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Sites pornos : La vérification d'âge rétablie par le Conseil d'Etat

Le Conseil d'État a rétabli l'obligation de vérification de l'âge pour les sites pornos, invalidant sa suspension par le tribunal administratif. Les s

Pornographie?: l'obligation de la v?rification d'?ge des sites europ?ens r?tablie en France par le Conseil d'?tat

Les sites pornographiques install?s dans l'UE et hors de France devront ? nouveau v?rifier l'?ge des utilisateurs en France?: le Conseil d'?tat a indi

Les sites pornographiques Pornhub, Youporn et Redtube vont bloquer l'acc?s aux utilisateurs fran?ais d?s mercredi

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TotalEnergies sommé par la justice de prendre en compte les émissions de ses clients, sans obligation de réduire son activité

Suite à une décision du tribunal judiciaire de Paris, TotalEnergies a six mois pour se mettre en règle et inclure dans son plan de vigilance les émiss

Un collectif nîmois contre "l'obligation de débroussaillement sur le fond voisin"

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"Pas tenu à une obligation de neutralité" : privé de subvention par le maire RN, le Planning familial réplique et appelle les politiques à agir

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Les professionnels de santé signalent-ils suffisamment à la justice les maltraitances visant des mineurs ? Le gouvernement envisage de simplifier voir

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"Violation délibérée d'une obligation de sécurité" : l'Ehpad de L'Isle-Jourdain poursuivi en justice après l'incendie qui a causé la mort d'une résidente

EXCLUSIF. Un incendie meurtrier, des manquements et maintenant la justice. L'Ehpad Saint-Jacques de L'Isle-Jourdain comparaîtra devant le tribunal cor

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