Jul 2025 Régions - Midi-Pyrénées - Ariège Le tribunal administratif tranche, le projet d'un nouveau supermarché va pouvoir se réaliser au Fossat Le tribunal administratif de Toulouse a enfin tranché dans le dossier du projet de supermarché au Fossat, en faveur cette fois de l'enseigne Carrefour La Dépêche • Voir articles similaires → Similaires →
Régions - Midi Pyrénées - Haute-Garonne - Toulouse Coronavirus à Toulouse : Le tribunal administratif a tranché, les bars resteront fermés 20 Minutes
Municipales dans les Landes : le Tribunal administratif rejette les recours du premier tour, sauf pour Pissos France Bleu
Régions - Poitou-Charentes - Charente-Maritime - La Rochelle Saintes : le tribunal administratif tranche en faveur du couple arménien sans papiers Sud Ouest
Bretagne Municipales à Loyat. Le tribunal administratif a tranché face à la contestation d'une candidate Ouest-France
21 Aug Sport - Football Bordeaux : le tribunal administratif a tranché, les Girondins n'intègrent pas les championnats nationaux Les Girondins de Bordeaux attendaient avec impatience le verdict du tribunal administratif de Paris ces dernières heures. Celui-ci est tombé, et le cl Foot National
09 Jun Le tribunal administratif a tranché : la commune de Neuville-aux-Bois doit renoncer à nommer un square "Kléber Malécot" La commune de Neuville-aux-Bois avait pris la décision de donner le nom de son ancien maire à un square, en dépit des condamnations pénales de Kléber France Bleu
12 May Le tribunal administratif a tranché : pas de coup d'arrêt pour le chantier du tram à Caen Le tribunal administratif a statué : le chantier pour l'extension du tram se poursuit, malgré un recours déposé par quatre associations de riverains e France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
Divers - Actualité générale Autoroute A69 : le chantier suspendu ? Le tribunal administratif a tranché L'Indépendant
Pays de la Loire Skatepark près d'Angers. Infraction ou pas ? Le tribunal administratif a tranché Ouest-France
Régions - Aquitaine - Dordogne - Périgueux Municipales en Dordogne : le tribunal administratif a tranché pour Javerlhac Sud Ouest
Régions - Languedoc-Roussillon Le port du masque reste obligatoire à Montpellier : le tribunal administratif a tranché Midi Libre
Régions - Poitou-Charentes - Charente - Angoulême Charente : Bardenac ne votera pas au second tour, le tribunal administratif a tranché Sud Ouest
23 Jul "Il n'y a pas urgence à évacuer " les occupants du squat du quartier Guillaumet, tranche le tribunal administratif L'ancien centre d'hébergement d'urgence, situé derrière la cité administrative, quartier Guillaumet, à Toulouse, occupé depuis plusieurs mois par des France Bleu
20 Feb Régions - Midi-Pyrénées - Gers Manifestations agricoles : le coût du nettoyage sera tranché par le tribunal administratif dans le Gers Le déblaiement des 14 000 m³ de déchets dans le Gers est estimé à 5 millions d'euros. Le conseil départemental conteste la prise en charge par les con La Dépêche • Voir articles similaires → Similaires →
11 Feb "Un scénario David contre Goliath" : le tribunal administratif de Perpignan a tranché, Cultura doit fermer. Le tribunal administratif de Perpignan a ordonné mercredi au Cultura, situé Porte d'Espagne, de fermer. Cette décision fait suite à la plainte en réfé France Bleu
Régions - Aquitaine - Dordogne - Périgueux Déchets en Dordogne : la justice a tranché, que dit le tribunal administratif ? Sud Ouest
Divers - Actualité générale Muté de force, l'enseignant et militant syndical Kaï Terada devra réintégrer son établissement d'origine a tranché le tribunal administratif de Versailles L'humanité
Hier Divers - Dernière minute « Un tsunami de contentieux » : le tribunal administratif de Nice sous haute tension après un bond de 20 % des affaires en 2026 Avec 9 000 nouvelles affaires enregistrées en un an, le tribunal administratif de Nice fait face à une explosion des recours, mais parvient à réduire Nice-Matin
18 Nov Régions - Midi-Pyrénées - Tarn-et-Garonne Présidentielle 2027 : le tribunal administratif rejette la demande de Francis Lalanne, son meeting avec Dieudonné et Sylvain Durif se déroulera dans une autre salle de Montauban ce mercredi soir Après le retrait de la mise à disposition d'une salle par la mairie de Montauban (Tarn-et-Garonne), Francis Lalanne avait déposé un référé-liberté aup La Dépêche
17 Nov Divers - Dernière minute La mairie de Montauban s'oppose à un meeting de Francis Lalanne, qui saisit le tribunal administratif avant sa venue à Fréjus ce vendredi La mairie de Montauban s'oppose à la tenue d'un meeting de Francis Lalanne, candidat déclaré à l'élection présidentielle, programmé mercredi, du fait Nice-Matin
17 Nov L'installation de la statue du général Bigeard à Toul n'est pas illégale selon le tribunal administratif Le maire de Toul n'est pas contraint légalement de retirer la statue du général Bigard, installée en 2024 dans la commune. Le tribunal administratif d France Bleu
