Aug 2025 International Les députés argentins rejettent un veto de Javier Milei, une première Mercredi 20 août, les députés argentins ont voté à la majorité des deux tiers le rejet du veto de Javier Milei sur un texte de loi visant à instaurer Courrier International • Voir articles similaires → Similaires →
International Les députés argentins légalisent l'avortement, la parole aux sénateurs Le Télégramme
International - Amériques À la Une: les députés argentins approuvent un projet de loi qui autorise l'IVG RFI
Hier Economie Biscuits, gâteaux, glaces, bonbons: en plein examen du budget de la Sécu, les sénateurs approuvent la création d'une taxe sur les produits sucrés (mais qui a été rejetée par les députés) Dans le cadre de l'examen du projet de budget de la Sécurité sociale, le Sénat a voté mardi en faveur de la création d'une taxe sur les produits sucré BFMTV
Hier Multimédia Loi Résilience : les députés suppriment l'article qui aurait empêché l'État d'imposer des portes dérobées Ce mardi 10 novembre, l'Assemblée nationale a supprimé l'article 16 bis du projet de loi Résilience, qui interdisait à l'État d'imposer des portes dér Numerama
Hier Médias et people La pétition pour supprimer CNews classée par les députés, mais un débat plus large à l'Assemblée reste possible Malgré plus d'un million de signatures, la Commission des affaires culturelles a décidé, à une courte majorité, de ne pas donner suite au texte réclam Télérama
Hier Sciences et médecine Fermer CNews : les députés classent sans suite la pétition malgré plus de 1 million de signatures Plus de 1 million de personnes ont signé la pétition pour supprimer la chaîne de télévision CNews, et n'auront pas droit à leur débat. Mardi 10 novemb Reporterre
Hier Une CNews ne sera pas supprimée malgré plus d'un million de signatures, votent les députés A 28 voix contre 25, les députés ont voté le classement en commission de la pétition réclamant de « supprimer CNews de l'audiovisuel français » 20 Minutes
Hier Actualité générale Pétition contre CNews : mais pourquoi les députés ont-ils refusé d'en débattre ? La commission des affaires culturelles et de l'éducation de l'Assemblée nationale a décidé ce mardi de classer la pétition appelant à "supprimer CNews L'Internaute
Hier Médias et people La pétition pour supprimer CNews classée par les députés : tout ça pour ça Malgré plus d'un million de signatures recueillies, les députés ont décidé de classer la pétition réclamant de supprimer CNews de l'audiovisuel franç Télérama
Hier Divers - Actualité générale "Nous ne sommes pas l'Arcom" : malgré plus d'un million de signatures récoltées, les députés décident de ne pas donner suite à une pétition visant à supprimer Cnews Les députés de la commission des affaires culturelles ont décidé, mardi 10 novembre, de classer sans suite la pétition demandant la suppression de CNe L'Indépendant
Hier Une Liberté d'expression : les députés rejettent la pétition visant à supprimer CNews Les parlementaires ont classé ce mardi après-midi la pétition appelant à la fermeture de CNews, après un scrutin serré. Ils proposent en revanche un d Le JDD
Hier Politique Les députés décident de ne pas donner suite à la pétition pour supprimer CNews ayant récolté plus d'un million de signatures Par 28 voix contre 25, les députés ont voté en commission pour ne pas donner à la pétition qui a récolté plus d'un million de signatures. "Nous ne som BFMTV
Hier Divers - Dernière minute « Nous ne sommes pas l'Arcom » : les députés décident de ne pas donner suite à la pétition contre CNews qui a réuni un million de signatures Réunis en commission, les députés décident de ne pas donner suite à la pétition pour supprimer CNews. Nice-Matin
