proposition de loi sur l'aide à mourir, après avoir supprimé ses articles un à un 20 Minutes
12 May France France: le Sénat s'oppose à nouveau à la proposition de loi sur l'aide à mourir Le Sénat a rejeté, mardi 12 mai, pour la deuxième fois, l'ensemble de la proposition de loi créant un droit à l'aide à mourir. Le président des Républ RFI
12 May Politique Aide à mourir: le Sénat rejette à nouveau à la proposition de loi, Bruno Retailleau souhaite un référendum Pour la deuxième fois, le Sénat a rejeté ce mardi 12 mai la proposition de loi créant un droit à l'aide à mourir. Le président des Républicains, Bruno BFMTV
12 May Une Fin de vie : le Sénat rejette à nouveau le texte sur l'aide à mourir, Retailleau appelle au "référendum" Le Sénat a encore rejeté mardi la proposition de loi créant un droit à l'aide à mourir. Le gouvernement peut donner le dernier mot à l'Assemblée natio TF1 News
12 May Politique Fin de vie : le Sénat rejette à nouveau le texte sur l'aide à mourir Le Sénat a rejeté mardi, pour la deuxième fois, l'ensemble de la proposition de loi créant un droit à l'aide à mourir, le président des Républicains B La Provence
12 May Une Fin de vie : le Sénat rejette à nouveau le texte sur l'aide à mourir La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
12 May Une Fin de vie : le Sénat rejette à nouveau le texte sur l'aide à mourir Pour la deuxième fois, le Sénat a rejeté l'ensemble de la proposition de loi créant un droit à l'aide à mourir. Le Télégramme
12 May Divers - Actualité générale Aide à mourir : le Sénat bloque à nouveau la proposition de loi sur la fin de vie mais adopte le texte pour renforcer les soins palliatifs Comme en première lecture, les sénateurs ont rejeté la proposition de loi sur la fin de vie. En réaction, le gouvernement pourrait renvoyer le texte à L'humanité
12 May Une Aide à mourir : fracturé, le Sénat vide à nouveau la réforme de sa substance La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
12 May Politique Aide à mourir: très divisé, le Sénat rejette un article-clé de la réforme de la fin de vie et la vide à nouveau de sa substance Comme en première lecture, le Sénat est resté très divisé sur la réforme de la fin de vie et a rejeté ce lundi 11 mai l'article principal du texte, vi BFMTV
12 May Divers - Dernière minute Fin de vie : le Sénat rejette à nouveau l'aide à mourir, mais l'Assemblée nationale pourrait avoir le dernier mot Pour la deuxième fois, le Sénat a rejeté l'article central de la réforme sur la fin de vie, par 151 voix contre 118. La coalition des opposants de dro Nice-Matin
11 May Une Arrestation d'un Tunisien suspecté de préparer une attaque terroriste contre le Louvre Un Tunisien, soupçonné d'avoir préparé un projet d'attentat visant le Louvre et la communauté juive à Paris, a été mis en examen et écroué lundi 11 ma 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
11 May International Aide à mourir: tiraillé, le Sénat tente de trouver une voie de passage Démarrée il y a plus de trois ans via une convention citoyenne demandée par Emmanuel Macron, la réflexion autour de la fin de vie arrive progressiveme La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
07 May France Des cabanons, chalets ou yourtes souvent construits dans des zones à risques: le Sénat vote un texte pour lutter contre le phénomène de "cabanisation" qui "progresse de façon incontrôlée" Les sénateurs ont adopté, mercredi, une proposition de loi visant à faciliter les procédures de démoliton de ces "abris pérennes" illégalement install BFMTV
06 May Opinions et humeurs «Entrisme islamiste»: le Sénat adopte une proposition de loi en citant un rapport et un sondage contestés sur les musulmans Le texte, porté par l'ancien ministre de l'intérieur Bruno Retailleau, s'appuie sur un rapport controversé de 2025 relatif aux Frères musulmans ainsi Mediapart
30 Apr Une Entre l'Elysée, la Banque de France et le Sénat, le jeu de chaises musicales de la Macronie Pierre-André Imbert, ancien secrétaire général adjoint de l’Elysée et proche d'Emmanuel Macron revient au Palais pour remplacer Emmanuel Moulin dont l L'Express
30 Apr International - Amériques Brésil: le candidat de Lula à la Cour suprême rejeté par le Sénat Le Sénat brésilien a rejeté mercredi le candidat du président de gauche Luiz Inacio Lula da Silva pour occuper un siège à la Cour suprême, une premièr RFI • Voir articles similaires → Similaires →
