Légalité des mesures Covid : la cour d'appel donne du temps à l'Etat
Ce lundi 7 juin 2021, la cour d'appel de Bruxelles prononcé son arrêt définitif dans le litige opposant la Ligue des...Actualités similaires
Articles similaires à Légalité des mesures Covid : la cour d'appel donne du temps à l'Etat
Entraîneur de foot condamné pour agressions sexuelles : la cour administrative d'appel donne raison à l'ancien président du club d'Aussonne
Il y a quelques mois, l'ancien président du club de football d'Aussonne, a été mis en cause pour son « inertie » face aux agressions sexuelles de l'un de ...Actualités similaires
La fin des paillotes au Grand Travers : la cour administrative d'appel de Toulouse donne raison à l'association Grande-Motte Environnement
Les concessions de plage ne s'installeront pas cet été sur la plage du Grand Travers : l'appel de la commune devant la Cour administrative de Toulouse n'a ...Actualités similaires
La cour d'appel de Lyon donne son feu vert à l'extradition en Italie d'Edgardo Greco, un ex-membre de la mafia calabraise interpellé il y a un an en France où il s'était reconverti en pizzaïolo
La cour d'appel de Lyon a donné son feu vert à l'extradition en Italie d'Edgardo Greco, un ex-membre de la mafia calabraise interpellé il y a un an en France ...Actualités similaires
La cour d'appel de Lyon donne son feu vert pour l'extradition du mafieux italien, son avocat conteste
Ce jeudi 29 février, c'est un nouveau rebondissement dans l'affaire du mafieux italien qui tenait une pizzeria à Saint-Etienne. Un rebondissement qui n'en est ...Actualités similaires
La cour d'appel de Lyon donne son feu vert à l'extradition en Italie d'un mafieux reconverti en pizzaiolo
Le mafieux reconverti en pizzaïolo, Edgardo Greco, avait été arrêté en février 2023 à Saint-Etienne et condamné pour un double homicide commis en Italie ...Actualités similaires
Tour Occitanie à Toulouse : la Cour administrative d'appel donne raison à la Ville
La cour administrative d'appel de Toulouse a donné raison à la mairie ce jeudi 15 février sur le dossier de la Tour Occitanie. Elle confirme la légalité de ...Actualités similaires
Fonds covid-19 de la CCIM /Cour Suprême : Le pourvoir du procureur de la Cour d'appel examiné lundi prochain
La Chambre criminelle de la Cour suprême se prononce le lundi 20 novembre sur le pourvoi du procureur général de la Cour d'appel contre l'arrêt accordant la ...Actualités similaires
La cour d'appel de Bruxelles interdit à l'Etat belge de procéder au transfèrement de Salah Abdeslam en France par crainte de « traitements dégradants »
La cour d'appel de Bruxelles a interdit à l'Etat belge de procéder au transfèrement de Salah Abdeslam en France, où le jihadiste est censé purger sa peine ...Actualités similaires
Maltraitance animale : la cour d'appel de Rennes donne raison à l'association L214
Poursuivie en justice par deux éleveurs bretons, après la diffusion d'images de maltraitance animale, l'association L214 obtient gain de cause en appel.Actualités similaires
La ville de Cannes remporte son bras de fer contre l'Etat autour des mesures COVID
La ville de Cannes remporte son combat contre l'Etat. Elle dénonçait le refus de l'Etat, d'allouer aux salariés privés de la régie du port Pierre Canto, ...Actualités similaires
Licencié pour des "gaz malodorants" : La cour d'appel de Paris donne raison à l'employeur
Péter délibérément au travail est un motif légitime de licenciement, a confirmé la onzième chambre de la cour d'appel de Paris. Les faits remontent à ...Actualités similaires
Affaire des écoutes: Nicolas Sarkozy se pourvoit en cassation, ce qui suspend "toutes les mesures" prononcées par la cour d'appel
L'ex-président Nicolas Sarkozy, condamné mercredi à trois ans d'emprisonnement, dont un an ferme à exécuter sous bracelet électronique, pour corruption et ...Actualités similaires
Renationalisation d'EDF : la cour d'appel se prononce ce mardi sur la conformité de l'OPA lancée par l'Etat
Alors que l'Etat a lancé une OPA lui permettant d'acquérir 100% du capital d'EDF, un groupe de petits actionnaires contestent la validation de cette ...Actualités similaires
Subventions à SOS Méditerranée qui sauve les migrants en mer : la cour d'appel de Toulouse donne raison aux collectivités
Une nouvelle décision administrative valide les subsides accordés à l'association qui vient au secours des réfugiés en mer. Ces subventions étaient ...Actualités similaires
Carcassonne : le recours de la CGT contre l'annualisation du temps de travail en mairie rejeté par la cour administrative d'appel
Le 5 décembre 2022, la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté, comme l'avait fait le tribunal administratif en 2019, le recours que le syndicat ...Actualités similaires
Procès Linagora: la cour d'appel de Paris donne raison aux fondateurs de Blue Mind
«Le respect du principe de la liberté du commerce et de l'industrie exige que l'interdiction de concurrence soit délimitée», juge la cour d'appel de Paris, ...Actualités similaires
Royaume-Uni : le Premier ministre Rishi Sunak se donne du temps pour ses premières mesures budgétaires
Le nouveau Premier ministre conservateur britannique Rishi Sunak a décidé mercredi de repousser à mi-novembre la...Actualités similaires
Royaume-Uni: le nouveau Premier ministre se donne du temps pour ses premières mesures budgétaires
Londres - Le nouveau Premier ministre conservateur britannique Rishi Sunak a décidé mercredi de repousser à mi-novembre la présentation de mesures ...Actualités similaires
Covid-19 : non vaccinée, suspendue, réintégrée... la cour d'appel devra trancher le sort de cette Héraultaise
Les prud'hommes de Sète avaient donné raison à Valérie, cette salariée de 53 ans, agent technique dans une résidence pour seniors, privé de travail et de ...Actualités similaires
Après sa légitimité, la cour d'appel confirme la légalité De Gouagnon Coulibaly : Le Successeur de Soumaïla Cissé à la tête de l'URD tend la main à ses camarades
Le feuilleton juridico-politique continue au sein de l'Union pour la République et la Démocratie, URD, avec le deuxième round de la procédure judiciaire en ...Actualités similaires
La cour d'appel d'Agen donne raison à Martin Malvy et abandonne les poursuites
La Cour d'appel d'Agen vient de casser le jugement du tribunal de Cahors et a relaxé l'ancien président du Grand Figeac, Martin Malvy de toutes les ...Actualités similaires
Natation - Justice - La cour d'appel donne raison à Yannick Agnel dans le litige commercial qui l'opposait au club de Mulhouse
Comme en première instance, la cour d'appel de Colmar a donné vendredi raison à Yannick Agnel dans le litige commercial qui l'opposait au Mulhouse olympic ...Actualités similaires
L'avocate avait refusé de plaider avec un masque : la cour d'appel lui donne raison, son client remis en liberté
Le 17 mars une avocate de Saint-Brieuc avait refusé de plaider avec un masque lors d'une audience du juge des libertés. Elle a obtenu gain de cause et son ...Actualités similaires
Covid-19 : la Cour européenne des droits de l'homme condamne la Suisse pour des mesures restreignant les libertés
Les juges ont imposé à la Suisse le versement de 3 000 euros à l'association qui avait .Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
