Auj. Une Loi contre les dérives de l'ultra-fast fashion : le gouvernement « salue » un texte protecteur La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
Sciences et médecine REPORTAGE. "Des prédateurs qui s'emparent de proies" : le projet de loi contre les dérives sectaires arrive à l'Assemblée nationale Francetv info
Régions - Centre - Eure-et-Loir Projet de loi contre les dérives sectaires : un article réintroduit pour punir plus sévèrement les nouveaux gourous L'écho Républicain
31 May Divers - Actualité générale Enseignement supérieur privé : tout comprendre au projet de loi pour lutter contre les dérives du secteur Formations non diplômantes, coûteuses, aux clauses abusives, valeur relative sur le marché du travail... Le gouvernement présente ce lundi 1er juin un L'humanité
Multimédia Intelligence artificielle : le gouverneur de Californie met son veto à une loi contre les dérives KultureGeek
France Projet de loi contre les dérives sectaires : un article réintroduit pour punir plus sévèrement les nouveaux gourous La Montagne
Régions - Bourgogne Projet de loi contre les dérives sectaires : un article réintroduit pour punir plus sévèrement les nouveaux gourous Le Journal du Centre
Politique Monde - Faux orphelinats, mauvais traitements : une proposition de loi contre les dérives du «volontourisme» Ouest-France
10 Feb Politique "Des proxénètes qui se disent managers": le Sénat se penche sur une proposition de loi pour lutter contre les dérives des agents Onlyfans et Mym Le Sénat doit examiner ce mardi 10 février un texte visant à faire face aux dérives des "agents" de créatrices de contenus pour adultes sur des platef BFMTV
10 Feb Politique Le Sénat se penche sur une proposition de loi pour lutter contre les dérives des agents Onlyfans et Mym Le Sénat doit examiner ce mardi 10 février un texte visant à faire face aux dérives des "agents" de créatrices de contenus pour adultes sur des platef BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
Régions Lutte contre les dérives sectaires : que retenir de la loi du 10 mai 2024 ? La Gazette des Communes
Dérives sectaires : le Parlement adopte un projet de loi contre les "gourous 2.0" et leurs remèdes miracles France Bleu
Une Loi contre les dérives sectaires : quel « un arsenal répressif » contre les « gourous 2.0 » ? Sud Ouest
Régions - Bretagne Loi contre les dérives sectaires : un dangereux pas en avant vers la dictature Breizh-Info
Régions - Franche-Comté Loi sécurité globale : rassemblement contre les lois liberticides et les dérives autoritaires à Besançon ce vendredi France 3
15 Jun Régions - Languedoc-Roussillon - Pyrénées-Orientales - Perpignan Affaire Lyhanna : "Si on ne crie pas, on ne nous entend pas"... A Perpignan, les collectifs se rassemblent pour l'application d'une loi contre les violences sexistes et sexuelles La lutte contre les violences sexistes et sexuelles s'intensifie après la mort de la jeune Lyhanna. Un nouveau rassemblement a eu lieu ce lundi 15 jui L'Indépendant
15 Jun Une Aller "au portefeuille des casseurs" : ce que veut faire Sébastien Lecornu avec son projet de loi contre les auteurs de dégradations Les violences survenues après la victoire du PSG en Ligue des champions font réagir le gouvernement. Sébastien Lecornu a annoncé l'arrivée d'un nouvea TF1 News
12 Jun Une La proposition de loi contre les déserts médicaux, défendue par la députée des Deux-Sèvres Delphine Batho, bloquée au Sénat La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
11 Jun Une "Il y a une attente de la société" : sur TF1, la députée Céline Thiébault-Martinez défend sa proposition de loi contre les violences sexuelles Céline Thiébault-Martinez, députée PS de Seine-et-Marne, était l'invitée de "Bonjour ! La Matinale TF1" ce jeudi. Elle sera reçue lundi à Matignon ave TF1 News
10 Jun Une Affaire Lyhanna : Le frère de Jérôme Barella mis en examen pour viols sur mineur, leur père déjà inquiété pour viol Le frère de Jérôme Barella a été mis en examen ce jeudi pour viols, selon le parquet d'Agen. En 2013, le père Barella avait également été accusé de vi 20 Minutes
09 Jun Affaire Lyhanna : ce que contient la proposition de "loi intégrale" contre les violences sexistes et sexuelles La présidente de l'Assemblée nationale a appelé ce mardi le gouvernement à accélérer sur la proposition de loi sur les violences sexistes et sexuelles France Bleu
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03 Jun Loi contre les violences à l'école : "un début d'espoir" pour la lanceuse d'alerte d'un lycée de Châlons-en-Champagne Les députés ont voté à l'unanimité ce lundi une proposition de loi pour mieux protéger les enfants contre les violences en milieu scolaire. La lanceus France Bleu
03 Jun "Des avancées" dans la loi contre les violences en milieu scolaire, selon un ancien élève du lycée Bayen à Châlons Cet ancien élève du lycée Pierre Bayen à Châlons-en-Champagne voit d'un bon oeil la proposition de loi contre les violences en milieu scolaire adoptée France Bleu
