18 Jun Une Loi contre les dérives de l'ultra-fast fashion : le gouvernement « salue » un texte protecteur La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
Sciences et médecine REPORTAGE. "Des prédateurs qui s'emparent de proies" : le projet de loi contre les dérives sectaires arrive à l'Assemblée nationale Francetv info
Régions - Centre - Eure-et-Loir Projet de loi contre les dérives sectaires : un article réintroduit pour punir plus sévèrement les nouveaux gourous L'écho Républicain
31 May Divers - Actualité générale Enseignement supérieur privé : tout comprendre au projet de loi pour lutter contre les dérives du secteur Formations non diplômantes, coûteuses, aux clauses abusives, valeur relative sur le marché du travail... Le gouvernement présente ce lundi 1er juin un L'humanité
Multimédia Intelligence artificielle : le gouverneur de Californie met son veto à une loi contre les dérives KultureGeek
France Projet de loi contre les dérives sectaires : un article réintroduit pour punir plus sévèrement les nouveaux gourous La Montagne
Régions - Bourgogne Projet de loi contre les dérives sectaires : un article réintroduit pour punir plus sévèrement les nouveaux gourous Le Journal du Centre
Politique Monde - Faux orphelinats, mauvais traitements : une proposition de loi contre les dérives du «volontourisme» Ouest-France
10 Feb Politique "Des proxénètes qui se disent managers": le Sénat se penche sur une proposition de loi pour lutter contre les dérives des agents Onlyfans et Mym Le Sénat doit examiner ce mardi 10 février un texte visant à faire face aux dérives des "agents" de créatrices de contenus pour adultes sur des platef BFMTV
10 Feb Politique Le Sénat se penche sur une proposition de loi pour lutter contre les dérives des agents Onlyfans et Mym Le Sénat doit examiner ce mardi 10 février un texte visant à faire face aux dérives des "agents" de créatrices de contenus pour adultes sur des platef BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
Régions Lutte contre les dérives sectaires : que retenir de la loi du 10 mai 2024 ? La Gazette des Communes
Dérives sectaires : le Parlement adopte un projet de loi contre les "gourous 2.0" et leurs remèdes miracles France Bleu
Une Loi contre les dérives sectaires : quel « un arsenal répressif » contre les « gourous 2.0 » ? Sud Ouest
Régions - Bretagne Loi contre les dérives sectaires : un dangereux pas en avant vers la dictature Breizh-Info
Régions - Franche-Comté Loi sécurité globale : rassemblement contre les lois liberticides et les dérives autoritaires à Besançon ce vendredi France 3
14 Sep "On ne lâchera pas" : une manifestation à Nancy pour soutenir la loi contre les violences sexistes et sexuelles Chaque lundi depuis le décès de Lyhanna, des citoyens se rassemblent à Nancy pour réclamer une loi intégrale contre les violences sexistes et sexuelle France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
10 Sep Régions - Midi-Pyrénées - Gers Affaire Lyhanna : le député du Gers David Taupiac nommé corapporteur de la proposition de loi contre les violences sexuelles David Taupiac, député du Gers, a été nommé corapporteur de la proposition de loi contre les violences sexistes et sexuelles, dont l'examen a débuté le La Dépêche
08 Sep Régions - Languedoc-Roussillon - Gard - Nîmes Femmes Solidaires : Martine Gayraud, une présidente engagée pour une loi contre les violences sexuelles et sexistes Depuis 2017, la présidente gardoise de Femmes solidaires s'engage pour l'égalité et contre les violences sexistes et sexuelles. L'association, active Midi Libre
08 Sep Loi contre les VSS : "il manque la prise en charge des auteurs", regrette la responsable du CRIAVS de Champagne-Ardenne Alors que la proposition de loi intégrale contre les violences sexistes et sexuelles a commencé son parcours législatif à l'Assemblée nationale ce mar France Bleu
07 Sep Actualité générale Loi contre les violences sexuelles : ce que va changer le nouveau texte pour les victimes et les accusés La proposition de loi intégrale contre les violences sexistes et sexuelles est arrivée ce lundi 7 septembre à l'Assemblée nationale. On fait le point L'Internaute
06 Sep Régions - Champagne-Ardenne - Haute-Marne Un rassemblement pour une loi contre les violences sexuelles SOCIÉTÉ. Des associations appellent à se mobiliser, lundi 7 septembre à 19 h, place Aristide-Briand, pour soutenir l'adoption d'une loi contre les vio Le Journal de la Haute-Marne
04 Sep Une Elles appellent à se rassembler à Niort pour faire pression avant le vote de la loi contre les violences sexistes La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
04 Sep Régions - Bourgogne Ça ne sera pas un blocage : Aurore Bergé s'engage sur le financement de la loi contre les violences sexuelles La ministre chargée de l'Égalité entre les femmes et les hommes, Aurore Bergé, assure ce vendredi 4 septembre 2026 à l'AFP que le coût de la loi intég Le Journal du Centre
