L'Assemblée nationale a voté, dans la nuit, le controversé article 2 du projet de loi Schiappa, qui introduit une protection particulière pour les mineurs ...
Actualités similaires
Articles similaires à Loi Schiappa: que dit le texte voté mardi soir à l'Assemblée nationale?
Yaël Braun-Pivet souhaite que le projet de loi instaurant une aide active à mourir soit examiné "avant l'été". Interrogée sur France Inter, mercredi 6 ...
Actualités similaires
Unanime, l'Assemblée nationale a définitivement adopté jeudi 29 février une proposition de loi socialiste afin de mieux prévenir les violences sexuelles ...
Actualités similaires
Un consensus. Ce jeudi 29 février, l'Assemblée Nationale a définitivement adopté à l'unanimité une proposition de loi visant à mieux prévenir les ...
Actualités similaires
Sous peine de sanctions, les présidents de clubs devront signaler aux services de l'État, les comportements à risque des éducateurs ou toute autre personne ...
Actualités similaires
Les députés ont voté à l'unanimité ce jeudi 29 février une proposition de loi socialiste qui doit lutter contre les pénuries de médicaments, dont "le ...
Actualités similaires
Les présidents de club auront l'obligation de signaler aux services de l'État les comportements à risques des éducateurs, ou de toute personne en contact ...
Actualités similaires
La proposition de loi visant à « Protéger le groupe EDF d'un démembrement » a été définitivement adoptée à l'Assemblée nationale ce jeudi ...
Actualités similaires
En juin 2023, la proposition de loi du sénateur audois Sébastien Pla visant à renforcer l'honorabilité dans le sport a été votée à l'unanimité. ...
Actualités similaires
En juin 2023, la proposition de loi du sénateur audois Sébastien Pla visant à renforcer l'honorabilité dans le sport a été votée à l'unanimité. ...
Actualités similaires
Le Sénat a adopté le projet de réforme constitutionnelle qui prévoit l'inscription de l'IVG dans la Constitution, dans les mêmes termes que ceux votés par ...
Actualités similaires
L'article du projet de loi, qui vise les nouveaux types de charlatans dans le domaine de la santé, a été adopté après des débats houleux. Les opposants à ...
Actualités similaires
Après son adoption au Sénat, le texte défendu par les socialistes passe une nouvelle étape clé avant son examen en séance publique le 29 février.
Actualités similaires
Le Premier ministre Gabriel Attal a annoncé qu'il recevra mardi après-midi la FNSEA et les Jeunes Agriculteurs, alors que le syndicat majoritaire envisage une ...
Actualités similaires
Le Premier ministre Gabriel Attal a annoncé qu'il recevra mardi après-midi la FNSEA et les Jeunes Agriculteurs, alors que le syndicat majoritaire envisage une ...
Actualités similaires
Un retour au Palais-Bourbon, mais plus sur les bancs du gouvernement: l'ancienne Première ministre Elisabeth Borne retrouve mardi l'Assemblée nationale comme ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a adopté mercredi en première lecture un texte sénatorial visant à mieux protéger les élus locaux, de plus en plus confrontés à ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale du Sénégal a adopté lundi soir le projet de loi visant à repousser l'élection présidentielle, initialement prévue le 25 février, ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale du Sénégal a adopté lundi soir le projet de loi visant à repousser l'élection présidentielle, initialement prévue le 25 février, ...
Actualités similaires
Des sanctions plus lourdes en cas de violence, l'amélioration de la prise en charge des victimes, une indemnité d'engagement citoyen... Après les sénateurs, ...
Actualités similaires
Le Parlement sénégalais a adopté dans une grande confusion le projet de loi visant à repousser la présidentielle, initialement prévue le 25 février, au ...
Actualités similaires
La proposition de loi du député Renaissance de l'Hérault vise à mieux reconnaître la profession de médiateur sociale. On en compte 12 000 dans différents ...
Actualités similaires