Imaginez une loi qui, sous prétexte de bloquer le porno, finit par menacer les VPN, les créateurs de
Le texte prévoit notamment 4 milliards d’euros d’investissements publics sur six ans pour le départe
Les députés ont voté majoritairement pour l'adoption du projet de loi dit de "simplification de la v
La proposition de loi transpartisane pour interdire les "puffs" a été portée par le député agenais M
Le Parlement a définitivement adopté ce mercredi 10 avril une mesure permettant aux salariés en arrê
Le projet de loi pour sécuriser Internet a été définitivement adopté mercredi à l'Assemblée national
L'Assemblée nationale a définitivement adopté, le 9 avril, le projet de loi visant à renforcer la lu
Avec 349 voix pour et 186 contre, l'Assemblée nationale a adopté ce mardi le projet de loi immigrati
Mardi 22 novembre, le projet de loi sur le partage de la valeur a été adopté par le parlement. Il de
L'Assemblée nationale a définitivement adopté le projet de loi « pour le plein-emploi », avec ses no
Après le vote positif des sénateurs, les députés ont validé à leur tour (190 voix contre 147) le com
Le ministre délégué chargé du Logement Patrice Vergriete a annoncé lundi un futur projet de loi visa
Avec 231 voix pour et 62 contre, le projet de loi Industrie verte a été adopté définitivement par l'
Le Parlement a définitivement adopté le projet de loi de programmation de la Justice d'Eric Dupond-M
Les députés ont voté ce mardi 27 juin l'obligation pour les entreprises de 11 à 49 salariés de mettr
Le Parlement a définitivement adopté cette nuit, par un dernier vote du Sénat, une proposition de lo
La France va pouvoir accélérer sur les énergies renouvelables. Le Parlement a en effet définitivemen
Le Parlement a adopté définitivement le projet de loi sur le budget 2023, rejetant la motion de cens
Le Parlement a adopté samedi définitivement le projet de budget 2023 de l'Etat, après le rejet d'une
La motion n'a recueilli que 101 voix, loin de la majorité absolue nécessaire pour faire tomber le go
Le Parlement a adopté définitivement jeudi la réforme de l'assurance chômage. Une perspective qui hé
L'Assemblée nationale a adopté ce mardi 15 novembre en début de soirée la "Loi travail 2" qui devra
Ce texte permet de modifier les règles de l'assurance chômage en fonction de la situation du marché
Le Sénat doit finaliser aujourd'hui un compromis récemment trouvé avec les députés sur le texte qui
Invité de BFMTV ce jeudi, le porte-parole du gouvernement affirme que le projet de loi de la réforme
C'est la conclusion de trois semaines de débats acharnés et de compromis avec la droite: le Parlemen
C'est la conclusion de trois semaines de débats acharnés et de compromis avec la droite: le Parlemen
Les deux volets du projet de loi dédié au pouvoir d'achat ont été définitivement adoptés par le Parl
Après trois semaines de débat, les députés ont adopté le projet de budget rectifié pour 2022 par 292
Cette mesure prévoit de permettre aux employeurs du privé de racheter des jours de RTT à leurs salar
Le Parlement a adopté définitivement mardi, par un ultime vote du Sénat, un projet de loi qui met ex
Le Parlement a adopté définitivement mardi, par un ultime vote du Sénat, un projet de loi qui met ex
Aurons-nous encore besoin de pass sanitaire avec le projet de loi voté?
Aurons-nous encore besoin de pass sanitaire avec le projet de loi voté?
En première lecture, les députés s'étaient opposés à la possibilité de demander un pass aux voyageur
Le projet de loi sanitaire a été adopté définitivement mardi 26 juillet. Le texte met fin au régime
En première lecture, les députés s'étaient opposés à la possibilité de demander un pass aux voyageur
Loi sanitaire. Les quatre mesures phares du projet qui doit être adopté par le Parlement ce mardi.Le
Le Parlement va adopter définitivement mardi, par un ultime vote du Sénat, un projet de loi réécrit
Le projet de loi met explicitement fin au 1er août au pass sanitaire et aux autres mesures d'excepti
Le Parlement va adopter définitivement mardi, par un ultime vote du Sénat, un projet de loi réécrit
Le Parlement va adopter définitivement mardi, par un ultime vote du Sénat, un projet de loi réécrit
L'Assemblée nationale a approuvé lundi un accord trouvé avec le Sénat sur un projet de loi sanitaire
L'Assemblée nationale a approuvé lundi un accord trouvé avec le Sénat sur un projet de loi sanitaire
Les députés ont voté dans la nuit de jeudi à vendredi le projet de loi "portant mesures d'urgence po
Le Sénat a adopté en première lecture, dans la nuit de mercredi à ce jeudi, le projet de loi sanitai
Si ce projet de loi de "veille et de sécurité sanitaire" a été adopté par la majorité des députés de
Le projet de loi sanitaire a été adopté en première lecture dans la nuit de mardi à mercredi par les
L'amendement supprime la possibilité de demander un pass vaccinal pour les mineurs, en cas de retour
Le projet de loi qui doit entériner la fin de l'urgence sanitaire est débattu par les députés encore
On le sait, l'épidémie repart très fort. La première ministre Élisabeth Borne a présenté lundi, lors
On le sait, l'épidémie repart très fort. La première ministre Élisabeth Borne a présenté lundi, lors
Une affirmation de Yaël Braun-Pivet, sur le plateau de « Dimanche en politique »
Invitée hier midi de l'émission de France 3 "Dimanche en politique", la présidente de l'Assemblée na
Pas de nouvelles restrictions contre le Covid ? Le gouvernement, qui doit présenter prochainement so
C'est ce qu'a confirmé la présidente de l'Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, sur le plateau de "
Un vote rassurant ? Ou un premier coup de semonce qui pourrait mener, à terme, à une règlementation
Le projet de loi 3DS, qui a trait à la décentralisation de l'État, a été définitivement adopté lors
Le projet de loi qui vise à améliorer le sort des enfants placés, et notamment à interdire de loger