Jul 2025 Régions - Midi-Pyrénées - Ariège Le tribunal administratif tranche, le projet d'un nouveau supermarché va pouvoir se réaliser au Fossat Le tribunal administratif de Toulouse a enfin tranché dans le dossier du projet de supermarché au Fossat, en faveur cette fois de l'enseigne Carrefour La Dépêche • Voir articles similaires → Similaires →
Régions - Midi Pyrénées - Haute-Garonne - Toulouse Coronavirus à Toulouse : Le tribunal administratif a tranché, les bars resteront fermés 20 Minutes
Municipales dans les Landes : le Tribunal administratif rejette les recours du premier tour, sauf pour Pissos France Bleu
Régions - Poitou-Charentes - Charente-Maritime - La Rochelle Saintes : le tribunal administratif tranche en faveur du couple arménien sans papiers Sud Ouest
Bretagne Municipales à Loyat. Le tribunal administratif a tranché face à la contestation d'une candidate Ouest-France
12 May Le tribunal administratif a tranché : pas de coup d'arrêt pour le chantier du tram à Caen Le tribunal administratif a statué : le chantier pour l'extension du tram se poursuit, malgré un recours déposé par quatre associations de riverains e France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
Divers - Actualité générale Autoroute A69 : le chantier suspendu ? Le tribunal administratif a tranché L'Indépendant
Pays de la Loire Skatepark près d'Angers. Infraction ou pas ? Le tribunal administratif a tranché Ouest-France
Régions - Aquitaine - Dordogne - Périgueux Municipales en Dordogne : le tribunal administratif a tranché pour Javerlhac Sud Ouest
Régions - Languedoc-Roussillon Le port du masque reste obligatoire à Montpellier : le tribunal administratif a tranché Midi Libre
Régions - Poitou-Charentes - Charente - Angoulême Charente : Bardenac ne votera pas au second tour, le tribunal administratif a tranché Sud Ouest
20 Feb Régions - Midi-Pyrénées - Gers Manifestations agricoles : le coût du nettoyage sera tranché par le tribunal administratif dans le Gers Le déblaiement des 14 000 m³ de déchets dans le Gers est estimé à 5 millions d'euros. Le conseil départemental conteste la prise en charge par les con La Dépêche • Voir articles similaires → Similaires →
11 Feb "Un scénario David contre Goliath" : le tribunal administratif de Perpignan a tranché, Cultura doit fermer. Le tribunal administratif de Perpignan a ordonné mercredi au Cultura, situé Porte d'Espagne, de fermer. Cette décision fait suite à la plainte en réfé France Bleu
Régions - Aquitaine - Dordogne - Périgueux Déchets en Dordogne : la justice a tranché, que dit le tribunal administratif ? Sud Ouest
Divers - Actualité générale Muté de force, l'enseignant et militant syndical Kaï Terada devra réintégrer son établissement d'origine a tranché le tribunal administratif de Versailles L'humanité
Auj. La louve capturée dans le Pays de Bray a été relâchée dans les Alpes, malgré l'action en justice d'associations Une audience devant le tribunal administratif de Rouen s'est tenue ce vendredi 15 mai 2026. Plusieurs associations ont saisi la justice pour contester France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
Auj. "La louve doit être relâchée immédiatement" : des associations saisissent le tribunal administratif de Rouen Une audience devant le tribunal administratif de Rouen se tient ce vendredi 15 mai 2026. Plusieurs associations saisissent la justice pour contester l France Bleu
13 May Creuse : le tribunal administratif de Limoges annule les élections municipales de Chambon-sur-Voueize Les électeurs de Chambon-sur-Voueize vont sans doute retourner aux urnes. Le tribunal administratif de Limoges vient d'annuler les élections municipal France Bleu
13 May Une À Mirebeau et Payroux, les candidats battus font un recours devant le tribunal administratif pour annulation de l'élection La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
13 May Les recours d'une vingtaine de communes du Nord Franche-Comté devant le Tribunal administratif C'est déjà l'heure de rendre des comptes pour certains maires fraîchement élus. Les nouveaux édiles d'une vingtaine de communes de tout le Nord Franch France Bleu