04 Sep Régions - Centre - Eure-et-Loir Ça ne sera pas un blocage : Aurore Bergé s'engage sur le financement de la loi contre les violences sexuelles La ministre chargée de l'Égalité entre les femmes et les hommes, Aurore Bergé, assure ce vendredi 4 septembre 2026 à l'AFP que le coût de la loi intég L'écho Républicain
02 Sep Une Affaire Lyhanna : Les causes de la mort de la fillette sont connues mais tenues secrètes pour les besoins de l'enquête Trois mois après la mort de Lyhanna, 11 ans, les enquêteurs connaissent désormais la cause du décès. Mais cette information ne sera pas rendue publiqu 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
29 Jul International - Afrique Sénégal: le Pastef interpellé sur sa propre gestion après un projet de loi contre les caisses noires Le débat sur les fonds politiques, ces enveloppes surnommées « caisses noires », agite la classe politique sénégalaise. Une proposition de loi visant RFI • Voir articles similaires → Similaires →
15 Jul Une Locations de vacances : une loi contre les squatteurs Les squatteurs sont le cauchemar des propriétaires. Les députés ont adopté mercredi de nouvelles dispositions qui étendent les règles d'évacuation for TF1 News • Voir articles similaires → Similaires →
14 Jul Régions - Centre - Eure-et-Loir Collectif "Plus jamais ça" à Rambouillet : mobilisation pour une loi contre les violences sexuelles Plus jamais ça, c'est le nom que se donne le collectif qui se retrouve tous les lundis soir pour obtenir la loi intégrale suite au meurtre de Lyhanna. L'écho Républicain
01 Jul Régions - Languedoc-Roussillon Affaire Lyhanna : que contient le projet de loi contre les violences faites aux enfants, musclé en urgence par le gouvernement ? Une commission spéciale de l'Assemblée nationale examine un projet de loi sur la protection des enfants, élargi après le meurtre de la collégienne Lyh Midi Libre
29 Jun Régions - Languedoc-Roussillon - Aude - Narbonne Narbonne sous le choc après le meurtre de Louis, 17 ans : les collectifs dénoncent un enfer pour les jeunes et exigent une loi contre les violences La lutte contre les violences faites aux jeunes et aux femmes continue à Narbonne pour la quatrième semaine consécutive. Après le meurtre de Louis, le L'Indépendant
24 Jun erreurFrance Après le meurtre de Lyhanna, une loi contre les violences sexuelles à l'automne en France Sous le choc provoqué par le meurtre et le viol de Lyhanna, 11 ans, le gouvernement a annoncé l'examen à l'automne d'une loi globale contre les violen France 24
15 Jun Régions - Languedoc-Roussillon - Pyrénées-Orientales - Perpignan Affaire Lyhanna : "Si on ne crie pas, on ne nous entend pas"... A Perpignan, les collectifs se rassemblent pour l'application d'une loi contre les violences sexistes et sexuelles La lutte contre les violences sexistes et sexuelles s'intensifie après la mort de la jeune Lyhanna. Un nouveau rassemblement a eu lieu ce lundi 15 jui L'Indépendant
15 Jun Une Aller "au portefeuille des casseurs" : ce que veut faire Sébastien Lecornu avec son projet de loi contre les auteurs de dégradations Les violences survenues après la victoire du PSG en Ligue des champions font réagir le gouvernement. Sébastien Lecornu a annoncé l'arrivée d'un nouvea TF1 News
12 Jun Une La proposition de loi contre les déserts médicaux, défendue par la députée des Deux-Sèvres Delphine Batho, bloquée au Sénat La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
11 Jun Une "Il y a une attente de la société" : sur TF1, la députée Céline Thiébault-Martinez défend sa proposition de loi contre les violences sexuelles Céline Thiébault-Martinez, députée PS de Seine-et-Marne, était l'invitée de "Bonjour ! La Matinale TF1" ce jeudi. Elle sera reçue lundi à Matignon ave TF1 News
10 Jun Une Affaire Lyhanna : Le frère de Jérôme Barella mis en examen pour viols sur mineur, leur père déjà inquiété pour viol Le frère de Jérôme Barella a été mis en examen ce jeudi pour viols, selon le parquet d'Agen. En 2013, le père Barella avait également été accusé de vi 20 Minutes
09 Jun Affaire Lyhanna : ce que contient la proposition de "loi intégrale" contre les violences sexistes et sexuelles La présidente de l'Assemblée nationale a appelé ce mardi le gouvernement à accélérer sur la proposition de loi sur les violences sexistes et sexuelles France Bleu
09 Jun Affaire Lyhanna : ce que contient la proposition de loi contre les violences sexistes et sexuelles La présidente de l'Assemblée nationale a appelé ce mardi le gouvernement à accélérer sur la proposition de loi sur les violences sexistes et sexuelles France Bleu
03 Jun Loi contre les violences à l'école : "un début d'espoir" pour la lanceuse d'alerte d'un lycée de Châlons-en-Champagne Les députés ont voté à l'unanimité ce lundi une proposition de loi pour mieux protéger les enfants contre les violences en milieu scolaire. La lanceus France Bleu
