Nov 2025 Régions - Midi-Pyrénées - Haute-Garonne "Non-lieu" enquête sur la mort de Rémi Fraisse à Sivens sur la scène du théâtre Garonne à Toulouse Le théâtre Garonne accueille "Non-Lieu", une pièce d'Olivier Coulon-Jablonka, sur la tragédie de Sivens qui a coûté la vie à Rémi Fraisse. Dès mercred La Dépêche • Voir articles similaires → Similaires →
Jul 2025 Une Une virée en mer, des traces de sang et un corbeau... Le mystère tenace de la disparition de la famille Godard Le 1er septembre 1999, Yves Godard, un médecin normand loue un voilier avec ses deux jeunes enfants. Plus personne les reverra vivants. Que leur est-i 20 Minutes
Jul 2025 Divers Non lieu général dans l'enquête sur la gestion du Covid : voilà pourquoi il ne faut certainement pas tout oublier pour autant Agnès Buzyn, Édouard Philippe et Olivier Véran ont bénéficié d’un non-lieu concernant leur gestion de la crise du Covid-19 par la commission d’instruc Atlantico • Voir articles similaires → Similaires →
France La justice française confirme le non-lieu dans l'enquête sur l'attentat déclencheur du génocide au Rwanda en 1994 France Info
Nov 2025 Régions - Midi-Pyrénées - Hautes-Pyrénées Tarbes. Parvis : une enquête sur scène avec "Non-lieu" Le 25 novembre à 19h, le Parvis invite le public dès 16 ans à voir "Non-lieu" du Moukden-Théâtre.La nuit du 25 au 26 novembre 2014, un rassemblement f La Dépêche • Voir articles similaires → Similaires →
Jul 2025 Politique Gestion de la crise du Covid-19: non-lieu pour Édouard Philippe, Agnès Buzyn et Olivier Véran Le non-lieu avait été requis en mai dernier pour les membres du gouvernement ayant Suvré à la gestion de la crise sanitaire du Covid-19 en France. Les BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
International Génocide au Rwanda: non-lieu confirmé en appel dans l'enquête sur l'armée française à Bisesero La Provence
Régions - Ile-de-France - Hauts-de-Seine Nanterre : non-lieu dans l'enquête sur le suicide d'un magistrat Le Parisien
International Génocide au Rwanda : non-lieu confirmé en appel dans l'enquête sur l'armée française à Bisesero RTBF
Soupçons d'abus de confiance et de fraude fiscale au sein de l'empire Mulliez : l'enquête se solde par un non-lieu France Bleu
Divers - Actualité générale Affaire Benalla : Non-lieu pour l'ex-chargé de mission d'Emmanuel Macron dans l'enquête sur ses coffres-forts L'Indépendant
erreuInternational - Afrique Enquête sur l'attentat de 1994 au Rwanda : Paris confirme un non-lieu France 24
Fin de l'enquête sur l'accident de train de Dudelange : le parquet luxembourgeois requiert un non-lieu France Bleu
Une François Asselineau : non-lieu pour dans l'enquête pour harcèlement et agressions sexuelles, le parquet fait appel Sud Ouest
Politique Non-lieu pour François Asselineau dans l'enquête pour harcèlement et agressions sexuelles La Provence
Régions - Ile-de-France - Paris Notre-Dame de Paris : Une enquête balayée par un non-lieu, et classée secret-défense ? C'est faux 20 Minutes
Régions - Provence-Alpes-Côte d'Azur - Var Harcèlement: non-lieu confirmé dans l'enquête visant l'ex-patron de la Sécurité civile Var-Matin
Divers - Dernière minute Harcèlement: non-lieu confirmé dans l'enquête visant l'ex-patron de la Sécurité civile Nice-Matin
Une Soupçons de blanchiment de fraude fiscale : l'enquête visant l'empire Mulliez se solde d'un non-lieu Sud Ouest
Divers - Actualité générale Meurtre de Federico Martin Aramburú : l'enquête est terminée, la défense veut un non-lieu pour le chef d'assassinat L'Indépendant
Divers « Le non-lieu, ça veut dire qu'il s'est tué tout seul ? » : la fabrique de l'impunité des violences policières Basta !
