Nov 2025 Mode Imprescriptibilité, intégration des cousins : tout ce qu'il faut savoir de la proposition de loi sur les crimes sexuels sur mineurs Le constat est glaçant : 160 000 enfants sont victimes de viols ou d'agressions sexuelles chaque année en France, d'après les chiffres de la Commissio Elle • Voir articles similaires → Similaires →
22 Jun Une « Jusqu'à 32 ans après la majorité » : l'UE allonge les délais de prescription mais renonce à l'imprescriptibilité en matière de pédocriminalité Allongement de la prescription et création de nouvelles infractions... L'Union européenne a trouvé un accord, entre les eurodéputés et les États membr Le Télégramme
15 Jun France Arnaud Gallais: «l'imprescriptibilité pour les viols d'enfants, c'est une mesure socle» Une honte nationale. Un échec presque total. Les superlatifs ne manquent pas pour qualifier l'affaire Lyhanna, du nom de cette collégienne de onze ans RFI
14 Jun Politique Affaire Lyhanna : castration chimique, imprescriptibilité... Yaël Braun-Pivet balaye de "mauvaises réponses" "Vous voyez bien que la perpétuité réelle, l'imprescriptibilité ou le retour de la peine de mort, ce n'est pas ça qui va protéger nos enfants aujourd' La Provence
10 Jun Une Protection, "maisons des enfants", imprescriptibilité... Comment nos voisins européens luttent contre les violences faites aux mineurs Alors que l'affaire Lyhanna a provoqué une vague d'émotion et de colère, le gouvernement a promis d'agir pour faire face au fléau des violences sur mi TF1 News
08 Jun Politique Gérald Darmanin se dit "favorable à l'imprescriptibilité des crimes commis sur les meineurs" Gérald Darmanin a annoncé dimanche 7 juin qu'il allait demander aux procureurs généraux de reprendre "l'intégralité des plaintes qui touchent les enfa BFMTV
08 Jun Régions - Languedoc-Roussillon "Les agresseurs ne risquent rien et ils le savent" : l'ancienne présidente du CNPE réclame l'imprescriptibilité des crimes d'inceste Face aux violences sexuelles, qui touchent 160 000 enfants par an en France, l'ancienne présidente du Conseil national de protection de l'enfance Mich Midi Libre
19 May France Darmanin souhaite qu'une loi sur l'imprescriptibilité des viols contre les enfants soit votée avant la fin du quinquennat Gérald Darmanin veut proposer une loi sur l’imprescriptibilité des viols sur mineurs, qu’il espère voir votée “avant la fin du quinquennat” d’Emmanuel La Montagne
19 May Régions - Bourgogne Darmanin souhaite qu'une loi sur l'imprescriptibilité des viols contre les enfants soit votée avant la fin du quinquennat Gérald Darmanin veut proposer une loi sur l'imprescriptibilité des viols sur mineurs, qu'il espère voir votée avant la fin du quinquennat d'Emmanuel Le Journal du Centre
19 May Régions - Centre - Eure-et-Loir Darmanin souhaite qu'une loi sur l'imprescriptibilité des viols contre les enfants soit votée avant la fin du quinquennat Gérald Darmanin veut proposer une loi sur l'imprescriptibilité des viols sur mineurs, qu'il espère voir votée avant la fin du quinquennat d'Emmanuel L'écho Républicain
19 May Une Justice : Gérald Darmanin veut une loi sur l'imprescriptibilité des viols contre les enfants Malgré un calendrier parlementaire serré, le garde des Sceaux, Gérald Darmanin, espère faire passer cette loi avant la fin du quinquennat. Aujourd'hui Sud Ouest
17 May Opinions et humeurs L'imprescriptibilité des crimes sur mineurs s'impose à l'agenda politique Gérald Darmanin dit vouloir rendre imprescriptibles les crimes commis sur les mineurs. «La question mérite d'être posée», réagit la procureure de Pari Mediapart
17 May Une Gérald Darmanin plaide pour l'imprescriptibilité des crimes contre les enfants : "Ma priorité absolue" Le Garde des Sceaux déclare ce dimanche que "le temps est venu de consacrer une justice au service de la dignité de l'enfant". Auprès de "La Tribune d TF1 News
17 May Une Face à un système judiciaire « totalement défaillant », Darmanin se dit favorable à l'imprescriptibilité des crimes contre les enfants Gérald Darmanin propose l'imprescriptibilité des crimes contre les enfants et un juge unique des familles pour réformer un système judiciaire jugé « t Le Télégramme
17 May Politique "Notre système est totalement défaillant": Gérald Darmanin se dit favorable à l'imprescriptibilité des crimes contre les enfants Dans une tribune parue ce dimanche 17 mai, le ministre de la Justice se dit favorable à l'imprescriptibilité des crimes sur les mineurs et à la mise e BFMTV
15 Apr Régions - Bourgogne Perrine Goulet propose l'instauration de l'imprescriptibilité pour toutes les violences commises sur les mineurs La mission d'information sur l'imprescriptibilité des violences commises sur les mineurs, présidée par la députée nivernaise Perrine Goulet, vient de Le Journal du Centre
15 Apr Imprescriptibilité des violences sexuelles sur mineurs : "Je savais que quelque chose s'était passé", confie une victime La mission d'information parlementaire sur l'imprescriptibilité des violences sexuelles sur les mineurs rend son rapport ce mercredi 15 avril 2026. El France Bleu
Jul 2025 Une Gérald Darmanin "favorable à l'imprescriptibilité des crimes commis contre les mineurs" Gérald Darmanin s'est dit ce jeudi favorable à rendre imprescriptibles les crimes commis sur les mineurs. "Je pense qu'on doit avancer sur ce point", TF1 News
Jul 2025 Une Indemnisation, « Signal Éduc », imprescriptibilité... Les propositions phares du rapport sur les violences scolaires La commission d'enquête parlementaire sur les violences en milieu scolaire rend public ce mercredi son rapport, qui contient 49 propositions 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
Politique Imprescriptibilité, formation: les mesures souhaitées par Aurore Bergé pour protéger les mineurs des violences sexuelles BFMTV
Opinions et humeurs Imprescriptibilité des crimes sexuels sur mineurs : un débat juridique autant qu'un choix de société Télérama
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International - Belgique Le gouvernement flamand opposé à l'annulation de l'imprescriptibilité des abus sur mineurs RTBF
17 May Violences sexuelles : le ministre de la Justice Gérald Darmanin favorable à l'imprescripbilité des crimes sur mineurs Alors qu'un enfant est victime de viol ou d'agression sexuelle toutes les trois minutes en France, le ministre de la Justice se dit favorable à l'impr France Bleu
Nov 2025 Divers Inceste et violences sexuelles faites aux enfants : ce projet de loi porte trois mesures fortes pour mieux les reconnaître En France, 160 000 mineurs sont victimes de viols et d'agressions sexuelles chaque année. Une proposition de loi vise à mieux reconnaître les violence Magicmaman • Voir articles similaires → Similaires →
