Jul 2025 Régions - Midi-Pyrénées - Ariège Le tribunal administratif tranche, le projet d'un nouveau supermarché va pouvoir se réaliser au Fossat Le tribunal administratif de Toulouse a enfin tranché dans le dossier du projet de supermarché au Fossat, en faveur cette fois de l'enseigne Carrefour La Dépêche • Voir articles similaires → Similaires →
Régions - Midi Pyrénées - Haute-Garonne - Toulouse Coronavirus à Toulouse : Le tribunal administratif a tranché, les bars resteront fermés 20 Minutes
Municipales dans les Landes : le Tribunal administratif rejette les recours du premier tour, sauf pour Pissos France Bleu
Régions - Poitou-Charentes - Charente-Maritime - La Rochelle Saintes : le tribunal administratif tranche en faveur du couple arménien sans papiers Sud Ouest
Bretagne Municipales à Loyat. Le tribunal administratif a tranché face à la contestation d'une candidate Ouest-France
09 Jun Le tribunal administratif a tranché : la commune de Neuville-aux-Bois doit renoncer à nommer un square "Kléber Malécot" La commune de Neuville-aux-Bois avait pris la décision de donner le nom de son ancien maire à un square, en dépit des condamnations pénales de Kléber France Bleu
12 May Le tribunal administratif a tranché : pas de coup d'arrêt pour le chantier du tram à Caen Le tribunal administratif a statué : le chantier pour l'extension du tram se poursuit, malgré un recours déposé par quatre associations de riverains e France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
Divers - Actualité générale Autoroute A69 : le chantier suspendu ? Le tribunal administratif a tranché L'Indépendant
Pays de la Loire Skatepark près d'Angers. Infraction ou pas ? Le tribunal administratif a tranché Ouest-France
Régions - Aquitaine - Dordogne - Périgueux Municipales en Dordogne : le tribunal administratif a tranché pour Javerlhac Sud Ouest
Régions - Languedoc-Roussillon Le port du masque reste obligatoire à Montpellier : le tribunal administratif a tranché Midi Libre
Régions - Poitou-Charentes - Charente - Angoulême Charente : Bardenac ne votera pas au second tour, le tribunal administratif a tranché Sud Ouest
23 Jul "Il n'y a pas urgence à évacuer " les occupants du squat du quartier Guillaumet, tranche le tribunal administratif L'ancien centre d'hébergement d'urgence, situé derrière la cité administrative, quartier Guillaumet, à Toulouse, occupé depuis plusieurs mois par des France Bleu
20 Feb Régions - Midi-Pyrénées - Gers Manifestations agricoles : le coût du nettoyage sera tranché par le tribunal administratif dans le Gers Le déblaiement des 14 000 m³ de déchets dans le Gers est estimé à 5 millions d'euros. Le conseil départemental conteste la prise en charge par les con La Dépêche • Voir articles similaires → Similaires →
11 Feb "Un scénario David contre Goliath" : le tribunal administratif de Perpignan a tranché, Cultura doit fermer. Le tribunal administratif de Perpignan a ordonné mercredi au Cultura, situé Porte d'Espagne, de fermer. Cette décision fait suite à la plainte en réfé France Bleu
Régions - Aquitaine - Dordogne - Périgueux Déchets en Dordogne : la justice a tranché, que dit le tribunal administratif ? Sud Ouest
Divers - Actualité générale Muté de force, l'enseignant et militant syndical Kaï Terada devra réintégrer son établissement d'origine a tranché le tribunal administratif de Versailles L'humanité
Hier Une « On gagnera ! » : en attendant le Comex fédéral, le référé déposé par l'Union Foot de Touraine examiné par le tribunal administratif mercredi 19 août La Nouvelle Republique
Hier Régions - Bourgogne Le tribunal administratif annule la procédure d'attribution d'un lot du marché public de rénovation du collège d'Imphy La procédure d'attribution d'un des lots du marché public de rénovation des façades du collège Louis-Aragon d'Imphy a été récemment annulée par le tri Le Journal du Centre
