Jul 2025 Régions - Midi-Pyrénées - Ariège Le tribunal administratif tranche, le projet d'un nouveau supermarché va pouvoir se réaliser au Fossat Le tribunal administratif de Toulouse a enfin tranché dans le dossier du projet de supermarché au Fossat, en faveur cette fois de l'enseigne Carrefour La Dépêche • Voir articles similaires → Similaires →
Régions - Midi Pyrénées - Haute-Garonne - Toulouse Coronavirus à Toulouse : Le tribunal administratif a tranché, les bars resteront fermés 20 Minutes
Municipales dans les Landes : le Tribunal administratif rejette les recours du premier tour, sauf pour Pissos France Bleu
Régions - Poitou-Charentes - Charente-Maritime - La Rochelle Saintes : le tribunal administratif tranche en faveur du couple arménien sans papiers Sud Ouest
Bretagne Municipales à Loyat. Le tribunal administratif a tranché face à la contestation d'une candidate Ouest-France
21 Aug Sport - Football Bordeaux : le tribunal administratif a tranché, les Girondins n'intègrent pas les championnats nationaux Les Girondins de Bordeaux attendaient avec impatience le verdict du tribunal administratif de Paris ces dernières heures. Celui-ci est tombé, et le cl Foot National
09 Jun Le tribunal administratif a tranché : la commune de Neuville-aux-Bois doit renoncer à nommer un square "Kléber Malécot" La commune de Neuville-aux-Bois avait pris la décision de donner le nom de son ancien maire à un square, en dépit des condamnations pénales de Kléber France Bleu
12 May Le tribunal administratif a tranché : pas de coup d'arrêt pour le chantier du tram à Caen Le tribunal administratif a statué : le chantier pour l'extension du tram se poursuit, malgré un recours déposé par quatre associations de riverains e France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
Divers - Actualité générale Autoroute A69 : le chantier suspendu ? Le tribunal administratif a tranché L'Indépendant
Pays de la Loire Skatepark près d'Angers. Infraction ou pas ? Le tribunal administratif a tranché Ouest-France
Régions - Aquitaine - Dordogne - Périgueux Municipales en Dordogne : le tribunal administratif a tranché pour Javerlhac Sud Ouest
Régions - Languedoc-Roussillon Le port du masque reste obligatoire à Montpellier : le tribunal administratif a tranché Midi Libre
Régions - Poitou-Charentes - Charente - Angoulême Charente : Bardenac ne votera pas au second tour, le tribunal administratif a tranché Sud Ouest
23 Jul "Il n'y a pas urgence à évacuer " les occupants du squat du quartier Guillaumet, tranche le tribunal administratif L'ancien centre d'hébergement d'urgence, situé derrière la cité administrative, quartier Guillaumet, à Toulouse, occupé depuis plusieurs mois par des France Bleu
20 Feb Régions - Midi-Pyrénées - Gers Manifestations agricoles : le coût du nettoyage sera tranché par le tribunal administratif dans le Gers Le déblaiement des 14 000 m³ de déchets dans le Gers est estimé à 5 millions d'euros. Le conseil départemental conteste la prise en charge par les con La Dépêche • Voir articles similaires → Similaires →
11 Feb "Un scénario David contre Goliath" : le tribunal administratif de Perpignan a tranché, Cultura doit fermer. Le tribunal administratif de Perpignan a ordonné mercredi au Cultura, situé Porte d'Espagne, de fermer. Cette décision fait suite à la plainte en réfé France Bleu
Régions - Aquitaine - Dordogne - Périgueux Déchets en Dordogne : la justice a tranché, que dit le tribunal administratif ? Sud Ouest
Divers - Actualité générale Muté de force, l'enseignant et militant syndical Kaï Terada devra réintégrer son établissement d'origine a tranché le tribunal administratif de Versailles L'humanité
Auj. Le tribunal administratif de Strasbourg annule l'élection de la maire RN de Wittelsheim L'élection de la maire RN de Wittelsheim, dans le Haut-Rhin, est annulée. Ainsi en a décidé le tribunal administratif de Strasbourg, ce mardi 6 octobr France Bleu
Auj. Élections municipales à Nice : trois recours examinés par le tribunal administratif Sept mois après les élections municipales, le tribunal administratif de Nice examine trois recours ce mardi 6 octobre. France Bleu
Hier Blocage des lycées : les interdictions de rassemblement retoquées, la préfète de la Drôme doit reprendre des arrêtés Le tribunal administratif de Grenoble suspend les arrêtés préfectoraux interdisant les rassemblements devant certains lycées de la Drôme, ce lundi 5 o France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
Hier Blocage des lycées : les interdictions de rassemblement dans la Drôme retoquées par le tribunal administratif Le tribunal administratif de Grenoble suspend les arrêtés préfectoraux interdisant les rassemblements devant certains lycées de la Drôme, ce lundi 5 o France Bleu
Hier Le tribunal administratif rejette les recours déposés après les élections municipales à Valence et Pierrelatte L'ensemble des recours déposés suite aux élections municipales de mars à Valence et Pierrelatte ont été rejetés, indique ce lundi le tribunal administ France Bleu