Hier Régions - Languedoc-Roussillon Pétition pour supprimer CNews : "Nous ne sommes pas l'Arcom"... les députés ont tranché, la question ne sera pas débattue à l'Assemblée nationale La commission des Affaires culturelles de l'Assemblée nationale a rejeté la pétition demandant la suppression de CNews, malgré plus d'un million de si Midi Libre
Hier Une INFO JDD. Menaces contre Louise Montangon : les députés Identité-Libertés demandent à Laurent Nuñez une protection d'urgence EXCLUSIF. Dans un courrier, les députés membres du parti de Marion Maréchal exhortent le ministre de l'Intérieur à agir après les menaces de mort et d Le JDD
Hier Divers - Dernière minute La pétition contre CNews a atteint le million de signatures: les députés décideront des suites à donner ce mardi La commission des Affaires culturelles de l'Assemblée nationale doit décider mardi si elle classe ou examine la pétition appelant à « supprimer CNews Nice-Matin
09 Nov Politique Les députés adoptent en commission un texte pour interdire l'importation en France de produits des colonies israéliennes Le texte a reçu en commission le soutien des groupes de gauche et du Modem, mais s'est heurté à l'opposition des macronistes et du Rassemblement natio BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
09 Nov Régions - Midi-Pyrénées - Aveyron Elle a dépassé le million de signatures : la pétition appelant à fermer CNews franchit un nouveau cap, les députés vont trancher à son sujet La pétition appelant à "supprimer CNews de l'audiovisuel français" avait franchi le cap des 500 000 signatures, lundi 2 novembre 2026. Le 8, elle a dé Centre Presse Aveyron
08 Nov Une Présidentielle : le PCF met en garde les députés communistes qui soutiendraient Mélenchon Après plusieurs ralliements à Jean-Luc Mélenchon, le PCF annonce qu'il exclura les adhérents qui soutiendraient le candidat insoumis à la présidentiel Le JDD • Voir articles similaires → Similaires →
07 Nov Politique Présidentielle 2027: la réponse de Fabien Roussel (PCF) sur les députés de son parti qui soutiennent Jean-Luc Mélenchon À six mois de l'élection présidentielle, le candidat insoumis Jean-Luc Mélenchon a tenu un meeting au Bourget pour présenter son programme ce samedi 7 BFMTV
07 Nov International Les députés qui soutiennent Mélenchon purgés du PCF Le Parti communiste a fait savoir samedi que tout adhérent qui soutiendrait un autre candidat que Fabien Roussel se mettrait «de lui-même en dehors du Le Matin
06 Nov Divers - Actualité générale Belgique : les députés adoptent une loi autorisant les visites domiciliaires, une sorte d'ICE belge La Parlement belge a adopté une loi inspirée d'ICE aux États-Unis, ce vendredi. Elle autorise la police à intervenir dans un domicile privé pour arrêt L'humanité
06 Nov Régions - Rhône-Alpes - Rhône - Lyon Conférence de Raphaël Arnault à Villeurbanne : le préfet interdit l'événement, les députés LFI dénoncent une "capitulation face à l'extrême droite" Conférence de Raphaël Arnault à Villeurbanne : le préfet interdit l'événement, les députés LFI dénoncent une "capitulation face à l'extrême droite" Le LyonCapitale.fr
05 Nov Multimédia Les députés rejettent unanimement le projet de budget 2027 Les députés ont unanimement rejeté le projet de budget 2027, entraînant son examen par le Sénat, dans une pratique devenue courante depuis 2024. JDN
05 Nov Régions - Languedoc-Roussillon Budget 2027 : les députés unanimes, le partie "recettes" du projet rejeté par 458 voix contre zéro et deux abstentions Mercredi 4 octobre, la partie "recettes" du projet de budget pour 2027 a été rejetée par 458 voix contre zéro (et deux abstentions) à l'Assemblée nati Midi Libre
04 Nov Une Budget 2027 : le texte rejeté à l'unanimité par les députés en première lecture La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
