25 Mar Une Rodéos urbains, protoxyde d'azote, violence dans les stades... Ce que projet de loi sur la sécurité présenté par le ministre de l'Intérieur La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
25 Mar Divers - Dernière minute Drogue, rodéos urbains, squats... : ce que change le projet de loi « Ripost » présenté par le ministre de l'Intérieur Laurent Nuñez Le ministre de l'Intérieur, Laurent Nuñez, a présenté ce mercredi 25 mars 2026 son projet de loi « Ripost » en Conseil des ministres. Ce texte, qui vi Nice-Matin • Voir articles similaires → Similaires →
25 Mar Régions - Languedoc-Roussillon Nouveaux délits, rodéos urbains, protoxyde d'azote... Ce que contient le projet de loi sur la sécurité présenté par le ministre de l'Intérieur Le ministre de l'Intérieur Laurent Nuñez a présenté les grandes lignes de son projet de loi ambitionnant de créer un "choc d'autorité" contre la délin Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
25 Mar Une Guerre en Iran : ce que contient le plan de Donald Trump pour mettre fin au conflit L'Express • Voir articles similaires → Similaires →
25 Mar Protoxyde d'azote, stupéfiants, rodéos : ce que contient le projet de loi Ripost pour la sécurité au quotidien Le ministre de l'Intérieur Laurent Nuñez a présenté mardi les grandes lignes de son projet de loi qui ambitionne de créer un "choc d'autorité" contre France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
24 Mar Une Rodéos, squats, raves, protoxyde d'azote... Ce que contient le projet de loi "Ripost" présenté par Laurent Nuñez Le ministre de l'Intérieur était ce mardi soir l'invité du 20H de TF1. Laurent Nuñez a annoncé les grandes lignes du nouveau projet de loi "Ripost". R TF1 News • Voir articles similaires → Similaires →
18 Mar Régions - Languedoc-Roussillon Vers des procès expédiés en six mois ? Voici ce que contient le projet de loi de Gérald Darmanin pour "réorganiser la justice criminelle" Gérald Darmanin a présenté un projet de loi sur la justice criminelle, mercredi 18 mars 2026 en conseil des ministres. Le ministre de la Justice enten Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
18 Mar "Plaider-coupable", généalogie génétique : ce que contient le projet de loi sur la justice criminelle de Gérald Darmanin Gérald Darmanin présente ce mercredi au Conseil des ministres son projet de loi sur la justice criminelle, qui comporte notamment l'introduction d'une France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
18 Mar Une « Plaider-coupable », généalogie génétique... ce que contient le projet de loi sur la justice criminelle présenté mercredi au Conseil des ministres La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
18 Mar Divers - Dernière minute Gérald Darmanin présente son projet de loi sur la justice criminelle au Conseil des ministres, voici ce qu'il contient Gérald Darmanin présente ce mercredi 18 mars 2026 au Conseil des ministres son projet de loi sur la justice criminelle, qui comporte notamment l'intro Nice-Matin • Voir articles similaires → Similaires →
16 Mar Environnement Panneaux solaires, r?novation?: ce que change le projet de loi Ddadue Le projet de loi d'adaptation au droit europ?en (Ddadue) transpose la directive de 2024 sur la performance ?nerg?tique des b?timents. Adopt? en f?vrie Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
12 Mar Economie Le coût du programme est estimé à plus de 70 milliards d'euros: l'Élysée annonce que le Livret A financera à hauteur de 60% la construction des nouveaux réacteurs nucléaires EPR 2 À l'issue d'un Conseil de politique nucléaire, l'Élysée a indiqué que le Livret A financera en partie le programme EPR 2. BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
10 Mar Une Eau, pesticides, prédation du loup, cantines... Voici ce que contient le « projet de loi d'urgence agricole » Le « projet de loi d'urgence agricole », censé répondre à la colère des agriculteurs cet hiver, a été transmis au Conseil d'État. Son contenu ayant fu Le Télégramme • Voir articles similaires → Similaires →
10 Mar Une Stockage de l'eau, prédation du loup... Que contient le projet de loi d'urgence agricole, qui a été transmis au Conseil d'État ? Le texte devrait être présenté début avril en Conseil des ministres avant d'être examiné en mai par l'Assemblée nationale Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
10 Mar International Guerre au Moyen-Orient: le secrétaire américain à la Défense affirme que ce mardi constitue "le jour le plus intense de frappes sur l'Iran" "Ces dernières 24 heures, l'Iran a tiré le plus petit nombre de missiles jamais enregistré" depuis le début du conflit, a déclaré Pete Hegseth lors d' BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
10 Mar International Direct - Guerre au Moyen-Orient : le ministre américain de la Défense affirme que mardi sera "le jour le plus intense de frappes" à ce stade sur l'Iran Le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahou a affirmé mardi qu'Israël "brisait les os" du pouvoir iranien depuis le... RTBF • Voir articles similaires → Similaires →