12 May Régions - Rhône-Alpes - Rhône - Lyon Près de Lyon : le tribunal administratif annule deux élections municipales Dans un communiqué publié ce mardi 12 mai, le tribunal administratif de Lyon a rendu sa décision concernant les élections municipales à Beynost (Ain) LyonCapitale.fr
11 May Régions - Normandie Routes de l'Eure à 90 km/h : le tribunal administratif rejette un recours en urgence Le tribunal administratif de Rouen (Seine-Maritime) a rejeté la demande de suspension visant les arrêtés du présiden... ð Ne ratez rien de l'info loca infoNormandie.com • Voir articles similaires → Similaires →
11 May Municipales à Villedieu-les-Poêles : le tribunal administratif de Caen examine les recours électoraux Après le scrutin municipal du 15 mars 2026, à l'issue duquel Frédéric Lemonnier est devenu maire de Villedieu-les-Poêles-Rouffigny, cinq recours élect France Bleu
11 May ll n'y a pas d'urgence à suspendre le retour aux 90 km/h sur les routes de l'Eure selon le tribunal administratif Le tribunal administratif de Rouen a rejeté ce lundi 11 mai 2026 le recours de deux associations. La petite cyclote et la Ligue contre la violence rou France Bleu
09 May Régions - Midi-Pyrénées - Haute-Garonne À Toulouse, le tribunal administratif donne raison au collectif toulousain de soutien à la lutte du peuple sahraoui à qui la mairie refusait la location d'une salle pour un événement Le tribunal administratif de Toulouse a donné raison au collectif toulousain de soutien au peuple sahraoui à qui la mairie refusait de louer une salle La Dépêche
09 May Une Paris : L'interdiction de la manifestation du Comité du 9-Mai de ce samedi confirmée par le Conseil d'Etat La préfecture de police avait interdit mardi cette manifestation, rappelant que plusieurs saluts nazis avaient été observés en 2025 dans le cortège du 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
07 May Régions - Midi-Pyrénées - Aveyron Municipales 2026 : le tribunal administratif a examiné le recours en annulation des élections à Aubin, voici le verdict du rapporteur public Le tribunal administratif de Toulouse a examiné ce 6 mai 2026 le recours engagé par la municipalité sortante d'Aubin, en Aveyron, contre l'élection de Centre Presse Aveyron
07 May Sécheresse : le tribunal administratif retoque une dérogation accordée par la préfecture des Pyrénées-Orientales Près de trois ans après une dérogation aux restrictions de consommation d'eau accordée par la préfecture des Pyrénées-Orientales en pleine crise séche France Bleu
07 May Régions - Languedoc-Roussillon - Aude Le tribunal administratif ne suspend pas l'arrêté antimendicité du maire RN de Carcassonne Le tribunal administratif de Montpellier a statué, ce mercredi 6 mai 2026, sur le recours assorti d'un référé-suspension déposé par la Ligue des droit La Dépêche
06 May Régions - Languedoc-Roussillon - Aude - Carcassonne Pourquoi le tribunal administratif de Montpellier n'a pas suspendu l'arrêté antimendicité du maire Rassemblement national de Carcassonne Le tribunal administratif de Montpellier a statué, ce mercredi 6 mai 2026, sur le recours assorti d'un référé-suspension déposé par la Ligue des droit L'Indépendant
06 May Régions - Midi-Pyrénées - Aveyron Municipales à Aubin : le recours en annulation examiné ce 6 mai 2026 par le tribunal administratif Le tribunal administratif de Toulouse a examiné ce 6 mai 2026 le recours engagé par la municipalité sortante d'Aubin, en Aveyron, contre l'élection de La Dépêche
05 May Régions - Languedoc-Roussillon - Aude - Carcassonne L'arrêté antimendicité du maire RN de Carcassonne va-t-il être suspendu par la justice ? Le tribunal administratif de Montpellier se penche sur la question Ce mercredi 6 mai, le tribunal administratif de Montpellier, saisi par la Ligue des droits de l'Homme, va étudier l'arrêté antimendicité pris par le m L'Indépendant
05 May Régions - Midi-Pyrénées - Haute-Garonne Municipales 2026 : le maire élu à 16 voix d'écart, près de Toulouse le duel se rejoue devant le tribunal administratif Élu dès le premier tour le 15 mars 2026 avec 16 voix d'avance, Michel Décima voit son élection contestée devant le tribunal administratif de Toulouse La Dépêche
