Jul 2025 Régions - Midi-Pyrénées - Ariège Le tribunal administratif tranche, le projet d'un nouveau supermarché va pouvoir se réaliser au Fossat Le tribunal administratif de Toulouse a enfin tranché dans le dossier du projet de supermarché au Fossat, en faveur cette fois de l'enseigne Carrefour La Dépêche • Voir articles similaires → Similaires →
Régions - Midi Pyrénées - Haute-Garonne - Toulouse Coronavirus à Toulouse : Le tribunal administratif a tranché, les bars resteront fermés 20 Minutes
Municipales dans les Landes : le Tribunal administratif rejette les recours du premier tour, sauf pour Pissos France Bleu
Régions - Poitou-Charentes - Charente-Maritime - La Rochelle Saintes : le tribunal administratif tranche en faveur du couple arménien sans papiers Sud Ouest
Bretagne Municipales à Loyat. Le tribunal administratif a tranché face à la contestation d'une candidate Ouest-France
09 Jun Le tribunal administratif a tranché : la commune de Neuville-aux-Bois doit renoncer à nommer un square "Kléber Malécot" La commune de Neuville-aux-Bois avait pris la décision de donner le nom de son ancien maire à un square, en dépit des condamnations pénales de Kléber France Bleu
12 May Le tribunal administratif a tranché : pas de coup d'arrêt pour le chantier du tram à Caen Le tribunal administratif a statué : le chantier pour l'extension du tram se poursuit, malgré un recours déposé par quatre associations de riverains e France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
Divers - Actualité générale Autoroute A69 : le chantier suspendu ? Le tribunal administratif a tranché L'Indépendant
Pays de la Loire Skatepark près d'Angers. Infraction ou pas ? Le tribunal administratif a tranché Ouest-France
Régions - Aquitaine - Dordogne - Périgueux Municipales en Dordogne : le tribunal administratif a tranché pour Javerlhac Sud Ouest
Régions - Languedoc-Roussillon Le port du masque reste obligatoire à Montpellier : le tribunal administratif a tranché Midi Libre
Régions - Poitou-Charentes - Charente - Angoulême Charente : Bardenac ne votera pas au second tour, le tribunal administratif a tranché Sud Ouest
20 Feb Régions - Midi-Pyrénées - Gers Manifestations agricoles : le coût du nettoyage sera tranché par le tribunal administratif dans le Gers Le déblaiement des 14 000 m³ de déchets dans le Gers est estimé à 5 millions d'euros. Le conseil départemental conteste la prise en charge par les con La Dépêche • Voir articles similaires → Similaires →
11 Feb "Un scénario David contre Goliath" : le tribunal administratif de Perpignan a tranché, Cultura doit fermer. Le tribunal administratif de Perpignan a ordonné mercredi au Cultura, situé Porte d'Espagne, de fermer. Cette décision fait suite à la plainte en réfé France Bleu
Régions - Aquitaine - Dordogne - Périgueux Déchets en Dordogne : la justice a tranché, que dit le tribunal administratif ? Sud Ouest
Divers - Actualité générale Muté de force, l'enseignant et militant syndical Kaï Terada devra réintégrer son établissement d'origine a tranché le tribunal administratif de Versailles L'humanité
Auj. Chasse aux blaireaux : le tribunal administratif donne raison aux associations du Cher Le tribunal administratif donne raison à quatre associations de défenses des animaux dans le Cher qui contestaient la prolongation de la période de ch France Bleu
Hier Divers - Actualité générale Le tribunal administratif de Besançon valide l'arrêté anti-mendicité agressive du maire LR Après l'audience du 29 juin, le tribunal administratif de Besançon a rejeté ce jeudi 2 juillet, les recours en urgence contre l'arrêté anti-mendicité L'humanité
Hier Besançon: le tribunal administratif rejette le recours contre l'arrêté anti-mendicité agressive du maire Ludovic Fagaut Le tribunal administratif de Besançon a rejeté ce mercredi 2 juillet le recours déposé contre l'arrêté anti-mendicité agressive pris par le maire LR d France Bleu
01 Jul Environnement Le tribunal administratif de Nantes annule un permis d'am?nager pour absence d'?tude d'impact Par un jugement du 30 juin/2026, le tribunal administratif de Nantes a annul? un arr?t? municipal accordant un permis d'am?nager un lotissement. La ra Actu Environnement
29 Jun Recours contre l'arrêté anti-mendicité agressive à Besançon : le tribunal administratif rendra sa décision le 2 juillet Le recours contre l'arrêté anti-mendicité agressive pris par le maire de Besançon Ludovic Fagaut était examiné ce lundi par la justice. Un recours dép France Bleu
29 Jun Recours contre l'arrêté anti-mendicité agressive à Besançon : le tribunal administratif rendra sa décision ce jeudi Le recours contre l'arrêté anti-mendicité agressive pris par le maire de Besançon Ludovic Fagaut était examiné ce lundi par la justice. Un recours dép France Bleu