Sciences et médecine Mort de Rémi Fraisse : « Quand la justice ne souhaite pas faire l'enquête, il est logique qu'elle aboutisse à un non-lieu » Reporterre
Auj. Une Soupçon de faux témoignage sur les crèches : non-lieu requis en faveur d'Aurore Bergé Le parquet général près la Cour de cassation a demandé le non-lieu pour la ministre Aurore Bergé, soupçonnée de faux témoignage concernant ses liens a Sud Ouest
Auj. International Soupçon de faux témoignage sur les crèches: non-lieu requis en faveur d'Aurore Bergé La procédure est en cours devant la Cour de justice de la République (CJR), l'instance qui juge les membres du gouvernement pour des actes commis dans La Provence
Auj. Une Affaire des crèches privées : un non-lieu requis pour Aurore Bergé Le parquet général près la Cour de cassation a annoncé ce mercredi avoir requis un non-lieu en faveur d'Aurore Bergé. La ministre est soupçonnée d'avo TF1 News
Auj. International Soupçon de faux témoignage sur les crèches: le parquet général requiert un non-lieu en faveur d'Aurore Bergé La procédure est en cours devant la Cour de justice de la République (CJR), l'instance qui juge les membres du gouvernement pour des actes commis dans La Provence
15 May Divers - Transport aérien Crash EgyptAir : dix ans après, le parquet de Paris demande un non-lieu général Le parquet de Paris requiert un non-lieu général dans l'enquête sur le crash du vol MS804 d'EgyptAir, dix ans après le drame qui a fait 66 morts. Cett Air Journal
15 May International - Afrique Génocide des Tutsis au Rwanda: pourquoi le non-lieu d'Agathe Habyarimana a-t-il été annulé? La cour d'appel de Paris a annulé, le 6 mai 2026, le non-lieu dont avait bénéficié Agathe Habyarimana dans l'enquête sur son éventuelle implication da RFI • Voir articles similaires → Similaires →
14 May International EgyptAir: dix ans après le crash, le parquet de Paris demande un non-lieu général En mai 2016, le vol MS 804 de la compagnie EgyptAir s'abîme en mer Méditerranée, alors qu'il relie Paris au Caire. Les 66 personnes à bord, dont 15 Fr BFMTV
14 May Crash d'Egyptair en 2016 : le parquet de Paris demande un non-lieu général, les familles dénoncent un "déni de justice" Le parquet de Paris demande un non-lieu général dans le dossier du crash de l'avion d'Egyptair en 2016, a appris ce jeudi franceinfo de source proche France Bleu
14 May International Dix ans après le crash d'Egyptair, la perspective d'un non-lieu indigne les familles Le vol MS 804, reliant Paris au Caire, s'est abîmé en mer Méditerranée le 19 mai 2016 entre la Crète et la côte nord de l'Egypte. Les 66 personnes à b La Provence
14 May Une Dix ans après le crash d'EgyptAir, la perspective d'un non-lieu indigne les familles La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
14 May Une Crash du vol MS 804 d'Egyptair en 2016 : non-lieu demandé, les familles dénoncent un "déni de justice" Dix ans après le crash du vol MS 804 d'Egyptair reliant Paris au Caire, qui avait fait 66 victimes, le parquet de Paris a réclamé un non-lieu général. TF1 News
14 May France "Une attitude trop peu professionnelle" : le parquet de Paris demande un non-lieu général dix ans après le crash d'Egyptair Dix ans après la mort de 66 personnes dont 15 Français dans le crash d'EgyptAir en Méditerranée, le parquet de Paris a requis un non-lieu au motif que La Montagne • Voir articles similaires → Similaires →
14 May Une Egyptair : Le parquet de Paris demande un non-lieu général dix ans après le crash, colère des familles de victimes Pour le parquet, l'enquête n'a « pas permis de caractériser d'autres fautes que celles » des membres d'équipage, tous décédés 20 Minutes
14 May Régions - Bourgogne "Une attitude trop peu professionnelle" : le parquet de Paris demande un non-lieu général dix ans après le crash d'Egyptair Dix ans après la mort de 66 personnes dont 15 Français dans le crash d'EgyptAir en Méditerranée, le parquet de Paris a requis un non-lieu au motif que Le Journal du Centre
14 May Régions - Centre - Eure-et-Loir "Une attitude trop peu professionnelle" : le parquet de Paris demande un non-lieu général dix ans après le crash d'Egyptair Dix ans après la mort de 66 personnes dont 15 Français dans le crash d'EgyptAir en Méditerranée, le parquet de Paris a requis un non-lieu au motif que L'écho Républicain
14 May Lille : les proches de Brahim Moussa espèrent toujours un procès malgré un nouveau non-lieu pour le policier qui a tiré La chambre de l'instruction de la Cour d'appel de Douai a confirmé mercredi 13 mai le non-lieu dans l'affaire de la mort de Brahim Moussa, survenu en France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
13 May Non-lieu confirmé en faveur d'un agent de la BAC, sept ans après la mort de Brahim Moussa, tué par le tir du policier En 2019, Brahim Moussa, 25 ans, est mort après avoir été touché par le tir d'un fonctionnaire de la BAC, à Lille. Sept ans plus tard, la chambre de l' France Bleu
