Dec 2025 Politique Les députés étudient ce lundi une loi pour valoriser le statut d'élu local Les indemnités, actuellement autour de 1.700-1.800 euros net, pourraient augmenter de 6 % si une nouvelle loi est adoptée, offrant aussi une indemnité BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
Consultation, droit de prescription : les députés étudient un texte réformant le métier d'infirmier France Bleu
Régions - Provence-Alpes-Côte d'Azur - Var - Sciences et médecine Son usage détourné peut se révéler dangereux: les députés étudient l'interdiction de la vente de gaz hilarant aux particuliers Var-Matin
Divers - Dernière minute Son usage détourné peut se révéler dangereux: les députés étudient l'interdiction de la vente de gaz hilarant aux particuliers Nice-Matin
International Les députés étudient l'interdiction de la vente de protoxyde d'azote aux particuliers La Provence
01 Jul Une Présidentielle 2027 : Marine Le Pen n'estime « pas possible » de faire campagne avec un bracelet électronique Alors qu'elle attend une décision judiciaire qui déterminera si elle peut ou non concourir à l'élection présidentielle, Marine Le Pen estime que « ce 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
30 Jun International Hongrie : les députés votent la suppression de l'Office de protection de la souveraineté d'Orbán Cet organisme avait été créé en février 2024 sous le gouvernement du précédent Premier ministre, Viktor Orbán, pour surveiller les entités recevant de Euronews
30 Jun Régions - Bourgogne Aide à mourir : les députés ont voté, voici qui pourra y avoir accès et comment Les députés ont voté, mardi 30 juin 2026, en faveur de la proposition de loi créant un droit à l'aide à mourir. Un vote définitif est prévu à l'Assemb Le Journal du Centre
30 Jun Régions - Centre - Eure-et-Loir Aide à mourir : les députés ont voté, voici qui pourra y avoir accès et comment Les députés ont voté, mardi 30 juin 2026, en faveur de la proposition de loi créant un droit à l'aide à mourir. Un vote définitif est prévu à l'Assemb L'écho Républicain
30 Jun Divers - Actualité générale Aide à mourir : la proposition de loi adoptée par les députés lors d'un vote solennel La proposition de loi créant un droit à l'aide à mourir a été adoptée par un vote solennel à l'Assemblée nationale ce mardi 30 juin. L'humanité
30 Jun Une L'Assemblée vote à nouveau la proposition de loi créant un droit à l'aide à mourir : ce que les députés bretons ont voté L'Assemblée nationale a voté une troisième fois pour la proposition de loi sur la fin de vie. Le texte, qui a suscité 232 votes contre, dont six déput Le Télégramme
30 Jun Sport - Football Ligue 1 : vers un match en clair chaque journée ? Les députés tranchent L'Assemblée nationale examine ce lundi la proposition de loi visant à réformer le football professionnel français. Parmi les mesures les plus débattue Foot National
30 Jun Divers Euthanasie : les députés piétinent la liberté de conscience Exigeant l'extension du principe d'objection de conscience à l'échelle des établissements plutôt qu'au seul niveau des soignants, la hiérarchie cathol Atlantico
30 Jun Les magistrats ont rejoint les avocats contre la loi SURE examinée à partir d'aujourd'hui par les députés Journée justice morte hier partout en France, contre le projet de loi SURE. Magistrats, et greffiers se sont rassemblés avec les avocats, devant leur France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
29 Jun Sport - Football Les députés se prononcent en faveur de la réforme de la gouvernance du football français et contre la multipropriété 75 contre 2 comme un PSG-Guingamp. Examiné ce lundi à l’Assemblée Nationale, le projet de réforme de la gouvernance... So Foot
27 Jun Divers - Dernière minute Sénatoriales : les députés Frank Giletti et Philippe Schreck emmènent une liste du Rassemblement national revancharde La liste varoise du Rassemblement national pour les sénatoriales est conduite par le délégué départemental Frank Giletti. Le député Philippe Schreck a Nice-Matin
24 Jun Economie Un malus financier jusqu'à 20 euros par pièce en 2030, publicité interdite pour les marques... Voici ce que contient la proposition de loi contre l'ultra fast fashion adoptée à l'unanimité par les députés Pour faire face au développement de l'ultra fast fashion, l'Assemblée nationale a voté ce lundi pour une proposition de loi qui arrivera au Sénat ce l BFMTV
