Projet de loi pour interdire le portable au lycée : les syndicats enseignants dubitatifs

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Présenté aujourd'hui aux syndicats de personnel et aux fédérations de parents d'élèves, le projet de loi pour interdire le téléphone mobile au lycée e

Le projet de loi pour interdire les réseaux sociaux aux moins de 15 ans est prêt et sera examiné début janvier

Un projet de loi en deux articles, visant à interdire les réseaux sociaux aux moins de 15 ans ainsi que l'usage du téléphone portable au lycée a été p

Un projet de loi pour interdire les réseaux sociaux aux moins de 15 ans dès la rentrée 2026

Le gouvernement a l'intention d'interdire les réseaux sociaux aux moins de 15 ans au 1er septembre 2026. Un projet de loi en ce sens va être présenté

Le projet de loi pour interdire les réseaux sociaux aux moins de 15 ans pourrait arriver début 2026

Emmanuel Macron veut interdire les réseaux sociaux aux moins de 15 ans. Pour la ministre déléguée à l'Intelligence artificielle et au Numérique, c'est

Réseaux sociaux : le projet de loi du gouvernement pour les interdire aux moins de 15 ans

Un projet de loi du gouvernement entend également élargir au lycée l'interdiction de l'usage du téléphone portable dès la rentrée prochaine."/ script

Le Royaume-Uni sans tabac : un projet de loi vise à interdire les cigarettes à toutes personnes nées après 2009

En Italie, un projet de loi pour interdire l'éducation sexuelle à l'école

Le gouvernement de Giorgia Meloni n'entend pas retirer les cours de reproduction humaine des programmes scolaires. Mais il souhaite interdire aux inte

Un projet de loi pour interdire l'installation des médecins dans les zones surdotées discuté à l'Assemblée

Un projet de loi transphobe pour interdire les compétitions féminines aux étudiantes trans adopté aux États-Unis

Canada : Un projet de loi veut interdire les « thérapies de conversion » pour les personnes LGBT

Guerre en Iran : le projet de loi du régime des mollahs pour rester maître du détroit d'Ormuz

Le guide suprême iranien a édicté un projet de loi concernant le contrôle du détroit d'Ormuz. Des restrictions très fermes s'appliqueraient aux navire

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Projet de loi pour relancer le logement : en cas de sursis pour les "passoires énergétiques", qui serait concerné ?

Le gouvernement a annoncé, jeudi 23 avril 2026, un assouplissement de l'interdiction de louer des "passoires thermiques". Pour remédier au manque de l

Location de passoires thermiques, incitations fiscales... Le plan du gouvernement pour faire face à la pénurie de logements

Le gouvernement prépare un projet de loi pour le logement qui sera présenté à l'été. Au programme : simplification des procédures, incitations fiscale

Ruvres pillées durant la colonisation : l'Assemblée adopte un projet de loi pour leur restitution

Un projet de loi pour faciliter les restitutions d'oeuvres pillées par la France durant la colonisation a été adopté par l'Assemblée nationale, lundi

L'examen du projet de loi pour faciliter les restitutions d'oeuvres spoliées est "un très grand jour" pour une historienne de l'art

Le chiffrage des oeuvres concernées en France par une restitution n'est "pas encore établi", selon Bénédicte Savoy mais l'historienne de l'art indique

L'Assemblée nationale a voté un projet de loi pour faciliter la restitution de biens culturels

Il y a tout juste un mois, la Côte d'Ivoire retrouvait le "tambour parleur", volé par la France en 1916. Il fait partie d'une longue liste de biens ré

Les députés français adoptent un projet de loi pour faciliter les restitutions d'oeuvres pillées

Un projet de loi, destiné à faciliter les restitutions par la France de biens culturels spoliés entre 1815 et 1972, a été adopté à l'unanimité à l'Ass

L'Assemblée nationale adopte à l'unanimité un projet de loi pour faciliter les restitutions des oeuvres pillées durant la colonisation

Ce texte a été promis par le président français Emmanuel Macron en 2017 lors d'un discours à Ouagadougou.

Le projet de loi pour l'agriculture ne répond d'"aucune manière" aux problèmes de revenus pour la Confédération paysanne

Le gouvernement a dévoilé ce jeudi, un projet de loi dit "d'urgence" visant à répondre aux mobilisations agricoles du début d'année. Raphaël Chenot, p

"Vos relevés téléphoniques sont utilisables" : que prévoit le projet de loi pour lutter contre les fraudes fiscales et sociales ?

