Jul 2025 Economie Loi Duplomb : malgré la pétition, l'auteur du texte reste inflexible La pétition contre la loi autorisant à nouveau un pesticide controversé dépasse les 760 000 signatures. Mais son auteur, le sénateur Laurent Duplomb, La Tribune
Jun 2025 Economie Loi Duplomb : le combat dans la rue de la Confédération paysanne Reportage. Alors que le Sénat examinait en commission mixte paritaire la proposition de loi Duplomb, la Confédération paysanne organisait une manifest La Tribune • Voir articles similaires → Similaires →
Auj. Une Projet de loi contre les fraudes : allocations chômage, arrêts maladie... les mesures validées par les députés et sénateurs Les parlementaires de l'Assemblée nationale et du Sénat ont trouvé un accord mardi sur le projet de loi de lutte contre les fraudes sociales et fiscal La Tribune
Auj. Environnement Comment la convention judiciaire d'int?r?t public environnementale a failli passer ? la trappe Le dispositif transactionnel constituant une alternative aux poursuites p?nales a ?t? ?tendu aux d?lits environnementaux en 2020 par la loi relative a Actu Environnement
Auj. Une Crise du logement : le projet de loi arrivera au Sénat en juin Selon nos informations, confirmées de sources concordantes, le texte annoncé, jeudi dernier à Marseille, par le Premier ministre Sébastien Lecornu et La Tribune
Auj. Sciences et médecine "En matière de sécurité alimentaire, il n'y a que deux options : soit la loi, soit la foire" En vingt ans, l'EFSA (Autorité européenne de sécurité des aliments) s'est affirmée comme un pilier de la santé publique en évaluant les risques alime Sciences et avenir
Auj. Economie Les Experts de l'immo : Passoires thermiques, un nouveau projet de loi - 28/04 Tout savoir sur les grandes tendances du marché de l'immobilier avec les meilleurs experts et notre journaliste maison, Marie Coeurderoy, et vous ! BFMTV
Auj. Régions - Languedoc-Roussillon - Gard - Nîmes L'école sans frontières alésienne face à la loi immigration : "Il y a une vraie logique de chiffre et de tri" Alors que le pacte européen Asile et migrations entre en vigueur en 2026, Sophie de Chastellier et Marie-Christelle Calais, bénévoles dans l'École san Midi Libre
Auj. France France: le Sénat étudie un projet de loi sur le rapatriement de dépouilles kali'nas à la Guyane En France, le Sénat commence à se pencher avec des auditions ce mardi 28 avril sur une proposition de loi qui doit permettre le rapatriement en Guyane RFI
Auj. International Transports: les mesures clés du projet de loi-cadre du gouvernement Le texte du gouvernement, consensuel, doit permettre d'apporter de premières réponses aux immenses besoins de financement du secteur, confronté à un m La Provence
Auj. Une Complémentaires santé : Des augmentations « généralisées », dénonce Que Choisir La loi interdit pourtant ces hausses en 2026, rappelle l'association de consommateurs 20 Minutes
Auj. Multimédia La SACEM lance une tribune d'urgence pour que la loi sur le droit d'auteur face à l'IA ne soit pas détruite par les députés Ce mardi matin, la SACEM publie une tribune collective pour exhorter les députés à inscrire sans délai à l'ordre du jour la loi sur la présomption d'u Clubic
Auj. Loi d'urgence agricole : la FNSEA et les Jeunes Agriculteurs 86 remettent sept demandes d'amendements aux parlementaires Les parlementaires examinent à partir de ce mardi 28 avril en commission d'affaires économiques, le projet de loi d'urgence agricole. A la veille de c France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
Auj. International Loi sur les pouvoirs de guerre: Donald Trump doit s'en remettre au Congrès pour continuer à intervenir au Moyen-Orient La guerre au Moyen-Orient et en Iran entre dans son 60e jour. La loi américaine sur les pouvoirs de guerre restreint désormais les options du présiden BFMTV
Auj. Economie Mutuelle : une hausse des primes massive malgré le gel prévu par la loi, alerte Que Choisir Que Choisir Ensemble (anciennement l'UFC Que Choisir) a compilé près de 4 000 témoignages concernant les prix des complémentaires santé. Plus de 98%.. cBanque