24 Jun Une Canicule : Les députés autorisés à tomber la veste, certains plaident même pour le « short-polo » à l'Assemblée nationale La vague de chaleur qui frappe la France est telle que certaines consignes vestimentaires de l'Assemblée nationale ont été assouplie. Une mesure que c 20 Minutes
24 Jun Régions - Midi-Pyrénées - Aveyron 271 voix contre 202 : les députés se disent favorables à une autonomie de la Corse, qu'est-ce que cela implique ? Par 271 voix contre 202, les députés se sont prononcés en faveur d'une autonomie de la Corse, mardi 23 juin 2026. Qu'est-ce que cela implique ? Centre Presse Aveyron
24 Jun Une «Arrêter l'assistanat» : les députés LR réclament une commission d'enquête sur les aides sociales Les députés Droite républicaine, menés par Laurent Wauquiez, plaident pour lancer une commission d'enquête sur les aides sociales afin de revaloriser Le JDD
23 Jun Une Les députés favorables à une autonomie de la Corse, mais il va falloir encore convaincre le Sénat Les députés ont voté pour une Corse autonome, mais le Sénat pourrait compliquer le chemin vers cette réforme constitutionnelle. Le Télégramme
23 Jun Une La "loi intégrale" contre les violences sexistes et sexuelles examinée par les députés début octobre Ce 23 juin, le Premier ministre Sébastien Lecornu annonce l'examen de la loi contre les violences sexistes et sexuelles à la rentrée prochaine. Cette TF1 News
23 Jun Divers - Actualité générale Les députés votent en faveur d'une autonomie élargie de la Corse Le projet de loi constitutionnelle prévoit notamment de reconnaître une communauté insulaire corse, une idée très contestée. Le Sénat, qui est la proc L'humanité
23 Jun Une Corse : les députés approuvent une «autonomie au sein de la République» L'Assemblée nationale a donné son feu vert à une réforme constitutionnelle ouvrant la voie à une « autonomie au sein de la République » pour la Corse. Le JDD
23 Jun Régions - Languedoc-Roussillon Les députés de l'Assemblée nationale favorables au principe d'une autonomie de la Corse : le texte adopté sera prochainement étudié au Sénat L'île de Beauté bientôt autonome ? L'Assemblée nationale s'est déclarée, lundi 23 juin, favorable au principe d'une autonomie de la Corse. Midi Libre
23 Jun Politique Une "autonomie" pour la Corse? Les députés votent ce mardi sur la réforme constitutionnelle de l'île Divisée, l'Assemblée nationale se prononce sur cette réforme initiée en 2022 sur demande d'Emmanuel Macron. Un vote favorable n'augurerait pas forcéme BFMTV
23 Jun Divers - Dernière minute « Si l'Assemblée dit oui mardi ce n'est pas rien » : sur l'autonomie de la Corse, l'heure du choix pour les députés Les députés se prononcent mardi sur une réforme constitutionnelle qui accorderait une « autonomie » inédite à la Corse. Nice-Matin
23 Jun International Autonomie de la Corse: l'heure du choix pour les députés Les députés se prononcent mardi sur une réforme constitutionnelle qui accorderait une «autonomie» inédite à «l'île-montagne». Le Matin
22 Jun International Les députés hongrois votent sur des mesures anti-corruption, avec le dégel des fonds européens en vue L'Union européenne a annoncé fin mai qu'elle allait débloquer plus de 16 milliards d'euros destinés à la Hongrie mais gelés en raison des atteintes à La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
22 Jun International Autonomie de la Corse: l'heure du choix pour les députés En cas d'adoption, autour de 17H30, le chemin vers cette "autonomie au sein de la République" resterait incertain, car il faudra s'accorder avec le Sé La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
18 Jun International Les députés s'accordent sur ce qui justifierait l'autonomie Après de très longues tractations, les députés ont trouvé un accord mercredi soir sur ce qui devrait justifier une loi constitutionnelle favorable à l Le Matin
16 Jun International - Belgique Un front associatif appelle les députés à rejeter la loi sur les visites domiciliaires La commission de l'Intérieur de la Chambre a entamé mardi après-midi l'examen du projet de loi de la ministre de... RTBF
16 Jun Economie Une clause de l'accord prévoit son expiration... quand Trump ne sera plus là: les députés européens valident définitivement l'accord sur les droits de douane avec les Etats-Unis Après avoir arraché plusieurs garde-fous, les eurodéputés ont approuvé ce mardi l'accord commercial entre l'Union européenne et les États-Unis. BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
