Le tribunal administratif a tranché : pas de coup d'arrêt pour le chantier du tram à Caen

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Le tribunal administratif a statué : le chantier pour l'extension du tram se poursuit, malgré un recours déposé par quatre associations de riverains e

Municipales 2026 : le tribunal administratif a examiné le recours en annulation des élections à Aubin, voici le verdict du rapporteur public

Le tribunal administratif de Toulouse a examiné ce 6 mai 2026 le recours engagé par la municipalité sortante d'Aubin, en Aveyron, contre l'élection de

Pourquoi le tribunal administratif a rejeté la demande de Carcassonne Olympique de condamner la Ville à lui payer 1,5 M¬ pour une "résiliation anticipée" de l'occupation des locaux devenus la "Cité des sports"

En septembre 2022, alors qu'elle avait engagé un profond chantier de rénovation d'un site créé en 1993 pour y développer la Cité des Sports, la Ville

Marseille : la justice annule le budget 2024 de la Ville et lui ordonne de régulariser

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Autoroute A69 : le chantier suspendu ? Le tribunal administratif a tranché

Toulouse : le tribunal administratif a examiné deux plaintes de parents d'élèves qui saisissent la justice pour non-remplacement de professeurs absents

Bras de fer entre Transdev et l'Agglo de Nîmes sur le marché des transports : le tribunal administratif a rendu son verdict

Skatepark près d'Angers. Infraction ou pas ? Le tribunal administratif a tranché

Mazamet. Le tribunal administratif a dit non !

Pas de surprise, le tribunal administratif a retoqué l'arrêté du maire du Cateau autorisant l'ouverture des petits commerces

MarSuil: Pourquoi le tribunal administratif a reporté les élections municipales

Élections municipales : le tribunal administratif a tranché

Coronavirus à Toulouse : Le tribunal administratif a tranché, les bars resteront fermés

Municipales en Dordogne : le tribunal administratif a tranché pour Javerlhac

Elections municipales de Lannemezan : le tribunal administratif a rendu ses décisions

Le port du masque reste obligatoire à Montpellier : le tribunal administratif a tranché

Charente : Bardenac ne votera pas au second tour, le tribunal administratif a tranché

Clermont-Ferrand : le tribunal administratif a repris ses audiences après deux mois de confinement

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La bataille judiciaire s'accentue en Bretagne contre les antennes-relais

Vieux-Marché : pas de permis de construire pour les cabanes dans les arbres du Moulin du Pont-Neuf

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La Ville avait signé un arrêté de refus le 23 décembre 2025 pour ce projet de 24 logements et d'une micro-crèche sur une parcelle jouxtant l'école de

Encadrement des loyers à Lyon et Villeurbanne : le tribunal administratif invité à annuler l'arrêté préfectoral

Le dispositif d'encadrement des loyers, en vigueur depuis 2023 à Lyon et Villeurbanne, pourrait être fragilisé. Saisie par plusieurs organisations pro

Le tribunal administratif d'Orléans a validé le prix de vente du bien de l'hôtel-Dieu de Châteaudun à Julien Cohen pour 280.000 ¬

Sécheresse 2020 : le tribunal administratif demande à l'État de réexaminer le dossier de la Ville d'Angoulême

Perpignan : Le tribunal administratif met à l'amende le poste de police de la Cigale

Covid: la justice suspend la fermeture des salles de sport à Rennes

Municipales 2020 dans les Pyrénées-Orientales : le tribunal administratif face à une pluie de recours

Port du masque obligatoire: le juge demande à la préfète du Bas-Rhin de revoir le périmètre de l'arrêté

Port du masque obligatoire: la préfète du Bas-Rhin doit revoir sa copie

Pourquoi le tribunal administratif de Montpellier a décidé de rejeter le recours en annulation de deux électeurs dans cette commune de l'Aude ?

