Le tribunal de commerce de Nanterre s'est déclaré incompétent dans cette affaire et l'a renvoyée devant le tribunal de commerce de Paris.
Actualités similaires
Articles similaires à Nouveau revers pour Suez dans la bataille judiciaire avec Veolia
Après dix ans de bataille judiciaire, la justice a tranché : la maison construite sans autorisation devra être démolie. Dont acte. Le propriétaire a ainsi ...
Actualités similaires
Mardi 28 mai, Charles Moynot a officiellement été intronisé président du tribunal judiciaire d'Agen. Il était précédemment 1er vice-président de la ...
Actualités similaires
Après le quadruple meurtre de Monfort en 1999, l'avocate parisienne Me Jacoba de Jongh-Dunand a été appelé pour défendre les intérêts des enfants des ...
Actualités similaires
Mardi 21 mai, une cinquième audience devant le tribunal de commerce d'Agen était programmée pour Lucien Georgelin, dont la société a été placée en ...
Actualités similaires
La Ville avait pris un arrêté de caducité du permis de construire en 2020. Or le Conseil d'État vient de donner raison aux propriétaires de l'époque, ...
Actualités similaires
Les juges du tribunal de Munster ont rejeté la demande du parti d'extrême droite, qui réclamait de ne plus être classé comme « groupe suspect ...
Actualités similaires
La construction du futur incinérateur du Mirail, dont la mise en service est prévue en 2030, va-t-elle être retardée ? Toutes les études pour ce marché ...
Actualités similaires
Boeing, dans la tourmente depuis des mois, joue gros sur cette ultime mission test, qui doit permettre à son vaisseau de rejoindre le club très privé des ...
Actualités similaires
Basé à Hûmes-Jorquenay et repris depuis 2021 par Julien Fiolet, le centre équestre de Melville a multiplié, depuis trois ans, les investissements. Il ...
Actualités similaires
Ah, qu'il est convoité ce segment des forfaits à 10¬ ! Sosh ne pouvait ne permettre de laisser le champ libre à ses éternels concurrents : le voilà donc ...
Actualités similaires
Une note sur les HLM publiée par le think tank libéral Fondapol a été repris à l'envi par les médias conservateurs afin de pointer du doigt les ...
Actualités similaires
La décision vient de tomber. Le tribunal de commerce d'Orléans a placé la verrerie française en redressement judiciaire. l'entreprise a subi de plein fouet ...
Actualités similaires
Le PJD essuie un nouveau revers dans une élection législative partielle. Le scrutin qui s'est déroulé, ce mardi, dans la circonscription de Fès-Sud, a ...
Actualités similaires
Un nouveau projet de loi, qui sera examiné par le Sénat américain dans les prochaines semaines, vise à interdire le réseau social chinois aux États-Unis, ...
Actualités similaires
Le juge des audiences préliminaires de Trapani, en Sicile, a décidé d'abandonner les poursuites à l'encontre de sauveteurs en mer, au terme de sept ans de ...
Actualités similaires
Le duc de Sussex contestait la décision de justice prise en février de ne pas rétablir un service de sécurité payé par l'État lors de ses déplacements ...
Actualités similaires
L'OM suivrait visiblement de près l'ailier international chilien du FC Midtjylland, Dario Osorio (20 ans). Si vous avez regardé France - Chili (3-2) il y a ...
Actualités similaires
Lors d'une conférence téléphonique avec l'état-major des forces armées, le ministre russe de la Défense Sergueï Choïgou a annoncé "la nomination" du ...
Actualités similaires
Défait par le Paris FC à la régulière (3-0) vendredi soir, en match d'ouverture de la 19e journée de D1 féminine, Montpellier n'avance plus, 6e au ...
Actualités similaires
La colère des agriculteurs aura-t-elle raison d'un des textes les plus emblématiques du pacte vert européen ? Alors qu'on la croyait tirée d'affaire ...
Actualités similaires
La Cour suprême des États-Unis va se pencher ce mardi 26 mars sur un dossier sensible, la pilule abortive, suite à la décision d'une cour d'appel ...
Actualités similaires