Loi Duplomb?: retour sur la censure partielle et les r?serves d'interpr?tation du Conseil constitutionnel
La proposition de loi Duplomb a ?t?, apr?s un parcours assez baroque au Parlement, adopt?e par celui
La proposition de loi Duplomb a ?t?, apr?s un parcours assez baroque au Parlement, adopt?e par celui
Sébastien Lecornu mène ce mercredi 8 octobre "d'ultimes négociations" avec les forces politiques, en
Le président de la République a fait son choix a appris BFMTV. Sébastien Lecornu, ministre des Armée
Après la censure de l'article-clé devant réinstaurer le pesticide acétamipride, Emmanuel Macron a pr
Le président de la République française, Emmanuel Macron, a promulgué la loi Duplomb, selon le Journ
Emmanuel Macron a promulgué la loi Duplomb après la censure par le Conseil constitutionnel de sa dis
Emmanuel Macron a promulgué la loi Duplomb après la censure par le Conseil constitutionnel de sa dis
Emmanuel Macron a promulgué la loi Duplomb après la censure par le Conseil constitutionnel de sa dis
Cette loi agricole, adoptée au Parlement début juillet avec le soutien des macronistes, LR et l'extr
Les "Sages" avaient en revanche validé le 7 août les simplifications administratives accordées aux p
Emmanuel Macron a promulgué la loi Duplomb après la censure par le Conseil constitutionnel de sa dis
Le président de la République a promulgué la loi après la censure par le Conseil constitutionnel de
Emmanuel Macron a promulgué la loi Duplomb après la censure par le Conseil constitutionnel de sa dis
Emmanuel Macron a promulgué la loi Duplomb après la censure partielle du Conseil constitutionnel. Le
La réintroduction d'un pesticide de la famille des néonicotinoïdes était au coeur des débats, et ava
Les "Sages" avaient en revanche validé le 7 août les simplifications administratives accordées aux p
Emmanuel Macron a promulgué la loi Duplomb, expurgée du retour de l'acétamipride, un néonicotinoïde
Les Sages ont rappelé les risques pour la biodiversité et la santé humaine de ce type de produits.
Les Sages ont rappelé les risques pour la biodiversité et la santé humaine de ce type de produits.
Le ministre de l'Intérieur prévoit de présenter une nouvelle version du texte sur l'allongement du m
Le ministre de l'Intérieur a annoncé vouloir présenter un "texte modifié" du projet de loi sur le ma
Jeudi 7 août, le Conseil constitutionnel a censuré l'allongement de la durée de maintien en centre d
En censurant la réintroduction de l'acétamipride prévue par la loi Duplomb, le Conseil constitutionn
Le ministre de l'Intérieur promet une nouvelle version du texte pour allonger la durée de rétention
La réintroduction de l'acétamipride, prévue par la loi Duplomb, a été censurée par les Sages jeudi.
Le Conseil constitutionnel a adopté hier, jeudi 7 août, la loi Duplomb visant à lever les contrainte
Alors que Bruno Retailleau avait souhaité allonger la durée de maintien en centre de rétention admin
Les Sages ont retoqué la mesure réintroduisant à titre dérogatoire l’utilisation d’un insecticide de
Les Sages ont retoqué la mesure controversée de l'article 2 de la loi, à savoir l'autorisation sous
Les Sages ont rendu ce jeudi leurs conclusions très attendues selon lesquelles ils bloquent le retou
Mesure phare défendue par le ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau, la loi prévoyait notamment d'
Le Conseil constitutionnel a censuré, jeudi, la réintroduction controversée d'un pesticide interdit.
Le Conseil constitutionnel a censuré ce jeudi 7 août 2025, la réintroduction de l'acétamipride, un p
Le 11 juillet, les députés et sénateurs de gauche ont saisi le Conseil constitutionnel pour examiner
Une tribune de sociétés savantes et d'associations de patients appelle le Conseil constitutionnel à
Avec le nombre record de signataires de la pétition anti loi Duplomb, un nouveau débat va s'ouvrir a
Selon les informations de BFMTV, Emmanuel Macron ne prendra pas position sur la loi Duplomb avant l'
La loi Duplomb a été adoptée le 8 juillet. Une pétition lancée deux jours plus tard frôle le million
Lancée le 10 juillet 2025 par Eleonore Pattery, une étudiante de 23 ans, la pétition frôlait en débu
La pétition contre la loi Duplomb, qui a franchi dimanche 20 juillet les 860.000 signatures "montre
La présidente de l'Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, était de passage à Auch, chef-lieu du Gers
Les Sages ont jugé inconstitutionnelle une procédure dite de «contradictoire asymétrique» instaurée
La présidente de l'Assemblée nationale Yaël Braun-Pivet propose de rehausser le seuil pour créer un
La présidente de l'Assemblée nationale Yaël Braun-Pivet a jugé mercredi "sans objet" une demande du
La dédicace du livre "À ma place", samedi 24 mai chez Martin-Delbert à Agen, a réuni de nombreuses f
Le Conseil constitutionnel a censuré la possibilité de placer en rétention un demandeur d'asile mena
"Il ne faut pas être énarque pour faire de la politique. On peut être femme, avoir des enfants", a a
Une visite médicale obligatoire pourrait être instaurée pour obtenir, et conserver, le permis de con
En plein débat sur le voile dans le sport, la présidente de l'Assemblée nationale fait part samedi d
Adoptée à la va-vite quelques jours avant l'ouverture du Salon de l'Agriculture 2025, la loi d'orien
Le Conseil constitutionnel a censuré, le 20 mars, un tiers de la loi d'orientation agricole. Le text
La présence du CCIE, héritier du CCIF dissous, à une table ronde organisée par LFI a déclenché une p
Selon Libération, des émissaires proches de Richard Ferrand auraient négocié sa nomination à la prés
Marine Tondelier, Secrétaire nationale des Écologistes, était l'invitée du Face-à-Face sur BFMTV et
Plus aucun service civique ne peut être signé depuis le 1er février et jusqu'à l'adoption d'un budge
Yaël Braun-Pivet, présidente de l'Assemblée nationale, est l'invitée d'Apolline de Malherbe dans le
Scinder en deux le texte sur la fin de vie reviendrait à "mettre en péril" la possibilité de son ado
La présidente de l'Assemblée nationale a demandé ce mardi à François Bayrou de "réinscrire" le proje