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Qualifié de "boîte à outils essentielle à la bonne livraison des Jeux" par la ministre des Sports Marina Ferrari, le texte - issu d'un compromis entre

JO 2030 : l'Assemblée nationale adopte le projet de loi olympique lors d'un vote solennel

Adopté en première lecture au Sénat en juin, l'Assemblée nationale s'est prononcée favorablement sur le projet de loi olympique lors d'un vote solenne

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Le vote de la loi de programmation militaire à l'Assemblée nationale repoussé

Alors que les tensions sont de plus en plus fortes dans le monde, les députés n'ont pas réussi à examiner l'actualisation de la loi de programmation m

Toujours pas de feu vert: pourquoi le vote de la loi-programme risque d'être retardé à la Chambre

La loi-programme ne recevra pas encore le feu vert de la Chambre cette semaine, ressort-il lundi des contacts pris avec l'opposition. Le PS, le PTB, E

Accès direct aux infirmiers : malgré le vote de la loi et la parution du décret d'application, "on n'y est pas"

Selon Jean-François Bouscarain, représentant des infirmiers libéraux à l'Union régionale des professionnels de santé, l'URPS Occitanie, l'administrati

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Nancy Licitra, une habitante de Oignies (Pas-de-Calais), se bat contre un cancer du sein depuis décembre dernier. "En tant que malade, on se demande s

Élus menacés après le vote de la loi Duplomb : Darmanin demande à la justice "la plus grande fermeté"

Adoptée le 8 juillet au Parlement, la loi qui prévoit la réintroduction d'un insecticide jusque-là interdit fait face à une vive opposition populaire,

Surpopulation carcérale : le vote de la loi d'urgence par la Chambre va-t-elle soulager les prisons qui débordent ?

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Le vote de la loi Duplomb à l'Assemblée nationale divise en Ariège. Tandis que la Confédération paysanne dénonce un texte au service de l'agro-industr

"Il faut que ça soit effectif le plus vite possible": après le vote de la loi d'orientation agricole, un long parcours juridique jusqu'à l'application

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Le vote de la loi pour la promotion des PME préoccupe les médias

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La mobilisation des juristes secoue le vote définitif de la loi sur la recherche

Loi Duplomb : la Confédération paysanne de la Mayenne ulcérée par le vote de deux députés du département

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200.000 foyers imposables en plus, abattement des retraités conservés, fermeture de MaPrimeRenov'... Les conséquences très concrètes du vote de la loi spéciale (en l'absence de budget)

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