16 Nov Le tribunal administratif de Rennes ordonne de rétablir "l'accès sécurisé aux cours" dans deux lycées bloqués Le tribunal administratif de Rennes a ordonné ce lundi 16 novembre aux autorités de rétablir l'accès aux cours pour deux établissements de Rennes, apr France Bleu
16 Nov Le tribunal administratif de Rennes ordonne de rétablir "un accès sécurisé" à deux lycées bloqués Le tribunal administratif de Rennes a ordonné ce lundi 16 novembre aux autorités de rétablir l'accès aux cours pour deux établissements de Rennes, apr France Bleu
15 Nov Divers - Dernière minute Surveillance par drones à la frontière franco-italienne : le tribunal administratif de Nice annule deux arrêtés du préfet des Alpes-Maritimes Saisi par la LDH, l'Anafé et plusieurs particuliers, dont Cédric Herrou, le tribunal juge disproportionnée la surveillance aérienne des vallées de la Nice-Matin
14 Nov Régions - Languedoc-Roussillon - Aude - Narbonne Parc photovoltaïque de Port-La Nouvelle : le tribunal administratif donne 8 mois à l'opérateur pour se mettre en règle Le projet de centrale photovoltaïque porté par la société Qair sur l'ancienne friche du dépôt pétrolier Dyneff de Port-La-Nouvelle connaît un sérieux L'Indépendant
13 Nov Régions - Midi-Pyrénées - Haute-Garonne Le tribunal administratif de Toulouse valide la fermeture de la terrasse du Délirium Café en plein week-end du Barathon Le tribunal administratif de Toulouse a rejeté la demande du Délirium Café ce vendredi 13 novembre. L'arrêté municipal interdisant sa terrasse sur les La Dépêche
13 Nov Le tribunal administratif d'Amiens rejette le recours contre le Canal Seine Nord Europe Le tribunal administratif d'Amiens annonce ce vendredi qu'il rejette le recours déposé par deux associations contre l'autorisation environnementale de France Bleu
12 Nov Mobilisation contre la vie chère : l'assignation à résidence d'un Drômois annulée par le tribunal administratif Le tribunal administratif de Grenoble annule des assignations à résidence prononcée par le ministère de l'intérieur à l'encontre de trois personnes, d France Bleu
11 Nov Une Le tribunal administratif d'Orléans valide l'interdiction de construire pour un propriétaire près de Blois La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
11 Nov Le tribunal administratif de Poitiers suspend un arrêté du préfet portant "atteinte à la liberté de manifester" Le tribunal administratif de Poitiers, saisi en urgence jeudi dernier par la CGT et la LDH, a estimé que l'arrêté de la préfecture portait "une attein France Bleu
10 Nov Une « Une atteinte à la liberté de circuler » : le tribunal administratif de Poitiers tacle un arrêté du préfet interdisant le port d'équipements de protection lors des manifestations du 5 novembre La Nouvelle Republique
10 Nov Le tribunal administratif de Dijon se prononcera en fin de semaine sur l'avenir de La Méandre à Chalon-sur-Saône La Méandre sera fixée sur son sort en fin de semaine. Le tribunal administratif a placé sa décision en délibéré après avoir entendu ce lundi 9 novembr France Bleu
03 Nov Devant le tribunal administratif de Dijon : le jour de repos obligatoire des boulangers remis en cause Devant le tribunal administratif de Dijon, la Fédération des Entreprises de Boulangerie a réclamé ce mardi l'abrogation des arrêtés préfectoraux impos France Bleu
31 Oct Une Couvre-feu suspendu à Tours : pourquoi le tribunal administratif d'Orléans a désavoué le préfet d'Indre-et-Loire La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
31 Oct Tours : le couvre feu de 19h qui devait s'appliquer ce soir est retoqué par le tribunal administratif Alors que le préfet d'Indre-et-Loire avait ce vendredi soir pris un arrêté imposant un couvre feu dans le centre ville de Tours, le tribunal administr France Bleu
31 Oct Besançon : l'interdiction du tracé de manifestation par la préfecture entérinée par le tribunal administratif Les syndicats voulaient faire annuler la décision de la préfecture du Doubs d'interdire leur parcours de manifestation au départ de la Place de la Rév France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
31 Oct Besançon : l'interdiction du tracé de manifestation par la préfecture confirmée par le tribunal administratif Les syndicats voulaient faire annuler la décision de la préfecture du Doubs d'interdire leur parcours de manifestation au départ de la Place de la Rév France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
31 Oct Une Manifestation du 31 octobre à Tours : l'interdiction confirmée par le tribunal administratif La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
30 Oct France Manifestation du 31 octobre: le tribunal administratif autorise le parcours entre Bastille et Nation, que la préfecture avait interdit À J-1 des mobilisations prévues ce samedi dans la capitale, la préfecture de police de Paris a pris des arrêtés interdisant le parcours de manifestati BFMTV