04 Mar Une Allocation de solidarité unifiée : ce que contient le projet de loi Le projet de loi visant à créer une allocation de solidarité unifiée passera au Parlement avant l'été, a confirmé l'exécutif mercredi 4 mars. La Tribu La Tribune • Voir articles similaires → Similaires →
26 Feb Une Le projet de loi d'urgence agricole sera examiné à l'Assemblée nationale avant d'aller au Sénat en juin Le projet de loi d'urgence agricole sera examiné à l'Assemblée nationale en mai, avant un passage au Sénat en juin. L'objectif du gouvernement est une Le Télégramme • Voir articles similaires → Similaires →
25 Feb Une Loi sur la fin de vie : ce que contient le texte à nouveau adopté par l'Assemblée Les députés ont adopté ce mercredi, pour la deuxième fois, la proposition de loi créant un nouveau droit à l'aide à mourir. Elle est composée de deux TF1 News • Voir articles similaires → Similaires →
20 Feb International Ce que nous savons du projet de loi visant à durcir la répression contre l'homosexualité au Sénégal Le gouvernement du Sénégal a adopté un projet de loi controversé visant à durcir la répression de l'homosexualité dans un pays tenu en haleine depuis BBC Afrique • Voir articles similaires → Similaires →
11 Feb Politique Prix des transports en commun indexé sur l'inflation, renforcement des dépistages de stupéfiants... Ce que contient projet de loi-cadre sur les transports de Philippe Tabarot présenté en conseil des ministres ce mercredi Le projet de loi-cadre sur les transports de Philippe Tabarot sera présenté ce mercredi 11 février en conseil des ministres. Il doit permettre de pioc Nice-Matin • Voir articles similaires → Similaires →
10 Feb Régions - Languedoc-Roussillon Installations sauvages des gens du voyage : la loi va-t-elle changer ? Ce que contient le texte examiné au Sénat ce mardi Ce mardi 10 février 2026, les sénateurs discutent d'une proposition de loi relative à la lutte contre les installations illicites des gens du voyage. Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
28 Jan Environnement Ce que contient r?ellement le projet de loi de simplification de la vie ?conomique La commission mixte paritaire sur le projet de loi SVE a ?t? conclusive, mais l'examen du texte par les deux chambres est repouss?. Tour d'horizon de Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
26 Jan France Interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans: ce que contient le projet de loi Un peu plus d'un mois après la promesse d'Emmanuel Macron, les députés devront se prononcer sur une loi visant à interdire les réseaux sociaux aux min BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
23 Jan Economie LES ECLAIREURS: Que contient exactement le projet de loi de finances pour 2026? Revalorisation de l'impôt sur le revenu, niche fiscale des retraités, prime d'activité... BFMTV fait le point sur ce que contient exactement le projet BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
21 Jan Economie "Les nouveaux portent des casques bleus, les autres des casques orange": alors que ce sont les jeunes qui sont très souvent victimes du fléau, le ministre du Travail veut s'inspirer des pratiques de la SNCF pour réduire le nombre de morts au travail Le ministre du Travail et ancien patron de la SNCF Jean-Pierre Farandou veut faire de la lutte contre les accidents du travail graves et mortels sa "p BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
20 Jan France Aide à mourir: ce que contient le texte examiné à partir de ce mardi par les sénateurs Les sénateurs se penchent à partir de ce mardi 20 janvier sur deux textes sur la fin de vie. Celui sur la création d'une aide à mourir, adopté à l'Ass BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
20 Jan Fin de vie : la proposition de loi sur l'aide à mourir de retour ce mardi au Sénat Reporté de nombreuses fois en raison de l'instabilité politique, le projet de loi controversé sur la fin de vie est de retour ce mardi dans l'hémicycl France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
13 Jan Economie Taxe sur les petits colis, contribution des hauts revenus: que contient le projet de budget 2026 qui revient mardi à l'Assemblée nationale? Après l'échec des premières discussions parlementaires, le projet de budget de l'État pour 2026 revient à l'Assemblée nationale. Les députés sont sais BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
12 Jan Divers - Actualité générale « CDIsation » des contractuels, « droit de se taire » pour les fonctionnaires, inclusion... Que contient le nouveau projet de loi pour la fonction publique ? Le gouvernement Lecornu va présenter le mardi 13 janvier un texte visant à mettre en conformité le droit de la fonction publique avec la Constitution, L'humanité • Voir articles similaires → Similaires →
