Loi contre les contenus haineux sur Internet : le Sénat retoque le délit de non-retrait
C'est un petit coup de tonnerre : la « proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet » déposée par la majorité a été ...Actualités similaires
Articles similaires à Loi contre les contenus haineux sur Internet : le Sénat retoque le délit de non-retrait
Elon Musk s'inquiète d'un projet de loi canadien contre les « contenus haineux » en ligne
Un projet de loi contre les « contenus haineux » sur Internet a fait réagir l'homme d'affaires Elon Musk, inquiet de voir la liberté d'expression muselée ...Actualités similaires
Cyberharcèlement, arnaques sur internet, propos haineux... Le projet de loi pour "sécuriser" internet voté définitivement ce mercredi
Le projet de loi pour sécuriser internet achève mercredi son parcours parlementaire à l'Assemblée, où il devrait être adopté largement même si certains ...Actualités similaires
Cyberharcèlement, arnaques sur internet, propos haineux... Le projet de loi pour "sécuriser" internet voté définitivement ce mercredi
Le projet de loi pour sécuriser internet achève mercredi son parcours parlementaire à l'Assemblée, où il devrait être adopté largement même si certains ...Actualités similaires
Loi « bien-vieillir » : ultime vote au Sénat, la promesse d'une loi « grand âge » non tenue ?
Le Parlement s'apprête à adopter définitivement une loi pour le « bien-vieillir », avec un ultime vote au Sénat qui peinera à masquer les inquiétudes ...Actualités similaires
Congé menstruel : la proposition de loi rejetée par le Sénat, la droite et le centre craignent des "effets secondaires non désirés"
Ce jeudi 15 février 2024, le Sénat rejette la proposition de loi concernant un congé menstruel qui permet un arrêt de deux jours par mois pour les femmes ...Actualités similaires
Loi immigration : retrait, retour au Sénat, quel avenir pour le texte après le vote de la motion de rejet ?
L'adoption de la motion de rejet préalable au projet de loi immigration a été adoptée ce lundi par les députés, provoquant l'interruption de l'examen du ...Actualités similaires
Les réseaux sociaux vont devoir se conformer à la loi européenne sur les contenus haineux - Breton
PARIS (Reuters) - Les réseaux sociaux vont devoir se conformer à la loi européenne à partir du 25 août sur la diffusion d'images violentes et d'appels à ...Actualités similaires
Accélération du nucléaire : pourquoi ce projet de loi passe en première lecture au Sénat et non à l'Assemblée
Ce projet de loi très technique vise à faciliter la construction de nouvelles installations nucléaire. L'exécutif choisit, une nouvelle fois, de passer par ...Actualités similaires
Retrait des contenus terroristes en ligne : La loi a été promulguée cette semaine
Validée par le Conseil constitutionnel, la loi instaure une procédure d'injonction de retrait dans l'heure des contenus à caractère terroriste sur internet.Actualités similaires
Feu vert pour le retrait dans l'heure des contenus terroristes sur internet
Les dispositions législatives pour le retrait dans l'heure des contenus terroristes en ligne ont été validées par le Conseil constitutionnel.Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel valide la loi macroniste qui autorise le retrait dans l'heure des contenus jugés "terroristes"
« Je veux que la République ait deux noms : qu'elle s'appelle Liberté, et qu'elle s'appelle chose publique », se plaisait à imaginer Victor Hugo.Actualités similaires
Retrait dans l'heure des contenus terroristes en ligne : le Conseil constitutionnel valide la proposition de loi de la majorité présidentielle
Si les plateformes refusent de se plier à cette loi, elles s'exposeront à une sanction d'un an d'emprisonnement et 250 000 euros d'amende.Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel valide la loi sur le retrait, dans l'heure, des contenus terroristes sur Internet
La loi impose le retrait de « contenus à caractère terroriste » en ligne, dans l'heure, à tous les fournisseurs de services d'hébergement. Elle instaure ...Actualités similaires
Retrait dans l'heure des contenus terroristes sur le web : la loi jugée conforme à la Constitution
Saisi par les députés de La France insoumise, le Conseil constitutionnel a jugé ce samedi que les contenus visés « constituent des abus de la liberté ...Actualités similaires
Retrait dans l'heure des contenus terroristes sur le web : la loi jugée conforme à la Constitution
Le Conseil constitutionnel a donné son feu vert samedi à la proposition de loi LREM, adoptée fin juillet et prévoyant de contraindre éditeurs et ...Actualités similaires
Retrait dans l'heure des contenus terroristes sur le web : la loi jugée conforme à la Constitution
Le Conseil constitutionnel a donné son feu vert samedi à la proposition de loi LREM, adoptée fin juillet et prévoyant de contraindre éditeurs et ...Actualités similaires
Covid : test PCR aux frontières, réintégration des soignants non-vaccinés... les députés adoptent le projet de loi sanitaire remanié par le Sénat
Ce projet de loi sanitaire entérine la fin des mesures d'exception face au Covid.Actualités similaires
Le Sénat vote une loi sur les contenus terroristes en ligne
Le Sénat vient de voter une loi qui oblige les éditeurs et les hébergeurs à retirer les contenus terroristes en ligne dans l'heure suivant une injonction. ...Actualités similaires
Le Sénat adopte la proposition de loi sur la diffusion des contenus à caractère terroriste en ligne
La loi adoptée par le Sénat, qui s'adapte en réalité au droit de l'Union européenne, prévoit notamment le retrait des contenus terroristes diffusés en ...Actualités similaires
La France s'apprête à exiger le retrait des contenus terroristes en 1h sur Internet
La France ajuste sa législation face aux contenus accusés de propagande terroriste sur Internet. Une loi va permettre d'exiger des plateformes qu'elles ...
Internet : Le Sénat adopte une proposition de loi pour faciliter le recours au contrôle parental
Aujourd'hui, 57 % des parents n'utilisent pas de contrôle parental et près d'un tiers ne connaît même pas son existenceLe Sénat ne veut pas faire du harcèlement scolaire un délit et modifie la proposition de loi
Alors que la proposition de loi sur le harcèlement poursuit son chemin au Parlement, la question de la création d'un délit spécifique au harcèlement ...Porno, contenus haineux... Le contrôle parental sur Internet peut-il protéger les enfants ?
Des députés de la majorité ont déposé une proposition de loi pour « encourager l'usage du contrôle parental sur certains équipements et services ...Actualités similaires
Projet de loi bioéthique. Le Sénat dit non : « un signal politique fort », selon La Manif pour tous
L'Assemblée nationale avait adopté en troisième lecture dans la nuit de mercredi 9 au jeudi 10 juin 2021 le projet de loi bioéthique et sa mesure phare de ...Actualités similaires
Emmanuel Macron giflé : non, le Sénat n'a pas profité du bruit médiatique pour voter une loi liberticide
CONSPIRATION - Des internautes assurent que les sénateurs ont voté une loi ce mardi en toute discrétion afin de pouvoir désactiver la carte bancaire d'un ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