04 Oct Clermont-Ferrand : le tribunal administratif doit rendre sa décision en ce début de semaine pour la rue de l'Oradou La rue de l'Oradou à Clermont-Ferrand de nouveau interdite aux voitures en transit ? Réponse ce soir ou demain au plus tard. Le maire élu en mars, Jul France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
03 Oct Politique Municipales à Martigues : le tribunal administratif valide définitivement l'élection de Gaby Charroux (PCF) Le tribunal administratif de Marseille vient de rendre sa décision vendredi 2 octobre concernant le recours déposé par le député RN Emmanuel Fouquart La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
03 Oct Divers - Actualité générale Licenciement d'une infirmière pour avoir porté un calot : l'AP-HP en difficulté devant le tribunal administratif Lors de l'audience devant le tribunal administratif, ce 2 octobre, la directrice du secteur hospitalier public d'Île-de-France n'est pas parvenue à ju L'humanité • Voir articles similaires → Similaires →
02 Oct Politique Municipales 2026 à Marseille : le recours d'Olivier Rioult (RN) rejeté par le tribunal administratif Le tribunal administratif de Marseille a rejeté le recours formé par Olivier Rioult (RN) contre le résultat des municipales de mars 2026 qui avait vu La Provence
02 Oct Régions - Languedoc-Roussillon - Lot-et-Garonne Dans le Lot-et-Garonne, le recours des militants de la ZAD anti-LGV a été rejeté par le tribunal administratif de Bordeaux Fin du suspense pour les zadistes de Feugarolles (Lot-et-Garonne). La décision a été rendue ce vendredi 2 octobre par le tribunal administratif de Bor La Dépêche
02 Oct Régions - Languedoc-Roussillon - Gard - Nîmes Le RN contestait les résultats des élections municipales à Nîmes devant le tribunal administratif, la rapporteure publique a conclu au rejet de la requête Les représentants du Rassemblement national contestaient les résultats des élections municipales à Nîmes. L'audience devant le tribunal administratif Midi Libre
01 Oct Divers - Actualité générale Contestation de l'élection municipale à Perpignan : le tribunal administratif rejette les recours de la gauche et valide la réélection de Louis Aliot La juridiction a rendu sa décision ce jeudi 1er octobre 2026. L'Indépendant
30 Sep Régions - Rhône-Alpes - Rhône - Lyon Municipales à Lyon : le recours électoral de Jean-Michel Aulas rejeté par le tribunal administratif C'était attendu depuis la recommandation de la rapporteuse publique le 14 septembre dernier. C'est désormais officiel. Comme prévu, le tribunal admini LyonCapitale.fr
29 Sep Divers - Dernière minute Saisi par Phlippe Schreck (RN) après sa défaite, le tribunal administratif examine un recours contre les élections municipales de Draguignan La rapporteure publique s'est prononcée pour un rejet du recours de Philippe Schreck battu au second tour avec 206 voix d'écart. Le jugement est atten Nice-Matin
29 Sep Une Municipales 2026 : l'annulation d'une troisième victoire LFI près de Lyon préconisée devant le tribunal administratif La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
28 Sep Le recours arrive devant le tribunal administratif pour Couëron où le maire a remporté le scrutin à deux voix près Les habitants de Coüeron devront-ils retourner aux urnes ? Un recours est examiné ce mardi 29 septembre devant le tribunal administratif de Nantes. En France Bleu
28 Sep Elections municipales de Bastia : le tribunal administratif rejette le recours de l'opposition Le tribunal administratif de Bastia a rejeté ce lundi matin le recours introduit par l'opposition bastiaise pour faire annuler les élections du mois d France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
28 Sep Elections municipale de Bastia : le tribunal administratif rejette le recours de l'opposition Le tribunal administratif de Bastia a rejeté ce lundi matin le recours introduit par l'opposition bastiaise pour faire annuler les élections du mois d France Bleu
26 Sep Régions - Bourgogne La discrimination était évidente : l'hôpital de Nevers sanctionné par le tribunal administratif de Dijon L'hôpital de Nevers a été sanctionné par le tribunal administratif de Dijon après la modification du planning des gardes d'une praticienne associée. D Le Journal du Centre
24 Sep Le tribunal administratif annule l'élection municipale à Montargis, la mairie RN fait appel Une semaine après l'audience, le tribunal administratif d'Orléans a fait part de sa décision ce jeudi 24 septembre : il annule l'élection municipale à France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
24 Sep Le tribunal administratif annule l'élection municipale à Montargis, remportée par le Rassemblement national Une semaine après l'audience, le tribunal administratif d'Orléans a fait part de sa décision ce jeudi 24 septembre : il annule l'élection municipale à France Bleu