03 Jan Une Parc éolien sud Bretagne : que contient le projet au large de Belle-Île et pourquoi est-il contesté ? [Vidéo] Le projet de parc éolien flottant Bretagne Sud, porté par le consortium Pennavel, devrait voir le jour début 2032. Mais il est loin de faire l'unanimi Le Télégramme • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Economie Suspension de la réforme des retraites, surtaxe des mutuelles, nouveau congé de naissance... Ce que contient le budget de la Sécu pour 2026 publié au Journal officiel La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 a été publiée ce mercredi 31 décembre au Journal Officiel, au lendemain de sa validation par le BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 International - Afrique Ghana: ce que prévoit le projet de loi sur la régulation des cryptomonnaies Au Ghana, le Parlement a adopté lundi 22 décembre une proposition de loi visant à légaliser l'usage des cryptomonnaies. Si le texte doit encore être s RFI • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Economie Après l'échec des discussions budgétaires au Parlement, le projet de "loi spéciale" a été présenté en Conseil des ministres Cette "loi spéciale" permet de reconduire le budget 2025 en 2026, en attente de l'adoption d'un véritable budget pour la nouvelle année. BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Divers - Auto moto Permis retiré, voiture confisquée : ce que prévoit le projet de loi contre les rodéos urbains Le ministre de l'Intérieur, Laurent Nuñez, prépare un texte de loi musclé pour répondre aux rodéos urbains, aux mortiers d'artifice et aux rave-partie Autonews.fr • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Une Limiter l'accès aux réseaux sociaux aux plus jeunes : ce que contient la proposition de loi examinée ce jeudi au Sénat Une proposition de loi "visant à protéger les jeunes (...) des méfaits des réseaux sociaux" sera examinée ce jeudi au Sénat. Le texte a été déposé par TF1 News • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 International - Afrique Projet de loi de finances: «le texte du Sénat est pire que celui du gouvernement », selon la députée Léa Balage El Mariky La députée écologiste de Paris, Léa Balage El Mariky, dénonce la version du budget adoptée par le Sénat, qu'elle juge plus dure encore que celle initi RFI • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Economie Les députés adoptent de justesse le projet de loi de financement de la Sécurité sociale, le texte repart donc au Sénat pour un examen express vendredi Après des débats très houleux à l'Assemblée nationale, les députés ont adopté, de justesse, le budget de la Sécu pour 2026. Le texte repart au Sénat p BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Divers Budget 2026 : les députés vont se prononcer ce mardi sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale, un vote crucial et menacé par l'abstention de nombreux élus Atlantico • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Régions - Languedoc-Roussillon Budget de la Sécu : le scrutin s'annonce très serré, que contient le projet de loi dont le vote est prévu ce mardi ? Le budget de la Sécurité sociale a été profondément remanié par les députés avant le vote en séance mardi, amputant les économies prévues et réintrodu Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Economie DIRECT. Budget de la Sécu: les députés votent sur le projet de loi ce mardi, un scrutin crucial mais incertain pour Sébastien Lecornu Les députés se prononcent aujourd'hui sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), un scrutin dont l'issue s'annonce incertaine BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Politique Budget: "Devant mon groupe, je plaiderai le fait que nous votions pour ce projet de loi de financement de la Sécurité sociale", affirme Olivier Faure (PS) Olivier Faure, premier secrétaire national du Parti socialiste, était l'invité du face-à-face de BFMTV ce lundi 8 décembre. Il est notamment revenu su BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Divers Protection de l'enfance : ce que le futur projet de loi va changer pour les parents Une réforme poussée par un constat difficile Les chiffres sont brutaux. Aujourd'hui, près de 380 000 enfants relèvent de la protection de l'enfance. L MademoiZelle.com • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Une Réforme des retraites, gel des prestations sociales, déficit réduit : ce que contient le budget de la Sécu remanié au Sénat De la réforme des retraites au gel des prestations sociales, voici les grandes lignes du projet de budget de la Sécurité sociale pour 2026 après son p Le Télégramme • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Régions - Languedoc-Roussillon "Il faut que les bourreaux aient peur" : que contient le projet de loi-cadre sur les violences faites aux femmes annoncé par Aurore Bergé ? Le projet de loi-cadre est finalisé sur les violences faites aux femmes est "prêt". La ministre Aurore Bergé