Mort de Shaoyao Liu; la Cour d'appel confirme le non-lieu accordé au policier
La famille Liu avait fait appel du non-lieu accordé le 11 juillet 2019 au policier, qui n'a pas été mis en examen dans cette enquête pour "violenc...Actualités similaires
Articles similaires à Mort de Shaoyao Liu; la Cour d'appel confirme le non-lieu accordé au policier
La Cour de cassation valide définitivement le non-lieu accordé au nom de la légitime défense à un policier qui avait tué en août 2018 un jeune automobiliste à Paris après un refus d'obtempérer
La Cour de cassation a définitivement validé le non-lieu accordé au nom de la légitime défense à un policier qui avait tué en août 2018 un jeune ...Actualités similaires
Le parquet général de la cour d'appel de Paris a requis la confirmation du non-lieu en faveur des gendarmes tout en reconnaissant «un lien de causalité» entre l'interpellation d'Adama Traoré en juillet 2016 et sa mort
Le parquet général de la cour d'appel de Paris a requis la confirmation du non-lieu en faveur des gendarmes tout en reconnaissant «un lien de causalité» ...Actualités similaires
Accusation de viol contre Gérald Darmanin : la Cour de cassation confirme le non-lieu
La Cour de cassation a débouté Sophie Patterson-Spatz, qui accuse le ministre de l'avoir violée en 2009.Actualités similaires
Accusations de viol contre G.Darmanin : La Cour de cassation confirme le non-lieu en faveur du ministre
La Cour de cassation rend définitif le non-lieu décidé en faveur du ministre de l'Intérieur dans le procès qui l'oppose à une femme qui l'accuse de ...Actualités similaires
Mort de Nahel : maintien en détention provisoire pour le policier auteur de tir mortel confirmé par la cour d'appel
Le motard de la police, auteur du tir mortel sur Nahel, a vu son maintien en détention provisoire confirmé par la cour d'appel de Versailles, ce jeudi 10 ...Actualités similaires
Mort de Nahel : le policier auteur du tir mortel reste en détention provisoire, confirme la cour d'appel
Le policier auteur du tir mortel sur Nahel, fin juin, avait fait appel de son maintien en détention après le rejet de sa demande de mise en libertéActualités similaires
Mort de Nahel: La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Versailles décide de maintenir en détention provisoire le policier auteur du tir mortel qui est désormais à l'isolement
12h36: Le point sur ce que l'on sait Inculpé pour homicide volontaire et écroué depuis le 29 juin, ce motard de la police de 38 ans a été maintenu en ...Actualités similaires
EN DIRECT - Mort de Nahel: La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Versailles décide de maintenir en détention provisoire le policier auteur du tir mortel qui est désormais à l'isolement
12h36: Le point sur ce que l'on sait Inculpé pour homicide volontaire et écroué depuis le 29 juin, ce motard de la police de 38 ans a été maintenu en ...Actualités similaires
EN DIRECT - Mort de Nahel: La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Versailles décide de maintenir en détention provisoire le policier auteur du tir mortel
11h02: «Nous avons vécu un moment important dans la vie de la Nation», a réagi Emmanuel Macron lors d'un déplacement à Pau. «La première réponse, ...Actualités similaires
EN DIRECT - Mort de Nahel: Le maintien en détention du policier auteur du tir mortel est confirmé par la cour d'appel de Versailles
11h02: «Nous avons vécu un moment important dans la vie de la Nation», a réagi Emmanuel Macron lors d'un déplacement à Pau. «La première réponse, ...Actualités similaires
Accusations de viol contre Luc Besson : la Cour de cassation confirme le non-lieu au profit du réalisateur
La Cour de cassation, plus haute instance juridique française, a rendu sa décision sur l'affaire Luc Besson ce mercredi 21 juin et confirme le non-lieu au ...Actualités similaires
Luc Besson accusé de viols : la cour de cassation confirme le non-lieu en faveur du cinéaste
