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Un amendement introduit par la sénatrice centriste Catherine Morin-Desailly vient contrarier les plans du gouvernement concernant la proposition de lo

Le parcours déjà mouvementé de la loi pour interdire les réseaux sociaux aux moins de 15 ans

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Un projet de loi pour interdire les réseaux sociaux aux moins de 15 ans dès la rentrée 2026

Le gouvernement a l'intention d'interdire les réseaux sociaux aux moins de 15 ans au 1er septembre 2026. Un projet de loi en ce sens va être présenté

Le projet de loi pour interdire les réseaux sociaux aux moins de 15 ans est prêt et sera examiné début janvier

Un projet de loi en deux articles, visant à interdire les réseaux sociaux aux moins de 15 ans ainsi que l'usage du téléphone portable au lycée a été p

Le projet de loi pour interdire les réseaux sociaux aux moins de 15 ans pourrait arriver début 2026

Emmanuel Macron veut interdire les réseaux sociaux aux moins de 15 ans. Pour la ministre déléguée à l'Intelligence artificielle et au Numérique, c'est

« On est face à un désastre sanitaire »... Laure Miller dépose une loi pour interdire les réseaux sociaux aux moins de 15 ans

Interdiction avant 15 ans, couvre-feu numérique, vérification de l'âge... La députée Renaissance Laure Miller détaille les mesures de sa proposition d

Présidentielle 2027 : Gabriel Attal peut-il encore séduire à gauche ?

L'ancien Premier ministre, qui organise une série de débats à Paris ce mardi soir, entend accélérer ces prochaines semaines sa préparation à la procha

Réseaux sociaux : le projet de loi du gouvernement pour les interdire aux moins de 15 ans

Un projet de loi du gouvernement entend également élargir au lycée l'interdiction de l'usage du téléphone portable dès la rentrée prochaine."/ script

Baromètre de Santé publique sur les habitudes des Français; Emmanuel Macron promet une loi pour interdire les réseaux sociaux aux mineurs; municipales 2026 à Paris : Bournazel dévoile son plan sécurité... les infos à retenir

Et aussi : Une prime de 500 euros pour les maires; pas (ou peu) d'augmentations de salaires dans le privé en 2026; accord sur les droits de pêche entr

Emmanuel Macron annonce une loi pour interdire les réseaux sociaux avant 15-16 ans

Emmanuel Macron accélère sur la régulation numérique. En déplacement à Saint-Malo ce mercredi, le président de la République a annoncé le dépôt d'un p

Macron confirme une loi pour interdire les réseaux sociaux « avant 15-16 ans »

Le président Emmanuel Macron a confirmé ce mercredi à Saint-Malo son intention de faire interdire les réseaux sociaux avant « 15 ou 16 ans », grâce à

Macron confirme une loi pour interdire les réseaux sociaux "avant 15-16 ans"

Lors d'une étape en Bretagne dans son tour de France sur la régulation des réseaux sociaux, le chef de l'État a insisté devant près de 220 lecteurs et

Gérald Darmanin veut changer la loi pour interdire les sorties de prison aux détenus condamnés pour narcotrafic

Le ministre de la Justice annonce ce mercredi 26 novembre qu'un texte de loi sera déposé en janvier 2026 devant le conseil des ministres pour "appliqu

Une loi pour interdire les mariages aux clandestins : qui vote pour ?

Une proposition de loi visant à lutter contre les mariages simulés ou arrangés est examinée ce jeudi à l'Assemblée nationale. Pour certains membres du

Hongrie : le Parlement adopte largement une loi pour interdire les Gay Pride

Les SUV bientôt interdits en ville ? Un sénateur dépose une proposition de loi

Paris : Un sénateur propose une loi pour interdire les SUV dans les grandes villes

"On a totalement oublié les idées": ce sénateur LR dépose une proposition de loi pour interdire les désistements

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C'est quoi cette proposition de loi pour interdire les écrans aux enfants de moins de 3 ans ?

