Normandie. Dix-sept nouveaux magistrats à la cour d'appel de Caen pour la rentrée
Dix-sept magistrats, dont douze jeunes diplômés de l'Ecole nationale de la magistrature (ENM), ont prêté serment ce vendredi 30 août 2019, lors d'une ...Actualités similaires
Articles similaires à Normandie. Dix-sept nouveaux magistrats à la cour d'appel de Caen pour la rentrée
Disparition de Marlaine Marquis : la cour d'Appel de Caen annule la prescription de ce féminicide commis en 1989, le présumé meurtrier avait fait ses aveux
Pascal Delaunay avait fait ses aveux en 2022, alors que les faits étaient prescrits.Actualités similaires
Inéligibilité de Marine Le Pen : "Cinq auteurs ont été identifiés" après des menaces contre deux magistrats, annonce la procureure générale près la cour d'appel de Paris
Les personnes identifiées comme étant responsables de ces actes seront poursuivies et sévèrement condamnées, a déclaré la magistrate.Actualités similaires
/2025/04/03/whatsapp-image-2025-04-03-at-08-14-16-67ee29e46e031804818820.jpg)
Condamnation de Marine Le Pen : "Cinq auteurs ont été identifiés" après des menaces contre deux magistrats, selon la procureure générale près la cour d'appel de Paris
Marie-Suzanne Le Quéau, procureure générale près la cour d'appel de Paris était invitée, jeudi, sur franceinfo.Actualités similaires
Condamnation de Marine Le Pen : cinq personnes ont été identifiées et seront poursuivies pour avoir menacé des magistrats, annonce la procureure générale près la cour d'appel de Paris
Marie-Suzanne Le Quéau, procureure générale près la cour d'appel de Paris était invitée, jeudi, sur franceinfo.Actualités similaires
Réactions à la condamnation de Marine Le Pen : Bardella appelle à la mobilisation, la cour d'appel de Paris dénonce des menaces envers des magistrats
Le tribunal correctionnel de Paris a prononcé, lundi au procès des assistants parlementaires européens, une peine...Actualités similaires
Diffamation envers le maire de La Haye-du-Puits : la cour d'appel de Caen examine l'affaire ce mercredi
La cour d'appel de Caen va juger ce mercredi matin un promoteur immobilier et habitant de La Haye-du-Puits. Vincent Sevestre a été condamné en première ...Actualités similaires
Déploiement du pôle VIF, bilan de l'activité pénale, installation des nouveaux magistrats... Le tribunal judiciaire d'Agen a fait sa rentrée
Après la cour d'Appel, c'est au tour du tribunal judiciaire de faire sa rentrée. Un retour sur les chiffres qui ont marqué l'audience solennelle de ce jeudi ...Actualités similaires
Appel des dix-sept accusés dans l'affaire des viols de Mazan : un procès qui devrait durer dix semaines au sein de la cour d'assises de Nîmes
Le premier procès avait, lui, duré près de quatre mois au sein de la cour criminelle du Vaucluse.Actualités similaires
La cour d'appel d'Agen a tenu son audience de rentrée
Le ressort s'étendant sur trois départements, Lot-et-Garonne, Gers et Lot, a fait le point sur son activité, ce vendredi 17 janvierActualités similaires
Nouveaux magistrats, bilan de l'activité, travaux à venir... Ce qu'il faut retenir de l'audience solennelle de rentrée de la Cour d'appel d'Agen
À l'occasion de l'audience solennelle de rentrée de la Cour d'appel d'Agen, l'avocat général et le premier président ont dressé un bilan de l'année ...Actualités similaires
La cour d'appel de Nîmes fait sa rentrée sous haute pression des affaires criminelles, des magistrats déterminés mais face à un stock inquiétant
La situation de l'activité judiciaire passée à la loupe ce vendredi 17 janvier à l'occasion de l'audiece solennelle de rentrée de la cour d'appel de ...Actualités similaires
Pourquoi les magistrats craignent d'être obligés de libérer des criminels : ce qu'il faut retenir de la rentrée de la cour d'appel de Toulouse
L'audience solennelle de rentrée de la cour d'appel de Toulouse s'est tenue ce vendredi. Le procureur a dévoilé un chiffre intéressant concernant la ...Actualités similaires
Les références à la Normandie sont réservées aux camemberts AOP, tranche une cour d'appel
Les références à la Normandie sur les boîtes de camembert, qu'elles soient écrites ou graphiques, sont réservées aux fromages bénéficiant de ...Actualités similaires
Les références à la Normandie sont réservées aux camemberts AOP, tranche une cour d'appel
La cour devait se prononcer dans des litiges opposant plusieurs industriels commercialisant des camemberts non AOP, parmi lesquels le géant laitier Lactalis, ...Actualités similaires
À Douai, Gerald Darmanin assiste à l'audience solennelle de rentrée de la cour d'appel
Cela faisait plus de dix ans qu'un ministre de la Justice n'etait pas venu assister à une audience solennelle de rentree de la cour d'appel de Douai.Actualités similaires
Émotion lors de la prestation de serments de 20 nouveaux avocats à la cour d'appel de Nîmes
Une audience solennelle était organisée ce jeudi matin pour la prestation de serment de 20 nouveaux avocats destinés à exercer dans le Gard, l'Ardèche, le ...Actualités similaires
Inceste : la cour d'appel de Reims forme policiers et magistrats à l'accompagnement des victimes
La cour d'appel de Reims a lancé un cycle de formations dédiées aux professionnels de la police et de la justice, pour leur apprendre à mieux repérer des ...Actualités similaires
Dix-huit nouveaux magistrats installés au tribunal judiciaire de Bordeaux
Ce vendredi 4 octobre s'est tenue l'audience solennelle de présentation des nouveaux magistrats et fonctionnaires qui ont pris leurs fonctions au tribunal ...Actualités similaires
Dix-sept nouveaux témoignages, rapport accablant... On fait le point sur les accusations de violences sexuelles visant l'abbé Pierre
Un rapport indépendant, publié le 17 juillet et commandé par Emmaüs et la Fondation Abbé Pierre, révèle des accusations d'agressions sexuelles émises ...Actualités similaires
L'abbé Pierre accusé d'agressions sexuelles : Dix-sept nouveaux témoignages
Ces agressions auraient été commises entre les années 1950 et les années 2000Actualités similaires
Prestation de serment à la cour d'appel de Nîmes : nouveaux magistrats honoraires, assistants de justice
Une audience solenelle s'est tenue ce vendredi devant la cour d'appel de Nîmes pour une série de prestations de serments.Actualités similaires
Rentrée scolaire 2024 : Zéro téléphone, deux nouveaux programmes... Le point sur la rentrée en sept chiffres
Nicole Belloubet, ministre démissionnaire de l'Education nationale, a annoncé, entre autres, l'interdiction du téléphone dans 200 collèges alors de sa ...Actualités similaires
Effectifs de magistrats à la cour d'appel de Nîmes : " la situation reste critique ", le premier président réagit aux chiffres annoncés par la Chancellerie
Le premier président de la cour d'appel de Nîmes Michel Allaix a livré son analyse de la situation sur les effectifs (des juges du siège. Sans langue de ...Actualités similaires
Justice : 71 magistrats supplémentaires pour la cour d'appel de Lyon
Les chiffres étaient attendus de pied ferme. En déplacement au tribunal judiciaire d'Annecy jeudi 28 mars, Éric Dupond-Moretti a détaillé la répartition ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