06 May Divers - Actualité générale Génocide au Rwanda : la justice française annule le non-lieu pour l'ex-première dame Agathe Habyarimana accusée de complicité de génocide Après dix-neuf ans d'instruction, la justice française a annulé, ce mercredi 6 mai, le non-lieu concernant Agathe Habyarimana, ex-première dame du Rwa L'humanité
06 May International - Afrique Génocide au Rwanda: la justice française annule le non-lieu pour Agathe Habyarimana La Chambre d'instruction de la Cour d'appel de Paris a décidé, ce mercredi 6 Mai, d'annuler le non-lieu accordé l'année dernière à l'ex première dame RFI
06 May International Génocide au Rwanda: la justice française se prononce sur le non-lieu accordé à l'ex-Première dame Agée de 83 ans, Mme Habyarimana est la veuve du président hutu Juvénal Habyarimana dont l'assassinat le 6 avril 1994 a déclenché les massacres contre La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
31 Mar Divers - Dernière minute Accusé de trois viols, le comédien Nâzim Boudjenah obtient un non-lieu L'ancien pensionnaire de la Comédie-Française Nâzim Boudjenah a obtenu un non-lieu au terme de l'enquête sur des accusations de viols portées par une Nice-Matin • Voir articles similaires → Similaires →
19 Mar Médias et people Patrick Bruel : classé sans suite "en l'absence d'élément", ce non-lieu lié à l'affaire des masseuses bien avant les nouvelles allégations Patrick Bruel visé par de nouvelles accusations... mais une ancienne affaire avait déjà été classée sans suite, faute de preuves. melty
16 Mar International - Belgique Affaire Chovanec : la cour d'appel de Mons prononce un non-lieu pour les 31 inculpés Les faits remontent à février 2018. Josef Chovanec, un ressortissant slovaque, doit prendre un avion à l'aéroport de... RTBF • Voir articles similaires → Similaires →
14 Mar International - Afrique Gabon: l'ex-ministre Hervé Patrick Opiangah bénéficie d'un non-lieu dans une affaire de viol Au Gabon, le leader politique du parti Union pour la démocratie et l'intégration sociale, Hervé Patrick Opiangah, poursuivi par le procureur de la Rép RFI
27 Feb Jeune homme tué lors d'un refus d'obtempérer à Nice en 2022 : non-lieu pour le policier À Nice (Alpes-Maritimes), le policier qui a abattu en 2022 le jeune Zied, après un refus d'obtempérer, obtient un non-lieu, ont fait savoir ce vendred France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
27 Feb Une Nice : non-lieu pour le policier qui a tué un jeune homme lors d'un refus d'obtempérer en 2022 La cour d'appel d'Aix-en-Provence a infirmé le renvoi devant la cour criminelle du policier impliqué dans la mort d'un jeune homme lors d'un refus d'o Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
24 Feb Sciences et médecine Chlordécone : décision reportée au 22 juin sur l'appel du non-lieu La cour d'appel de Paris a reporté au 22 juin 2026 sa décision sur l'appel du non-lieu dans l'affaire du chlordécone, un pesticide toxique utilisé dan Sciences et avenir • Voir articles similaires → Similaires →
11 Feb Divers - Actualité générale Mort d'Adama Traoré : la Cour de cassation confirme le non-lieu Mort d'Adama Traoré : la Cour de cassation confirme le non-lieu, la famille va se tourner vers la Cour européenne des droits de l'Homme. Ils dénoncent L'humanité • Voir articles similaires → Similaires →
11 Feb France Affaire Adama Traoré: la Cour de cassation confirme le non-lieu en faveur des gendarmes, la famille saisit la CEDH La Cour de cassation a confirmé mercredi le non-lieu en faveur des gendarmes dans l'affaire de la mort d'Adama Traoré en juillet 2016. La famille a dé RFI • Voir articles similaires → Similaires →
11 Feb Une Mort d'Adama Traoré : la Cour de cassation confirme le non-lieu pour les gendarmes, la famille saisit la CEDH La Cour de cassation a validé le non-lieu pour les gendarmes dans l'affaire de la mort Adama Traoré en 2016, poussant la famille à saisir la justice e Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
11 Feb Mort d'Adama Traoré : la Cour de cassation confirme le non-lieu pour les gendarmes, la famille ne baisse pas les bras La Cour de cassation a confirmé, mercredi 11 février, le non-lieu en faveur des gendarmes mis en cause dans la mort d'Adama Traoré survenue en juillet France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
11 Feb International Mort d'Adama Traoré: le non-lieu est définitif, la famille se tourne vers la justice européenne La Cour de cassation a confirmé mercredi le non-lieu en faveur des gendarmes dans l'affaire de la mort d'Adama Traoré, une décision devenue définitive 7sur7 • Voir articles similaires → Similaires →
11 Feb Opinions et humeurs Mort d'Adama Traoré: le non-lieu est définitif, la famille se tourne vers la CEDH La famille du jeune homme noir décédé en juillet 2016 réclamait l'annulation du non-lieu prononcé en faveur des gendarmes en août 2023 puis confirmé e Mediapart • Voir articles similaires → Similaires →