04 May Régions - Champagne-Ardenne - Haute-Marne Municipales : le tribunal administratif saisi pour dix dossiers en Haute-Marne Le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rendu public le rôle des affaires qui seront jugées le 26 mai 2026. Elles concernent les élections Le Journal de la Haute-Marne
04 May Environnement Loup?: le tribunal administratif de Toulon annule un arr?t? autorisant des tirs de d?fense simple Par un jugement du 30 avril?2026, le tribunal administratif de Toulon, a annul?, ? la demande de l'association One Voice, un arr?t? pr?fectoral autori Actu Environnement
30 Apr Divers - Dernière minute Gestion du Grand prix de France au Castellet : nouveau revers pour la députée Christelle d'Intorni, son recours rejeté par le Tribunal administratif de Nice La controverse autour de la gestion du Grand prix de France au Castellet n'en finit plus d'occuper la justice. Condamnée pour diffamation publique en Nice-Matin
29 Apr Régions - Centre - Eure-et-Loir Municipales 2026 à La Loupe : le recours d'Anna Stépanoff sera examiné le 22 mai par le tribunal administratif d'Orléans Le tribunal administratif d'Orléans (Loiret) examinera le vendredi 22 mai 2026 le recours formé par Anna Stépanoff, à la tête de la liste Espoir loupé L'écho Républicain
15 Apr Financement des pompiers du Loiret : le tribunal administratif somme la métropole d'Orléans de payer son dû Il y a litige autour du financement des pompiers du Loiret. La métropole d'Orléans va devoir payer la somme d'un million et demi d'euros qu'elle a ref France Bleu
14 Apr Une « Le PLUi-D réduit notablement le développement des énergies renouvelables » : Niort agglo désavouée par le tribunal administratif La Nouvelle Republique
14 Apr Economie Les projets industriels ne pourront plus être contestés devant le tribunal administratif À l'occasion d'un échange avec une poignée de médias dont La Tribune, ce mardi 14 avril, le ministre délégué à l'Industrie a annoncé la suppression de La Tribune
14 Apr Le tribunal administratif de Caen annule le retour aux 90 km/h sur certaines routes de l'Orne et du Calvados Dans un jugement du 14 avril 2026, le tribunal administratif de Caen annule des arrêtés de 2023 qui avaient permis de relever les limitations de vites France Bleu
13 Apr Une Énergies renouvelables : le Plan local d'urbanisme de Niort agglo en partie retoqué par le tribunal administratif La Nouvelle Republique
13 Apr Environnement Port du Havre?: le tribunal administratif de Rouen valide l'autorisation environnementale des travaux Par un jugement du 7 avril 2026, le tribunal administratif de Rouen a rejet? le recours du comit? r?gional des p?ches maritimes et des ?levages marins Actu Environnement
13 Apr Environnement ZAN et sursis ? statuer/: le tribunal administratif de Rennes apporte des pr?cisions Par un jugement du 2 avril 2026, le tribunal administratif de Rennes a apport? des pr?cisions quant au r?gime juridique du sursis ? statuer relatif ? Actu Environnement
12 Apr Sport Pourquoi le tribunal administratif a rejeté la demande de Carcassonne Olympique de condamner la Ville à lui payer 1,5 M¬ pour une "résiliation anticipée" de l'occupation des locaux devenus la "Cité des sports" En septembre 2022, alors qu'elle avait engagé un profond chantier de rénovation d'un site créé en 1993 pour y développer la Cité des Sports, la Ville L'Indépendant
08 Apr Divers - Actualité générale Le tribunal administratif rejette la requête de la CGT demandant l'annulation du plan social chez ArcelorMittal France Le tribunal administratif de Montreuil a rejeté la requête de la CGT visant à faire annuler le plan social d'ArcelorMittal France. La décision de just L'humanité
08 Apr Municipales à Angoulême : deux recours ont été déposés devant le tribunal administratif Deux recours ont été déposés devant le tribunal administratif à la suite de la réélection de Xavier Bonnefont, au second tour des élections municipale France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
06 Apr Divers - Dernière minute Sandrine Penta saisit le tribunal administratif pour faire annuler l'élection municipale à La Turbie Candidate malheureuse aux élections municipales à La Turbie, Sandrine Penta a récemment saisi la justice pour faire annuler les opérations électorales Nice-Matin • Voir articles similaires → Similaires →
