Retraites, loyers, prime carburant : ce que contient le projet de loi pouvoir d'achat définitivement adopté
Les deux volets du projet de loi dédié au pouvoir d'achat ont été définitivement adoptés par le Parlement mercredi et jeudi. Retraites, prime Macron, AAH, ...Articles similaires à Retraites, loyers, prime carburant : ce que contient le projet de loi pouvoir d'achat définitivement adopté
Congés des salariés malades: ce que contient le projet de loi qui vient d'être adopté par le Parlement
Le Parlement a définitivement adopté ce mercredi 10 avril une mesure permettant aux salariés en arrêt maladie d'origine non professionnelle d'acquérir ...Actualités similaires
Le projet de loi pour sécuriser internet définitivement adopté après un ultime vote de l'Assemblée, en dépit des réserves de plusieurs groupes inquiets de la menace qu'il fera, selon eux, peser sur les libertés publiques
Le projet de loi pour sécuriser internet a été définitivement adopté mercredi après un ultime vote de l'Assemblée, en dépit des réserves de plusieurs ...Actualités similaires
Le projet de loi pour sécuriser Internet définitivement adopté après un ultime vote à l'Assemblée
Le projet de loi pour sécuriser Internet a été définitivement adopté mercredi à l'Assemblée nationale, malgré des réserves de plusieurs groupes ...Actualités similaires
Dérives sectaires : le projet de loi adopté définitivement, les principales mesures à retenir
L'Assemblée nationale a définitivement adopté, le 9 avril, le projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer ...Actualités similaires
France: ce que contient le projet de la loi immigration adopté au Parlement
Après de difficiles tractations, la loi immigration a été définitivement adoptée mardi 19 décembre par le Sénat et l'Assemblée nationale. Le texte, ...Actualités similaires
Le projet de loi immigration définitivement adopté par le Parlement
Avec 349 voix pour et 186 contre, l'Assemblée nationale a adopté ce mardi le projet de loi immigration, quelques heures après le feu vert du Sénat. Un ...Actualités similaires
Quelles sont les principales mesures du projet de loi de financement de la "Sécu" définitivement adopté ?
Déficit, lutte contre les pénuries de médicaments, maîtrise des dépenses liées aux arrêts maladie, dépistage, cannabis thérapeutique : voici les ...Actualités similaires
Partage de la valeur en entreprise : le projet de loi définitivement adopté
Mardi 22 novembre, le projet de loi sur le partage de la valeur a été adopté par le parlement. Il devrait notamment obliger les entreprises de 11 à ...Actualités similaires
« Plein emploi » : le projet de loi définitivement adopté par le Parlement
L'Assemblée nationale a définitivement adopté le projet de loi « pour le plein-emploi », avec ses nouvelles exigences controversées pour les ...Actualités similaires
"Plein emploi": le projet de loi définitivement adopté par le Parlement
Après le vote positif des sénateurs, les députés ont validé à leur tour (190 voix contre 147) le compromis entre représentants des deux chambres.Actualités similaires
Budget 2024 : chèque carburant, lutte contre les punaises de lit... Ce que contient le projet de loi
En cas d'échec de la motion de censure de LFI déposée contre le projet de budget 2024, ce texte devrait être débattu au Sénat le 23 novembre. De nouveaux ...Actualités similaires
Budget 2024 : logement, pouvoir d'achat... la bataille de l'examen du projet de loi commence
L'Assemblée nationale entame ce mardi soir l'examen du projet de loi de finances 2024, en séance publique, dans l'hémicycle, après des débats mouvementés ...Actualités similaires
Rapporté par le député d'Eure-et-Loir Guillaume Kasbarian, le projet de loi sur l'industrie verte a été définitivement adopté
Avec 231 voix pour et 62 contre, le projet de loi Industrie verte a été adopté définitivement par l'Assemblée nationale, ce mercredi 11 octobre 2023.Actualités similaires
Le Parlement a définitivement adopté le projet de loi de programmation de la Justice du ministre Eric Dupond-Moretti par un ultime vote du Sénat
Le Parlement a définitivement adopté le projet de loi de programmation de la Justice d'Eric Dupond-Moretti par un ultime vote du Sénat: une hausse des moyens ...Actualités similaires
Emeutes : ce que contient le projet de loi pour accélérer la reconstruction, adopté ce jeudi au Parlement
Débattu depuis mardi 18 juillet, le projet de loi «d'accélération de la reconstruction» après les émeutes a été adopté ce jeudi au Parlement...Actualités similaires
Places de prison, portables activés à distance... Ce que contient le projet de loi pour la justice adopté à l'Assemblée
L'Assemblée nationale a largement adopté, ce mardi 18 juillet, en première lecture le projet de loi d'augmentation des moyens de la Justice d'Eric ...Actualités similaires
Places de prison, portables activés à distance... Ce que contient le projet de loi pour la justice adopté à l'Assemblée
L'Assemblée nationale a largement adopté, ce mardi 18 juillet, en première lecture le projet de loi d'augmentation des moyens de la Justice d'Eric ...Actualités similaires
Loi de programmation militaire : ce que contient le texte définitivement adopté par le Parlement
Le projet de loi de programmation militaire, définitivement adopté ce jeudi 13 juillet au Sénat, consacre une forte augmentation du budget sur sept ans, ...Actualités similaires
Que contient le projet de loi sur le plein emploi adopté par le Sénat ?
Le Sénat à majorité de droite a adopté en première lecture dans la nuit de mardi 11 à mercredi 12 juillet, le projet de loi " pour le plein emploi ", qui ...Actualités similaires
Réforme des retraites : après le rejet des motions de censure, que contient le texte définitivement adopté
Ce lundi 20 mars, après le rejet des deux motions de censure déposées contre le gouvernement qui a fait passé en force sa réforme des retraites, celle-ci ...Actualités similaires
Réforme des retraites : le Sénat a adopté sans surprise le texte sur le projet de loi
Ce jeudi 16 mars, les sénateurs se sont exprimés en votant la réforme des retraites. Le texte va maintenant partir devant les députés.Actualités similaires
Retraites : le Sénat va-t-il pouvoir aller au bout de l'examen du projet de loi ?
Les sénateurs ont commencé à examiner la réforme dans l'hémicycle ce jeudi après-midi. Certains craignent que les débats n'arrivent pas à leur terme en ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