Le projet de loi "relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales" est examiné à partir de ce mardi à l'Assemblée nationale. Il doit permet

France: un projet de loi pour accorder le droit de vote aux étrangers non européens aux élections municipales

En France, les étrangers non européens pourront-ils bientôt participer à l'élection du maire de leur ville ? À quelques semaines des élections municip

Affaire Epstein: le démocrate Chuck Schumer annonce un projet de loi pour mettre fin aux délais de prescription pour les victimes de violences sexuelles

Chuck Schumer, le chef des démocrates du Sénat, annonce lors d'une conférence de presse ce mardi 10 février depuis Washington D.C., le projet de loi "

"Le mariage n'est pas une zone de non-droit" : l'Assemblée adopte un projet de loi pour mettre fin au "devoir conjugal"

Cette notion n'existe pas dans le droit français, mais certains l'utilisent quand même pour justifier un divorce pour faute. Les députés ont adopté un

« CDIsation » des contractuels, « droit de se taire » pour les fonctionnaires, inclusion... Que contient le nouveau projet de loi pour la fonction publique ?

Le gouvernement Lecornu va présenter le mardi 13 janvier un texte visant à mettre en conformité le droit de la fonction publique avec la Constitution,

«Ca ne va rien changer»: un projet de loi pour limiter l'exposition des adolescents aux écrans

En France, le gouvernement a présenté un projet de loi, examiné ce jeudi 8 janvier devant le Conseil d'État, visant à lutter contre l'exposition des a

Suspicion de délit d'initié: un projet de loi pour empêcher l'administration Trump de spéculer sur ses guerres

La plateforme de paris en ligne en cryptomonnaies Polymarket avait déjà fait parler d'elle avec les combats en Ukraine. Mais c'est le raid américain s

Un projet de loi pour sanctionner davantage les rodéos urbains est en préparation, annonce Laurent Nuñez

"Nous préparons un projet de loi, avec des sanctions renforcées, contre les mortiers, contre les rodéos urbains, avec suspension immédiate du permis d

« On frappe fort, on veut aller vite » : le projet de loi pour l'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans en France sera prêt début 2026

Le gouvernement passe à l'offensive contre l'hyper-connexion des jeunes. La ministre déléguée à l'Intelligence artificielle et au Numérique, Anne Le H

Au Brésil, le Congrès approuve un projet de loi pour réduire la peine de prison de Jair Bolsonaro

Le Congrès brésilien a approuvé mercredi une loi permettant de réduire la peine de l'ex-président d'extrême droite Jair Bolsonaro, condamné à 27 ans d

Un projet de loi pour mettre fin au "golden ticket" au Royaume-Uni et durcir la politique d'asile

La ministre de l'intérieure du Royaume-Uni, Shabana Mahmood, souhaite mettre fin au "golden ticket" afin de renforcer le droit à l'immigration dans le

Le Rassemblement national veut déposer un projet de loi pour autoriser la réouverture des maisons closes

Jean-Philippe Tanguy, député de la Somme du Rassemblement national, a fait part de sa volonté de déposer un projet de loi pour créer des lieux coopéra

Un projet de loi pour créer le statut d'élu local  : Aurélien Ferlay, président des maire ruraux de la Drôme

Entre à l'Assemblée nationale ce lundi 8 décembre 2025, un nouveau projet de loi portant la création d'un statut de l'élu local. Revalorisation des in

Découverts bancaires : le gouvernement dépose un projet de loi pour ratifier le durcissement des règles

Le gouvernement a présenté un projet de loi visant à entériner le durcissement des règles sur les découverts bancaires, suscitant des réactions politi

Financement de la sécurité sociale : le projet de loi pour 2026 dans le viseur de la CGT du Gard

La CGT Santé 30 qui dénonce le texte en cours d'adoption organisait une conférence de presse ce jeudi 27 novembre. Et appelle à une mobilisation génér

France: annonce d'un projet de loi pour lutter contre les violences faites aux femmes et aux enfants

Le gouvernement français a annoncé à l'AFP que le projet de loi pour lutter contre les violences faites aux femmes et aux enfants était « prêt ». Auro