26 Jun Procès du maire de Valenciennes : les recours de Laurent Degallaix examinés devant le tribunal administratif de Lille Devant le tribunal administratif de Lille ce vendredi 26 juin, la défense de Laurent Degallaix a contesté les deux arrêtés préfectoraux rendant le mai France Bleu
25 Jun Une Élections municipales : un nombre de recours en hausse devant le tribunal administratif de Poitiers La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
25 Jun Divers - Dernière minute Soupçonné d'être « illicite », le contrat de concession du port Camille-Rayon, à Golfe-Juan, risque d'être annulé par le tribunal administratif Le tribunal administratif a étudié, mardi 23 juin 2026, trois recours dirigés contre le contrat de concession du port Camille-Rayon, à Golfe-Juan. La Nice-Matin
24 Jun Régions - Midi-Pyrénées - Hautes-Pyrénées Conseil municipal sous tension à Lourdes : un élu claque la porte en pleine séance et menace de saisir le tribunal administratif Le conseil municipal a ravivé les tensions autour du règlement intérieur. L'article limitant les prises de parole a cristallisé l'opposition, tandis q La Dépêche
23 Jun Politique Municipales 2026 au Lauzet-Ubaye : le tribunal administratif de Marseille valide l'élection d'Agnès Pignatel Trois mois après un scrutin remporté à vingt voix d'écart, la page se tourne enfin dans la petite commune du Lauzet-Ubaye (Alpes-de-Haute-Provence), d La Provence
23 Jun Régions - Midi-Pyrénées - Aveyron Municipales 2026 : un mois après avoir été déclaré inéligible à Capdenac-Gare par le tribunal administratif de Toulouse, Christophe Pourcel fait appel auprès du Conseil d'État Le maire de Capdenac-Gare, Christophe Pourcel, fait appel devant le Conseil d'État de la décision du tribunal administratif de Toulouse prononçant son Centre Presse Aveyron
22 Jun Les élections municipales validées par le tribunal administratif à Aubigny-les-Clouzeaux en Vendée Saisi par la tête de liste de l'opposition aux élections municipales, le tribunal administratif de Nantes a validé le résultat des élections municipal France Bleu
20 Jun Régions - Languedoc-Roussillon - Aude Municipales 2026 : pourquoi le tribunal administratif de Montpellier inverse les résultats des élections à Rieux-Minervois Le résultat des élections municipales de mars 2026 faisait l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Montpellier du challenger du maire La Dépêche
19 Jun Politique Fête de la musique : le concert de LFI autorisé par la justice administrative Le tribunal administratif de Paris a suspendu vendredi la décision du préfet de police d'interdire un concert de La France insoumise prévu sur la plac La Provence
19 Jun Régions - Languedoc-Roussillon - Aude - Carcassonne De 0 à 616 voix au second tour des municipales et de 0 à 15 sièges au conseil municipal : comment le tribunal administratif de Montpellier a inversé le résultat des élections de cette commune de l'Aude Deux semaines après l'audience consacrée aux protestations liées au résultat des élections municipales de Rieux-Minervois, le tribunal administratif d L'Indépendant
18 Jun Divers - Dernière minute Municipales 2026 : le tribunal administratif de Nice valide les élections à Roubion et Gilette Le tribunal administratif de Nice a rejeté les recours déposés, après les élections municipales, par les candidats vaincus à Roubion et à Gilette. Nice-Matin
18 Jun Régions - Languedoc-Roussillon - Hérault - Montpellier À Fabrègues, l'élection des adjoints est annulée par le tribunal administratif Le conseil municipal avait élu des adjoints sans respecter la parité exigée par la loi. Il devra recommencer. Midi Libre
17 Jun Régions - Languedoc-Roussillon Élections municipales : le tribunal administratif de Montpellier valide l'élection d'Olivier Palanque à Cers Le tribunal administratif de Montpellier a rejeté le recours de l'ancien maire Didier Bresson. Midi Libre
17 Jun Europe France: le cas d'un réfractaire russe devant le tribunal administratif de Strasbourg Le sort d'un réfractaire russe se joue ce mercredi 17 juin devant le tribunal administratif de Strasbourg. Le jeune homme de 22 ans, réfractaire à la RFI
16 Jun Régions - Normandie Le centre de rétention d'Oissel ne sera pas fermé : le tribunal administratif rejette le référé Le tribunal a rejeté le référé demandant la fermeture du centre de rétention administrative d'Oissel, e... ð Ne ratez rien de l'info locale ! Abonnez- infoNormandie.com
16 Jun Municipales 2026 à La Francheville dans les Ardennes : les élections annulées par le tribunal administratif Coup de théâtre à La Francheville dans les Ardennes ce mardi 16 juin. Le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne annule les élections municipal France Bleu