Le 15 mars 2026, à l'issue du 1er tour, la liste conduite par Marc Panzani avait été déclarée vainqueur du duel qui l'opposait à la liste de la maire

Des zones "illégales" dans le plan local d'urbanisme : comment le tribunal administratif de Montpellier a sans doute porté le coup de grâce au projet de golf de la montagne Noire

Mardi 3 mars 2026, le tribunal administratif de Montpellier a annulé les dispositions du plan local d'urbanisme (PLU) de 2022 qui créaient les zones n

"Un scénario David contre Goliath" : le tribunal administratif de Perpignan a tranché, Cultura doit fermer.

Le tribunal administratif de Perpignan a ordonné mercredi au Cultura, situé Porte d'Espagne, de fermer. Cette décision fait suite à la plainte en réfé

A Orléans : le pub irlandais de la maison de la Coquille reste fermé, le tribunal administratif donne raison à la mairie

Le tribunal administratif d'Orléans vient de rejeter le recours déposé par les gérants du Wall's end Irish pub. Ils contestent l'arrêté de fermeture p

Auxerre : le tribunal administratif donne raison à Florence Loury et annule la vente du terrain de camping à l'AJA

Crèche de Noël dans la mairie de Beaucaire : l'audience devant le tribunal administratif de Nîmes a démarré

A69 : le tribunal administratif de Toulouse a fixé au 25 novembre le jugement au fond du recours des opposants contre l'autorisation environnementale du chantier

Abattage des arbres avenue Bollée au Mans : le tribunal administratif de Nantes a rendu sa décision

À Louannec, le lotissement communal des Hauts de Stivel va pouvoir se faire

Chamonix : le tribunal administratif donne raison à l'arrêté rendant obligatoire le port du masque en centre-ville

Coronavirus à Strasbourg : Le tribunal administratif demande encore à la préfète de revoir sa copie sur le port du masque

Football. Supporters marseillais interdits à Brest : recours rejeté par le tribunal administratif

En faculté de médecine, à Brest, la requête en référé d'une étudiante rejetée

Essais cliniques du fonds Josefa : le tribunal administratif donne raison à l'ANSM

Le tribunal administratif donne raison à quinze communes charentaises touchées par la sécheresse de 2016

Le tribunal administratif de Grenoble est « prêt à reprendre »

Routes de l'Eure à 90 km/h : le tribunal administratif rejette un recours en urgence

Le tribunal administratif de Rouen (Seine-Maritime) a rejeté la demande de suspension visant les arrêtés du présiden... ð Ne ratez rien de l'info loca

Municipales à Villedieu-les-Poêles : le tribunal administratif de Caen examine les recours électoraux

Après le scrutin municipal du 15 mars 2026, à l'issue duquel Frédéric Lemonnier est devenu maire de Villedieu-les-Poêles-Rouffigny, cinq recours élect

ll n'y a pas d'urgence à suspendre le retour aux 90 km/h sur les routes de l'Eure selon le tribunal administratif

Le tribunal administratif de Rouen a rejeté ce lundi 11 mai 2026 le recours de deux associations. La petite cyclote et la Ligue contre la violence rou

À Toulouse, le tribunal administratif donne raison au collectif toulousain de soutien à la lutte du peuple sahraoui à qui la mairie refusait la location d'une salle pour un événement

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Paris : L'interdiction de la manifestation du Comité du 9-Mai de ce samedi confirmée par le Conseil d'Etat

La préfecture de police avait interdit mardi cette manifestation, rappelant que plusieurs saluts nazis avaient été observés en 2025 dans le cortège du

Pourquoi le tribunal administratif de Montpellier n'a pas suspendu l'arrêté antimendicité du maire Rassemblement national de Carcassonne

Le tribunal administratif de Montpellier a statué, ce mercredi 6 mai 2026, sur le recours assorti d'un référé-suspension déposé par la Ligue des droit

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Le tribunal administratif de Toulouse a examiné ce 6 mai 2026 le recours engagé par la municipalité sortante d'Aubin, en Aveyron, contre l'élection de

Municipales 2026 : le maire élu à 16 voix d'écart, près de Toulouse le duel se rejoue devant le tribunal administratif

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