17 Aug "Bonheur et soulagement" à la MFR de Crolles, la classe menacée finalement sauvée par le tribunal administratif Un mois après l'annonce de la fermeture de la classe de 3e orientation à la MFR de Crolles, les élèves et les parents peuvent souffler. Le tribunal ad France Bleu
15 Aug Sport - Football En attendant le tribunal administratif, Bordeaux s'incline en amical contre Chauray Ce samedi 15 août, les Girondins de Bordeaux, exclus des championnats hexagonaux par les instances, ont disputé une rencontre amicale perdue à Chauray Foot National
15 Aug Sport - Football Exclu des championnats hexagonaux, Bordeaux va saisir le tribunal administratif dès ce lundi 17 août Exclu des championnats hexagonaux, Bordeaux ne compte pas en rester là. Par la voix de Dominique Delport, censé devenir son futur président, le club a Foot National • Voir articles similaires → Similaires →
15 Aug Le tribunal administratif de Pau suspend les délibérations de Bayonne et Sare sur la langue basque et le gascon Le Tribunal Administratif de Pau donne raison au préfet des Pyrénées-Atlantiques qui l'avait saisi en référé la semaine dernière. Il suspend ce samedi France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
14 Aug Une Le tribunal administratif de Paris rejette le recours contre l'expulsion de la chroniqueuse « pro-Russe » Xenia Fedorova Le tribunal administratif de Paris a rejeté ce vendredi un recours en référé suspension contre l'expulsion de la chroniqueuse russe pro-Kremlin Xenia 20 Minutes
11 Aug Régions - Midi-Pyrénées - Aveyron Decazeville. Justice. Le Tribunal Administratif rejette 9 délibérations du comité syndical du SYDOM de l'Aveyron À la suite du comité syndical du 13 décembre 2023, du syndicat mixte départemental pour le traitement et la valorisation des déchets ménagers de l'Ave La Dépêche
06 Aug Régions - Bourgogne La composition des commissions municipales de Donzy a été annulée par le tribunal administratif L'opposition de Donzy a saisi le tribunal administratif pour annuler des décisions prises par la majorité. Seule la composition des commissions munici Le Journal du Centre
06 Aug Une "Stupéfaits" : incompréhension dans cette commune après la suspension du couvre-feu pour les mineurs décidée par le tribunal administratif La justice a suspendu les arrêtés municipaux pris dans quatre communes de la Loire cet été. Ils interdisaient notamment les regroupements de jeunes de TF1 News
06 Aug Politique Le tribunal administratif de Lyon suspend les couvre-feux pour les mineurs de plusieurs communes de la Loire La justice a décidé de suspendre plusieurs arrêtés municipaux instaurant des couvres-feux pour les mineurs dans la Loire. Le juge des référés du tribu BFMTV
03 Aug Régions - Bretagne Blaireaux : le tribunal administratif de Rennes suspend les 14 arrêtés du préfet du Finistère Le 28 juillet, le tribunal administratif de Rennes a suspendu les 14 arrêtés préfectoraux un par circonscription qui autorisaient des battues admi Breizh-Info
29 Jul Régions - Normandie Dans l'Orne, le déterrage des blaireaux contesté par des associations devant le tribunal administratif de Caen Quatre associations de protection animale demandent la suspension de l'arrêté préfectoral autorisant la chasse sou... ð Ne ratez rien de l'info locale infoNormandie.com
29 Jul Politique Municipales à Apt : le tribunal administratif examinera le recours le 4 septembre 2026 Six mois après les élections municipales à Apt, le recours déposé par la liste "Union des droites pour Apt" franchira une nouvelle étape. Le tribunal La Provence
28 Jul Le tribunal administratif de Strasbourg donne raison à un jardin d'enfants lié à la pédagogie Steiner-Waldorf C'est une première victoire pour le jardin d'enfants "Les bons amis" à Strasbourg. Le tribunal administratif de Strasbourg a suspendu ce mardi 29 juil France Bleu