Cinq ans après la première plainte de l'ancienne actrice Sand Van Roy à l'encontre de Luc Besson, la cour de cassation a confirmé le non-lieu prononcé par ...Actualités similaires
Mort de Rémi Fraisse : la cour administrative d'appel confirme la responsabilité partielle de l'État
La cour administrative d'appel de Toulouse confirme, ce mercredi, la responsabilité partielle de l'État dans la mort de Rémi Fraisse lors d'une manifestation ...Actualités similaires
La cour d'appel infirme le non-lieu d'une policière accusée d'avoir éborgné au LBD un gilet jaune
Le 16 mars 2019, lors d'une manifestation sur les Champs-Élysées, la policière de la BAC avait tiré à 15 reprises avec son LBD, notamment au moment de la ...Actualités similaires
La cour d'appel de Paris infirme le non-lieu dont avait bénéficié une policière accusée d'avoir éborgné par un tir de LBD David Breidenstein, un "gilet jaune", lors d'une manifestation
La cour d'appel de Paris a infirmé le non-lieu dont a bénéficié une policière accusée d'avoir éborgné par un tir de LBD David Breidenstein, un "gilet ...Actualités similaires
Accusations de viol visant Gérald Darmanin : la cour d'appel de Paris confirme le non-lieu
La cour d'appel de Paris a confirmé ce mardi 24 janvier à 9h00 le non-lieu rendu en juillet dernier au bénéfice du ministre de l'Intérieur Gérald ...Actualités similaires
Accusations de viol contre Gérald Darmanin : la cour d'appel de Paris confirme le non-lieu
La fin d'un dossier judiciaire ouvert depuis 2017. Le procureur général de Paris a annoncé la décision de la chambre de l'instruction de confirmer le ...Actualités similaires
Accusation de viol: Le non-lieu en faveur du ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin a été confirmé par la cour d'appel de Paris
La cour d'appel de Paris a confirmé mardi le non-lieu rendu en juillet dernier au bénéfice du ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin, accusé par Sophie ...Actualités similaires
Gérald Darmanin accusé de viol : le non-lieu confirmé par la cour d'appel de Paris
La cour d'appel de Paris a confirmé ce mardi 24 janvier le non-lieu prononcé en juillet dernier en faveur du ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin...Actualités similaires
URGENT - Accusation de viol: Le non-lieu en faveur du ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin a été confirmé par la cour d'appel de Paris
La cour d'appel de Paris a confirmé le non-lieu rendu en juillet 2022 en faveur du ministre de l'intérieur, Gérald Darmanin, accusé de viol par Sophie ...Actualités similaires
Darmanin visé par des accusations de viol : le non-lieu confirmé par la Cour d'appel de Paris
Presque 6 ans après les faits, le verdict de la Cour d'appel de Paris a été rendu ce mardi 24 janvier dans le cadre de l'affaire accusant de viol le ministre ...Actualités similaires
Gérald Darmanin accusé de viol : la cour d'appel de Paris juge le recours déposé contre le non-lieu
La cour d'appel de Paris examine ce mardi 24 janvier le recours déposé par Sophie Patterson-Spatz contre le non-lieu rendu en juillet dernier en...Actualités similaires
Le non-lieu en faveur de Darmanin, accusé de viol, examiné par la cour d'appel de Paris
La cour d'appel de Paris a examiné mardi l'appel de Sophie Patterson-Spatz contre le non-lieu rendu en juillet dernier en faveur du ministre de l'Intérieur ...Actualités similaires
Darmanin accusé de viol : La cour d'appel rendra sa décision sur le non-lieu le 24 janvier
La cour d'appel de Paris a examiné mardi l'appel de Sophie Patterson-Spatz contre le non-lieu rendu en juillet dernier en faveur du ministre de l'Intérieur ...Actualités similaires
La cour d'appel de Paris confirme le placement en détention provisoire, pour non-respect de son contrôle judiciaire, du rappeur Moha La Squale, mis en examen depuis juin 2021 pour "agression sexuelle" et "violences" sur d'ex-compagnes
La cour d'appel de Paris a confirmé le placement en détention provisoire, pour non-respect de son contrôle judiciaire, du rappeur Moha La Squale, mis en ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