30 Oct Divers - Actualité générale Manifestations du 31 octobre : la préfecture de Paris interdit les parcours déposés par l'intersyndicale et des gilets jaunes, le tribunal administratif saisi en référé Les parcours de cortège dans le centre de Paris déposés par l'intersyndicale et des gilets jaunes pour la manifestation de samedi contre « la vie chèr L'humanité
29 Oct Abattoir de Porto-Vecchio : l'État condamné par le tribunal administratif Saisi par l'association de défense des animaux L-214, le tribunal administratif de Bastia a condamné, cette semaine, l'État pour un défaut de contrôle France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
29 Oct Abattoir de Porto-Vecchio : l'Etat condamné par le tribunal administratif Saisi par l'association de défense des animaux L-214, le tribunal administratif de Bastia a condamné, cette semaine, l'Etat pour un défaut de contrôle France Bleu
27 Oct Le tribunal administratif de Strasbourg autorise l'expulsion du campement de Krimmeri Le tribunal administratif de Strasbourg autorise ce mardi 27 octobre l'expulsion du campement de Krimmeri dans le quartier Meinau, il doit être démant France Bleu
26 Oct Divers - Dernière minute Covid et chômage partiel : le tribunal administratif donne finalement raison à la Ville de Cannes dans son litige contre l'État En 2020, la Ville de Cannes avait saisi la justice et dénoncé le refus de l'État d'allouer aux salariés du port Pierre-Canto et des parkings gérés en Nice-Matin
24 Oct L'interdiction de manifester dans le centre-ville de Bordeaux confirmée par le tribunal administratif Une audience se tenait ce samedi midi au tribunal administratif de Bordeaux pour statuer sur le référé-liberté déposé par l'intersyndicale afin de pou France Bleu
24 Oct Mobilisations du 24 octobre : dans l'Yonne, le tribunal administratif confirme l'interdiction des manifestations Le tribunal administratif a rejet, ce samedi 24 octobre, le recours de l'intersyndicale contre l'interdiction des manifestations dans l'Yonne. Une déc France Bleu
24 Oct France Manifestation du 24 octobre: à Paris, le tribunal administratif rejette les recours contre le nouveau parcours, la mobilisation se tiendra entre Porte d'Italie et Porte de Vincennes Le tribunal de Paris a rejeté ce samedi 24 octobre matin les différents recours contre le nouveau parcours de la manifestation, allant de la Porte d'I BFMTV
24 Oct Divers - Actualité générale À Paris, le tribunal administratif rejette le recours contre le nouveau tracé de la manifestation Le Tribunal administratif a rejeté le recours des organisateurs contre le nouveau tracé de la mobilisation dans la capitale. Le tracé autorisé, de 13 L'humanité
24 Oct Le tribunal administratif de Caen rejette le référé, la manifestation du 24 octobre reste interdite à Caen Le tribunal administratif a rejeté la requête de plusieurs syndicats et associations ce samedi 24 octobre. Ils réclamaient la suspension de l'arrêté p France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
24 Oct Mobilisation du 24 novembre : le tribunal administratif de Montpellier valide l'interdiction des manifestations Ce samedi 24 octobre, l'acte II de la mobilisation "contre la vie chère" se prépare. Le tribunal administratif de Montpellier vient de rejeter le reco France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
24 Oct Le tribunal administratif de Caen rejette le référé contre la suspension de la manifestation du 24 octobre Le tribunal administratif a rejeté la requête de plusieurs syndicats et associations ce samedi 24 octobre. Ils réclamaient la suspension de l'arrêté p France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
24 Oct Le tribunal administratif autorise des manifestations et suspend partiellement l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône Le tribunal administratif de Marseille a partiellement suspendu l'arrêté préfectoral interdisant toute manifestation samedi dans les Bouches-du-Rhône France Bleu
24 Oct Divers - Actualité générale A Limoges, l'interdiction de rassemblement suspendue par le Tribunal administratif L'interdiction des rassemblements de plus de 10 personnes dans le centre-ville de Limoges, prise par arrêté préfectoral, a été suspendue par le Tribun L'humanité
24 Oct Régions - Languedoc-Roussillon - Hérault - Montpellier Le tribunal administratif de Montpellier confirme la validité de l'interdiction de la manifestation prévue ce samedi Une demande de suspension de l'arrêté de la préfète interdisant la manifestation prévue ce samedi après-midi a été rejetée ce samedi matin par le trib Midi Libre
23 Oct Mobilisation du 24 octobre : recours devant le tribunal administratif pour suspendre l'interdiction de manifester à Caen Plusieurs associations et syndicats ont intenté un recours au tribunal administratif contre l'interdiction prise par le préfet du Calvados de manifest France Bleu
23 Oct Régions - Languedoc-Roussillon Mobilisation du 24 octobre : le tribunal administratif valide l'arrêté préfectoral interdisant la manifestation, ce samedi à Montpellier Le tribunal administratif de Montpellier a validé, ce vendredi, l'arrêté préfectoral interdisant la manifestation prévue ce samedi 24 octobre par le s Midi Libre