Comment rééquilibrer la part de meublés touristiques et de logements classiques ? Le projet de loi examiné à l'Assemblée nationale ce lundi 29 janvier ...
Actualités similaires
Rattrapé par la colère des agriculteurs, le gouvernement a décidé de reporter de "quelques semaines" son projet de loi sur l'agriculture, pour répondre à ...
Actualités similaires
Rattrapé par la colère des agriculteurs, le gouvernement a décidé de reporter de "quelques semaines" son projet de loi sur l'agriculture, pour répondre à ...
Actualités similaires
La secrétaire d'État à l'Asile et à la Migration, Nicole de Moor (CD&V), a dévoilé mercredi, flanquée des responsables des administrations et organismes ...
Actualités similaires
L'avant-projet de loi qui vient d'être dévoilé confirme l'élargissement des tarifs réglementés de vente d'électricité pour les collectivités. Mais il ...
Actualités similaires
Le chef de l'Etat s'est longuement exprimé mercredi soir dans l'émission de France 5, au lendemain de l'adoption du texte sur l'immigration qui a provoqué de ...
Actualités similaires
Ce mardi 19 décembre, le Parlement a voté le projet de loi immigration porté par le ministre de l'Intérieur, Gérard Darmanin, après l'accord trouvé lors ...
Actualités similaires
Le projet de loi immigration a été voté au Parlement dans la soirée du 19 décembre 2023. Le gouvernement se satisfait de l'adoption du texte mais dénonce ...
Actualités similaires
Le Sénat et l'Assemblée nationale ont adopté mardi soir le texte issu de l'accord conclu par les députés et sénateurs de la commission mixte paritaire. ...
Actualités similaires
Après de difficiles tractations, la loi immigration a été définitivement adoptée mardi 19 décembre par le Sénat et l'Assemblée nationale. Le texte, ...
Actualités similaires
Le Parlement a définitivement adopté mardi le projet de loi sur l'immigration, 349 députés votant pour et 186 contre, après un vote favorable du Sénat ...
Actualités similaires
Le Parlement a définitivement adopté le projet de loi immigration, 349 députés votant pour et 186 contre, après un vote favorable du Sénat. Un épilogue ...
Actualités similaires
Après 18 mois de revirements et rebondissements, le Parlement a approuvé définitivement mardi la loi sur l'immigration. Régularisation des travailleurs ...
Actualités similaires
Après de nombreux compromis et concessions à la droite, le projet de loi immigration a été voté, mardi 19 décembre au Sénat puis à l'Assemblée ...
Actualités similaires
Un accord a été trouvé sur le projet de loi immigration à l'issue de la commission mixte paritaire. Le Sénat a déjà voté en faveur de ce texte. ...
Actualités similaires
Les députés et sénateurs rassemblés en commission mixte paritaire sont parvenus à un accord sur le projet de loi immigration après plusieurs heures de ...
Actualités similaires
Les députés et sénateurs rassemblés en commission mixte paritaire sont parvenus à un accord sur le projet de loi immigration après plusieurs heures de ...
Actualités similaires
Les députés et sénateurs rassemblés en commission mixte paritaire sont parvenus à un accord sur le projet de loi immigration après plusieurs heures de ...
Actualités similaires
Les députés et sénateurs rassemblés en commission mixte paritaire sont parvenus à un accord sur le projet de loi immigration après plusieurs heures de ...
Actualités similaires
Les députés et sénateurs rassemblés en commission mixte paritaire sont parvenus à un accord sur le projet de loi immigration après plusieurs heures de ...
Actualités similaires