Après l'attaque contre Donald Trump, la sécurité en France va t-elle être renforcée?
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Le Conseil constitutionnel a censuré jeudi le controversé ex-article 24 de la loi "sécurité globale"
Ce jeudi, le Conseil constitutionnel, instance étatique qui se prononce sur la conformité des lois f
Le Conseil constitutionnel a censuré dans une décision rendue ce jeudi l'ex-article 24 de la loi Séc
Les Sages ont estimé que le paragraphe 1 de l'article 52, ancien article 24 qui punit la "provocatio
Le Conseil constitutionnel a censuré jeudi l'ex-article 24 de la proposition de loi LREM Sécurité gl
L'article 24, devenu article 52 une fois la loi adoptée par le Parlement le 15 avril, avait suscité
Les membres du Conseil constitutionnel ont jugé "contraire à la Constitution" l'article 24, devenu l
Exit l'article 24 de la loi sur la Sécurité globale adoptée en avril par le parlement. Le Conseil co
Le Conseil constitutionnel a censuré jeudi l'ex-article 24 de la proposition de loi Sécurité globale
Jean Castex avait saisi le Conseil constitutionnel au sujet de l'ex-article 24 (devenu article 52),
LÉGISLATION- Le Conseil constitutionnel a censuré, jeudi 20 mai, l'ancien article 24 de la loi sur l
Le Conseil constitutionnel a censuré aujourd'hui l'ex-article 24 de la proposition de loi LREM Sécur
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Quatre-vingt sept députés avaient demandé la censure de certains articles du texte qui selon eux enf
09h53: Ce samedi, malgré un confinement toujours en vigueur, il sera plus facile pour les profession
08h11: Après une fête du Travail aux rues désertes l'an dernier, en plein confinement strict, les ma
Pour lever "tout doute", le Premier ministre Jean Castex a saisi le Conseil constitutionnel concerna
Jeudi 15 avril, les députés ont définitivement adopté la loi Sécurité globale malgré de nombreuses d
La proposition de loi controversée sur la "sécurité globale" a été définitivement adoptée par le Par
"On va avoir en même temps dans le droit trois délits qui sanctionnent très exactement le même compo
Le 25 mars prochain, la députée du Nord Valérie Six (UDI) va déposer une proposition de loi à l'Asse
Le Sénat a approuvé l'article 24 de la loi sur la sécurité globale. Il a été réécrit, mais les criti
A Paris, les manifestants étaient réunis devant le Sénat pour protester contre la loi sécurité globa
Plusieurs centaines de personnes se sont rassemblées mardi 16 mars dans le calme en France pour récl
La proposition de loi LREM sur la "sécurité globale" arrive mardi au Sénat pour son examen en premiè
Quatre mois après l'Assemblée nationale, le Sénat dominé par l'opposition de droite entame mardi pou
Après leurs collègues députés, les sénateurs doivent examiner à partir de ce mardi ce texte controve
Les sénateurs ont adopté en commission la proposition de loi controversée sur la "sécurité globale",
Le Sénat a entièrement réécrit l'article le plus controversé de la proposition de loi "sécurité glob
AMENDEMENTS - La proposition de loi controversée sur la sécurité globale a été examinée en commissio
Près de 300 personnes se sont réunies samedi 13 février à La Chapelle-en-Vercors pour protester cont
Le Sénat examinera la proposition de loi sur la Sécurité Globale à partir du mois de mars. C'est ce
De nouvelles manifestations ont eu lieu ce samedi dans tout le pays pour dénoncer les dérives jugées
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A Paris, les manifestants étaient environ 5000.
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Des rassemblements sont prévus dans des dizaines de ville contre la loi et en soutien au monde de la
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SOCIÉTÉ - De nouvelles manifestations contre la proposition de loi "sécurité globale" ont eu lieu ce
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