Ce texte vise à gagner du temps, en simplifiant les procédures administratives pour la construction de nouvelles installations à proximité de sites ...
Articles similaires à Nucléaire: le projet de loi d'accélération arrive au Sénat
Le contenu du projet de loi sur la fin de vie a été dévoilé. Présenté mercredi 10 avril 2024 en Conseil des ministres après des mois de tergiversations ...
Actualités similaires
Le projet de loi pour sécuriser internet a été définitivement adopté mercredi après un ultime vote de l'Assemblée, en dépit des réserves de plusieurs ...
Actualités similaires
Le parlement ukrainien a adopté jeudi 11 avril, selon des députés, un projet de loi durcissant la mobilisation dans l'armée, un texte controversé car il ne ...
Actualités similaires
Le parlement ukrainien a adopté jeudi, selon des députés, un projet de loi durcissant la mobilisation dans l'armée, un texte controversé car il ne prévoit ...
Actualités similaires
Ce mercredi 10 avril, Frédéric Simottel, journaliste BFM Business ; Claudia Cohen, journaliste au Figaro et Jérôme Colombain, journaliste, créateur du ...
Actualités similaires
Le projet de loi sur la fin de vie était présenté mercredi 10 avril en Conseil des ministres. Il contient deux volets : l'un prévoit de développer les ...
Actualités similaires
L'Assembl?e nationale a largement adopt? ce mercredi le projet de loi de r?gulation de l'espace num?rique. Lutte contre cyberharc?lement, arnaques en ligne, ...
Actualités similaires
Le projet de loi pour s?curiser internet a ?t? d?finitivement adopt? ce mercredi, apr?s un ultime vote de l'Assembl?e. Le texte vise ? lutter contre le ...
Actualités similaires
Présenté mercredi en Conseil des ministres, le projet de loi sur la fin de vie ouvre à de strictes conditions la possibilité d'un suicide assisté que le ...
Actualités similaires
Le projet de loi sur la fin de vie a été présenté ce mercredi 10 avril en Conseil des ministres. Il ouvre, à de strictes conditions, la possibilité d'un ...
Actualités similaires
Le projet de loi pour sécuriser Internet a été définitivement adopté mercredi à l'Assemblée nationale, malgré des réserves de plusieurs groupes ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a définitivement adopté, le 9 avril, le projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer ...
Actualités similaires
Aide à mourir, soins palliatifs, droit des patients : le projet de loi sur la fin de vie a été présenté ce mercredi en Conseil des ministres. Les ...
Actualités similaires
Le projet de loi sur la fin de vie a été présenté ce mercredi en Conseil des ministres. Ouvrant à de strictes conditions la possibilité d'un suicide ...
Actualités similaires
Retour sur les différents débats et l'historique de la législation en place sur la fin de vie, avec notamment la loi « Claeys-Leonetti » de 2016 qui ...
Actualités similaires
Le projet de loi pour sécuriser internet achève mercredi son parcours parlementaire à l'Assemblée, où il devrait être adopté largement même si certains ...
Actualités similaires
Le projet de loi sur la fin de vie entame son parcours parlementaire, avec la présentation du texte ce mercredi en Conseil des ministres. Pour Claudette ...
Actualités similaires
Le projet de loi SREN, adopté par le Sénat le 2 avril 2024, vise à réguler l'espace numérique pour protéger les internautes, en particulier les plus ...
Actualités similaires
Largement approuvé par les députés en octobre, ce texte qui se propose de réguler le "far west" numérique, selon les mots du rapporteur Paul Midy ...
Actualités similaires
Le texte du gouvernement doit être présenté ce mercredi 10 avril au conseil des ministres. Ce projet de loi devrait ouvrir la possibilité strictement ...
Actualités similaires
Le projet de loi « fin de vie », qui doit être un des plus grands textes du second quinquennat d'Emmanuel Macron, est présenté en Conseil des ministres ...
Actualités similaires
Une pétition rassemblant plus de 600 000 signatures soutenue par quelque 900 associations a été remise au Parlement espagnol. Elle réclame la ...
Actualités similaires
Les députés burundais, réunis mardi le 9 avril en séance plénière à l'hémicycle de Kigobe, ont analysé et adopté le projet de loi organique portant ...
Actualités similaires