29 May International La Croatie, excédée contre les touristes ivres, approuve une loi contre la vente d'alcool Les députés croates ont adopté vendredi une loi autorisant les collectivités locales à interdire la vente d'alcool à partir d'une certaine heure pour 7sur7
29 May International La Croatie adopte une loi contre les touristes ivres Il sera possible d'interdire la vente d'alcool à partir d'une certaine heure pour tenter de juguler l'ivresse sur la voie publique. Le Matin
26 May Multimédia La loi contre les deepfakes sexuels entre en vigueur aux États-Unis La loi américaine contre les deepfakes sexuels, est entrée en application il y a quelques jours et oblige désormais les plateformes à retirer ce type KultureGeek
26 May Affaire Bétharram : ce que contient la proposition de loi contre les violences en milieu scolaire née suite au scandale La proposition de loi visant à prévenir et lutter contre les violences en milieu scolaire, issue de l'affaire Bétharram, est débattue à partir de ce m France Bleu
21 May Sport - Football Justice : le Sénat adopte un nouveau projet de loi contre les supporters suite aux violences Dans le cadre du projet de loi "Ripost" consacré à la sécurité du quotidien, le Sénat a adopté un net durcissement des sanctions à l'encontre des supp Foot National
11 May France Allocations chômage, "flagrance sociale" : qu'y a-t-il dans le projet de loi contre les fraudes adopté au Parlement ? Le projet de loi contre les fraudes sociales et fiscales, définitivement adopté lundi, contient une panoplie de mesures. Petit tour d'horizon."/ div h La Montagne
11 May Régions - Bourgogne Allocations chômage, "flagrance sociale" : qu'y a-t-il dans le projet de loi contre les fraudes adopté au Parlement ? Le projet de loi contre les fraudes sociales et fiscales, définitivement adopté lundi, contient une panoplie de mesures. Petit tour d'horizon. Le Journal du Centre
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11 May Une Formations, arrêts maladies, suspension d'allocations... Que contient le projet de loi contre les fraudes sociales et fiscales ? La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
11 May Une 4 Pétrole, projet de loi contre les fraudes, Chine... L'essentiel de l'actualité ce lundi 11 mai La Tribune sélectionne pour vous les principales informations économiques tout au long de la journée. La Tribune
09 May Régions - Midi-Pyrénées - Lot TEMOIGNAGES. "J'y vais depuis des années, j'irai encore..." : malgré le durcissement de la loi contre les rave party illégales, les teufeurs continueront de faire la fête La nouvelle législation sur les free parties menace les rassemblements festifs illégaux de sanctions lourdes. Les participants risquent désormais une La Dépêche
05 May Une Allocations chômage suspendues, arrêts maladie... Que contient le projet de loi contre les fraudes ? La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
05 May Economie Elle va pouvoir saisir les assurances-vie des patrons usant du travail au noir, l'Urssaf se félicite "des nouveaux moyens de lutte" du projet de loi contre les fraudes Sur BFM Business ce mardi, Damien Ientile, directeur de l'Urssaf Caisse nationale soutient le projet de loi contre les fraudes sociales et fiscales, q BFMTV
05 May Economie Arrêt maladie, relevé bancaire... Ce que change le projet de loi contre les fraudes Le projet de loi contre les fraudes sociales et fiscales, que l'Assemblée nationale devrait approuver mardi, avant son adoption définitive au Sénat... cBanque
28 Apr Une Projet de loi contre les fraudes : allocations chômage, arrêts maladie... les mesures validées par les députés et sénateurs Les parlementaires de l'Assemblée nationale et du Sénat ont trouvé un accord mardi sur le projet de loi de lutte contre les fraudes sociales et fiscal La Tribune
21 Apr International "Dernière rave" à Marseille avant la loi contre les free parties "Je l'ai appelée +la dernière rave+, parce que ça me fait flipper de me dire que je peux passer six mois en prison, juste parce que j'organise une fêt La Provence
17 Apr Une Election présidentielle 2027 : Emmanuel Macron annonce la préparation d'une loi "contre les ingérences étrangères" L'Express
16 Apr Une Élections en France : Emmanuel Macron annonce un futur projet de loi « contre les ingérences étrangères » À un an de l'élection présidentielle, Emmanuel Macron a annoncé ce jeudi un projet de loi pour protéger les élections françaises « contre les ingérenc Le Télégramme
07 Apr Economie Accès aux relevés bancaires, allocations chômage : ce que prévoit le projet de loi contre les fraudes Le projet de loi contre les fraudes sociales et fiscales, que l'Assemblée nationale devrait approuver mardi en première lecture, contient une... cBanque • Voir articles similaires → Similaires →
