La chambre des conseillers marocaine a adopté, mardi un projet de loi portant sur l'organisation du secteur de l'artisanat, indique un communiqué du ...
Actualités similaires
Articles similaires à Maroc : Le parlement adopte une loi visant la restructuration du secteur de l'artisanat
Les députés du groupe Horizons proposent le retour du cumul des mandats. Cependant, le texte qui sera débattu le 14 mars au Parlement, divise au sein de la ...
Actualités similaires
PARIS (AP) Les législateurs français ont approuvé lundi à une écrasante majorité un projet de loi abrogeant la loi antiterroriste. Établir le droit à ...
Actualités similaires
La France a vécu un moment d'histoire ce lundi 4 mars en devenant le premier pays au monde à inscrire l'interruption volontaire de grossesse (IVG) dans sa ...
Actualités similaires
Le ministre de la Transition écologique, Christophe Béchu, annonce que le gouvernement entend soutenir la proposition de loi visant à réduire l'impact de la ...
Actualités similaires
Le gouvernement va "soutenir la proposition de loi" visant à pénaliser financièrement la "fast fashion" et à interdire la publicité de ses enseignes, a ...
Actualités similaires
Cette proposition de loi vise les enseignes et sites d'e-commerce de « fast fashion », qui proposent une quantité innombrable de vêtements à bas prix et ...
Actualités similaires
Le gouvernement va "soutenir la proposition de loi" visant à pénaliser financièrement la "fast fashion" et à interdire la publicité de ses enseignes, a ...
Actualités similaires
Le Canada a dévoilé un projet de loi visant à lutter contre la haine en ligne, qui va obliger les réseaux sociaux à supprimer rapidement les contenus ...
Actualités similaires
Un consensus. Ce jeudi 29 février, l'Assemblée Nationale a définitivement adopté à l'unanimité une proposition de loi visant à mieux prévenir les ...
Actualités similaires
Sous peine de sanctions, les présidents de clubs devront signaler aux services de l'État, les comportements à risque des éducateurs ou toute autre personne ...
Actualités similaires
La peine encourue va jusqu'à trois ans de prison pour les personnes reconnues comme appartenant à la communauté LGBTQ, jusqu'à cinq ans pour toute personne ...
Actualités similaires
Les présidents de club auront l'obligation de signaler aux services de l'État les comportements à risques des éducateurs, ou de toute personne en contact ...
Actualités similaires
Le Sénat français a adopté mercredi un projet de loi visant à inscrire le droit des femmes à l'avortement dans la Constitution, levant ainsi un obstacle ...
Actualités similaires
Mardi 27 février, les eurodéputés ont voté une loi actant la restauration d'au moins 20% des écosystèmes d'ici à 2030. À trois mois des élections ...
Actualités similaires
Fin d'un long suspense. Mardi 27 février, le Parlement européen a définitivement adopté en session plénière la loi sur la restauration de la nature, un ...
Actualités similaires
Le Parlement européen a approuvé mardi une législation sur la restauration de la nature, texte clé du Pacte vert européen contesté par les agriculteurs et ...
Actualités similaires
Les eurodéputés ont adopté mardi une nouvelle directive qui élargit les crimes environnementaux et qui harmonise les sanctions dans l'UE.
Actualités similaires
En Espagne, le Parti populaire demande la comparution de Pedro Sanchez à la Chambre basse du Parlement afin qu'il explique aux députés les circonstances de ...
Actualités similaires
Le document, qui regroupe les dispositions législatives et réglementaires pour l'organisation des élections présidentielle, sénatoriales, législatives et ...
Actualités similaires
Après une année record en 2023, durant laquelle 14,5 millions de touristes ont afflué au Maroc et 105 milliards de dirhams (MMDH) de recettes touristiques ...
Actualités similaires
La Fédération marocaine des éditeurs de journaux (FMEJ) a tenu, samedi 17 février 2024 à Rabat, la deuxième séance de son Conseil national, en présence ...
Actualités similaires
De nombreux responsables politiques souhaitent encadrer plus strictement le droit de grève dans les entreprises publiques comme la SNCF. Hervé Marseille, ...
Actualités similaires