16 Jun International Les députés européens prêts à approuver les nouvelles techniques génomiques (NTG), une nouvelle génération d'OGM Les eurodéputés ont donné leur premier feu vert à cette nouvelle génération d'OGM lundi soir en commission, avant un... RTBF
11 Jun Politique ArcelorMittal: les députés votent à nouveau pour la nationalisation Les députés ont adopté une proposition de loi sur la nationalisation d'ArcelorMittal France, jeudi 11 juin à l'Assemblée. BFMTV
10 Jun International Les députés américains approuvent 70 milliards de dollars pour lutter contre l'immigration, dont la moitié pour l'ICE La Chambre américaine des représentants a adopté un texte budgétaire d'environ 70 milliards de dollars pour la lutte contre l'immigration, une priorit 7sur7
10 Jun International Les députés américains approuvent 70 milliards de dollars pour la lutte contre l'immigration Le projet de loi, déjà adopté par le Sénat la semaine dernière, prévoit - sur les trois prochaines années - environ 38 milliards de dollars pour la po La Provence
09 Jun Politique Affaire Lyhanna: Sébastien Lecornu recevra les députés partisans d'un texte global sur les violences sexistes et sexuelles "en fin de semaine" Sébastien Lecornu, Premier ministre, s'exprime sur l'affaire Lyhanna, ce mardi 9 juin, lors des questions au gouvernement à l'Assemblée nationale. BFMTV
08 Jun Economie En Hongrie, les députés acceptent à l'unanimité de renoncer à 40% de leur salaire pour soulager les finances publiques (ils gagneront toujours 3.700 euros bruts par mois) Le remboursement des factures de téléphonie mobile est également supprimé, tout comme une partie des indemnités parlementaires pour le loyer des burea BFMTV
08 Jun International Les députés suisses soutiennent un projet de décret sur le drame de Crans-Montana Le Parlement valaisan a examiné lundi pour la première fois le projet de décret pour les victimes de l'incendie de Crans-Montana et l'octroi d'un créd 7sur7
06 Jun Une Pollution au cadmium : un texte adopté par les députés pour limiter l'exposition de la population Alors que notre pays a une des politiques les plus permissives dans le secteur, comparé à nos voisins Européens, les députés ont voté une loi - contre France 24
06 Jun Une Carpentras : Le nouveau maire RN sucre la subvention au Planning familial La nouvelle mairie RN de Carpentras (Vaucluse) a voté vendredi en conseil municipal la suppression de la subvention accordée au Planning familial 20 Minutes
04 Jun Divers "Une très belle victoire" : une loi visant à réduire l'exposition au cadmium adoptée les députés, que prévoit-elle ? L'Assemblée nationale vient d'adopter une loi pour limiter l'exposition au cadmium, un métal lourd toxique présent dans certains aliments. Voici ce qu Magicmaman
04 Jun Sciences et médecine Les députés ont voté une loi visant à diminuer l'imprégnation des Français au cadmium Les députés français ont largement adopté mercredi 3 juin 2026 une proposition de loi écologiste visant à limiter l'exposition de la population au cad Sciences et avenir
04 Jun Une Plastique : les députés votent de nouveau son interdiction dans les cantines Les députés ont largement approuvé la proposition de loi visant à interdire le plastique dans les cantines. Celui-ci était déjà interdit par une loi p TF1 News
04 Jun Divers - Actualité générale Cadmium : les députés adoptent un texte pour faire face à cette « bombe sanitaire » contre l'avis du gouvernement et de l'extrême droite Dans la nuit du mercredi 3 au jeudi 4 juin, l'Assemblée nationale a largement adopté une proposition de loi écologiste visant à limiter l'exposition d L'humanité
04 Jun Une Un camouflet pour Trump : les députés américains approuvent un texte ordonnant la fin de la guerre en Iran La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
04 Jun Une Toute l'info en 2 minutes : Découvertes inquiétantes pour Lyhanna, les députés contre le cadmium et finales NBA « 20 Minutes » a compilé pour vous les infos qu'il ne fallait pas manquer ce jeudi matin 20 Minutes
04 Jun International Guerre au Moyen-Orient : les députés américains approuvent un texte ordonnant la fin du conflit contre l'Iran Un camouflet pour Donald Trump. La Chambre américaine des représentants a adopté ce mercredi un texte ordonnant le retrait des troupes américaines dan La Provence
04 Jun Régions - Bourgogne Camouflet pour Donald Trump au Congrès : les députés votent pour la fin de la guerre en Iran Le président américain a subi un revers de taille avec le vote, au Congrès, d'un texte ordonnant un retrait des troupes engagées en Iran. Le Journal du Centre