04 Apr erreurFrance Pourquoi la proposition de loi contre les "formes renouvelées de l'antisémitisme" fait polémique ? Une proposition de loi de la députée Caroline Yadan visant à lutter contre l'antisémitisme en France sera examinée à partir du 16 avril à l'Assemblée France 24 • Voir articles similaires → Similaires →
02 Apr Politique Loi contre les formes renouvelées de l'antisémitisme: le gouvernement renonce à avancer l'examen du texte après une levée de bouclier des députés La proposition de loi, portée par la députée EPR des Français établis hors de France Caroline Yadan et visant à "lutter contre les formes renouvelées BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
27 Feb Economie Loi contre les fraudes : un examen chaotique dans une Assemblée désertée Les débats sur le projet de loi contre les fraudes ont viré à l'aigre jeudi soir à l'Assemblée, les députés en très petit nombre n'ayant de cesse de.. cBanque • Voir articles similaires → Similaires →
11 Feb Politique Pouvoirs des maires, évacuations simplifiées, amendes doublées... : le Sénat vote un durcissement de la loi contre les installations illicites des gens du voyage Le Sénat a adopté, ce mercredi 11 février 2026, une proposition de loi visant à durcir les sanctions contre les installations illicites des gens du vo Nice-Matin • Voir articles similaires → Similaires →
28 Jan Une Affaire Bétharram : que contient la proposition de loi contre les violences en milieu scolaire ? Les députés Violette Spillebout (EPR) et Paul Vannier (LFI) ont déposé ce mercredi une proposition de loi pour lutter contre les violences en milieu s TF1 News • Voir articles similaires → Similaires →
04 Jan Une Pédocriminalité en ligne : IA et deepfakes dans le viseur d'une proposition de loi contre les violences sexistes et sexuelles Un des chapitres d'une proposition de loi intégrale contre les violences sexistes et sexuelles, déposée en décembre, est notamment consacré au renforc Le Télégramme • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Divers - Auto moto Permis retiré, voiture confisquée : ce que prévoit le projet de loi contre les rodéos urbains Le ministre de l'Intérieur, Laurent Nuñez, prépare un texte de loi musclé pour répondre aux rodéos urbains, aux mortiers d'artifice et aux rave-partie Autonews.fr • Voir articles similaires → Similaires →
Oct 2025 Une Fraude sociale : les premières pistes du projet de loi de Sébastien Lecornu Sébastien Lecornu a annoncé ce dimanche 5 octobre qu'il présenterait dans les jours à venir un projet de loi visant à lutter contre les fraudes social TF1 News
Oct 2025 Divers - Actualité générale "Qu'elles soient le fait de particuliers ou d'entreprises, organisées ou occasionnelles"... Lecornu promet une loi contre les "fraudes sociales et fiscales" Sébastien Lecornu a annoncé ce dimanche sa volonté de présenter dans les jours à venir un projet de loi pour lutter contre les "fraudes sociales et fi L'Indépendant
Sep 2025 Europe L'UE refuse d'enterrer sa loi contre les abus des géants de la Tech malgré les appels d'Apple L'UE a rejeté jeudi 25 septembre les appels du groupe américain Apple à enterrer le règlement sur les marchés numériques (DMA). Cette loi emblématique RFI
Sep 2025 International Loi contre les abus des géants de la tech: Apple ne la veut plus Le groupe américain a estimé qu'elle avait conduit à dégrader les services rendus aux utilisateurs de ses produits. Ben voyons. Le Matin • Voir articles similaires → Similaires →
Sep 2025 Une Burkina Faso : La junte adopte une loi contre les « auteurs de pratiques homosexuelles » Prévoyant des peines pouvant aller jusqu'à cinq ans de prison, cette loi pénalisant l'homosexualité est une première dans ce pays dirigé par une junte 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
Aug 2025 Régions - Languedoc-Roussillon Trafic de drogue : "Interdiction de paraître"... Une nouvelle mesure contre les dealers expérimentée à Montpellier Une importante opération de police a été menée ce mercredi 6 août, dans l'après-midi, au centre commercial Saint-Paul de La Paillade. Cinq personnes y Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
Aug 2025 Régions - Languedoc-Roussillon Une première à Montpellier : la préfecture expérimente une nouvelle mesure de la loi contre le narcotrafic contre les dealers, cinq interpellations Une importante opération de police a été menée ce mercredi 6 août, dans l'après-midi, au centre commercial Saint-Paul de La Paillade. Cinq personnes y Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
Aug 2025 Politique Projet de loi contre la fraude sociale: "Le gouvernement monte les gens les uns contre les autres", estime Béranger Cernon (LFI) Le gouvernement s'attaque à la fraude sociale. Alors que l'exécutif s'attelle à trouver 43,8 milliards d'euros d'économies en 2026 pour réduire le déf BFMTV