26 Jul Le tribunal administratif de Marseille suspend le couvre-feu des mineurs à Meyrargues Le tribunal administratif de Marseille a suspendu l'arrêté municipal de couvre-feu pour les mineurs à Meyrargues, ce vendredi 24 juillet 2026. Une déc France Bleu
25 Jul Régions - Centre - Eure-et-Loir Infiltrations d'eau à l'Hôtel de Ville de Chartres : le tribunal administratif ordonne une expertise Depuis la livraison des bâtiments ouest et est, la mairie constate « des voies d'eau persistantes ». Le tribunal administratif d'Orléans a mandaté un L'écho Républicain
23 Jul Réserves de substitution en Charente-Maritime : le tribunal administratif donne 3 ans pour remettre en état les lieux Les cinq "bassines" agricoles de Charente-Maritime doivent être détruites. C'est en résumé, la décision du tribunal administratif de Poitiers ce jeudi France Bleu
23 Jul Divers - Dernière minute « C'est une belle victoire » : dans le projet de Ressourcerie du Pradet, le tribunal administratif donne raison à un collectif d'associations Sept associations, qui contestent depuis 2024 l'emplacement choisi par la Ville du Pradet et la métropole Toulon Provence Méditerranée pour y installe Nice-Matin
19 Jul Régions - Languedoc-Roussillon Le maire RN annule un concert hommage à Queen deux mois avant le spectacle : le producteur porte l'affaire devant le tribunal administratif de Nîmes David Hardit, producteur du spectacle "Queen Forever", prévu le 4 septembre 2026 à Orange, dans le Vaucluse, a déposé un référé devant le tribunal adm Midi Libre
19 Jul Régions - Languedoc-Roussillon - Aude - Carcassonne "Ni entêtement ni intérêt personnel" : pourquoi le maire de cette commune de l'Aude ne démissionnera pas, alors que le tribunal administratif ne lui a "laissé" que deux des 11 sièges du conseil municipal Ce lundi 20 juillet, Argens-Minervois vivra son premier conseil municipal depuis le jugement du tribunal administratif de Montpellier qui a inversé le L'Indépendant
18 Jul Régions - Centre - Eure-et-Loir Unverre : pas de nouveau vote municipal après la validation du scrutin par le tribunal administratif d'Orléans L'écho Républicain
17 Jul Une Le tribunal administratif rejette le référé contre le centre pour dauphins au ZooParc de Beauval en Loir-et-Cher, mais le projet reste périlleux La Nouvelle Republique
17 Jul Régions - Centre - Eure-et-Loir Dauphins au zoo de Beauval : le tribunal administratif a rejeté le recours de l'association "C'est Assez !" Le tribunal administratif d'Orléans a rejeté, le 17 juillet, le référé déposé par l'association "C'est Assez !" visant à suspendre le projet de créati L'écho Républicain
16 Jul Régions - Languedoc-Roussillon - Hérault - Montpellier "Atteinte grave à la liberté d'entreprendre" : la fermeture de 3 mois infligée à un restaurant de Montpellier suspendue par le tribunal administratif En raison de caméras installées sans autorisation, la préfète de l'Hérault avait prononcé trois mois de fermeture à l'encontre du restaurant Le Couper Midi Libre
15 Jul Le projet de centre pour dauphins au zoo de Beauval contesté devant le tribunal administratif L'association de protection animale C'est assez ! conteste l'autorisation délivrée par la préfecture du Loir-et-Cher au zoo de Beauval visant à créer France Bleu
15 Jul Divers - Actualité générale Le tribunal administratif de Paris infirme la décision du Collège de France d'annuler un colloque sur la Palestine Ce mercredi 15 juillet, le tribunal administratif de Paris a infirmé la décision prise par le Collège de France, en novembre 2025, d'annuler le colloq L'humanité
10 Jul Centre de tri des déchets de Monte : le tribunal administratif de Bastia confirme les autorisations Le permis de construire et l'autorisation environnementale relative au centre de tri et de valorisation et de déchets de Monte ont été validées, ce ve France Bleu
10 Jul Alixan : le tribunal administratif de Grenoble suspend le projet de super calculateur Le projet de datacenter à Alixan, porté par la société Sesterce Groupe, connaît un revers. Le juge des référés du tribunal administratif de Grenoble a France Bleu