24 Sep Une Municipales 2026 : le tribunal administratif d'Orléans annule la victoire du RN à Montargis La Nouvelle Republique
24 Sep Régions - Bourgogne Municipales 2026 : la victoire de Côme Dunis (RN) à Montargis annulée par le tribunal administratif Le tribunal administratif d'Orléans a validé le recours déposé à Montargis contre la victoire de Côme Dunis (RN) aux élections municipales, en mars. L Le Journal du Centre
24 Sep Une Élections municipales 2026 : la victoire du RN à Montargis annulée par le tribunal administratif Le tribunal administratif d'Orléans annonce ce jeudi 24 septembre l'annulation de la victoire du Rassemblement national à l'élection municipale de Mon TF1 News
24 Sep Régions - Centre - Eure-et-Loir Municipales 2026 : la victoire de Côme Dunis (RN) à Montargis annulée par le tribunal administratif Le tribunal administratif d'Orléans a validé le recours déposé à Montargis contre la victoire de Côme Dunis (RN) aux élections municipales, en mars. L L'écho Républicain
24 Sep Politique Municipales à Marseille : la décision sur le recours du RN contre l'élection de Benoît Payan bientôt rendue "Pas assorti du moindre commencement de preuve", "non circonstancié", "très insuffisamment fondé", "imprécision du grief"... Devant le tribunal admini La Provence
24 Sep Régions - Languedoc-Roussillon Le tribunal administratif ordonne l'interdiction de la corrida prévue le 10 octobre à Palavas La corrida prévue à Palavas, où six taureaux devaient être mis à mort, a été interdite par le tribunal administratif de Montpellier, qui statuait en r Midi Libre
23 Sep Le tribunal administratif de Caen rejette le recours contre les 90 km/h sur les routes du Calvados La Ligue contre la violence routière avait formulé un nouveau recours contre le retour à 90 km/h sur une partie des routes du Calvados. La requête a é France Bleu
23 Sep Régions - Midi-Pyrénées - Tarn-et-Garonne Municipales 2026 à Castelsarrasin : "La justice a fait son travail", le recours du RN rejeté par le tribunal administratif de Toulouse Presque six mois après un second tour au coude-à-coude, la justice a confirmé les résultats de l'élection municipale à Castelsarrasin. Le recours dépo La Dépêche
22 Sep Le tribunal administratif de Toulouse annule l'élection du maire de Tournefeuille Sans surprise, le tribunal administratif de Toulouse a annulé ce mardi l'élection du maire de Tournefeuille Frédéric Parre (DVG) en mars 2026 après le France Bleu
22 Sep Le tribunal administratif de Toulouse annule l'élection du maire de Tournefeuille de mars 2026 Sans surprise le tribunal administratif de Toulouse annule l'élection du maire de Tournefeuille Frédéric Parre (DVG) de mars 2026 après le recours dép France Bleu
22 Sep Au tribunal administratif, le rapporteur public propose l'annulation de l'élection municipale à Évreux Le rapporteur public du tribunal administratif de Rouen a proposé ce mardi matin l'annulation de l'élection municipale d'Évreux. Samuel Brigantino, ar France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
22 Sep Le tribunal administratif demande l'annulation de l'élection municipale à Évreux Le rapporteur public du tribunal administratif de Rouen a demandé ce mardi matin l'annulation de l'élection municipale d'Évreux. Samuel Brigantino, ar France Bleu
21 Sep Régions - Centre - Eure-et-Loir Il échoue pour seulement 0,08 point au CAP électricien et tente sa chance devant le tribunal administratif d'Orléans En reconversion professionnelle, ce candidat au CAP électricien a été recalé par son jury avec une note de 9,92/20. Il a demandé au tribunal administr L'écho Républicain
21 Sep Régions - Bourgogne Il échoue pour seulement 0,08 point au CAP électricien et tente sa chance devant le tribunal administratif d'Orléans En reconversion professionnelle, ce candidat au CAP électricien a été recalé par son jury avec une note de 9,92/20. Il a demandé au tribunal administr Le Journal du Centre
18 Sep Régions - Rhône-Alpes - Rhône - Lyon Municipales 2026 : les élections confirmées par le tribunal administratif dans cinq communes du Rhône Les élections municipales de mars 2026 sont désormais entérinées dans cinq communes du Rhône. Le tribunal administratif de Lyon a rendu ce vendredi 18 LyonCapitale.fr
18 Sep Le tribunal administratif annule les élections municipales de Paray-le-Monial mais confirme le scrutin à Autun A Paray-le-Monial en Saône-et-Loire, les électeurs vont devoir revoter ! Le tribunal administratif de Dijon a annulé le résultat des dernières municip France Bleu
17 Sep Une Municipales : l'annulation de la victoire du RN Côme Dunis à Montargis préconisée devant le tribunal administratif La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
17 Sep Politique Municipales 2026 : l'annulation de la victoire du RN à Montargis préconisée devant le tribunal administratif L'annulation du résultat de l'élection municipale à Montargis (Loiret), conquête du Rassemblement national en mars, a été préconisée jeudi par le rapp La Provence