Hier Une "L'appellation peut paraître désuète mais nous avons su évoluer" : ces communes qui recrutent des gardes champêtres Un projet de loi visant à doter les policiers municipaux et les gardes champêtres de nouveaux pouvoirs et moyens est examiné par les députés depuis ce TF1 News
Hier Divers - Actualité générale Comment les complémentaires santé fixent leurs tarifs en s'asseyant sur la loi Un appel à témoignages de « Que Choisir » révèle que les assurés ont subi des augmentations parfois insupportablement élevées, alors que la loi a pres L'humanité
Hier International Des boîtes sécurisées pour garantir un accès à l'IVG malgré la loi: ce n'est pas aux États-Unis, mais en Europe Si la véritable croisade contre l'avortement menée aux États-Unis fait les gros titres, le droit à l'IVG est encore loin d'être garanti partout en Eur 7sur7
Hier Sciences et médecine Cinq choses à savoir sur la loi britannique pionnière pour une "génération sans tabac" Le Parlement britannique a adopté une loi visant à faire du Royaume-Uni un pays progressivement sans tabac, en interdisant à vie la vente de cigarette Sciences et avenir
Hier International Des boîtes sécurisées pour garantir un accès à l'IVG malgré la loi: ce n'est pas aux USA, mais dans l'Union européenne Si la véritable croisade contre l'avortement menée aux États-Unis fait les gros titres, le droit à l'IVG est encore loin d'être garanti partout en Eur 7sur7
Hier Multimédia La Chine tire à boulets rouges sur la future loi de l'UE qui impose un « Made in Europe » Deux mois après la présentation officielle de son règlement visant à imposer une préférence européenne dans les secteurs stratégiques, Pékin a menacé 01Net
Hier Politique Le gouvernement français débute ses consultations sur le projet de loi antisémitisme Le gouvernement débute lundi ses consultations en vue de l'élaboration d'un projet de loi contre "les formes contemporaines de l'antisémitisme", après La Provence
Hier International Le gouvernement débute ses consultations sur le projet de loi antisémitisme Plusieurs organisations, dont le Conseil représentatif des institutions juives de France (Crif) et la Ligue internationale contre le racisme et l'anti La Provence
Hier Une Loi de bioéthique : la fondation Lejeune met en garde contre des risques eugénistes ALERTE. DPIA, dépistage préconceptionnel, recherche sur l'embryon... Ces sujets, débattus dans le cadre des États généraux de la bioéthique, inquiète Le JDD
Hier Divers - Actualité générale Commission d'enquête sur l'audiovisuel public : proposition de loi, censure... Que va devenir le rapport très controversé de Charles Alloncle, soumis ce lundi au vote des députés ? Les trente députés membres de la commission d'enquête sur l'audiovisuel public doivent approuver ou désapprouver ce lundi les conclusions et les préco L'Indépendant
Hier Une Territoires zéro chômeur : il est urgent d'adopter une loi pour pérenniser l'expérimentation, affirme une association La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
Hier Economie La Chine durcit le ton et menace l'Europe de "contre-mesures" en cas d'adoption de la loi d'accélération industrielle, visant à renforcer le "Made in UE" La Chine "n'aura d'autre choix que de prendre des contre-mesures" en cas d'adoption par Bruxelles et Strasbourg de la loi d'accélération industrielle, BFMTV
26 Apr Culture Crise Grasset : imaginer une loi pour protéger les auteurs de Bolloré (et d'autres) L'éviction d'Olivier Nora chez Grasset ouvre un chantier parlementaire : des élus travaillent à une clause de conscience pour les auteurs, inspirée de Actualitté
26 Apr Une EN IMAGES. Des centaines de carnavaliers venus dire non à la loi Duplomb à Tours La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
26 Apr Une Le tribunal de Tours et le Département d'Indre-et-Loire visés par un rappel à la loi sur la prise en charge des jeunes étrangers La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
