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LÉGISLATION- Le Conseil constitutionnel a censuré, jeudi 20 mai, l'ancien article 24 de la loi sur l
Le Conseil constitutionnel a censuré aujourd'hui l'ex-article 24 de la proposition de loi LREM Sécur
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"On va avoir en même temps dans le droit trois délits qui sanctionnent très exactement le même compo
Le Sénat a approuvé l'article 24 de la loi sur la sécurité globale. Il a été réécrit, mais les criti
Annoncée en grande pompe, la "nouvelle écriture" du polémique article 24 de la proposition de loi se
Dzhambulat Khatokhov, un lutteur russe qui était pour le Guinness World Records "l'enfant le plus gr
Le chorégraphe Ousmane Sy, co-directeur du Centre Chorégraphique National de Rennes et de Bretagne (
Tedros Adhanom Ghebreyesus, le dirigeant de l'OMS a affirmé ce vendredi 25 décembre que les vaccins
Le navigateur, rattrapé par Charlie Dalin au dernier pointage, se dit "serein" en ce jour de Noël, c
Au 1er janvier 2021, de nouvelles règles vont régir les relations entre le Royaume-Uni et l'Union eu
La coordination contre la proposition de loi "Sécurité globale", qui rassemble de multiples organisa
L'annonce intervient après les révélations de Médiapart sur de profonds dysfonctionnements au sein d
Un plat slave, qui est apparu au XII e siècle et qui a traversé la grande histoire en dépassant les
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«Il y a zéro censure. C'est une décision que j'ai prise avec le soutien de l'ensemble de la communau
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Alors que le Sénat examinera en janvier la proposition de loi Sécurité globale, la commissaire aux d
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La Commissaire au droits de l'homme du Conseil de l'Europe, Dunja Mijatovi, a estimé que l'article
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Le Conseil de l'Europe estime que l'article 24 de la loi Sécurité globale est « une atteinte à la li
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