LOI COVID. Quelles seront les nouvelles réglementations pour lutter contre le Covid-19 à l'avenir en France ? Les parlementaires ont trouvé un accord sur ...
Articles similaires à Nouvelle loi Covid : pass sanitaire, soignants non vaccinés... Voici les mesures du projet
Pass sanitaire possible jusqu'au 31 juillet 2022, régime de sortie de l'état d'urgence prolongé, accès au statut vaccinal des élèves: voici les ...
Actualités similaires
Après le refus du Sénat, l'Assemblée Nationale a adopté, ce vendredi matin, définitivement le projet de loi "portant diverses dispositions de vigilance ...
Actualités similaires
Le Parlement a adopté vendredi le projet de loi de "vigilance sanitaire", qui permet notamment le recours au pass sanitaire jusqu'au 31 juillet 2022. Le vote ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a adopté définitivement ce vendredi 5 novembre le projet de loi "vigilance sanitaire" porté par le gouvernement et qui lui permet ...
Actualités similaires
Pass sanitaire possible jusqu'au 31 juillet 2022, régime de sortie de l'état d'urgence prolongé, accès au statut vaccinal des élèves: voici les ...
Actualités similaires
Pass sanitaire possible jusqu'au 31 juillet 2022, régime de sortie de l'état d'urgence prolongé, accès au statut vaccinal des élèves: voici les ...
Actualités similaires
Le Sénat a voté ce jeudi 4 novembre une motion de procédure, entraînant le rejet d'un texte sans même qu'il soit examiné. Le texte, c'est le projet de loi ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a voté dans la nuit de mercredi à jeudi le projet de loi de "vigilance sanitaire", rétablissant notamment la possibilité de recourir ...
Actualités similaires
Le Sénat a adopté jeudi 28 octobre après modifications le projet de loi "portant diverses dispositions de vigilance sanitaire", a-t-on appris dans un ...
Actualités similaires
Le texte prolongeant la possibilité de recourir au passe sanitaire jusqu'au 31 juillet 2022 a été adopté en première lecture par l'Assemblée nationale ...
Actualités similaires
À l'issue de débats souvent électriques, l'Assemblée a donné dans la nuit de mercredi à jeudi un premier feu vert au projet de loi "vigilance sanitaire", ...
Actualités similaires
MARCHE ARRIÈRE - Face à la tension croissante concernant la mise en place du pass sanitaire au CHU de Martinique, la direction a annoncé ce mercredi que ce ...
Actualités similaires
CRISE SANITAIRE - À partir de mardi, le nouveau projet de loi de "vigilance sanitaire" est débattu par les députés à l'Assemblée nationale. Il doit ...
Actualités similaires
Le gouvernement a présenté en Conseil des ministres son projet de loi prolongeant le recours possible au pass sanitaire. Recours possible jusqu'au 31 juillet ...
Actualités similaires
Le projet de loi prolongeant le recours possible au pass sanitaire jusqu'au 31 juillet 2022 est présenté ce mercredi 13 octobre, en Conseil des ministres. Un ...
Actualités similaires
Avec son projet de loi, présenté ce mercredi 13 octobre en Conseil des ministres, le gouvernement entend se laisser la possibilité de recourir au pass ...
Actualités similaires
CORONAVIRUS - Le projet de loi controversé prolongeant jusqu'au 31 juillet 2022 le recours possible au pass sanitaire doit être présenté ce mercredi 13 ...
Actualités similaires
Pour le onzième samedi consécutif, des milliers de manifestants dénonçaient une nouvelle fois le pass sanitaire et l'obligation vaccinale des soignants. ...
Actualités similaires
CONTINUITÉ - Un projet de loi visant à proroger le pass sanitaire "est en cours d'élaboration et sera présenté le 13 octobre en Conseil des ministres", a ...
Actualités similaires
Un projet de loi pour proroger le passe sanitaire au-delà du 15 novembre "est en cours d'élaboration et sera présenté le 13 octobre en Conseil des...
Actualités similaires
Un projet de loi pour proroger le pass sanitaire au-delà du 15 novembre « est en cours d'élaboration et sera présenté le 13 octobre en Conseil des...
Actualités similaires