10 Jul Le plan territorial de gestion des déchets annulé par le tribunal administratif de Bastia Le tribunal administratif de Bastia a annulé la délibération de juillet 2024 prise par l'Assemblée de Corse et adoptant le plan territorial de prévent France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
08 Jul Régions - Midi-Pyrénées - Tarn-et-Garonne À Moissac, l'opposition accuse la mairie RN de "museler la parole" : une élue saisit le tribunal administratif de Toulouse pour faire valoir son droit d'expression La liberté d'expression municipale dans une ville gérée par le Rassemblement national s'invitait ce mercredi 8 juillet 2026 au tribunal administratif La Dépêche
03 Jul Chasse aux blaireaux : le tribunal administratif donne raison aux associations du Cher Le tribunal administratif donne raison à quatre associations de défenses des animaux dans le Cher qui contestaient la prolongation de la période de ch France Bleu
02 Jul Divers - Actualité générale Le tribunal administratif de Besançon valide l'arrêté anti-mendicité agressive du maire LR Après l'audience du 29 juin, le tribunal administratif de Besançon a rejeté ce jeudi 2 juillet, les recours en urgence contre l'arrêté anti-mendicité L'humanité
02 Jul Besançon: le tribunal administratif rejette le recours contre l'arrêté anti-mendicité agressive du maire Ludovic Fagaut Le tribunal administratif de Besançon a rejeté ce mercredi 2 juillet le recours déposé contre l'arrêté anti-mendicité agressive pris par le maire LR d France Bleu
01 Jul Environnement Le tribunal administratif de Nantes annule un permis d'am?nager pour absence d'?tude d'impact Par un jugement du 30 juin/2026, le tribunal administratif de Nantes a annul? un arr?t? municipal accordant un permis d'am?nager un lotissement. La ra Actu Environnement
29 Jun Recours contre l'arrêté anti-mendicité agressive à Besançon : le tribunal administratif rendra sa décision le 2 juillet Le recours contre l'arrêté anti-mendicité agressive pris par le maire de Besançon Ludovic Fagaut était examiné ce lundi par la justice. Un recours dép France Bleu
29 Jun Recours contre l'arrêté anti-mendicité agressive à Besançon : le tribunal administratif rendra sa décision ce jeudi Le recours contre l'arrêté anti-mendicité agressive pris par le maire de Besançon Ludovic Fagaut était examiné ce lundi par la justice. Un recours dép France Bleu
26 Jun Procès du maire de Valenciennes : les recours de Laurent Degallaix examinés devant le tribunal administratif de Lille Devant le tribunal administratif de Lille ce vendredi 26 juin, la défense de Laurent Degallaix a contesté les deux arrêtés préfectoraux rendant le mai France Bleu
25 Jun Une Élections municipales : un nombre de recours en hausse devant le tribunal administratif de Poitiers La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
25 Jun Divers - Dernière minute Soupçonné d'être « illicite », le contrat de concession du port Camille-Rayon, à Golfe-Juan, risque d'être annulé par le tribunal administratif Le tribunal administratif a étudié, mardi 23 juin 2026, trois recours dirigés contre le contrat de concession du port Camille-Rayon, à Golfe-Juan. La Nice-Matin
24 Jun Régions - Midi-Pyrénées - Hautes-Pyrénées Conseil municipal sous tension à Lourdes : un élu claque la porte en pleine séance et menace de saisir le tribunal administratif Le conseil municipal a ravivé les tensions autour du règlement intérieur. L'article limitant les prises de parole a cristallisé l'opposition, tandis q La Dépêche
23 Jun Politique Municipales 2026 au Lauzet-Ubaye : le tribunal administratif de Marseille valide l'élection d'Agnès Pignatel Trois mois après un scrutin remporté à vingt voix d'écart, la page se tourne enfin dans la petite commune du Lauzet-Ubaye (Alpes-de-Haute-Provence), d La Provence