a détaillé ce texte de 53 mesures pour "m Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 "Il faut que les bourreaux aient peur" : que contient le projet de loi-cadre contre les violences faites aux femmes ? Un texte "mieux former, mieux détecter, mieux prévenir et mieux sanctionner" les violences faites aux femmes : le projet de loi comportant 53 mesures France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Régions - Midi-Pyrénées - Aveyron Lutte contre la fraude sociale et fiscale : ce que contient le projet de loi validé par le Sénat Que contient le texte décrié validé par le Sénat et désormais transmis à l'Assemblée nationale ? Centre Presse Aveyron • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Une "Un texte plat", "la bonne direction"... Que contient le projet d'accord final de la COP30 validé ce samedi ? L’accord ne mentionne pas explicitement la sortie des énergies fossiles."/ script type="application/ld+json L'Express • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Une Guerre en Ukraine : ce que contient précisément le projet de plan de paix de Donald Trump, en 28 points La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Divers - Actualité générale Guerre en Ukraine : armée limitée à 600 000 soldats, reconnaissance de la Crimée par les USA, Donbass cédé à la Russie... Ce que contient le projet américain d'accord de paix Le plan de paix proposé par les États-Unis pour l'Ukraine suscite des discussions intenses. L'Indépendant • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Politique Logement: Sébastien Lecornu souhaite que le projet de loi portant décentralisation et clarification puisse être inscrit au conseil des ministres avant Noël Le Premier ministre face aux maires cet après-midi. Sébastien Lecornu a clôturé le 107e Congrès des maires, avec un discours au parc expo Porte de Ver BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Politique Sanctions, allocations, contrôles... ce que change le projet de loi contre la fraude sociale et fiscale Le mercredi 12 novembre le Sénat avait commencé l'examen du projet de loi de lutte contre les fraudes sociales et fiscales dont le gouvernement espère La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 RSA, aides au logement : qu'est-ce que l'"allocation sociale unique", qui fera l'objet d'un projet de loi en décembre ? Le gouvernement déposera un projet de loi en décembre en faveur d'une "allocation sociale unique", réclamée principalement par la droite, a annoncé ve France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Divers - Actualité générale PLFSS : que contient le Budget de la Sécurité sociale avant son examen au Sénat ? Les députés, qui ont partiellement réécrit le PLFSS, notamment sur les recettes ou sur la question des retraites, n'ont pas pu voter sur l'ensemble du L'humanité • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Une Que contient le budget de la Sécurité sociale, qui arrive dans l'hémicycle de l'Assemblée ce mardi ? Après avoir été rejeté en commission des Affaires sociales, le budget de la Sécurité sociale arrive ce mardi 4 novembre dans l'hémicycle de l'Assemblé TF1 News • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Budget de la Sécurité sociale 2026 : que contient le texte examiné à l'Assemblée nationale à partir de ce mardi ? Le projet du budget de la Sécurité sociale arrive en commission des affaires sociales lundi 27 octobre. Il prévoit de réduire le déficit de 23 milliar France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Une Assemblée nationale : le budget de l'État en pause, place ce mardi au projet de financement de la Sécu Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale arrive ce mardi dans un contexte de fortes tensions politiques, avec la réforme des retraites s Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
Oct 2025 erreurFrance Gel des retraites, taxe sur les holdings : ce que contient le projet de budget Lecornu Le gouvernement a présenté mardi un budget prévoyant près une trentaine de milliards d'euros d'économies pour freiner la dérive des finances publiques France 24 • Voir articles similaires → Similaires →
Oct 2025 Régions - Midi-Pyrénées - Aveyron DIRECT : Gouvernement Lecornu II : ce que prévoit le projet de budget pour 2026, le Premier ministre prononce son discours de politique générale ce mardi après-midi Ce mardi 14 octobre 2025 est une journée majeure sur le plan politique en France. Le Premier ministre Sébastien Lecornu reconduit et à peine son nouve Centre Presse Aveyron • Voir articles similaires → Similaires →
Oct 2025 Divers - Actualité générale Budget 2026 : taxe sur les holdings, gel des pensions de retraite... Ce que l'on sait du projet budgétaire de Lecornu présenté ce mardi "Ce contexte d'incertitude politique majeure rend très hypothétique le devenir des textes présentés, et partant, la concrétisation des mesures qui en L'Indépendant • Voir articles similaires → Similaires →