16 Jun Municipales Ardennes 2026 : les élections de La Francheville annulées par le tribunal administratif Coup de théâtre à La Francheville dans les Ardennes ce mardi 16 juin. Le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne annule les élections municipal France Bleu
16 Jun Régions - Bourgogne OQTF contre un doctorant iranien : le tribunal administratif d'Orléans annule la décision du préfet Incarcéré et interdit de territoire depuis le 1er juin par le tribunal correctionnel, un doctorant iranien avait fait l'objet quelques jours plus tôt Le Journal du Centre
16 Jun Régions - Centre - Eure-et-Loir OQTF contre un doctorant iranien : le tribunal administratif d'Orléans annule la décision du préfet Incarcéré et interdit de territoire depuis le 1er juin par le tribunal correctionnel, un doctorant iranien avait fait l'objet quelques jours plus tôt L'écho Républicain
15 Jun Régions - Midi-Pyrénées - Hautes-Pyrénées élections municipales à Campan: Les élections municipales annulées par le tribunal administratif de Pau Suite au recours d'un électeur de Campan, le Tribunal Administratif de Pau vient de rendre son verdict, à savoir l'annulation des élections municipale La Dépêche
15 Jun Une Conseil reporté et vie municipale en suspens à Saint-Varent après l'annulation des élections par le tribunal administratif La Nouvelle Republique
15 Jun Régions - Languedoc-Roussillon - Aude - Carcassonne "Le vote des électeurs avait été clairement en notre faveur" : comment le tribunal administratif de Montpellier a conclu à l'inversion des résultats des municipales dans cette commune de l'Aude Vendredi 12 juin 2026, le tribunal administratif de Montpellier a rendu son jugement suite à la requête déposée pour les élections municipales d'Argen L'Indépendant
12 Jun Régions - Bourgogne Le résultat des élections municipales à Pouilly-sur-Loire annulé par le tribunal administratif Battu de seulement quatre voix en mars, Benjamin Masi a obtenu l'annulation du scrutin municipal de Pouilly-sur-Loire devant le tribunal administratif Le Journal du Centre
12 Jun Complexe religieux à Saint-Pierre-de-Colombier : le tribunal administratif confirme la suspension des travaux Le tribunal administratif de Lyon a confirmé l'arrêté de la préfète de l'Ardèche pris en mars 2024 qui suspend les travaux de construction d'une églis France Bleu
12 Jun Politique Municipales 2026 au Lauzet-Ubaye : la liste battue saisit le tribunal administratif et conteste l'élection Avec 252 électeurs inscrits, Le Lauzet-Ubaye (Alpes-de-Haute-Provence) fait partie de ces petites communes de la vallée de l'Ubaye où chaque bulletin La Provence
11 Jun Divers - Dernière minute Élections municipales : dans ce village de la Roya, le tribunal administratif de Nice valide le scrutin Après les élections municipales de mars 2026 à La Brigue, un colistier de la liste battue a formulé une protestation devant le tribunal administratif Nice-Matin
11 Jun Une Élections municipales à Naintré : le tribunal administratif de Poitiers rejette le recours de la liste battue La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
11 Jun Une Les élections municipales validées par le tribunal administratif à Saint-Maixent-l'École, l'opposition déboutée La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
11 Jun Une Le tribunal administratif de Poitiers rejette le recours de l'opposition à Sainte-Eanne, les élections validées La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
11 Jun Montdidier : les élections municipales annulées par la justice Le tribunal administratif d'Amiens a annoncé ce jeudi 11 juin l'annulation de l'élection municipale à Montdidier (Somme). Il pointe des cadeaux inhabi France Bleu
11 Jun Divers - Actualité générale Saint-Denis : le tribunal administratif annule le changement de nom du lycée Angela-Davis imposé par Valérie Pécresse Le 5 juillet 2023, le conseil régional Île-de-France présidé par Valérie Pécresse avait rebaptisé le lycée de Saint-Denis du nom de Rosa-Parks, jugean L'humanité
11 Jun Montdidier : les élections municipale annulées par la justice Le tribunal administratif d'Amiens a annoncé ce jeudi 11 juin l'annulation de l'élection municipale à Montdidier (Somme). Il pointe des cadeaux inhabi France Bleu
11 Jun Une Municipales 2026 : le tribunal administratif rejette le recours de l'opposition de Secondigné-sur-Belle La Nouvelle Republique
11 Jun Une Élections municipales à Chauvigny : le tribunal administratif de Poitiers rejette le recours de l'ancienne maire La Nouvelle Republique
10 Jun Politique Contrat de Rémi Esnault à Istres : l'ancien candidat aux Municipales de Fos-sur-Mer débouté par le tribunal administratif Selon nos informations, le tribunal administratif de Marseille a rejeté la requête en référé déposée par l'ancien candidat aux municipales de Fos-sur- La Provence
