Il paraissait difficile que la loi d'acc?l?ration et de simplification de l'action publique (Asap) ?chappe ? une saisine du Conseil constitutionnel. Comme le ...
Actualités similaires
Articles similaires à Loi Asap : un groupe de députés saisit le Conseil constitutionnel
Bruno Le Maire, ministre de l'Economie et des Finances, présente ce matin son projet de loi sur la simplification administrative en Conseil des ministres. ...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel a ouvert la voie lundi à l'examen du projet de loi d'orientation agricole au Parlement, en écartant un...
Actualités similaires
Les travaux sur le projet de loi sur l'euthanasie ont commencé lundi 22 avril, dans la soirée, à l'Assemblée nationale. Contrairement à la plupart des ...
Actualités similaires
TRIBUNE. Le Conseil constitutionnel, initialement conçu pour limiter le pouvoir législatif et soutenir l'exécutif, s'est éloigné de sa mission originelle ...
Actualités similaires
Alors que les mobilisations des agriculteurs en colère se poursuivent, l'Assemblée nationale discutera le mois prochain une nouvelle loi d'orientation ...
Actualités similaires
La préfète du Val-de-Marne va saisir le procureur de la République de Créteil après que le maire de Villeneuve-Saint-Georges a fait un salut nazi samedi 20 ...
Actualités similaires
La préfète du Val-de-Marne va saisir le procureur de la République de Créteil après que le maire de Villeneuve-Saint-Georges a fait un salut nazi samedi 20 ...
Actualités similaires
Invité de « Face aux Territoires » sur TV5 Monde, ce jeudi, l'ambassadeur ukrainien Vadym Omelchenko est revenue sur la controversée loi sur la ...
Actualités similaires
Au Royaume-Uni, les députés de la Chambre des communes ont voté, mardi 16 avril, en faveur d'un projet de loi qui, en cas d'adoption définitive, rendrait ...
Actualités similaires
Les députés britanniques débattent d'un projet de loi selon lequel les jeunes de moins de 15 ans aujourd'hui ne se verront jamais vendre légalement de ...
Actualités similaires
Faire grimper progressivement l'âge légal pour acheter du tabac, pour in fine rendre illégal le fait de fumer pour toute personne née après le 1er janvier ...
Actualités similaires
Au Rassemblement national et chez les Républicains, la loi contre les dérives sectaires adoptée par le Parlement le 9 avril dernier ne passe pas. Ce mardi 16 ...
Actualités similaires
Les députés RN d'un côté et les sénateurs LR de l'autre ont saisi le Conseil constitutionnel sur la loi contre les dérives sectaires, contestant la ...
Actualités similaires
La "cour suprême" de Meta (Facebook, Instagram) a annoncé mardi se saisir de deux affaires concernant les fausses images pornographiques de personnalités ...
Actualités similaires
La ministre flamande de l'Énergie, Zuhal Demir, a introduit un recours en annulation devant le Conseil d'État contre une décision du gouvernement wallon qui ...
Actualités similaires
En Géorgie, une bagarre a eu lieu entre les députés au Parlement, ce lundi 15 avril, lors de l'examen d'un projet de loi controversé.
Actualités similaires
En Géorgie, une bagarre a eu lieu entre les députés au Parlement, ce lundi 15 avril, lors de l'examen d'un projet de loi controversé.
Actualités similaires
Les propos du maire de Toulouse, qui compare dans son blog une possible légalisation de l'euthanasie à un retour à la peine de mort, sont dénoncés par les ...
Actualités similaires
Le gouvernement songe à simplifier les fiches de paie en réduisant le nombre de lignes, notamment, ou encore en clarifiant la lecture des cotisations. Les ...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel a rejeté la procédure de référendum d'initiative partagée (RIP) sur l'immigration, initiée par Les Républicains. Les Sages ...
Actualités similaires
TRIBUNE. Le Conseil constitutionnel a rejeté, ce jeudi 11 avril, la demande de référendum d'initiative partagée sur l'immigration demandé par les ...
Actualités similaires
La proposition de loi référendaire Les Républicains, visant à conditionner certaines prestations sociales aux étrangers en situation régulière, a été ...
Actualités similaires