Une proposition de loi pour interdire les écrans aux moins de 3 ans gardés par une assistante maternelle ou en crèche

Polluants éternels: une proposition de loi pour interdire les PFAS dans le viseur des députés ce jeudi

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Drame de Furiani: une proposition de loi pour interdire les matches de football étudiée jeudi à l'Assemblée

Un projet de loi transphobe pour interdire les compétitions féminines aux étudiantes trans adopté aux États-Unis

Mortiers d'artifice : Darmanin veut une loi pour interdire leur vente au grand public

Crimes au couteau au Royaume-Uni : une nouvelle loi pour les interdire alors qu'il y a 140 attaques par jour, un phénomène en constante augmentation

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« Thérapies de conversion » : La députée LREM Laurence Vanceunebrock a déposé une proposition de loi pour les interdire

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Une proposition de loi ?cologiste pour interdire les engrais au cadmium

Mettre en place ??un rempart ? la contamination des sols et des aliments au cadmium en suspendant l'autorisation d'?pandre des engrais phosphat?s [en]

Projet de loi pour interdire le portable au lycée : les syndicats enseignants dubitatifs

Présenté aujourd'hui aux syndicats de personnel et aux fédérations de parents d'élèves, le projet de loi pour interdire le téléphone mobile au lycée e

Les Engagés propose une nouvelle loi pour interdire la vente d'alcool aux mineurs

A travers cette proposition, la députée fédérale Carmen Ramlot (Les Engagés) fait écho aux avis de nombreux...

Présence de microplastiques, recyclage des sapins impossible: une proposition de loi pour interdire la neige artificielle sur les décorations de Noël

La neige artificielle est faite de produits chimiques qui empêchent, par exemple, les sapins blancs d'être compostés ou broyés: ils doivent donc être

Laurent Wauquiez va déposer une proposition de loi pour interdire le port du voile aux mineurs dans l'espace public

S'appuyant sur le rapport "Frères musulmans et islamisme politique en France" publié en mai par le ministère de l'Intérieur, le député LR Laurent Wauq

Un projet de loi pour interdire l'installation des médecins dans les zones surdotées discuté à l'Assemblée

« Fin de la fête », en Ohio (USA) : une loi pour interdire l'accès aux toilettes du sexe opposé dans les écoles

Défense des "valeurs traditionnelles", lutte contre le déclin démographique : Les députés russes adoptent une loi pour interdire la promotion de la vie sans enfants

Un rapport appelle à interdire les écrans aux enfants de moins de trois ans

"Thérapies de conversion" : proposition de loi d'une élue LREM pour les interdire

Loi Duplomb : qu'est-ce que la charte de l'environnement, invoquée par les Sages pour interdire l'acétamipride ?

"C'est historique. C'est la première fois que le Conseil constitutionnel censure un article de loi en se basant sur la Charte de l'environnement," se

Le Royaume-Uni sans tabac : un projet de loi vise à interdire les cigarettes à toutes personnes nées après 2009

Action contre Arkema: une proposition de loi déposée par le groupe "Les Écologistes" pour interdire l'utilisation des PFAS

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Canada : Un projet de loi veut interdire les « thérapies de conversion » pour les personnes LGBT

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Proposition de loi sur la "sécurité globale" : la Défenseure des droits craint des "risques considérables" pour les droits fondamentaux

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À l'Assemblée nationale, droite et extrême droite rivalisent de propositions de loi afin d'interdire l'écriture inclusive. Le député Corentin Le Fur (

Protoxyde d'azote : mais où est passée la proposition de loi pour interdire la vente aux particuliers ?

En janvier 2025, l'Assemblée nationale adopte à l'unanimité une proposition de loi transpartisane pour interdire la vente du gaz hilarant aux particul

Une loi pour interdire le voile aux mineures, même dans la rue : la proposition choc de LR

Le patron des députés LR, Laurent Wauquiez, a déposé ce lundi une proposition de loi pour interdire le port du voile aux mineures dans l'espace public

Portée par Wauquiez, une proposition de loi pour interdire aux mineures de porter le voile dans l'espace public

Laurent Wauquiez relance le débat sur le port du voile chez les mineures avec une proposition de loi, dont la conformité constitutionnelle est déjà co

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