Le tribunal administratif a tranché : pas de coup d'arrêt pour le chantier du tram à Caen

Les élections municipales validées par le tribunal administratif à Aubigny-les-Clouzeaux en Vendée

Saisi par la tête de liste de l'opposition aux élections municipales, le tribunal administratif de Nantes a validé le résultat des élections municipal

Les élections municipales validées par le tribunal administratif à Saint-Maixent-l'École, l'opposition déboutée

Le tribunal administratif a tranché : la commune de Neuville-aux-Bois doit renoncer à nommer un square "Kléber Malécot"

La commune de Neuville-aux-Bois avait pris la décision de donner le nom de son ancien maire à un square, en dépit des condamnations pénales de Kléber

Elections municipales annulées par le tribunal administratif à Trignac près de Saint-Nazaire

Trignac près de Saint-Nazaire retourne aux urnes après l'annulation ce vendredi des élections municipales par le tribunal administratif. Le format des

Le tribunal administratif a tranché : pas de coup d'arrêt pour le chantier du tram à Caen

Le tribunal administratif a statué : le chantier pour l'extension du tram se poursuit, malgré un recours déposé par quatre associations de riverains e

Municipales 2026 : le tribunal administratif a examiné le recours en annulation des élections à Aubin, voici le verdict du rapporteur public

Le tribunal administratif de Toulouse a examiné ce 6 mai 2026 le recours engagé par la municipalité sortante d'Aubin, en Aveyron, contre l'élection de

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En septembre 2022, alors qu'elle avait engagé un profond chantier de rénovation d'un site créé en 1993 pour y développer la Cité des Sports, la Ville

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Mazamet. Le tribunal administratif a dit non !

Pas de surprise, le tribunal administratif a retoqué l'arrêté du maire du Cateau autorisant l'ouverture des petits commerces

MarSuil: Pourquoi le tribunal administratif a reporté les élections municipales

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Vieux-Marché : pas de permis de construire pour les cabanes dans les arbres du Moulin du Pont-Neuf

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La Ville avait signé un arrêté de refus le 23 décembre 2025 pour ce projet de 24 logements et d'une micro-crèche sur une parcelle jouxtant l'école de

Encadrement des loyers à Lyon et Villeurbanne : le tribunal administratif invité à annuler l'arrêté préfectoral

Le dispositif d'encadrement des loyers, en vigueur depuis 2023 à Lyon et Villeurbanne, pourrait être fragilisé. Saisie par plusieurs organisations pro

Le tribunal administratif d'Orléans a validé le prix de vente du bien de l'hôtel-Dieu de Châteaudun à Julien Cohen pour 280.000 ¬

Sécheresse 2020 : le tribunal administratif demande à l'État de réexaminer le dossier de la Ville d'Angoulême

Perpignan : Le tribunal administratif met à l'amende le poste de police de la Cigale

Covid: la justice suspend la fermeture des salles de sport à Rennes

Municipales 2020 dans les Pyrénées-Orientales : le tribunal administratif face à une pluie de recours

Port du masque obligatoire: le juge demande à la préfète du Bas-Rhin de revoir le périmètre de l'arrêté

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De 0 à 616 voix au second tour des municipales et de 0 à 15 sièges au conseil municipal : comment le tribunal administratif de Montpellier a inversé le résultat des élections de cette commune de l'Aude

Deux semaines après l'audience consacrée aux protestations liées au résultat des élections municipales de Rieux-Minervois, le tribunal administratif d

"Le vote des électeurs avait été clairement en notre faveur" : comment le tribunal administratif de Montpellier a conclu à l'inversion des résultats des municipales dans cette commune de l'Aude

Vendredi 12 juin 2026, le tribunal administratif de Montpellier a rendu son jugement suite à la requête déposée pour les élections municipales d'Argen

Élections municipales dans l'Aude : pourquoi le tribunal administratif de Montpellier a décidé de ne pas annuler le 1er tour à Salles-d'Aude

Le tribunal administratif de Montpellier a rendu un 3e jugement dans le cadre des protestations enregistrées à l'issue des élections municipales dans

Voiture empalée sur une borne à Bordeaux : le tribunal administratif donne raison à l'automobiliste

Bordeaux Métropole est condamnée à rembourser le coût de la réparation à une automobiliste dont la voiture s'était retrouvée embrochée par une borne a

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Le 15 mars 2026, à l'issue du 1er tour, la liste conduite par Marc Panzani avait été déclarée vainqueur du duel qui l'opposait à la liste de la maire

Des zones "illégales" dans le plan local d'urbanisme : comment le tribunal administratif de Montpellier a sans doute porté le coup de grâce au projet de golf de la montagne Noire

Mardi 3 mars 2026, le tribunal administratif de Montpellier a annulé les dispositions du plan local d'urbanisme (PLU) de 2022 qui créaient les zones n

"Un scénario David contre Goliath" : le tribunal administratif de Perpignan a tranché, Cultura doit fermer.

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Le tribunal administratif d'Orléans vient de rejeter le recours déposé par les gérants du Wall's end Irish pub. Ils contestent l'arrêté de fermeture p

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