26 Apr Politique Mathilde Panot annonce que LFI participera finalement à la réunion sur le projet de loi contre l'antisémitisme Mathilde Panot annonce que La France Insoumise participera à la réunion sur le projet de loi contre l'antisémitisme, à l'initiative d'Aurore Bergé, mi BFMTV
26 Apr Une "Il sait très bien qu'il est en train de frauder" : le bail civil pour augmenter les loyers, un détournement de la loi C'est un fléau pour les locataires dans les grandes villes soumises à l'encadrement des loyers. Pour louer plus cher, des propriétaires passent leurs TF1 News
26 Apr Une «On a des choses à dire» : LFI participera à la réunion sur le projet de loi contre l'antisémitisme Après avoir envisagé de boycotter une réunion sur le projet de loi contre l'antisémitisme, le parti de Jean-Luc Mélenchon annonce sa participation. Un Le JDD
26 Apr Une À vélo, à pied et en tracteur contre la loi Duplomb 2 : de Cinq-Mars-la-Pile à Tours, les manifestants se mobilisent ce dimanche 26 avril en Indre-et-Loire La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
26 Apr Une Texte contre l'antisémitisme : LFI participera finalement à la réunion sur le projet de loi La France insoumise s'est ravisée et participera finalement à la réunion des groupes parlementaires organisée par le gouvernement pour préparer le pro 20 Minutes
26 Apr Régions - Bourgogne Nous combattrons de toutes nos forces : Mathilde Panot change d'avis et défie le gouvernement sur la loi antisémitisme Mathilde Panot a annoncé que LFI participera finalement à la réunion gouvernementale sur la loi contre l'antisémitisme. Tout en acceptant le dialogue, Le Journal du Centre
26 Apr Régions - Centre - Eure-et-Loir Nous combattrons de toutes nos forces : Mathilde Panot change d'avis et défie le gouvernement sur la loi antisémitisme Mathilde Panot a annoncé que LFI participera finalement à la réunion gouvernementale sur la loi contre l'antisémitisme. Tout en acceptant le dialogue, L'écho Républicain
26 Apr Politique "Génération sans tabac" : tout savoir sur la loi britannique, une première en Europe Acheter du tabac devient interdit à vie pour toute une génération. Le Parlement britannique a adopté cette semaine une loi visant à faire du Royaume-U La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
26 Apr Régions - Midi-Pyrénées - Aveyron Rodez. La Maison de la laïcité poursuit son combat pour décrypter la loi de 1905 Les membres de la Maison de la laïcité n'ont pas manqué les célébrations autour des 120 ans de la loi du 9 décembre 1905. En Aveyron, ils ont ainsi pa La Dépêche
25 Apr Sport - Football Les ultras stéphanois déploient une banderole contre la loi Ripost présentée par le ministre de l'intérieur La passion ne se dissout pas. Dans une soirée incandescente, le choc entre Troyes et Saint-Étienne, premier et troisième de... So Foot
25 Apr Une Affaire Le Scouarnec : Deux responsables de l'Ordre des médecins visés par une procédure disciplinaire L'actuel et l'ancien président de l'Ordre des médecins du Finistère sont visés par une procédure pour des possibles « manquements graves » dans la ges 20 Minutes
24 Apr Europe Italie: un projet de loi modifié après la controverse autour d'une prime au rapatriement de migrants Vendredi 24 avril, le gouvernement italien a dû revoir une mesure controversée de son projet de loi sécurité, après une vive polémique lancée par l'op RFI
24 Apr Multimédia La Norvège veut aussi interdire les réseaux sociaux aux moins de 16 ans La Norvège prévoit de présenter un projet de loi d'ici la fin de l'année pour interdire l'accès aux réseaux sociaux aux jeunes de moins de 16 ans. Cet Generation Nouvelles Technologies
24 Apr Une Projet de loi pour relancer le logement : en cas de sursis pour les "passoires énergétiques", qui serait concerné ? Le gouvernement a annoncé, jeudi 23 avril 2026, un assouplissement de l'interdiction de louer des "passoires thermiques". Pour remédier au manque de l TF1 News
