La loi visant à sécuriser internet (SREN), qui prévoit un filtre anti-arnaques et des mesures de blocage administratif des sites pornographiques, a été ...
Actualités similaires
Le projet de texte prévoyant " un statut d'autonomie " de la Corse a été adopté le 27/mars 2024 par l'Assemblée de Corse. Géraldine Chavrier, professeure ...
Actualités similaires
La loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (SREN) vient d'être promulguée. Certaines de ses dispositions les plus polémiques ont entretemps ...
Actualités similaires
Les députés examinent cette semaine la proposition de loi sur l'audiovisuel public qui prévoit la fusion de France Télévisions et Radio France, et la ...
Actualités similaires
Après les députés en janvier, les sénateurs ont adopté ce mardi 21 mai la proposition de loi dite "loi Airbnb". Le texte prévoit plusieurs mesures de ...
Actualités similaires
La loi visant à sécuriser internet (SREN), qui prévoit un filtre anti-arnaques et des mesures de blocage administratif des sites pornographiques, a été ...
Actualités similaires
Invité ce mercredi matin du BFM, le patron niçois des Républicains juge « scandaleux » les « chantages des syndicats avant les Jeux olympiques ». Il ...
Actualités similaires
Les agriculteurs corréziens de la FDSEA et des JA vont manifester ce mercredi devant le site de l'entreprise Charal a Egletons. Selon eux, cet industriel ne ...
Actualités similaires
En Ukraine, la nouvelle loi sur la mobilisation militaire est entrée en vigueur samedi 18 mai. Elle élargit le nombre de personnes mobilisables dans les ...
Actualités similaires
La principale organisation de défense des droits de l'homme en Europe a déclaré que la Géorgie devrait abroger une loi sur "l'influence étrangère" qui a ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale examinera lundi prochain le projet de loi sur la fin de vie. Un texte appelé par Emmanuel Macron, mais qui a perdu de nombreux verrous ...
Actualités similaires
La proposition de loi pour réguler l'essor des locations de meublés touristiques, votée en janvier par l'Assemblée, est arrivée le 21 mai à la Chambre ...
Actualités similaires
L'examen mercredi 22 mai par le Sénat d'une proposition de loi visant à renforcer l'arsenal de lutte contre les ingérences étrangères heurte de plein fouet ...
Actualités similaires
Alors qu'ont débuté au Sénat les discussions sur la proposition de loi visant à renforcer localement les outils de régulation des meublés de tourisme, ...
Actualités similaires
Le Mouvement des socialistes de Serbie va proposer un texte de loi visant à surveiller les ONG et les médias financés par l'étranger, une loi dite "russe" ...
Actualités similaires
Les restrictions de cette loi surnommée « loi russe » « ne correspondent pas aux exigences de légalité, de légitimité, de nécessité dans une ...
Actualités similaires
Philippe Juvin, député LR des Hauts-de-Seine, est l'invité de Vinti Minuti. Membre de la commission consacrée à la loi sur la fin de vie, le chef des ...
Actualités similaires
C'est la première étape du long trajet du projet de loi ouvrant un droit à une aide à mourir: la commission spéciale de l'Assemblée nationale l'a adopté, ...
Actualités similaires
Une proposition de loi dévoilée par le groupe parlementaire Liot, ce mardi, et soutenue par les syndicats, offre un contre-feu au nouveau durcissement des ...
Actualités similaires
En Géorgie, la loi controversée sur l'influence étrangère menace directement les organisations non gouvernementales et les médias indépendants financés ...
Actualités similaires