06 Apr Régions - Languedoc-Roussillon - Aude - Carcassonne Pourquoi le tribunal administratif de Montpellier a décidé de rejeter le recours en annulation de deux électeurs dans cette commune de l'Aude ? Le 15 mars 2026, à l'issue du 1er tour, la liste conduite par Marc Panzani avait été déclarée vainqueur du duel qui l'opposait à la liste de la maire L'Indépendant • Voir articles similaires → Similaires →
04 Apr Sport - Football Foot Amateur : après le huis-clos pour Borgo B-Ajaccio, les supporters de l'ACA déposent un recours devant le tribunal administratif Les supporters ajacciens ont décidé de déposer un recours devant le tribunal administratif après le huis clos décrété par la mairie de Borgo, pour la Foot National • Voir articles similaires → Similaires →
03 Apr Régions - Languedoc-Roussillon - Aude Arrêté anti-mendicité de Christophe Barthès : "Illégal et discriminatoire" selon la Ligue des droits de l'Homme, qui saisit le tribunal administratif pour le faire annuler La ligue des Droits de l'Homme a déposé un recours en annulation et un référé-suspension devant le tribunal administratif de Montpellier ce vendredi 3 La Dépêche
03 Apr Du travail pour le tribunal administratif de Grenoble après les élections municipales en Isère À la suite des scrutins municipaux des 15 et 22 mars, le tribunal administratif de Grenoble a été saisi de 21 procédures. Certaines communes en compta France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
03 Apr Régional 2 : Borgo - ACA à huis-clos, les supporters ajacciens déposent un recourt devant le tribunal administratif Le Culletivu Biancu è Rossu a décidé d'attaquer en justice le huis clos décrété par la mairie de Borgo, pour la rencontre de régional 2 opposant les B France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
03 Apr Régions - Languedoc-Roussillon - Aude - Carcassonne L'arrêté anti-mendicité pris par Christophe Barthès, maire RN de Carcassonne, va-t-il faire long feu ? La ligue des droits de l'Homme vient de saisir le tribunal administratif pour le faire annuler Ce vendredi 3 avril 2026, quelques jours après la signature de l'arrêté anti-mendicité pris par le nouveau maire Rassemblement national de Carcassonne L'Indépendant • Voir articles similaires → Similaires →
02 Apr Carrière d'argile à Vexin-sur-Epte : l'autorisation du préfet attaquée devant le tribunal administratif Le tribunal administratif de Rouen a examiné jeudi 2 avril 2026 le recours déposé par des habitants de Vexin-sur-Epte et une association contre l'auto France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
01 Apr Mort d'Eliott, noyé à Beauvais en 2021 : la famille attaque la Ville et le Département devant le tribunal administratif La commune de Beauvais et le conseil départemental de l'Oise sont-ils responsables de la mort d'Eliott Caron survenue lors des inondations de juin 202 France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
31 Mar Politique Des irrégularités relevées lors des élections municipales, la liste de gauche « Unis pour Nice » formule un recours devant le tribunal administratif Des irrégularités ont été relevées sur les feuilles d'émargement et de comptage. La liste « Unis pour Nice » a déposé un recours devant le tribunal ad Nice-Matin • Voir articles similaires → Similaires →
29 Mar Le tribunal administratif de Nancy condamne un employeur à indemniser la famille d'un agent mort du Covid Cinq ans après le décès d'Hervé Lusier, agent de maintenance à Epinal Habitat, des suites du Covid, la justice vient de rendre sa décision : le baille France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
26 Mar Régions - Midi-Pyrénées - Hautes-Pyrénées Municipales 2026 à Tarbes : Eric Peyrègne (RN) a déposé un recours devant le tribunal administratif pour "irrégularités" Battu au second tour des municipales à Tarbes, Eric Peyrègne annonce avoir déposé un recours devant le tribunal administratif de Pau pour " irrégulari La Dépêche • Voir articles similaires → Similaires →