29 Apr Une Immobilier de l'État : comment le Sénat entend peser sur la création de la future foncière Le président des Républicains au Sénat, Mathieu Darnaud, et la vice-présidente de la commission d'enquête sur les missions des agences, opérateurs et La Tribune
29 Apr Politique Le Sénat reprend l'examen de la réforme sur la fin de vie, avec une version bien plus restrictive que celle des députés La commission des Affaires sociales du Sénat examine ce mercredi 29 avril 2026 en deuxième lecture les propositions de loi sur l'aide à mourir et les Nice-Matin
29 Apr International Fin de vie: le Sénat reprend l'examen de la réforme en commission, après un report La commission des Affaires sociales se réunit dans la matinée pour examiner ces textes en deuxième lecture, avant leur arrivée dans l'hémicycle les 11 La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
28 Apr Une Crise du logement : le projet de loi arrivera au Sénat en juin Selon nos informations, confirmées de sources concordantes, le texte annoncé, jeudi dernier à Marseille, par le Premier ministre Sébastien Lecornu et La Tribune
28 Apr France France: le Sénat étudie un projet de loi sur le rapatriement de dépouilles kali'nas à la Guyane En France, le Sénat commence à se pencher avec des auditions ce mardi 28 avril sur une proposition de loi qui doit permettre le rapatriement en Guyane RFI
21 Apr Economie L'éco du monde : Kevin Warsh, premier test devant le Sénat américain - 21/04 Ce mardi 21 avril, Samy Chaar, chef économiste chez Lombard Odier & Cie, a abordé la hausse des ventes au détail en mars aux États-Unis, le S&P et le BFMTV
20 Apr Economie L'éco du monde : Kevin Warsh sous pression devant le Sénat américain - 20/04 Ce lundi 20 avril, Juliette Cohen, stratégiste chez CPR AM, a abordé la résilience des économies européennes face au risque d'une prolongation de la g BFMTV
18 Apr Une Voyage en train : comment pourrait fonctionner la "garantie de correspondance" adoptée par le Sénat ? Lors d'un voyage en train, il peut arriver de rater une correspondance. Si un trajet est constitué de plusieurs compagnies ferroviaires, il n'existe p TF1 News
17 Apr Transports : le Sénat veut forcer la SNCF à vendre les billets de ses concurrents sur ses plateformes numériques Jeudi, le Sénat a adopté une mesure contraignant la SNCF à commercialiser les billets des autres opérateurs ferroviaires sur SNCF Connect d'ici fin 20 France Bleu
16 Apr Sciences et médecine La SNCF en pétard : le Sénat veut l'obliger à vendre les billets de ses concurrents Les sénateurs ont voté l'obligation pour la SNCF Connect de vendre les billets de ses compagnies concurrentes. Un premier pas pour sortir du capharnaü Reporterre
16 Apr Economie Suppression des ZFE : « On s'arrête au milieu du chemin » (ATMO AURA) Face au revers que vient de subir l'instauration des zones à faibles émissions (ZFE), dont le but était de réduire les émissions polluantes des véhicu La Tribune
16 Apr Economie "Faire primer l'intérêt des usagers": le Sénat adopte la mesure obligeant la SNCF à vendre les billets de ses concurrents sur son application Ce texte doit permettre aux usagers de pouvoir utiliser l'application SNCF Connect pour acheter des billets des compagnies concurrentes Trenitalia ou BFMTV
16 Apr Régions - Bourgogne La Nivernaise Martine Daoust, nommée par le Sénat, a passé six ans à évaluer l'école Martine Daoust, Nivernaise de Corancy, a été nommée par le Sénat en 2020 comme membre du conseil d'évaluation de l'école. Le contrat de cette professe Le Journal du Centre
15 Apr International Iran: le Sénat américain vote favorablement à la poursuite de la guerre Les sénateurs américains ont décidé de voter la poursuite de la guerre contre l'Iran, ce mercredi 15 avril. BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
15 Apr Politique Face à la montée du masculinisme, quelles solutions ? Le Sénat explore les pistes pour contrer la désinformation et le sexisme Ce qu'il faut retenir des échanges avant la remise d'un rapport fin juin sur cette nébuleuse misogyne en expansion sur laquelle il est "plus que temps La Provence
15 Apr International Transports: le Sénat se penche sur une loi-cadre, premier pas face à d'immenses besoins de financements Porté par le ministre des Transports Philippe Tabarot, lui-même sénateur Les Républicains des Alpes-Maritimes, le texte sera soumis à l'hémicycle en m La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