04 Nov Economie APL et prime d'activité : le gel des aides versées par la CAF en 2027 supprimé par les députés Ce mercredi 4 novembre, l'Assemblée nationale a adopté plusieurs amendements qui suppriment l'article 74 du projet de loi de finances pour 2027. Cet.. cBanque
03 Nov Economie Budget 2027 : des obligations d'État à 3,5% sans impôt, le détail de l'amendement adopté par les députés Un amendement au projet de loi de finances 2027 a été adopté fin octobre. Son objectif : mettre en place un grand emprunt national. Explications. ... cBanque
03 Nov Violences du 17 octobre : devant les députés, Laurent Nuñez reconnaît un "manque d'anticipation" de sa part Entendu ce mardi à l'Assemblée nationale par la commission d'enquête sur les violences du 17 octobre, le ministre de l'Intérieur Laurent Nuñez a recon France Bleu
03 Nov Politique Violences du 17 octobre: Laurent Nuñez redit devant les députés qu'il s'agit d'un "échec" Le ministre de l'Intérieur, Laurent Nuñez, est le premier à être auditionné par la commission d'enquête de l'Assemblée nationale sur les violences du BFMTV
03 Nov Economie Le rétablissement des tarifs réglementés du gaz en 2027 voté par les députés Lors de l'examen du projet de loi de finances 2027 en première lecture à l'Assemblée nationale, les députés ont voté un rétablissement des tarifs... cBanque
03 Nov Une Les bancs de l'Assemblée désertés pour le vote du budget 2027 : "C'est une farce politique !", réagit Christophe Barbier sur LCI Les députés doivent se pencher sur le volet recettes du prochain budget de l'État. Mais ils s'en désintéressent, sachant pertinemment qu'ils vont reje TF1 News
03 Nov Régions - Midi-Pyrénées - Aveyron Budget 2027 : TVA sur l'électricité, produits de première nécessité, télé payante... les députés remanient la TVA Les députés ont réécrit ce lundi 2 novembre 2026 une partie du projet de budget de l'État, supprimant notamment le doublement de la TVA sur la télévis Centre Presse Aveyron
03 Nov Economie TVA sur l'électricité à 5,5%, suppression du doublement de la celle sur la télévision payante: les députés ont réécrit des pans de la partie "recettes" du budget de l'État (mais le gouvernement pourrait garder la main sur la copie finale) Les députés ont réécrit lundi un nouveau pan du projet de budget de l'État, souvent contre l'avis du gouvernement. Avec moins de 760 amendements resta BFMTV
02 Nov Economie Assurance vie, livret bancaire... Le prélèvement de 17% sur l'épargne « en déshérence » supprimé par les députés Le projet de loi de finances pour 2027 veut instaurer un prélèvement exceptionnel de 17% sur les « avoirs en déshérence », c'est-à-dire sur l'argent.. cBanque
02 Nov Economie Budget 2027 : les députés votent des amendements pour élargir l'accès au prêt à taux zéro (PTZ) Trois mesures adoptées via des amendements au projet de loi de finances, en première lecture à l'Assemblée nationale, étendent l'accès au prêt à taux. cBanque
02 Nov Economie Budget 2027 : les députés votent des mesures au devenir plus qu'incertain Les discussions sur le budget 2027 se poursuivent lundi à un rythme soutenu à l'Assemblée nationale, sur fond de procès du bilan économique du... cBanque
02 Nov Economie Budget 2027 : les députés rejettent la hausse de TVA sur la télévision payante Les députés ont rejeté lundi, dans le cadre de l'examen du budget 2027, le doublement de la TVA sur la télévision payante. Cette mesure du... cBanque
02 Nov Multimédia « Ignares incompétents » : Xavier Niel étrille les députés responsables de la taxe au giga Le fondateur de Free ne décolère pas après l'adoption surprise d'une taxe de 5,5 centimes par gigaoctet envoyé aux internautes français. Un texte voté 01Net