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Le Royaume-Uni lance une loi pour renforcer la cybersécurité nationale et protéger les services essentiels contre des attaques toujours plus coûteuses

Projet de loi pour le budget 2026: Jean-Noël Barrot souligne les ressources limitées de son ministère

Ce mardi 21 octobre, lors de son audition sur le projet de loi sur le budget 2026, le ministre de l'Europe et des Affaires étrangères a souligné les c

Le projet de loi pour espionner vos conversations privées WhatsApp revient sur la table, l'opposition se mobilise

Le projet de règlement européen CSAR (appelé « chatcontrol » par ses opposants, pour « contrôle des conversations ») revient sur le devant de la scène

Sénégal: les députés examinent un projet de loi pour protéger les lanceurs d'alerte

Les députés sénégalais sont convoqués en séance plénière extraordinaire, lundi 18 août. Ils examinent quatre projets de loi, notamment un concernant l

Le projet de loi pour l'autonomie de la Corse présenté en Conseil des ministres, Retailleau exprime son "désaccord"

Le gouvernement a présenté ce mercredi en Conseil des ministres le projet de loi de révision constitutionnelle sur l'autonomie de la Corse. Le texte n

Restitutions coloniales : un projet de loi pour faciliter le retour des oeuvres pillées

Le gouvernement français présente un projet de loi-cadre pour accélérer la restitution des biens culturels pillés pendant la colonisation

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Le ministre de l'Aménagement du territoire François Rebsamen a estimé jeudi que le projet de loi initial de révision constitutionnelle sur la Corse ét

Projet de loi pour l'autonomie de la Corse : le gouvernement salue un "texte de compromis"

Le projet de loi de révision constitutionnelle sur l'autonomie de la Corse est un "texte de compromis" et "peut aboutir", malgré l'opposition de la dr

Marine Le Pen se dit favorable à un débat au Parlement sur la loi Duplomb mais dénonce "la propagande des gauches"

La cheffe de file des députés du Rassemblement national, Marine Le Pen, a dit "soutenir pleinement" la tenue d'un débat parlementaire sur la loi agric

Cyclone Chido: le Parlement adopte définitivement le projet de loi pour "refonder Mayotte"

Ce texte, adopté sept mois après le passage du cyclone Chido à Mayotte, prévoit 4 milliards d'investissements publics sur six ans pour "refonder" l'ar

Le Parlement adopte définitivement le projet de loi pour "refonder Mayotte", sept mois après Chido

Sept mois après le passage de Chido, le Parlement a définitivement adopté jeudi le projet de loi pour "refonder" Mayotte, département le plus pauvre d

Mayotte: les députés adoptent le projet de loi pour «refonder» l'archipel

Sept mois après le passage du cyclone Chido, le Parlement a définitivement adopté jeudi 10 juillet le projet de loi pour « refonder » Mayotte, départe

Cyclone Chido : adoption par le Parlement du projet de loi pour "refonder Mayotte"

Le Sénat a adopté jeudi le projet de loi pour "refonder Mayotte", sept mois après le passage du cyclone sur l'île française. Si la droite et l'extrême

Sept mois après Chido, le projet de loi pour "refonder Mayotte" définitivement adopté

Le texte prévoit notamment 4 milliards d’euros d’investissements publics sur six ans pour le département le plus pauvre de France."/ script defer="" a

Le Parlement en passe d'adopter définitivement le projet de loi pour "refonder Mayotte"

Manuel Valls, le ministre des Outre-mer, vante un texte d'une "ambition politique sans précédent" pour "concrétiser la promesse républicaine" à Mayott

"Ça n'amuse personne de tuer les animaux" : un projet de loi pour renforcer le statut des lieutenants de louveterie

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Des millions d'Américains vont être privés d'aides sociales : Donald Trump fait adopter son projet de loi pour le budget

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L'Assemblée nationale adopte largement le projet de loi pour "refonder" Mayotte

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L'Assemblée nationale adopte le projet de loi pour « refonder » Mayotte

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L'Assemblée a adopté, ce mardi, le projet de loi pour la « refondation » de Mayotte, le département le plus pauvre de France, sinistré par le passage

Cryptomonnaie : un projet de loi pour renforcer la confidentialité des entrepreneurs français

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