24 Apr Environnement Un projet de loi pr?voit d'assouplir l'interdiction de louer des passoires thermiques Dans le nouveau projet de loi pour la relance du logement, le Gouvernement veut permettre la location, ? partir de 2028, de logements passoires thermi Actu Environnement
24 Apr Divers - Actualité générale Rugby à XIII : Pia XIII Baroudeur voudra dicter sa loi face à la jeunesse de Saint-Estève/XIII Catalan Derby de feu ce samedi (18 h) au stade Daniel-Ambert entre deux formations catalanes qui n'avaient pu se départager au match aller. Pia XIII Baroudeur L'Indépendant
24 Apr Divers - Buzz Pénurie kérosène vols annulés : cette loi méconnue permet de toucher jusqu'à 600¬ de dédommagement, voici la faille pour l'exiger Alors que de nombreux vols sont annulés à cause du manque de kérosène, voici ne technique pour récupérer jusqu'à 600 euros. meltyBuzz
24 Apr Divers - Buzz Restaurant, la loi française autorise ce refus au moment de l'addition et beaucoup de clients l'ignorent encore À la fin du repas, certains serveurs en France peuvent légalement dire non à l'addition séparée ou à votre carte bancaire. Que permet vraiment la loi, meltyBuzz
24 Apr Christian Dupraz , spécialiste de l'agrivoltaïsme : "La loi oblige à produire quasi normalement sous les panneaux" Qu'est-ce que l'agrivoltaïsme et comment concilier production agricole et électricité ? Christian Dupraz, chercheur à l'INRAE, revient sur les princip France Bleu
24 Apr Economie Nouveau projet de loi logement : ce qui va changer, notamment sur la possibilité de relouer des passoires énergétiques Face à un enjeu qui ne « peut pas attendre », le Premier ministre Sébastien Lecornu a annoncé, jeudi depuis Marseille, un projet de loi sur le... cBanque
24 Apr International Royaume-Uni: échec en vue pour la loi sur l'aide à mourir Lors d'un vote historique en juin 2025, la chambre des Communes avait approuvé la légalisation de l'aide à mourir en Angleterre et au Pays de Galles p La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
23 Apr International - Belgique La Chambre adopte le projet de loi sur l'interdiction de territoire à vie aux terroristes La Chambre a approuvé jeudi en séance plénière le projet de loi de la ministre de l'Asile et de la Migration Anneleen Van Bossuyt qui crée la possibil 7sur7
23 Apr Une De la location des passoires thermiques au renouvellement urbain, voici ce que contient le projet de loi logement L'exécutif compte présenter une nouvelle loi pour relancer le logement. Ce texte devrait être soumis aux parlementaires en première lecture à l'été, s TF1 News
23 Apr Une Passoires thermiques, fiscalité... L'essentiel de la future loi Logement du gouvernement Sébastien Lecornu a dévoilé un aperçu du projet de loi sur le logement qui sera soumis aux parlementaires dans les prochains mois 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
23 Apr Une Justice à la carte, plaider-coupable... le projet de loi SURE inquiète TRIBUNE. Stamatios Tzitzis et Julien Nava* analysent le projet de loi SURE comme un tournant majeur du droit pénal français, marqué par l'essor du pla Le JDD • Voir articles similaires → Similaires →
23 Apr International Le gouvernement annonce une loi logement et la possibilité de relouer des passoires énergétiques Ce texte devrait être soumis aux parlementaires en première lecture "à l'été". En janvier, le chef de l'exécutif avait fixé comme objectif la construc La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
23 Apr Une Location des passoires thermiques, procédures de construction simplifiées : que contient le projet de loi sur le logement ? La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
23 Apr Une Logement : Lecornu et Jeanbrun annoncent un projet de loi comprenant l'acte 3 de l'ANRU Réunis à Marseille dans une deuxième édition du comité de pilotage autour de ce qu'ils appellent « l'équipe de France du logement », le Premier minist La Tribune
