Nicolas Sansu : « La Macronie fait tout pour que la loi sur les cabinets de conseil soit enterrée »
Le député PCF du Cher Nicolas Sansu regrette que la majorité tente de repousser l'examen du texte voté à l'unanimité au Sénat sur l'encadrement des ...Articles similaires à Nicolas Sansu : « La Macronie fait tout pour que la loi sur les cabinets de conseil soit enterrée »
Crédit immobilier : la réforme du Haut Conseil de stabilité financière enterrée
La proposition de réforme du Haut Conseil de stabilité financière (HCSF), visant à modifier le fonctionnement de cette instance pour faciliter l'octroi de ...Actualités similaires
Conseil National de Transition : La loi organique qui fait jaser
Adoptée à huis clos, à l'abri des regards indiscrets, la loi organique N°2023-058/CNT-RM fixant les avantages, indemnités et autres traitements des membres ...Actualités similaires
Bruno Le Maire présente ce mercredi Conseil des ministres son projet de loi sur la simplification administrative
Bruno Le Maire, ministre de l'Economie et des Finances, présente ce matin son projet de loi sur la simplification administrative en Conseil des ministres. ...Actualités similaires
Loi d'orientation agricole : le Conseil constitutionnel ouvre la voie à l'examen au Parlement
Le Conseil constitutionnel a ouvert la voie lundi à l'examen du projet de loi d'orientation agricole au Parlement, en écartant un...Actualités similaires
Loi Immigration : le Conseil constitutionnel rejette la demande de référendum de LR
Les Sages ont estimé que les mesures proposées par la droite portent une « atteinte disproportionnée » aux droits à la protection sociale des étrangers ...Actualités similaires
Le projet de loi sur la fin de vie présenté en Conseil des ministres
Cette «aide à mourir» est jugée trop tiède par certains et dangereuse par d'autres. Son examen promet d'être long.Actualités similaires
Le projet de loi sur la fin de vie est présenté aujourd'hui en Conseil des ministres - Il constitue la grande réforme sociétale du second quinquennat d'Emmanuel Macron qui s'était engagé de longue date à changer la législation en la matière
Le projet de loi sur la fin de vie est présenté mercredi en Conseil des ministres. Ouvrant à de strictes conditions la possibilité d'un suicide assisté, il ...Actualités similaires
Aide active à mourir, soins palliatifs... le sensible projet de loi sur la fin de vie arrive ce mercredi en conseil des ministres
Le texte sera présenté ce mercredi, avec des mesures renforçant les soins palliatifs.Actualités similaires
Le projet de loi sur la fin de vie sera présenté en Conseil des ministres mercredi
Le projet de loi sur la fin de vie, qui devrait ouvrir la possibilité strictement encadrée d'une assistance au suicide, sera présenté mercredi en Conseil ...Actualités similaires
Loi sur le "bien vieillir" : des "mesurettes" selon Fabien Bazin, président du conseil départemental de la Nièvre
La loi dite bien vieillir qui vient d'être adoptée ne répond pas aux enjeux selon Fabien Bazin, président du conseil départemental de la Nièvre, qui y ...Actualités similaires
Le gouvernement présente aujourd'hui en conseil des ministres son projet de loi pour l'agriculture étoffé, depuis les manifestations d'agriculteurs, de mesures pour accélérer la construction de réserves d'eau et de bâtiments d'élevage
Le gouvernement présente aujourd'hui en conseil des ministres son projet de loi pour l'agriculture, étoffé depuis les manifestations d'agriculteurs de ...Actualités similaires
Simplification des normes, transmission des exploitations...Un projet de loi présenté pour répondre à la colère des agriculteurs ce mercredi en Conseil des ministres
Ce texte, repoussé à plusieurs reprises, a été modifié devant l'explosion de la colère agricole cet hiver. Il comprend des réponses aux demandes de ...Actualités similaires
Loi agricole: la simplification promise arrive sur la table du conseil des ministres
Le projet de loi agricole est présenté mercredi matin en conseil des ministres. Censé au départ aider à l'installation d'une nouvelle génération en ...Actualités similaires
Crise agricole : quelles sont les grandes lignes de la loi d'orientation enfin présentée en Conseil des ministres ?
La loi d'orientation agricole promise par le gouvernement, reportée en raison des manifestations d'agriculteurs, sera enfin présentée ce mercredi 3 avril en ...Actualités similaires
Le Conseil supérieur de la santé prône la fin de la pub pour l'alcool: Le projet de loi ne va pas assez loin
Le Conseil supérieur de la santé (CSS) estime que le nouveau projet de loi récemment approuvé par la Chambre, proposant de nouvelles limites de vente ...Actualités similaires
Le Conseil d'Etat annule la loi fiscale du gouvernement polynésien
Le Conseil d'Etat a annulé lundi la loi fiscale 2024, votée en décembre par l'Assemblée de la Polynésie...Actualités similaires
Le gouvernement a transmis au Conseil d'Etat son projet de loi sur la fin de vie, donnant le coup d'envoi à un processus qui s'annonce long pour instaurer en France une "aide à mourir" strictement encadrée
Le gouvernement a transmis au Conseil d'Etat son projet de loi sur la fin de vie, donnant le coup d'envoi à un processus qui s'annonce long pour instaurer en ...Actualités similaires
Le projet de loi sur la "fin de vie" et "l'aide à mourir" transmis au Conseil d'État
Le "projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie", qui instaure une "aide à mourir" sous conditions pour les patients atteints ...Actualités similaires
Le projet de loi sur la "fin de vie" et "l'aide à mourir" transmis au Conseil d'Etat
Le gouvernement a transmis au Conseil d'Etat son projet de loi sur la fin de vie, donnant le coup d'envoi à un processus qui s'annonce long pour instaurer en ...Actualités similaires
Le projet de loi sur la «fin de vie» et «l'aide à mourir» transmis au Conseil d'Etat
L'exécutif a transmis au au Conseil d'Etat son projet de loi sur la fin de vie. Le texte doit maintenant être présenté en Conseil des ministres en avril, ...Actualités similaires
Le projet de loi sur la "fin de vie" et "l'aide à mourir" transmis au Conseil d'Etat
Le gouvernement a transmis au Conseil d'Etat son projet de loi sur la fin de vie, donnant le coup d'envoi à un processus qui s'annonce long pour instaurer en ...Actualités similaires
Le projet de loi sur la "fin de vie" et "l'aide à mourir" transmis au Conseil d'Etat
Ce texte "relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie", dont l'AFP s'est procuré une copie lundi, détaille les cinq conditions à remplir ...Actualités similaires
Le projet de loi sur la "fin de vie" et "l'aide à mourir" transmis au Conseil d'Etat
Le gouvernement a transmis au Conseil d'Etat son projet de loi sur la fin de vie, donnant le coup d'envoi à un processus qui s'annonce long pour instaurer en ...Actualités similaires
Le projet de loi sur la "fin de vie" et "l'aide à mourir" transmis au Conseil d'État
Le "projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie" se construit, petit à petit. Ce texte qui instaure une "aide à mourir sous ...Actualités similaires
Le projet de loi sur la « fin de vie » et « l'aide à mourir » transmis au Conseil d'État
Le projet de loi sur la « fin de vie » et « l'aide à mourir », qu'Emmanuel Macron avait présenté, le 10 mars, a été transmis au Conseil d'État, selon ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