03 Jun "Des avancées" dans la loi contre les violences en milieu scolaire, selon un ancien élève du lycée Bayen à Châlons Cet ancien élève du lycée Pierre Bayen à Châlons-en-Champagne voit d'un bon oeil la proposition de loi contre les violences en milieu scolaire adoptée France Bleu
29 May International La Croatie, excédée contre les touristes ivres, approuve une loi contre la vente d'alcool Les députés croates ont adopté vendredi une loi autorisant les collectivités locales à interdire la vente d'alcool à partir d'une certaine heure pour 7sur7
29 May International La Croatie adopte une loi contre les touristes ivres Il sera possible d'interdire la vente d'alcool à partir d'une certaine heure pour tenter de juguler l'ivresse sur la voie publique. Le Matin
26 May Multimédia La loi contre les deepfakes sexuels entre en vigueur aux États-Unis La loi américaine contre les deepfakes sexuels, est entrée en application il y a quelques jours et oblige désormais les plateformes à retirer ce type KultureGeek
26 May Affaire Bétharram : ce que contient la proposition de loi contre les violences en milieu scolaire née suite au scandale La proposition de loi visant à prévenir et lutter contre les violences en milieu scolaire, issue de l'affaire Bétharram, est débattue à partir de ce m France Bleu
21 May Sport - Football Justice : le Sénat adopte un nouveau projet de loi contre les supporters suite aux violences Dans le cadre du projet de loi "Ripost" consacré à la sécurité du quotidien, le Sénat a adopté un net durcissement des sanctions à l'encontre des supp Foot National
11 May France Allocations chômage, "flagrance sociale" : qu'y a-t-il dans le projet de loi contre les fraudes adopté au Parlement ? Le projet de loi contre les fraudes sociales et fiscales, définitivement adopté lundi, contient une panoplie de mesures. Petit tour d'horizon."/ div h La Montagne
11 May Régions - Bourgogne Allocations chômage, "flagrance sociale" : qu'y a-t-il dans le projet de loi contre les fraudes adopté au Parlement ? Le projet de loi contre les fraudes sociales et fiscales, définitivement adopté lundi, contient une panoplie de mesures. Petit tour d'horizon. Le Journal du Centre
11 May Régions - Centre - Eure-et-Loir Allocations chômage, "flagrance sociale" : qu'y a-t-il dans le projet de loi contre les fraudes adopté au Parlement ? Le projet de loi contre les fraudes sociales et fiscales, définitivement adopté lundi, contient une panoplie de mesures. Petit tour d'horizon. L'écho Républicain
11 May Une Formations, arrêts maladies, suspension d'allocations... Que contient le projet de loi contre les fraudes sociales et fiscales ? La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
11 May Une 4 Pétrole, projet de loi contre les fraudes, Chine... L'essentiel de l'actualité ce lundi 11 mai La Tribune sélectionne pour vous les principales informations économiques tout au long de la journée. La Tribune
09 May Régions - Midi-Pyrénées - Lot TEMOIGNAGES. "J'y vais depuis des années, j'irai encore..." : malgré le durcissement de la loi contre les rave party illégales, les teufeurs continueront de faire la fête La nouvelle législation sur les free parties menace les rassemblements festifs illégaux de sanctions lourdes. Les participants risquent désormais une La Dépêche
05 May Une Allocations chômage suspendues, arrêts maladie... Que contient le projet de loi contre les fraudes ? La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
05 May Economie Elle va pouvoir saisir les assurances-vie des patrons usant du travail au noir, l'Urssaf se félicite "des nouveaux moyens de lutte" du projet de loi contre les fraudes Sur BFM Business ce mardi, Damien Ientile, directeur de l'Urssaf Caisse nationale soutient le projet de loi contre les fraudes sociales et fiscales, q BFMTV
05 May Economie Arrêt maladie, relevé bancaire... Ce que change le projet de loi contre les fraudes Le projet de loi contre les fraudes sociales et fiscales, que l'Assemblée nationale devrait approuver mardi, avant son adoption définitive au Sénat... cBanque
28 Apr Une Projet de loi contre les fraudes : allocations chômage, arrêts maladie... les mesures validées par les députés et sénateurs Les parlementaires de l'Assemblée nationale et du Sénat ont trouvé un accord mardi sur le projet de loi de lutte contre les fraudes sociales et fiscal La Tribune
21 Apr International "Dernière rave" à Marseille avant la loi contre les free parties "Je l'ai appelée +la dernière rave+, parce que ça me fait flipper de me dire que je peux passer six mois en prison, juste parce que j'organise une fêt La Provence
17 Apr Une Election présidentielle 2027 : Emmanuel Macron annonce la préparation d'une loi "contre les ingérences étrangères" L'Express
