SANCTIONS - Le texte instaurant l'état d'urgence sanitaire voté dimanche 22 mars prévoit que la violation répétée du confinement soit désormais ...
Actualités similaires
Articles similaires à Non-respect du confinement : les multi-récidivistes risqueront la prison et une lourde amende
Aux États-Unis, l'un des pirates à l'origine du ransomware REvil vient d'écoper d'une peine de prison et d'une amende importantes. Le groupe a fait parler de ...
Actualités similaires
L'ex-grand patron et fondateur de la franchise Les Comptoirs de la Bio a été reconnu coupable de fraude devant le tribunal judiciaire de Montauban, ce mardi ...
Actualités similaires
L'Autorité de la concurrence française a sanctionné Google d'une amende de 250 millions d'euros "pour le non-respect de certains de ses engagements pris en ...
Actualités similaires
La Commission européenne a infligé à Apple une amende de 1,84 milliard d'euros pour non-respect des règles de concurrence de l'UE sur le marché de la ...
Actualités similaires
Dans un communiqué diffusé le 19 janvier dernier, la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) a pu indiquer avoir sanctionné Yahoo! ...
Actualités similaires
L'Arcep, à savoir le gendarme des télécoms, annonce avoir infligé une amende 26 millions d'euros à Orange parce que l'opérateur n'a pas respecté les ...
Actualités similaires
Le véhicule d'un patrouilleur Vinci a été percuté et broyé sur l'autoroute A9 mercredi 18 juillet alors qu'il portait assistance à un chauffeur routier.
Actualités similaires
Le groupe français spécialisé dans l'affichage de publicités ciblées sur le Web, a été condamné par la Cnil à une amende de 40 millions ...
Actualités similaires
Au lendemain de sa nouvelle rencontre avec le milliardaire Elon Musk, le ministre chargé de la Transition numérique Jean-Noël Barrot remet en garde le PDG ...
Actualités similaires
Ci-dessous les commentaires de Chris Vaughan, VP, Technical Account Management EMEA chez Tanium, à propos de l'amende record de 1,3 milliard de dollars ...
Actualités similaires
Meta s'est vu infliger lundi une amende record de 1,2 milliard d'euros du régulateur irlandais pour avoir enfreint les règles européennes sur la protection ...
Actualités similaires
Meta s'est vu infliger lundi une amende record de 1,2 milliard d'euros du régulateur irlandais pour avoir enfreint les règles européennes sur la protection ...
Actualités similaires
Pour les 34 millions de propriétaires en France, une nouvelle démarche obligatoire est à effectuer sous peine de s'exposer à une amende conséquente. On ...
Actualités similaires
La Federal Trade Commission (FTC) vient d'infliger une amende record (plus d'un demi-milliard de dollars) envers Epic Games, qui développe Fortnite et Fall ...
Actualités similaires
Pour Discord, le couperet est tombé. La CNIL, la Commission nationale de l'informatique et des libertés, a décidé d'infliger une amende de 800 000 ¬ au ...
Actualités similaires
Depuis 2021, la loi Montagne II rend obligatoire le port de pneus neige et autres chaînes ou chaussettes lors de la période hivernale, dans 34 des 48 ...
Actualités similaires
Afin de faire face à la crise énergétique, la Première ministre Elisabeth Borne a demandé aux Français de ne pas chauffer leur foyer au-delà de 19°C...
Actualités similaires
Élisabeth Borne l'a rappelé ces derniers jours : "La règle, c'est de se chauffer à 19 °C." Une consigne qui s'applique aux particuliers, mais aussi aux ...
Actualités similaires
Le président tunisien Kais Saied a promulgué un décret introduisant une peine de prison de cinq ans et une lourde amende pour toute personne répandant des ...
Actualités similaires
Le PSG doit payer 10 millions d'euros pour ne pas avoir avoir respecté le règlement du fair-play financier. Le montant pourrait passer à 65 millions d'euros ...
Actualités similaires
Pour ne pas avoir respecté ses engagements en matière de fair-play financier, l'OM doit payer 300.000 euros à l'UEFA. La décision est tombée ce vendredi et ...
Actualités similaires
L'OM devrait recevoir des sanctions de l'UEFA à cause du non respect des règles du Fair-play financier. Depuis quelques temps, l'UEFA surveille de près la ...
Actualités similaires
Les personnes positives au Covid-19 et placées en isolement à domicile seront obligées de porter un bracelet permettant de suivre leurs déplacements. En cas ...
Actualités similaires
Des dizaines de personnes auditionnées pour avoir enfreint les mesures sanitaires ont trouvé les excuses les plus délirantes devant le tribunal de police de ...