02 Nov Multimédia « Ignares incompétents » : Xavier Niel fustige les députés après le vote de la taxe sur le trafic internet Les députés ont adopté de justesse un amendement instaurant un prélèvement de 5,5 centimes par gigaoctet sur les données acheminées vers les internaut Generation Nouvelles Technologies
01 Nov Une Budget : les députés torpillent les économies pour ménager les collectivités À quelques mois des élections, les députés détricotent les économies réclamées aux collectivités locales dans le budget 2027. La crainte de froisser l Le JDD • Voir articles similaires → Similaires →
31 Oct Multimédia « Ignares incompétents » : Xavier Niel fustige les députés socialistes à l'origine de la taxe de 5,5 centimes par gigaoctet Le fondateur de Free n'a pas mâché ses mots. Interrogé sur X à propos de la taxe sur les données numériques votée vendredi à l'Assemblée, Xavier Niel Numerama
31 Oct Divers - Buzz Livret A à 30.000¬, la mesure rejetée par les députés revient par une autre voie, ce qui pourrait changer pour les épargnants Rejeté à l'Assemblée, le relèvement du plafond du Livret A à 30 000 euros revient par décret pour financer la rénovation des lycées. Derrière ce bras meltyBuzz
30 Oct Economie Budget 2027 : les députés votent le pacte « Papin » et plusieurs taxes sur les grandes entreprises Les députés ont adopté vendredi plusieurs taxes sur les grandes entreprises, défendues par la gauche dans un débat qui a plusieurs fois tourné au... cBanque
30 Oct Multimédia Une taxe sur chaque gigaoctet téléchargé : les députés viennent de voter une mesure qui pourrait coûter cher L'Assemblée nationale vient d'adopter un amendement instaurant une taxe de 5,5 centimes sur chaque gigaoctet de données transmis aux internautes franç Clubic
30 Oct Economie "Cela s'appelle la fermeture des écoles": l'enseignement catholique dénonce "une déclaration de guerre" après la suppression par les députés des crédits accordés à l'école privée La commission des finances de l'Assemblée nationale a retiré près de 9 milliards d'euros au programme dédié à l'enseignement privé dans le budget 2027 BFMTV
30 Oct Economie David Amiel les accuse de "matraquer les entreprises": les députés adoptent plusieurs taxes soutenues par la gauche visant les géants du numérique et les superdividendes Les députés ont adopté plusieurs taxes sur les grandes entreprises, défendues par la gauche dans un débat qui a plusieurs fois tourné au procès de la BFMTV
30 Oct Une Budget 2027 : plusieurs taxes sur les grandes entreprises adoptées par les députés L'Assemblée nationale a adopté ce vendredi plusieurs amendements visant à taxer davantage les grandes entreprises. Cette copie modifiée a toutefois tr TF1 News
29 Oct Politique Les députés adoptent le texte sur la gratuité des soins pour les victimes de violences sexuelles L'Assemblée nationale adopte la proposition de loi sur la gratuité des soins pour les victimes de violences sexuelles, à l'issue d'une journée de déba BFMTV
29 Oct Economie Budget 2027 : une hausse de 20% la rémunération des enseignants approuvée par les députés en commission Les députés ont adopté jeudi, en commission des Finances, un amendement porté par La France insoumise pour augmenter de 20% la rémunération des... cBanque
29 Oct Economie "Aujourd'hui, ils débutent leur carrière avec l'équivalent d'un Smic, c'est un scandale": les députés votent en commission une hausse de 20% de la rémunération des enseignants La commission des Finances a adopté un amendement proposé par LFI visant à augmenter de 20% le salaire des enseignants, malgré l'opposition du RN qui BFMTV
29 Oct Politique "Une victoire importante": les députés adoptent un nouveau statut pour les accompagnants d'élèves handicapés L'Assemblée nationale a adopté, ce jeudi 29 octobre, une proposition de loi visant à créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompag BFMTV
